Compte-Rendu - 20170209 séance du 09 février 2017 CR 1

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Compte-Rendu - 20170209 séance du 09 février 2017 CR 1 Document publié le Jeudi 9 février 2017 par la commune de Saint-Bris-le-Vineux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20170209 séance du 09 février 2017 CR 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Compte-rendu du Conseil municipal du 09 février 2017 1 /7

Conseil municipal de SAINT BRIS LE VINEUX

Séance publique du 09 février 2017, 20h30

Le neuf février deux mille dix-sept à 20h30, le conseil municipal de la commune de Saint-Bris-le- Vineux, sur une convocation du 03 février 2017, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Rachelle LEBLOND, Maire de SAINT BRIS LE VINEUX.

Présents : Rachelle LEBLOND, Henri DURNERIN, Danièle DESCROT, Rodolphe MATTMANN, Anne BONNERUE, Martin MILLOT, Pierre-Louis BERSAN, Florence COMTE, Denis DEQUE, Marianne DURAND, Jérôme MAYEL, Alexis MADELIN, Myriam POIVET-PAILLOT .

Représentés : Sylvie GOULLENCOURT représentée par Danièle DESCROT

Absents : ( 1 ) Jean-Robert ADINE

Secrétaire de séance : Jérôme MAYEL

Ordre du Jour :

 DIA

 Cession de terrain les Champs-Galottes

 Halte nautique de Bailly : Mise à disposition et transfert du Canal du Nivernais à la Commune

 Adhésion assurance transports scolaires ADATEEP

 Conventions de prise en charge des frais de raccordement parcelle AE 15

 Diverses demandes de subvention

 Questions diverses

Madame le Maire propose :

- D’entendre la présentation du projet d’implantation d’une entreprise par Monsieur Sébastien BECKER sur le territoire de la commune de SAINT BRIS LE VINEUX préalable au point sur la cession de terrain des Champs-Galottes.

- S’en suivent des échanges avec les membres du conseil municipal - Madame le Maire remercie M BECKER qui se retire alors

- Et de modifier l’ordre du jour comme suit, ce qui est adopté à l’unanimité :

Le point DIA est ajourné, aucune DIA n’ayant été reçue.

1. Cession de terrain les Champs-Galottes

2. Halte nautique de Bailly : Mise à disposition et transfert du Canal du Nivernais à la Commune 3. Adhésion assurance transports scolaires ADATEEP

4. Conventions de prise en charge des frais de raccordement parcelle AE 15 5. Relevé topographique du château (point ajouté)

6. Demandes de subvention diverses

7. Questions diverses

Approbation du compte rendu du 12 janvier 2017 :

Le compte-rendu du conseil municipal du 12 janvier 2017 est adopté à l’unanimité sans modification.

Nombre de membres

afférents au conseil

municipal

Nombre de membres

en exercice

Nombre de membres

présents

Pouvoirs

15 15 13 1Compte-rendu du Conseil municipal du 12 janvier 2017 2 / 7

1 / Cession de terrain ZA des Champs-Galottes : Délibération n° 2017-009

Après l’exposé de Monsieur Sébastien BECKER sur le projet d’implantation dans l'Auxerrois de la société MOBIL WOOD et son intérêt pour le site de Saint Bris et la commune dans son ensemble, Madame le maire précise que le projet porte sur le terrain cadastré :

Section YA n° 228 pour 1ha 00a 00ca

Section YA n° 229 pour 96a 88ca

Section YA n° 231 pour 7 ha 05a 74ca

Soit un total de : 9 ha 02 a 62 ca

Le terrain est actuellement situé en zone NAe2 du Plan d’Occupation des Sols (POS) – C’est une zone partiellement équipée, destinée à recevoir des activités industrielles, artisanales, commerciales et tertiaires.

Après réalisation des équipements nécessaires (création ou renforcement des voiries et réseaux) les constructions sont autorisées dans la mesure où elles s’inscrivent dans un schéma d’aménagement général et cohérent de la zone.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU), actuellement en cours d’élaboration est cohérent avec les principes d’organisation de l’espace projetés. En définitive, il tiendra compte de la future implantation et de la restitution des zones agricoles à opérer sur le territoire de la Commune, le tout en concertation avec les personnes publiques associées et les exploitants agricoles.

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que, depuis le 1er janvier 2017, la compétence « développement économique » est pleinement exercée par la Communauté de l’Auxerrois, et les dispositions de cette nouvelle loi seront applicables au 1er janvier 2018. Sur un tel projet, la société bénéficiera de tout l’accompagnement nécessaire afin de mener à bien le projet.

Madame le Maire a consulté le Service France Domaine de la DDFIP et Maitre Fonteneau.

Madame le Maire propose de céder les parcelles cadastrées section YA, numéros 228, 229 et 231 au profit de la SAS AGENCEMENT VEHICULES IMMOBILIER (représentant MOBIL WOOD), dont le siège est à Cravant 89460, Chemin du Moulin, ou de toute personne physique ou morale qu’elle se substituera pour un montant de QUATRE CENT CINQUANTE MILLE euros (450 000.00 €) net vendeur.

Madame le Maire précise que ces parcelles sont détenues par la Commune pour lui avoir été attribuées au cours des opérations de remembrement auxquelles il a été procédé sur le territoire de la commune en 1997. Ces parcelles n’ont pas été acquises ou aménagées en vue de les revendre, le projet d’aménagement n’ayant pas eu lieu. Ainsi, la commune est fondée à ne pas soumettre à la TVA la livraison de ces immeubles, précisant que par la présente délibération, il est décidé de procéder à l’aliénation, que celle-ci relève du seul exercice de sa propriété, sans autre motivation que celle de réemployer autrement au service de ses missions la valeur de son actif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité (POUR:14, CONTRE:0, ABSTENTION:0) :  DECIDE de procéder à la vente des parcelles cadastrées section YA, numéros 228, 229 et 31 au profit de la SAS AGENCEMENT VEHICULES IMMOBILIER, ou de toute personne physique ou morale qu’il se substituera pour un montant de QUATRE CENT CINQUANTE MILLE euros (450 000.00 €) payable comptant le jour de la signature de l’acte authentique à recevoir par Maître Damien FONTENEAU, notaire à SAINT BRIS LE VINEUX

 AUTORISE le maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.Compte-rendu du Conseil municipal du 09 février 2017 3 /7

2 / Halte nautique de Bailly : Mise à disposition et transfert du Canal du Nivernais à la Commune : Délibération n° 2017- 010

En 2010, le Syndicat Mixte d’Equipement Touristique et Environnemental du Canal du Nivernais et de la rivière Yonne a pris en charge la maîtrise d’ouvrage des travaux afin de :

 Satisfaire les besoins de plaisanciers

 Sécuriser leur accostage

 Contribuer au traitement paysager des lieux

Des travaux ont été réalisés entre 2012 et 2014, conformément au certificat administratif transmis.

Après deux saisons d’exploitation par la commune et la cave coopérative de Bailly, le comité syndical a décidé de transférer cet équipement et de le mettre pleinement à disposition de la commune.

Ce transfert s’inscrit dans la stratégie de développement touristique de la Communauté de l’Auxerrois. Un cahier des charges, prévoyant la prise en charge des aménagements par la Communauté de l’auxerrois, est en cours de rédaction, et s’inscrira dans le schéma de cohérence des haltes nautiques. Il intégrera les besoins de mise aux normes au titre de la loi handicap.

L’entretien est déjà assuré par la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité (POUR:14, CONTRE:0, ABSTENTION:0) :  ACCEPTE le transfert et la mise à disposition de la halte nautique à la Commune,  AUTORISE le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition de la halte nautique avec le Syndicat Mixte d’Équipement Touristique et Environnemental du Canal du Nivernais et de la rivière Yonne,

3 / Adhésion Assurance Transport Scolaire ADATEEP 2017 : Délibération n° 2017- 011

Madame le Maire explique qu’il est nécessaire de renouveler l'assurance pour le transport périscolaire le temps du midi.

La proposition de l’ADATEEP est de 1.80 €/enfant à l’année + une cotisation de 26.00 € soit un total de 98 €/an pour 40 enfants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité (POUR:14, CONTRE:0, ABSTENTION:0) :  DECIDE de renouveler l’assurance auprès de l’ADATEEP pour un montant de 98.00 €  AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.

4 / Conventions de prise en charge des frais de raccordement parcelle AE 15 : Délibération n° 2017- 012

Madame le Maire explique que le certificat d'urbanisme opérationnel délivré le 02 novembre 2016 pour un terrain sis à SAINT BRIS LE VINEUX (89530) cadastré section AE, numéro 15 a reçu un avis négatif compte tenu du fait « que la distance entre le réseau existant et la parcelle ne permet pas un raccordement au réseau public de distribution d'électricité ».

Les propriétaires ont engagé un recours gracieux de cette décision car ils souhaitent diviser le terrain dans le but de le vendre en deux parcelles constructibles. Ils s’engagent à prendre en charge le coût de l'extension du réseau.Compte-rendu du Conseil municipal du 12 janvier 2017 4 / 7

Après échange avec le Syndicat Départemental d’Énergie de l’Yonne (SDEY) et avis de la Direction Départementale des Territoires (DDT), il apparaît que la commune doit accepter de financer l’extension et se prémunir elle-même d’une convention avec les propriétaires pour leur répercuter le coût financier de l’opération.

Le coût de l'opération ne pourra être chiffré qu'après engagement des frais d'étude pour un montant de 250 € TTC puis le déplacement d'un technicien. Cette somme sera déduite du coût des travaux si ceux-ci sont engagés. Ce coût de 250.00 € sera pris en charge par le propriétaire. La commune en assurera ensuite le règlement par mandat administratif.

Le délai de fin de travaux ne pourra être donné qu’après la conclusion du technicien et le passage la commande de travaux, qui aura lieu après réception des conventions financières signées et après paiement effectif des acomptes de 50%.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal l’unanimité (POUR:14, CONTRE:0, ABSTENTION:0) :  AUTORISE le Maire à signer la convention avec les propriétaires de la parcelle AE 15 pour répercuter le coût financier (frais d'étude de 250 € et coût de l'opération)  AUTORISE le Maire à signer la convention avec le Syndicat Départemental d’Énergie de l’Yonne (SDEY) après engagement des propriétaires.

5 / Relevé topographique du château et ses dépendances : Délibération n° 2017-013 Madame le Maire explique que la commune ne dispose pas de plans précis du château, les plans actuellement utilisés datent de 1951. En vue de la réhabilitation du château, il est nécessaire de disposer de relevés topographiques précis. Des devis ont été sollicités auprès des géomètres.

Madame le maire cède la parole à Rodolphe MATTMANN, adjoint en charge de ce dossier qui présente une analyse des 2 devis reçus sur les 3 demandés.

Proposition est faite de retenir l’offre présentée par le Cabinet DELELIGNE, d'un montant de 8 856 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité (POUR:14, CONTRE:0, ABSTENTION:0) :  DECIDE de procéder au relevé topographique du château

 DECIDE de retenir l’offre du cabinet DELELIGNE pour un montant de 8856 € TTC

 DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget

 AUTORISE le maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.

6/ Diverses demandes de subventions

Madame le Maire présente aux membres du conseil municipal plusieurs demandes de subventions sollicitées.

Un débat s’instaure.

Association Prévention Routière : Délibération n° 2017-014

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité (POUR:1, CONTRE:12, ABSTENTION:1) :

 DECIDE de ne pas verser de subvention à l’Association Prévention Routière

 AUTORISE le maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.Compte-rendu du Conseil municipal du 09 février 2017 5 /7

Les Pupilles de l’Enseignement Public (PEP89) : Délibération n° 2017-015

Considérant que cette association a participé au financement du voyage scolaire en 2016 pour 2 enfants de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité (POUR:5, CONTRE:3, ABSTENTION:6) :

 DECIDE de verser de subvention d’un montant de 170 € à l’association Les PEP 89

 DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget

 AUTORISE le maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.

Association des Paralysés de France : Délibération n° 2017-016

Considérant que cette association a gracieusement participé à l’étude sur l’accessibilité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité (POUR:6, CONTRE:3, ABSTENTION:5) :

 DECIDE de verser de subvention d’un montant de 100 € à l’Association des Paralysés de

France

 DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget

 AUTORISE le maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.

Association AFM Téléthon : Délibération n° 2017-017

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité (POUR:0, CONTRE:11, ABSTENTION:3) :

 DECIDE de ne pas verser de subvention à l’AFM Téléthon

 AUTORISE le maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.

Comité Interprofessionnel de Formation d’Apprentis (CIFA 89) : Délibération n° 2017-018

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité (POUR:3, CONTRE:4, ABSTENTION:7) :

 DECIDE de ne pas verser de subvention au CIFA 89

 AUTORISE le maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette délibération.

7 / Questions diverses

 Course de côte régionale d'Irancy (course automobile) les 15 et 16 avril : avis favorable, seul

un parcours de liaison, à vitesse limité, passe sur le territoire communal.

 Danièle DESCROT fait part du risque de dégradation constaté par la présence régulière de

motos dans les chemins de la commune.

 Collecte de textile par le Lions Club (procédure identique aux années précédentes, enlèvement

le 08 avril au plus tard) : avis favorableCompte-rendu du Conseil municipal du 12 janvier 2017 6 / 7

 Estivales de Douzein

Madame le Maire informe d’une rencontre avec Martin MILLOT et Claude MIOT, organisateur de manifestation, qui souhaitent organiser pour la 1ere année un festival les 21/22/23 juillet 2017, les 4/5/6 août 2017 et les 11/12/13 août 2017.

La première manifestation pourrait rassembler jusque 5 000 personnes, ce qui implique la constitution d'un dossier de sécurité au plus tôt. Ce dossier sera soumis à la commission de sécurité de la Préfecture et des divers interlocuteurs (SDIS/Sécurité Intérieure, etc...) et doit être adressé au plus tard 4 mois avant la manifestation. Les services de la Préfecture en ont été informés et sont dans l’attente du dossier de sécurité.

 La DGFiP propose un rendez-vous pour la mise en place d'un espace monétique permettant le

paiement en ligne des factures de cantine.

 Demande de M. CHATELAIN pour un projet de marché hebdomadaire le samedi matin.

Il a déjà pris contact avec 5 commerçants intéressés. Une rencontre avec les commerçants de la commune sera organisée afin recueillir leur avis.

 Demande d’installation d’un Food Truck (hamburger / salades / dessert / café).

Un débat s’instaure sur le jour, ainsi que le lieu d’installation préférable selon la faisabilité technique.

 Rodolphe MATTMANN fait part de ses réflexions concernant la proposition d'un parking

souterrain faite par le collectif crée « pour le maintien des écoles dans le château », et souhaitant que la réunion publique du 16 février prochain permette d’apporter des réponses.

Une proposition a été faite d'un parc de stationnement souterrain au pied du château, d’environ 40 places sur 1600 m² qui amène quelques réflexions :

Supprimer la présence des véhicules en surface est un principe séduisant.

La fonctionnalité d'un parking peut s'étudier sous différents angles :

La commercialité : est-il bien placé ? Est-il agréable ?

L'aptitude à l'usage : les conducteurs pourront-ils réellement garer leur véhicule facilement ?

Le coût de réalisation : les ratios habituels de construction sont-ils respectés ?

L'exploitation : usage public, privé ? Accueillera-t-on des usagers payant à l'heure ?

Il sera nécessaire de faire établir un diagnostic archéologique qui devra se prononcer sur la présence ou non de vestiges nécessitant la réalisation de fouilles de sauvegarde archéologiques.

Ce diagnostic se traduit habituellement par la réalisation d’une série de fouilles ponctuelles ou en tranchées représentant 10 à 15% de la surface du projet.

Si ce diagnostic révèle des vestiges qui le nécessitent, des fouilles de sauvegarde de plus grande ampleur sont alors à faire réaliser (souvent à grand frais et pendant plusieurs mois).

Sur les plans anciens, il apparaît un cimetière devant le château, il n’est pas exclu de retrouver des tombes…

L’accès envisagé par la rue du four nécessitera une intervention lourde sur le mur de soutènement, notamment pour disposer du recul nécessaire pour l’entrée/sortie des voitures.

Il faudra condamner la rue du Four le temps des travaux ce qui conduira au blocage de l’accès et de l'activité des riverains.

La zone de travaux sera un « trou béant » pendant plusieurs mois au pied du château, « trou » qu’il faudra sécuriser.Compte-rendu du Conseil municipal du 09 février 2017 7 /7

La réalisation d’une liaison piétonne souterraine depuis le parking vers un ascenseur desservant les étages du château et vers la maison rose est une idée également séduisante mais c’est une opération délicate; les techniques sont connues, mais pour ne pas déstabiliser les bâtiments, d’importantes mesures de protection et de confortement seront nécessaires, là aussi cela coûte.

Nous avons un puits, donc il y a la présence d’eau (nappe ou cours d’eau?), cela nécessitera de faire des études spécifiques, obtenir les autorisations au titre de la loi sur l’eau, gérer pendant les travaux et durant l’exploitation les venues d’eau et attention aux possibles effets induits sur notre église toute proche…

Un parking souterrain s’entretient, s’exploite et doit garantir la sécurité de tous.

Face à quelques concitoyen parfois « indélicats » et pouvant rendre la situation compliquée….faudra-t- il une surveillance vidéo avec poste de contrôle et d’alerte?

Selon les derniers chiffres communiqués par le Collectif, l’ordre de grandeur de l’investissement serait sensiblement équivalent à celui d’un groupe scolaire neuf, ce qui donne à réfléchir. Cependant, les subventions seront surement moindres que pour une école.

Un des gestionnaire identifié par le collectif a été interrogé : n’est pas intéressé, souhaite donner priorité à sa vocation première de bailleur social : réaliser et gérer des logements.

Pour conclure, Rodolphe MATTMANN estime que le bilan avantages/inconvénients ne permet pas d’approuver l’engagement de dépenses d’études pour un tel projet de parking souterrain.

Date des prochaines réunions :

Réunion publique ECOLE jeudi 16 février à 19h00

Commission Travaux mercredi 22 février à 18h30

Conseil municipal jeudi 09 mars à 20h30

Conseil municipal jeudi 06 avril à 20h30

Conseil municipal jeudi 04 mai à 20h30

Conseil municipal jeudi 08 juin à 20h30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 50