Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=158305&path=arrete 2024 533
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=159982&path=arrete 2024 559
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=152492&path=arrete 2024 281
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=146433&path=arrete 2024 167
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=146139&path=arrete 2024 156
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=143501&path=Arrete 2024 101
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=159823&path=arrete 2024 542
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=158971&path=arrete 2024 537
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=157120&path=arrete 2024 399
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=157075&path=arrete 2024 373
Arrêté - cms 2024 571
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2024 571)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
GF/IT/Y D/NC
Département
de
PAude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
2024-571
.
Canton
|
de
LEZIGNAN-CORBIÈRES
,
Commune
|
de
LEZIGNAN-CORBIÈRES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
AVENUE
JOFFRE
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-I
et
suivants,
R.4T1-1
et suivants,
et R.417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et suivants,
et R.116-2,
Vu
le Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et R.610-5,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et suivants
et R.48-1
et suivants,
Vu
f’arrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la
demande
d’autorisation
formulée
par
l’entreprise
Solution
30
pour
des
travaux
de
réparation
et nettoyage
de
conduite
télécom
sur
chaussée
du
08 juillet
au
26 juillet.
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers,
il y
a
lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
pendant
les travaux,
ARRÊTE
Article
1
: Pour
permettre
des
travaux
de
réparation
et nettoyage
de
conduite
télécom
sur
chaussée
avenue
Joffre
au
point
de
coordonnées
GPS
43.198335,
2.758076
exécutés
par
l’entreprise
Solution
30
du
08
juillet
au
26
juillet
2024,
les
travaux
sont
soumis
aux
prescriptions
suivantes.
Article
2
: Circulation
véhicule
+ La
circulation
sera
en
chaussée
rétrécie
avec
mise
en
place
d’une
circulation
alternée
par feux
tricolores.
e La
rue
Pierre
Cassan
sera
interdite
pour
les
véhicules
arrivant
de
l’avenue
des
corbières,
déviation
par
la rue
Marat
et avenue
Barbes.
eLa
rue
Pierre
Cassan
sera
autorisée
pour
les
véhicules
arrivant
de
l’avenue
Maréchal
Joffre
vers
l’avenue
des
Corbières.
e La
vitesse
maximale
des
véhicules
autorisée
sera
limitée
à 30km/h.
Article
3
: Stationnement
véhicule
eL’arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
entre
le
n°45
et
N°49
de
ladite
avenue. Article
4
:
L’entreprise
Solution
30
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
avant
le
début
des
travaux
et une
signalisation
de
nature
à prévenir
les
usagers.
Article
5
:
Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à
l’aide
de
panneaux
règlementaire
et
de
signalisation
de
sécurité,
y
compris
la
nuit
(AKS,
AK14,
AKS
tri
flash).
Des
sacs
de
lestages
seront
utilisés
pour
le matériel
de
signalisation.
Article
6
: L’entreprise
Solution
30
rendra
le
domaine
publie
en
l’état
initial
en
fin
de
chantier. Article
7
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l’entreprise
Solution
30
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières.
Article
8
:
Le
Directeur
Générai
Adjoint
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le 26 juin
2024
Le
Maire,
Gérard
FORCADA