Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 49135 t0113 031362800 1344 22102024
Arrêté - 2024 49135 t0080 092023100 1151 27062024
Arrêté - 2024 49135 t0119 098144100 1744 29102024
Arrêté - 2024 49135 t0116 067286400 1346 22102024
Arrêté - 2024 49135 t0090 033621400 1146 27062024
Arrêté - 2024 49135 t0108 027673400 1634 23092024
Arrêté - 2024 49135 t0082 032426200 1115 01062024
Arrêté - 2024 49135 t0096 023592300 1143 10072024
Arrêté - 2024 49135 t0123 072806900 1514 18112024
Arrêté - 2024 49135 t0091 028930700 1148 27062024
Arrêté - 2024 49135 t0115
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Feneu.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 49135 t0115)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT Maine
et
Loire
N°
2024
49135
T0115
CANTON ANGERS
5
COMMUNE FENEU
;
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRETE
DU
MAIRE
Portant
réglementation
de
la circulation
et
du
stationnement
en
raison
de
travaux,
Rue
d'Épinard
les
samedis
et
dimanches
26-27
octobre
2024
et
2-3
novembre
2024.
VU
La
loi n°
82213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et
complétée
par
les
lois
n°
82.623
du
22
juillet
1982
et n°
83.1186
du
29
décembre
1983,
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
(article
L
22.12-1),
VU
le
Code
de
la
Route
(article
411),
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1 - 3ème
partie
- signalisation
relative
aux
intersections
et aux
régimes
de
priorité
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
26
juillet
1974),
VU
que
Madame
BAUNÉ
s'est
engagée
à
prévenir
le
voisinage
proche
concernant
la
suppression
temporaire
des
places
de
stationnement
pour
la circulation
et le
rétrécissement
de
voie.
CONSIDERANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
ci-après.
ARRETE
ARTICLE
1 -
En
raison
des
travaux
de
rénovation
chez
Madame
et
Monsieur
BAUNÉ,
au 2
bis
rue
d’Epinard,
les
samedis
et
dimanches
26-27
octobre
2024
et
2-3
novembre
2024.
Il y a
lieu
:
,
- d'autoriser
le stationnement
d'un
camion
benne
3mx2m
devant
le 2
bis
rue
d’Épinard.
- d'autoriser
l'empiètement
sur
la chaussée
et sur
le trottoir
(2.5
mètres
maximum),
- d'autoriser
le basculement
de
la circulation
sur
la chaussée
opposée
avec
suppression
des
places
de
stationnement.
- d'interdire
le dépassement
des
véhicules
légers
et poids
lourds.
;
- d'interdire
le stationnement
des
véhicules
légers
et
poids
lourds
sur
les
3
places
devant
le 3 et 5
rue
d’Epinard.
ARTICLE
2 -
La
circulation
des
piétons
sera
interdite
sur
le trottoir
longeant
le 2
bis
rue
d’Epinard
avec
basculement
sur
le passage
protégé
en
amont
ou
en
aval.
ARTICLE
3 -
La
circulation
des
riverains,
des
véhicules
d'urgence
et l'accès
aux
propriétés
riveraines
seront
maintenus.
ARTICLE
4 -
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière.
Elle
sera
mise
et
entretenue
par
Madame
et
Monsieur
BAUNE.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
les
sections
concernées
au
moins
5 jours
en
avance
par
Madame
et
Monsieur
BAUNE.
ARTICLE
5 -
Monsieur
le Maire
de
FENEU
et
Madame
et
Monsieur
BAUNE
-— 2bis
rue
d'Epinard
— 49460
FENEU
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
de
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication.
Fait
à
FENEU,
le
17
octobre
2024
Le
Maire,