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Déliberation - DELIB202527 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Valériscle.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB202527 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2075-27
CBJET DE LA DELIBERATION
Modification des statuts du
Syndicat des Hautes Vallées
Cévenoles (extension du
périmètre)
DEPARTEMENT
DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VALERISCLE Page 1/2
GARD
Séance du 23 juin 2029.
À 18 heures OÙ minute, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est NÜMBRES DE MEMBRES réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Afférents au Qui ont pris Monsieur Marc JEKAL.
Conseil En exercice part à la
ne Présents ; JEKAL Marc - HILLAIRE Richard - VIDAL Chantal - SAVIT Grégory - NARDY Marie- {5 (5 (4 France - HLADYNINK Joël - BAZIZ Nordine - CARDELIN Isabelle - PONCET Éric - HILLAIRE
Bernard DELATTRE Sabrina
Fouvairs : LIBERATORE Jean-Pascal donne pourvoir à JEKAL Marc
DATE DE LA CONVOCATION JUSTET Catherine donne pouvoir à HILLAIRE Richard
BUCHE Viviane donne pouvoir à HLADYNINK Joël
(FAnR es Absent : LHOMME Laurent
DATE D'AFFICHAGE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
{7 JUIN 2025 Vu la décision du conseil municipal de Saint Martin de Valgalgues portant sur l'adhésion de la
commune au SHVE au titre de la compétence « création, entretien et mise aux normes des
équipements DFCI (points d'eau, pistes, barrières, panneaux...) »
Vu la décision du conseil municipal de Ventalon en Cévennes portant sur l'adhésion de la commune
au SHVE au titre de la compétence MAB.
Vu la décision du conseil syndical du SHVC portant sur les adhésions des communes de Saint
Martin de Valgalgues au titre de la compétence « création, entretien et mise aux normes des
équipements DFC (points d'eau, pistes, barrières, panneaux...) » et, Ventalon en Cévennes au titre
de la MAB.
Monsieur Le Maire rappelle que le Syndicat intercommunal des Hautes Vallées Cévenoles (auquel
adhère la commune) intervient, en lien avec le PNC/Réserve de Biosphère, les intercommunalités
et différentes structures du territoire, dans une approche globale et participative à l'échelle du
massif cévenol pins maritimes/châtaigniers Gard-Lozère (le versant sud du Lozère et du Bougès-
Fontmort) apportant de l'animation territoriale et de l'ingénierie aux collectivités en complément
de celle dont elles peuvent déjà disposer, et permettant aux communes rurales gardoises et
lozériennes de ce même massif de travailler ensemble. Ce Syndicat compte 24 communes
membres.
Monsieur Le Maire précise que les modifications statutaires portent sur l'adhésion de nouvelles
COMMUNES:
-Saint Martin de Valgalgues au titre de la compétence « création, entretien et mise aux normes
des équipements DFCI (points d'eau, pistes, barrières, panneaux...
-Ventalon en Cévennes au titre de la MAB
Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le
ID : 030-213002686-20250623-DELIB202527-DE
26/06/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2075-27
DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VALERISCLE Page 2/2
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au Qui ont pris
Conseil En exercice part à la
Municipal délibération
15 15 14
DATE DE LA CONVOCATION
17 JUIN 2075
DATE D'AFFICHAGE
17 JUIN 2075
CBJET DE LA DELIBERATION
Modification des statuts du
Syndicat des Hautes Vallées
Cévenoles (extension du
périmètre)
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l'adhésion de ces communes
au syndicat des Hautes Vallées Cévenoles.
Après délibéré, le conseil municipal :
- Vote à l'unanimité favorablement pour l'extension du périmètre du SAVE à compter du
01/07/2075, à savoir l'ajout de deux communes : Saint Martin de Valgalgues au titre de
la compétence « création, entretien et mise aux normes des équipements DFCI (points
d'eau, pistes, barrières, panneaux...) », et Ventalon en Cévennes au titre de la MAB.
= Charge le Maire d'informer le Président du Syndicat de cette décision.
Fait et délibéré les, jour mois et an susdits.
Le Secrétaire de séance Le Maire de Saint-Jean de Valériscle
Richard HILLAIRE Marc JEKAL
Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le
ID : 030-213002686-20250623-DELIB202527-DE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr.
26/06/2025