Métropole Aix- Territoire Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 17 OCTOBRE 2019
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2019 _CT2_363
OBJET : Politique culturelle et sportive - Sports - Soutien au sport de haut niveau -— Attribution d'une
subvention exceptionnelle à l'Escrime du Pays d'Aix - Approbation d'un avenant à la convention
d'objectifs 2019
Le 17 ociobre 2019, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire à la Salle Polyvalente à
Mimet, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 11 octobre 2019,
conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — ALBERT Guy - AMAROUCHE Annie — AMEN Mireille - BACHI
Abbassia — BALDO Edouard — BARRET Guy — BONTHOUX Odile - BOUDON Jacques -— BOULAN Michel - BOUVET
Jean-Pierre — BOYER Raoul —- BRAMOULLE Gérard — BURLE Christian — CASTRONOVO Lucien-Alexandre - CESARI
Martine — CHARRIN Philippe —- CHAZEAU Maurice — CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle - CIOT Jean-David - CORNO
Jean-François — CRISTIANI Georges - DAGORNE Robert — de SAINTDO Philippe — DELAVET Christian — DI CARO
Sylvaine — FABRE-AUBRESPY Hervé - FERAUD Jean-Claude — FREGEAC Olivier - GACHON Loïc = GALLESE
Alexandre — GERARD Jacky — GUINIERI Frédéric — JOUVE Mireille —- LAFON Henri -- LENFANT Gaëlle - MALLIÉ
Richard — MANCEL. Joël —- MARTIN Régis — MENFI Jeannot - MERCIER Arnaud — MERGER Reine — MICHEL Marie-
Claude - MONDOLONI Jean-Claude — MORBELLI Pascale — PAOLI Stéphane — PELLENC Roger — POLITANO Jean-
Jacques — RAMOND Bernard — RENAUDIN Michel — SALOMON Monique — SERRUS Jean-Pierre — SUSINI Jules —
TAULAN Francis —- ZERKANI-RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général
des Coilectivités Territoriales : ALLIOTTE Sophie donne pouvoir à MICHEL Marie-Claude — AUGEY Dominique
donne pouvoir à BRAMOULLE Gérard - de BUSSCHERE Charlotte donne pouvoir à CASTRONOVO Lucien-Alexandre
— DEVESA Brigitte donne pouvoir à BONTHOUX Odile — FILIPPI Claude donne pouvoir à DAGORNE Robert —
GOURNES Jean-Pascal donne pouvoir à CRISTIANI Georges — HOUEIX Roger donne pouvoir à SALOMON Monique
— JOISSAINS Sophie donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse — LEGIER Michel donne pouvoir à MANCEL Joël —
LHEN Hélène donne pouvoir à FERAUD Jean-Claude - MALAUZAT Irène donne pouvoir à de SAINTDO Philippe —
MEI Roger donne pouvoir à MENFI Jeannot — ROUVIER Catherine donne pouvoir à BOYER Raoul - SLISSA Monique
donne pouvoir à GERARD Jacky — TALASSINOS Luc donne pouvoir à DELAVET Christian
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : AMIEL Michel — ARDHUIN Philippe — BENKACI Moussa — BORELLI Christian —
BUCCI Dominique — CALAFAT Roxane - CANAL Jean-Louis - GARELLA Jean-Brice - GOUIRAND Daniel - NERINI
Nathalie — PEREZ Fabien — PERRIN Jean-Marc — PIZOT Roger — PRIMO Yveline -- PROVITINA-JABET Valérie —
ROLANDO Christian - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — TERME Françoise — TRAINAR Nadia - YDÉ Marcel
Secrétaire de séance : Siéphane PAOLI
Monsieur Michel BOULAN donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191017-2019_CT2_363-
DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
Politique culturelle et sportive
Sports
M Séance du 17 octobre 2019
07_1_07
M Soutien au sport de haut niveau -— Attribution d'une subvention
exceptionnelle à l'Escrime du Pays d'Aix - Approbation d'un avenant à la
convention d'objectifs 2019
Madame le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
La Communauté d'agglomération du Pays d’Aix puis le Territoire du Pays d'Aix a engagé depuis 2002
une importante politique sportive permettant de rattraper le retard des infrastructures existantes et de
développer la pratique du sport pour tous, de loisir, le sport de compétition et de haut niveau.
Plusieurs dispositifs ont été délibérés afin de mieux répondre aux besoins constatés tant en matière
d'équipement que d'accompagnement de pratique amateur et professionnelle autour notamment du
soutien au sport de compétition de niveau national pour les sports collectifs comme pour les sports
individuels.
L'Escrime du Pays d'Aix est un des clubs phares de sport individuel soutenus depuis plus de dix ans
par le Pays d'Aix.
Au regard de ses résultats sportifs pour la saison 2018/2019 mais également de charges
exceptionnelles de fonctionnement, le Territoire du Pays d'Aix souhaite lui attribuer une aide
supplémentaire de fonctionnement en 2019.
Pour mémoire, le club Escrime du Pays d'Aix a déjà obtenu une aide financière du Territoire du Pays
d'Aix en 2019 telle que rappelée dans le tableau ci-dessous :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191017-2019_CT2_363-
DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
Subvention Subvention Clubs
2019 2019 . sn: CT 27/02/2019
FE nee AIX 290.450 € 72.000 € 82.000 € Délibération 72.000 € Oui
(GUn ) n°2019 CT2 061
Compte tenu de ses résultats sportifs lors de la saison sportive 2018/2019, et en particulier de son titre
de champion du Monde par équipe, ainsi que des charges exceptionnelles de fonctionnement lors de
la prochaine saison sportive, le Territoire du Pays d'Aix souhaite soutenir l'Escrime du Pays d'Aix par
l'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement comme défini dans le tableau ci-
dessous :
Clubs Subvention Subvention
(Guichet Unique 2019) BP 20179 FORD CT proposes Convention 2019 2018
Escrime du Pays d'Aix .
(GU n°00056) 290.450 € 10.000 € CT du 17/10/2019 9.000 € Oui
Total 9.000 €
Total des subventions 2019 81.000 €
Ce qui porte la totalité des subventions allouées à l'Escrime du Pays d'Aix à 81.000 € sur un budget
prévisionnel du club de 290.450 € comme indiqué dans l'avenant à la convention d'objectifs 2019 entre
le club et la Métropole Aix-Marseille-Provence — Territoire du Pays d'Aix, annexé au présent rapport qui
permettra de consolider l’aide financière supérieure à 23.000 € apportée à ce club.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération
ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
Vu
* Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
* La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
° La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
* La délibération n°2005 A340 du Conseil communautaire de la CPA du 8 décembre 2005
relative au dispositif de formation des jeunes sportifs des clubs de haut niveau :
* La délibération cadre n°2012_A006 du Conseil communautaire de la CPA du 15 mars 2012
relative à la politique sportive communautaire :
* La délibération cadre n°2014 _A278 du Conseil communautaire de la CPA du 11 décembre
2014 relative à la politique sportive communautaire au titre du sport collectif de haut niveau ;
* La délibération n°2015 B767 du Bureau communautaire de la CPA du 17 décembre 2015
relative au soutien au sport de haut niveau et à l'approbation de conventions d'objectifs
pluriannuelles pour le soutien aux clubs Pays d'Aix Venelles Volley Ball et Pays d'Aix Natation :
* La délibération n°HN 021-049/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016 approuvant le
Règlement Budgétaire et Financier ;
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191017-2019_CT2_363-
DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
* Les délibérations n°HN 088-219/16/CM du Conseil de la Métropole du 28 avril 2016 et n°FAG
002-542/16/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2016 portant délégation du Conseil de la
Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix ;
+ La délibération n°2019 CT2 061 du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 27 février 2019
relative à l'attribution de subventions aux clubs éligibles de sports collectifs et individuels de
haut niveau ;
+ __ L'avis de la Commission de Territoire Culture et Sports du 2 octobre 2019.
Oufï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1 :
Est attribuée une subvention de fonctionnement exceptionnelle de 9.000 € à l'Escrime du Pays d'Aix.
Article 2 :
Est approuvé l'avenant à la convention d'objectifs 2019 à conclure entre le Territoire du Pays d'Aix et le
club bénéficiaire, l'Escrime du Pays d'Aix.
Article 3 :
Madame le Président du Territoire du Pays d'Aix ou son représentant est autorisé à signer l'avenant et
tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget de l'État Spécial de Territoire du Pays d'Aix 2019 en
section de fonctionnement : Chapitre 65 / Fonction 30 / Nature 65748.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191017-2019_CT2_363-
DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 Aix ESCRIME
: MARSEILLE
PROVENCE —@. DU PAYS D'AIX METRO
AVENANT A LA CONVENTION D'OBJECTIFS 2019
Délibération n°2019 CT2 du Conseil de territoire du pays d'Aix du 17 octobre 2019
Entre
La Métropole Aix-Marseille-Provence - Territoire du Pays d'Aix
Sise 8 place Jeanne d'Arc — Hôtel Boadès — CS 40868 — 13626 Aix-en-Provence cedex 1, représentée
par Monsieur Michel BOULAN, son Vice-Président, dûment habilitée à l'effet des présentes,
désignée ci-après "Le Pays d'Aix",
D'une part,
Et
L'association Escrime du Pays d'Aix,
dont le siège social est situé, Direction des Sports, chemin des infirmeries,13100 Aix en Provence,
représentée par sa Présidente, Madame DEFOLIGNY Catherine, désignée sous le terme
"l'association",
D'autre part,
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191017-2019_CT2_363-
DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 Il est convenu ce qui suit :
Préambule
La Communauté d'agglomération du Pays d'Aix s'est attachée, depuis 2002, à développer une
politique sportive globale permettant de rattraper le retard des infrastructures sportives et de
développement de la pratique sportive qu'elle soit pour tous, de loisirs ou de haut niveau.
Le Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aix du 11 décembre 2014 a
validé l'ensemble des dispositifs de soutien au sport de niveau national, ainsi que les dispositifs
d'accompagnement de la politique sportive communautaire qui ont été mis en conformité avec le Code
du sport qui précise notamment que :
Article R113-1 : Le montant maximum des subventions que les associations sportives ou les sociétés
qu'elles constituent en application de l'article L. 122-1 peuvent recevoir, en application de l'article L.
113-2, des collectivités territoriales, de leurs groupements ou des établissements publics de
coopération intercommunale, ne peut excéder 2, 3 millions d'euros pour chaque saison sportive de la
discipline concernée.
Article R113-2 : Les missions d'intérêt général mentionnées à l'article L. 113-2 concernent :
1° La formation, le perfectionnement et l'insertion scolaire ou professionnelle des jeunes sportifs
accueillis dans les centres de formation agréés dans les conditions prévues à l'article L. 211-4 ;
2° La participation de l'association ou de la société à des actions d'éducation, d'intégration ou de
cohésion sociale ;
3° La mise en oeuvre d'actions visant à l'amélioration de la sécurité du public et à la prévention de la
violence dans les enceintes sportives.
Article R113-3 : A l'appui de leurs demandes de subventions, les associations sportives ou les sociétés
qu'elles constituent doivent fournir les documents suivants :
1° Les bilans et comptes de résultat des deux derniers exercices clos ainsi que le budget prévisionnel
de l'année sportive pour laquelle la subvention est sollicitée ;
2° Un rapport retraçant l'utilisation des subventions versées par les collectivités territoriales et leurs
groupements au titre de la saison sportive précédente ;
3° Un document prévisionnel qui indique l'utilisation prévue des subventions demandées.
Article R113-4 : La délibération attribuant une subvention à une association sportive ou une société
mentionnée à l'article L. 122-1 précise la saison au titre de laquelle cette subvention est accordée.
Le sport de haut niveau diffuse des valeurs individuelles de courage et de dépassement de soi qui
contribuent à forger les caractères, mais aussi des valeurs collectives de solidarité et de respect de
l'autre, qui consolident la cohésion sociale d'un territoire.
Dans la continuité de la politique sportive de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aix, le Pays
d'Aix souhaite soutenir le sport, et de manière encore plus prégnante le sport de haut niveau, qui a un
rôle central et moteur pour l'animation du territoire. En effet, les enjeux sportifs d'une équipe première
ont d'importantes répercussions sur les publics et favorisent l'attrait, notamment des jeunes, pour la
pratique d'une discipline sportive.
A travers cette politique de soutien aux sports collectifs de haut niveau, le Pays d'Aix décide de
soutenir l'association Escrime du Pays d'Aix pour lui permettre d'assurer les objectifs et les missions
conformes à ses actions de compétition pour la saison sportive 2018/2019.
L'association Escrime du Pays d'Aix évolue actuellement (2018/2019) en 1ère division et regroupe plus
de 100 000 licenciés sur le territoire français.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191017-2019_CT2_363-
DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 A ce titre, elle est considérée par le Pays d'Aix comme un club sportif de haut niveau de 1ère division.
ARTICLE 1 — OBJET DE L'AVENANT A LA CONVENTION
Par délibération n°2019_CT2_061, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 27 février 2019 a attribué à
l'association Escrime Pays d'Aix une subvention de fonctionnement d'un montant de 72.000 € pour
l'exercice 2019 et a approuvé une convention d'objectifs.
Compte tenu de ses excellents résultats sportifs lors de la saison sportive 2018/2019 et des charges
exceptionnelles de fonctionnement, l'association a sollicité une subvention complémentaire d'un
montant de 10.000 € auprès du Territoire du Pays d'Aix.
Il est décidé lors de la séance du Conseil de Territoire du 17 octobre 2019 de procéder à l'attribution
d'une subvention complémentaire d'un montant de 9.000 € dans le cadre du dispositif de soutien au
sport de haut niveau individuel et d'approuver l'avenant à la convention.
Il convient en conséquence de modifier l'article 3.1 de la convention d'objectif et de moyens.
ARTICLE 2 —- MODIFICATION DE L'ARTICLE 3.1 DE LA CONVENTION : « Obligations du Pays
d'Aix ».
L'article 3.1 de la convention d'objectifs 2019 est modifiée comme suit :
En application de l'article 1 de la présente convention, le Pays d'Aix accorde une aide financière
déterminée à l'association au regard du niveau auquel évolue ce club.
L'association Escrime du Pays d'Aix bénéficiera pour la saison sportive 2018/2019 d’une subvention
pour son fonctionnement telle que décrite dans le tableau ci-dessous :
Catégorie Conseil de Subv Subv GU 2019 Club Division BP 2019 Territoire sollicitée attribuée Total
Escrime du , CT du AA 0/2019 00056 Pays d'Aix Elite 290.450 € Délibération 10.000 € 9.000 € 9.000 €
n°2019 CT2 ...
Il convient de rappeler que l'association a déjà bénéficié d'une subvention de fonctionnement de
72.000 € en 2019 ce qui porte la totalité des subventions pour la saison sportive 2018/2019 à 81.000
euros.
Le budget prévisionnel correspondant à cette saison pour un montant de 290.450 €, est joint en
annexe 1 du présent avenant.
Le montant total des subventions attribuées correspond à 27,89 % du budget prévisionnel.
(Articles 12.3.1 et 12.3.2 du Règlement Budgétaire et Financier adopté par la délibération n°HN 021-
049/16 CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016).
ARTICLE 3 — MODALITÉS DE PAIEMENT DE LA SUBVENTION
L'article 4.1 de la convention d'objectifs 2019 est inchangé.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191017-2019_CT2_363-
DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 Un acompte de 80% sera versé à l'association Escrime du Pays d'Aix s'engage après la signature de
la convention.
Le solde de 20% sera versé à la fin de l'année sur présentation avant le 1er novembre 2019 :
- d'un compte de résultat définitif ou d'un compte de résultat provisoire accompagné dès lors du
compte de résultat définitif de l’année n-1, signés du Président et du Trésorier de l'association,
- S'il y a lieu, du dernier rapport du Commissaire aux Comptes certifié.
Les comptes annuels (bilan financier et compte de résultat) comportent la signature du représentant
légal de l'association bénéficiaire de la subvention conformément au Règlement Budgétaire et
Financier adopté par la délibération n°HN 021-049/16/CM du Conseil de la Métropole du 07 avril 2016.
Le décret 2001 379 du 30 avril 2001 fait obligation à toute association recevant une ou plusieurs
subventions publiques, ou collecte des dons auprès des particuliers, pour un montant supérieur à 153
000€, de désigner un commissaire aux comptes. Ainsi, la signature de l'expert-comptable et du
commissaire aux comptes sont requises lorsque l'association en est dotée.
ARTICLE 4 — AUTRES ARTICLES DE LA CONVENTION
Les autres articles de la convention d'objectifs 2019 restent inchangés.
Fait à Aix-en-Provence, le
En 3 exemplaires originaux.
Le présent avenant se compose de 4 pages et de 4 articles ainsi que d'une annexe.
Pour la Métropole Aix-Marseille-Provence Pour l'Association
Territoire du Pays d'Aix
Le Vice-Président délégué aux sports et aux Le Président
équipements sportifs
Monsieur Michel BOULAN ei
(Tampon de l'association obligatoire)
- Annexe 1 : Budget prévisionnel de l'association
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191017-2019_CT2_363-
DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 ANNEXE 1
Budget prévisionnel de l'association
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191017-2019_CT2_363-
DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 mas hs OT6 ZEb IVUIN39 L39aN8 3) Le 3 00'000 07 IMOABUF3Q UORESUOEA NET 3 00'09v 224 jes €] ap uonsodsp e asiuu XTV,C tue TATY 3 00'0Sb 06z SANNOISIAS4 SLINIQOUAS30 IVLOL 3 00'0Sv 062 SITINNOISIATId S3DUVHO 530 TYLOL 3 00'OLT SNOISIAOUd XNY NOUVLOG -89 3 00 00S SITENNOULIDXA S19 NVHD -29 PJ LO Xv - 22 np 3 00008 S BAUOGS SHARE E 539 SPHUUDU TE ; 3 00006 2T 532093; spas) NAT TN Dore 3 00 000 5€ FRS GUIOSpU Je oubd RP Eure — | 3 00'004 &S _ LINVUNOINOILSID SIONVHD SIUINY -9 XIV:O SAN TATY is 00 008 L Ten np a de _ 3 00'00P 6 ae pos soie vecu nl SADUVHO30 LHHISNVEL -62 300009 58 SSUUOSISG Sap UORe UNS] SINNOILAIIX3 SLINGOYd -LZ 3 00 009 STI TINNOSUId 2P SIOUVHD -p9 300081 323509 anbuegSJapueus Synpoig| 300081 Wa Was Taie 5101Q 3 00'UST SUINVNH SUNOOËd 32 3 00006 NOLVANOZINA 3 00-000 p suog 300080 € SIXVL 9 SLOAWI -£9 3 00000 6€ SUONESH 0) 300009 1 SUOJESH 0] ÿ WODDL 8 XNESOd 51223 3 00‘00S OI SHDU9N 300'00S UONEUIUX 3 00 00S ES NOLLS39 30 SLINGOUA SU LA -SZ 3 00005 29 ÉTET EEMECT EUTEEN 300002 T SeSUadU0)PIxNESpe) 300002 z __SUONTESPE SUDISSIN 3 00 000 OT NEDAIN ne Xjy SÂEg SHOUUSI > 00 000 € SUONESqNd #1P/IONd 3 00000 z4 AUIWIULORIUOZ XIy SARd SHOULSL > 00 006 & UPOPIW 53121000 H 3 00000 5 UONE)SSUEN ET INJWAINVd30 > 00000 8 DV9 28 ajgeuo Jadx3 saeiouoH 3 00 00? Le IUSWSUUORIUOS ET LNIWALUVd3Q 300006 TE SUNAISALXS SINANIS SIULNV -29 3 00000 ?I V3 d NOID3Y 300001 T UONEUUO} 19 UGHEMUSUNIOQ 3 00'008 £ Hods S5e4 SEUANIY 300 00€ SaDUEnssy 3 60000 3 JHAÏO d SDHARDY 5 00008 ETTOCETFEMENENTE) 3 00000 $ UONPISSHUEN XIY ATIIAI 3 00‘009 SaINAUSA UOUEI 07 3 00009 85 NH ŸS JUSWEUUONOUC] XIV A TA 3 00005 6 1AdS JOLSJEU VOS 07 3 00/008 »6I NOLLVLIOTAX3,0 SNOULNIABNS PL 3000018 ÉRETENCIMELTS 3 00 000 & CETTE ETEN 3 00000 pe SEN3IVALX SIHAB3S-19 3 00 008 t 1UJEU 2p UORE207 3 00 008 RESINQS8/N;1LNO; | 3 00005 LE SEQUUE SHHADY SUNPOIT Say 3 00 007 € Samqun oO; AWWE 1120 EG v] 3 00 000 » SSOVUSS 2pSUONES21g 3 00005 & HHO0S jeusjeu jEUoy 200000 2 FNOLLVAS3Hd TAUILVM 30 INA -0Z 300005 21 SLVH2V-09 3 8 JUEUONY SHINGOBd3 US JUEIUOW SIOUVHD 8107 93Q 9V N3 Z1N3S34d 6107TINNOISIAZUd L39QNE ... XIV,G SAVd 3NIH2S3
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191017-2019_CT2_363-
DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019 2019 _CT2_363
OBJET: Politique culturelle et sportive - Sports - Soutien au sport de haut niveau — Attribution d'une
subvention exceptionnelle à l'Escrime du Pays d'Aix - Approbation d'un avenant à la convention
d'objectifs 2019
Vote sur le rapport
Inscrits 90
Votants 70
Abstentions 0
Blancs et nuls (]
Suffrages exprimés 70
Majorité absolue 36
Pour 70
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en
délibération.
Ont signé le Président e je ( es x Conseil de Territoire présents
S MASINI
Signé, le 2 3 CET. 2019
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191017-2019_CT2_363-
DE
Date de télétransmission : 28/10/2019
Date de réception préfecture : 28/10/2019