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Arrêté - 51 ANO
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 51 ANO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
a
Ville de
w#?
Montauban
ARRETE
N°
ASSEMBLEES/2024/
51
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban :
Vu
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
ARRETE
ARTICLE
1:
Monsieur
Khalid
LAABID,
Conseiller
Municipal,
est
délégué
pour
célébrer
les
mariages
:
Mercredi
22
mai
2024
11h30: Samedi 25 mal 2024 10h 30: 14
h 30:
15h00: 16h00: 16h
40:
.
ARTICLE
Il
: Le
présent
arrêté
sera
transcrit
sur
le
registre
des
actes
administratifs
de
la
Commune
de
Montauban.
Fait
à
Montauban,
le
07
mai
2024
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère exécutoire
de cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter :
De
sa transmission
en
Préfecture le
:
Î
5
MAI
2024
De
sa publication
et/ou
notification
le :
1 6
MAI
2024
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
— contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com