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Déliberation - dm 2022 569 musee memoire des olonnes refection toiture ardoise tuile
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2022 569 musee memoire des olonnes refection toiture ardoise tuile)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Justice et droit,
©
Envoyé
en
préfecture
le 27/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/07/2022
Affiché le 27/07/2027
<<
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 085-200082139-20220725-DM_2022_569-AU
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
es
Sables
d'Olonne...
Registre
des
Décisions
du
Maire
Direction
Générale
des
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
Services
Techniques
Direction
Ingénierie
Patrimoine
Bâti
DÉCISION
2022
-
569
-
MUSEE
MEMOIRE
DES
OLONNES
-
REFECTION
DE
LA
TOITURE
ARDOISE
ET
TUILE
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d’attributions
au
Maire,
DÉCIDE
Article
1:
De
signer
le
devis
de
l'entreprise
GARANDEAU
-
30
rue
Vincent
Auriol
—
85000
LA
ROCHE
SUR
YON
-
concernant
la
réfection
de
la
toiture
ardoise
et
tuile
du
bâtiment
occupé
par
le
musée
Mémoire
des
Olonnes.
Article
2
: De
prélever
les
dépenses
correspondantes
s'élevant
à
la
somme
de
46
041,08
€
HT
(soit
55
249,30
€
TTC)
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
2022
(ligne
4051
025
2135
1926
2030
COM551).
Article
3 :
De
publier
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
et
d'en
rendre
compte
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
4
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait-aux Sables
d'Olonne,
le
25
JUIL, 2077
Pouf
le
Maire
et
par
délégation,
Armel
PECHEUL
[
/ |
Aer
Adjoint