Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB202520 tampon
Déliberation - DELIB202602 tampon
Déliberation - DELIB202411 tampon
Déliberation - DELIB202603 tampon
Déliberation - DELIB202527 tampon
Déliberation - DELIBERATION 2026 05 ELECTION DU MAIRE tampon
Déliberation - DELIBERATION 2026 07 ELECTION DES ADJOINTS tampon
Déliberation - DELIB202417 tampon
Déliberation - DELIB202516 tampon
Déliberation - DELIB202434 tampon
Déliberation - DELIB202524 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Valériscle.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB202524 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT
GARD
REPUBLIQUE FRANÇAISE
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au
Conseil En exercice
Municipal
Qui ont pris
part à la
délibération
19 15 13
DATE DE LA CONVOCATION
17 JUIN 2075
DATE D'AFFICHA GE
17 JUIN 2023
OBJET DE LA DELIBERATION
Autorisation de signature d'une
convention constitutive d'un
groupement de commandes pour
le projet d'aménagement des
parcelles B 1432-67
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2075-24
DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VALERISELE
Séance du 23 juin 2025
À 18 heures 00, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marc JEKAL.
Présents: JEKAL Marc - HILLAIRE Richard - VIDAL Chantal - SAVIT Grégory - NARDY Marie-
France - HLADYNINK Joël - BAZIZ Nordine - CARDELIN Isabelle - PONCET Éric - HILLAIRE
Bernard - DELATTRE Sabrina
Pouvoirs : LIBERATORE Jean-Fascal donne pourvoir à JEKAL Marc
JUSTET Catherine donne pouvoir à HILLAIRE Richard
PUCHE Viviane donne pouvoir à HLADYNINK Joël
Absent : LHOMME Laurent
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L2113-6 à L2113-8 ;
Considérant le projet de construction d'une résidence de la logements individuels et l'aménagement d'un parc public paysagé sur les parcelles B 1432 et B E7I,
Considérant que le projet de construction d'une résidence de là logements individuels sera réalisé par les Logis Cévenols, OPH Alès Agglomération et, que l'aménagement d'un parc public sera réalisé par la commune de Saint-Jean de Valériscle,
Considérant la nécessité de travailler en collaboration avec les Logis Cévenols pour réalisation de cette opération,
Considérant qu'une convention constitutive d'un groupement de commandes est nécessaire pour la réalisation des études et marchés de travaux de construction de la résidence et l'aménagement du parc public.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver la convention, annexée à la présente délibération, proposée par les Logis Cévenols, constitutive d'un groupement de commandes pour le projet de construction d'une résidence de 15 logements individuels et l'aménagement d'un parc public paysagé au | rue du lieutenant Etienne Compan (parcelles B 1432 et B 671) sur la commune de Saint- Jean de Valériscle et, de l'autoriser à signer ladite convention.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le projet de convention a été envoyé au préalable à l'ensemble des membres du Conseil Municipal pour information.
Monsieur Hilaire Richard, adjoint au maire, informe l'assemblée qu'étant membre du conseil d'administration des Logis Cévenols, il ne participe pas au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 13 votes Four et | Abstention :
-Approuve la convention des Logis Cévenols constitutive d'un groupement de commandes pour le projet de construction d'une résidence de 15 logements individuels et l'aménagement d'un parc public paysagé au | rue du lieutenant Etienne Compan (parcelles B 1437 et B 671)
-Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et, tous documents afférents à l'application de
la présente délibération.
Fait et délibéré les jours mois et an susdits.
Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le
ID : 030-213002686-20250623-DELIB202524-DE
Le Secrétaire de séance Le Maire de Saint-Jean-de
Richard HILLAIRE
e Maire;
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire da
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d‘Un recours pour exces de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www. telerecours.fr.
26/06/2025