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Arrêté - arrete municipal no2024 02 01 2
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Troisvilles.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal no2024 02 01 2)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département du Nord Arrondissement de Cambrai Canton de Le Cateau
COMMUNE DE TROISVILLES
Arrêté municipal du 01/02/2024 N°2024-02-01
Réglementant le stationnement et la circulation sur les voies communales
En raison du PARIS-ROUBAIX le 07 avril 2024
LE MAIRE DE TROISVILLES, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU la loi
n°83-8 du 7 janvier
1983
modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes,
les départements, les régions et l'état,
VU
le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 3221-4 ;
VU
le code de la route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I
-
Huitième
partie
:
signalisation
temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992 modifié) ;
VU la demande de ASO souhaitant organiser le 121*"° PARIS-ROUBAIX, Considérant qu’il convient afin d’éviter tout accident, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur les voies communales à l’occasion de cette journée,
ARRETONS :
Article 1° : A l’occasion de la course : PARIS-ROUBAIX PRO, le dimanche 07 avril 2024 La
circulation à
contre-sens
de
la
course et
le
stationnement des véhicules
seront
interdits
à
partir
de
09
heures jusque 15 heures sur les voies communales ci-après :
e
RD98 Rue du château d’eau Rue du Villers Place de l’église Rue du Général de Gaulle Rue du Maréchal Leclerc Rue de la sotière Rue Jean Stablinski
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par un procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 3 : Monsieur le Maire de la commune de TROISVILLES et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
de
Le
Cateau-Cambrésis
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune. Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Troisvilles, le 1° février 2024. Le Maire, Jérémy RICHARD.