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Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Justice et droit,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
VU
- les articles L2212-1, L2212-2 et L2122-28 1° du Code Général des Collectivités territoriales;
- l'article R610-5 du Code Pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1ère classe;
- le Règlement Sanitaire Départemental de Seine-Et-Marne:
Considérant
- que l'entretien des voies publiques est nécessaire pour maintenir la commune dans un état constant de propreté et d'hygiène;
- que les mesures prises par les autorités ne peuvent donner des résultats satisfaisants que si les habitants remplissent les obligations qui leur sont imposées dans l'intérêt général.
ARRETE
Article 1 : Le présent arrêté est applicable sur l'ensemble du territoire de la commune de Bourron-Marlotte.
Article 2 : Entretien des trottoirs
Ces règles sont applicables, au droit de la façade ou clôture des riverains, - pour les trottoirs, sur toute leur largeur,
- en l'absence de trottoir, sur l'accotement sur une largeur de 1,20 mètre.
Article 3 : Entretien
En toutes saisons, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer et de ramasser les fleurs, feuilles, fruits provenant d'arbres à proximité plus ou moins immédiate, sur les
trottoirs jusqu'au caniveau en veillant à ne pas obstruer les regards d'eaux pluviales.
Le désherbage doit être réalisé par arrachage où binage. Le recours à des produits phytosanitaires est strictement interdit.
Dans le but d'embellir la commune, les habitants sont autorisés à fleurir ou végétaliser leur
pied de mur en veillant à laisser un espace de passage d'au moins 1,20 mètre de largeur. Article 4 : Neige et Verglas
Dans les temps de neige ou de gelée, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer la neige devant leurs maisons, sur les trottoirs ou banquettes jusqu'au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible.
En cas de verglas, ils doivent jeter du sable, des cendres où de la sciure de bois devant leurs habitations.
Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 26/01/2018