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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Valériscle.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB202603 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2026-03
DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VALERISCLE
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au Qui ont pris
Conseil En exercice part à la
Municipal délibération
15 15 13
DATE DE LA CONVOCATION
O9 FEVRIER 2026
DATE D'AFFICHAGE
09 FEVRIER 2026
CBJET DE LA DELIBERATION
Prise en Charge des Dépenses
d'investissement avant le Vote du
Budget Primitif de 202
M 57
Séance du ÎE février 2026
À 18 heures OÙ minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marc JEKAL.
Présents: JEKAL Marc - LIBERATORE Jean-Pascal - HILLAIRE Richard - VIDAL Chantal - NARDY - Marie-France - HLADYNINK Joël - CARDELIN Isabelle - PONCET Éric - DELATTRE Sabrina.
Fouvairs : SAVIT Grégory donne pouvoir à JEKAL Marc
JUSTET Catherine donne pouvoir à HILLAIRE Richard
BUCHE Viviane donne pouvoir à HLADYNINK Joël
HILLAIRE Bernard donne pouvoir VIDAL Chantal
Absents non excusés : BAZIZ Nordine -LHOMME Laurent.
Préalablement au vote du budget primitif 2025 de la M 97, la commune de Saint-Jean de Valériscle ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2029.
Min de faciliter les dépenses d'investissement du (°° trimestre 2026, et de pouvoir faire face à une dépense d'investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l'article L612-1 du Code bénéral des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2029.
À savoir :
cure | UBEUE À Oops | VEUOGET | Pour TRE MANDATEES (EP+DW) AUGU'AU VOTE OU EP 2028
20 enenee | 4187 | BSJE BG E
un ere | ZSS0E | 747%E T47SE
mg PSS) 2TAIDE | BIBSE GI BSDE
Envoyé en préfecture le 19/02/2026
Reçu en préfecture le 19/02/2026
Publié le
ID : 030-213002686-20260216-DELIB202603-DE
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation de mandater les dépenses d'investissement 2026 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif de 2026 de la M 57.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'autoriser Monsieur le Maire à mandater les dépenses d'investissement 2026 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif de 20/6 de la Ma7.
Fait et délibéré les jours mois et an susdits.
La Secrétaire de séance Le Maire de Saint-Jean de Valériscle
Chantal VIDAL |
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr.
19/02/2026