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Compte-Rendu - cr Avril ca bp
Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Massangis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Avril ca bp)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Département de l’Yonne
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 13 AVRIL 2022
L’an deux mil vingt-deux le treize avril, les membres du conseil municipal de la commune de Massangis se sont réunis à la Mairie salle du Conseil Municipal sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Xavier COURTOIS (Maire) – Jacques ROBERT (adjoint) - Didier GORSKI (adjoint) – Ludivine
CAPOLUNGO – Nicolas CLAUDON - Romain DE BATTISTA - Corine HECKER.
Absents excusés : Milène THÉVENET (adjoint) - Eric GIGAULT DE CRISENOY - Sophie DUBOIS donne pouvoir à Nicolas CLAUDON - Marie GERMAIN donne pouvoir à Corine HECKER.
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur COURTOIS Xavier, Maire à 19H00. M. Didier GORSKI a été désigné secrétaire de séance à l’unanimité.
Le Maire a dénombré sept conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée par l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales était remplie.
APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU :
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu du 24 février 2022.
ORDRE DU JOUR :
1- Approbation du Compte Administratif 2021 de la commune de MASSANGIS
Le Maire quitte la séance et ne participe pas au vote.
M. Didier GORSKI présente le Compte Administratif 2021 de la commune de Massangis qui s’établit
ainsi :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Dépenses 512 855,30 € 135 376,19 € 648 231,49 €
Recettes 567 259,97 € 104 924,97 € 672 184,94 €
Résultat exercice 54 404,67 € -30 451,22 € 23 953,45 €
Résultat 2020 reporté 161 571,91 € -72 559,53 € 89 012,38 €
Résultat de clôture 215 976,58 € -103 010,75 € 112 965,83 €
Après avoir examiné ce document budgétaire, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité, le Compte Administratif 2021 de la commune.
2- Approbation du Compte de gestion 2021 de la commune de MASSANGIS
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le Compte de Gestion 2021 de la commune de Massangis
qui correspond au Compte Administratif. 3 – Affection de résultats budget communal
Le Conseil Municipal après vote du Compte Administratif de l’année 2021 en accord avec le compte de
gestion du Trésorier.
Considérant les résultats de l’exercice 2021 et les résultats de clôture au 31/12/2021, à savoir :
103 010,75 € de déficit en section d’investissement
215 976,58 € d’excédent de fonctionnement
Décide d’affecter les résultats comme suit :
La somme de 103 010,75 € est affectée au compte 1068 R en recette d’investissement et fera l’objet
d’un titre de recette en 2022.
La somme de 112 965,83 € est reportée au compte 002 R en recette de fonctionnement.
Accepté à l’unanimité.
4 – Vote des taux d’imposition des Taxes Directes Locales pour 2022 Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition, considérant que la commune de Massangis ne souhaite pas augmenter la pression fiscale.
Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de voter les taux sans augmentation :
Taux votés pour 2022
Taxe foncière (bâti) 30,05
Taxe foncière (non bâti) 29,92
5- Vote du Budget Primitif 2022 de la commune de MASSANGIS
Le Maire présente le Budget Primitif 2022 de la commune.
DÉPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 557 580,51 € 713 424,83 €
INVESTISSEMENT 297 229,50 € 297 229,50 €
TOTAL 854 810,01 € 1 010 654,33 €
Sont inscrits au budget, l’attribution d’une subvention de 50 € à l’Association de Gym de Noyers et l’embauche d’un agent technique pour la période de mai à août 2022 pour accroissement temporaire d’activité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve et vote le Budget Primitif 2022 de la commune de Massangis à l’unanimité.
6- Approbation du Compte Administratif 2021 Eau et Assainissement
Le Maire quitte la séance et ne participe pas au vote.
M. Didier GORSKI présente le compte administratif 2021 du service Eau et Assainissement de
Massangis qui s’établit ainsi :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Dépenses 131 477,10 € 31 065,64 € 162 542,74 €
Recettes 151 772,19 € 18 354,24 € 170 126,43 €
Résultat exercice 20 295,09 € -12 711,40 € 7 583,69 €
Résultat 2020 reporté -2 060,64 € 40 646,40 € 38 585,76 €
Résultat de clôture 18 234,45 € 27 935,00 € 46 169,45 €
Après avoir examiné ce document budgétaire, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité, le compte administratif 2021 du Service Eau et Assainissement. Département de l’Yonne
7- Approbation du Compte de gestion 2021 Eau et Assainissement
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le Compte de Gestion 2021 du service Eau et
Assainissement de la commune de Massangis qui correspond au Compte Administratif.
8 - Affection de résultats Eau et Assainissement
Le Conseil Municipal après vote du Compte Administratif de l’année 2021 en accord avec le compte de
gestion du Trésorier.
Considérant les résultats de l’exercice 2021 et les résultats de clôture au 31/12/2021, à savoir :
27 935,00 € d’excédent en section d’investissement
18 234,45 € d’excédent en section de fonctionnement
Considérant les restes à réaliser :
39 261,00 € en dépenses d’investissement
39 261,00 € en recettes d’investissement
Décide d’affecter les résultats comme suit :
La somme de 27 935,00 € est reportée au compte 001 en recette d’investissement.
La somme de 18 234,45 € est reportée au compte 002 en recette de fonctionnement.
Accepté à l’unanimité.
9- Approbation du Budget Primitif 2022 Eau et Assainissement
Le Maire présente le Budget Primitif 2022 de la commune :
DÉPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 123 478,40 € 123 478,40 €
INVESTISSEMENT 84 653,70 € 84 653,70 €
TOTAL 208 132,10 € 208 132,10 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve et vote le Budget Primitif 2022 du service Eau et Assainissement de la commune de Massangis à l’unanimité.
10- Gîtes précisions sur les tarifs
Le Maire indique que les tarifs fixés par le conseil étaient établis à la semaine alors que sur le site
Gîtes des France les tarifs sont renseignés à la nuitée. Cela engendre un arrondi sur les tarifs basse
saison et 3 nuits. Il convient d’harmoniser les tarifs à la semaine avec ceux à la nuitée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer les tarifs de location des
gîtes comme suit :
Tarifs
Basse saison : du 1er novembre au 31 mars inclus 231 € Haute saison : du 1er avril au 31 octobre inclus 280 € 2 nuits 120 € 3 nuits 141 € 4 nuits 160 €
Dit que la régie de recettes de Massangis pourra encaisser des acomptes à la réservation.
La séance est levée à 22H00.