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Document publié le Jeudi 21 mars 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 143)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Démocratie,
Métropole Aix- Territoire
Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 21 MARS 2019
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2019 CT2_ 143
OBJET : Politique culturelle et sportive - Sports - PRODAS 2019 — Attributions de subventions à des
associations pour l'organisation d'animations sportives
Le 21 mars 2019, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire au Château Saint-Hilaire à
Coudoux, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 15 mars 2019,
conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — ARDHUIN Philippe —- AUGEY Dominique — BALDO Edouard —
BARRET Guy — BONTHOUX Odile - BORELLI Christian — BOUDON Jacques — BOULAN Michel - BOUVET Jean-
Pierre —- BRAMOULLÉ Gérard — BUCCI Dominique — CALAFAT Roxane — CASTRONOVO Lucien-Alexandre —
CHARRIN Philippe —- CHAZEAU Maurice — CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle — CRISTIANI Georges —- DAGORNE Robert
— de SAINTDO Philippe — DELAVET Christian - DEVESA Brigitte — DI CARO Sylvaine — FABRE-AUBRESPY Hervé —
FERAUD Jean-Claude — FREGEAC Olivier - GACHON Loïc — GERARD Jacky —- HOUEIX Roger — LHEN Hélène —
MALAUZAT Irène — MANCEL Joël - MARTIN Régis — MENFI Jeannot — MICHEL Marie-Claude - MONDOLONI Jean-
Claude — POLITANO Jean-Jacques - RAMOND Bernard - RENAUDIN Michel - ROLANDO Christian — SALOMON
Monique — SERRUS Jean-Pierre — SUSINI Jules — TALASSINOS Luc — TAULAN Francis - ZERKANI-RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales : ALLIOTE Sophie donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude - AMAROUCHE Annie
donne pouvoir à DI CARO Syivaine — BACHI Abbassia donne pouvoir à MALAUZAT Irène - CESARI Martine donne
pouvoir à FREGEAC Olivier —- CORNO Jean-François donne pouvoir à BOUDON Jacques — de BUSSCHERE Charlotte
donne pouvoir à CASTRONOVO Lucien-Alexandre — FILIPPI Claude donne pouvoir à BARRET Guy — GOUIRAND
Daniel donne pouvoir à HOUEIX Roger - GOURNES Jean-Pascal donne pouvoir à LHEN Hélène — GUINIERI Frédéric
donne pouvoir à MANCEL Joël — JOISSAINS Sophie donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — LEGIER Michel donne
pouvoir à RAMOND Bernard — LENFANT Gaëlle donne pouvoir à GACHON Loïc MAILLIÉ Richard donne pouvoir à
SALOMON Monique — MEÏ Roger donne pouvoir à MENFI Jeannot - MERCIER Arnaud donne pouvoir à CRISTIANI
Georges — PAOLI Stéphane donne pouvoir à SUSINI Jules — PELLENC Roger donne pouvoir à JOISSAINS MASINI
Maryse — PIZOT Roger donne pouvoir à GERARD Jacky — SLISSA Monique donne pouvoir à BUCCI Dominique —
TRAINAR Nadia donne pouvoir à FABRE-AUBRESPY Hervé
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : ALBERT Guy — AMEN Mireille —- AMIEL Michel - BENKACI Moussa - BOYER
Raoul — BURLE Christian —- CANAL Jean-Louis — CIOT Jean-David - GALLESE Alexandre — GARELLA Jean-Brice —
JOUVE Mireille —- LAFON Henri - MERGER Reine - MORBELLI Pascale - NERINI Nathalie — PEREZ Fabien — PERRIN
Jean-Marc — PRIMO Yveline — PROVITINA-JABET Valérie — ROUVIER Catherine — SICARD-DESNUELLE Marie-
Pierre - TERME Françoise — YDÉ Marcel
Secrétaire de séance : Roxane CALAFAT
Monsieur Michel BOULAN donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190321-2019_CT2_143-
DE
Date de télétransmission : 03/04/2019
Date de réception préfecture : 03/04/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
Politique culturelle et sportive
Sports
H Séance du 21 mars 2019
07 _1_03
nm PRODAS 2019 — Attribution de subventions à des associations pour
l'organisation d'animations sportives
Madame le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
La Communauté d'agglomération du Pays d'Aix a adopté lors du Conseil communautaire du 24 juin
2010 la délibération cadre relative à la mise en place du projet PRODAS (Projet de Développement
des Activités Sportives).
PRODAS est un dispositif sportif, éducatif et social répondant aux besoins sociaux et sociétaux des
populations jeunes situés en ZUS (Zone Urbaine Sensible).
En partenariat avec les services des sports et Politique de la Ville des différentes communes
répondant aux critères du nouveau « Contrat de ville » (loi n°2014-173 du 21 février 2014), le dispositif
Prodas à pour ambition de fédérer les différents partenaires sportifs, clubs de haut niveau, clubs
sportifs, associations de proximité ainsi que les centres sociaux culturels, autour d'un projet de
développement des activités sportives au sein même des quartiers prioritaires (actions en pied
d'immeuble) ou au sein des clubs sportifs.
Le dispositif Prodas a pour objectif principal de favoriser l'accès au « Sport pour Tous » ; il répond
notamment au besoin des jeunes d'accéder à des activités sportives, de rétablir l'égalité de la pratique
sportive en supprimant les freins financiers.
Ce dispositif représente un outil d'insertion sociale et joue le rôle de passerelle entre une population
jeune souvent en situation de décrochage et les clubs sportifs.
Ce programme permet aujourd'hui à des jeunes des quatre communes concernées par ce dispositif,
Aix-en-Provence, Pertuis, Vitrolles et Gardanne, de s'initier aux disciplines sportives en partenariat
avec de nombreuses associations.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190321-2019_CT2_143-
DE
Date de télétransmission : 03/04/2019
Date de réception préfecture : 03/04/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
Le dispositif PRODAS permet à la Métropole Aix-Marseille-Provence — Territoire du Pays d'Aix de
subventionner 100% des actions de ces associations sur la base de projets qui mutualisent sur le
terrain les différents acteurs concernés.
Ces associations de proximité conduisent des actions d'initiation à la pratique sportive dont la liste et le
calendrier sont joints au dossier de demande de subvention et dont la réalisation est contrôlée avant le
versement du solde.
Les quatre subventions proposées sont détaillées dans le tableau ci-joint pour un montant total de
28.000 €.
Concernant les modalités de paiement de la subvention, un acompte de 80% est versé à l'association
dès que la délibération est exécutoire et le solde de 20% est versé avant la fin de l'année, sur
présentation avant la fin octobre d'un budget réalisé provisoire ou définitif de la manifestation signé du
Président et du Trésorier de l'association.
L'article 12.3 du Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole précise que, dans le cas où la
dépense réelle engagée par le bénéficiaire de la subvention s'avère inférieure au montant initialement
prévu, la subvention attribuée sera révisée en proportion du niveau d'exécution constaté. Elle fera
alors l'objet d'un versement au prorata de la dépense réalisée, effectivement justifiée, voire d'un
reversement en cas de trop-perçu.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération
ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
Vu
+ Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
° La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
* La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
* La délibération cadre n°2010 A110 du Conseil communautaire de la CPA du 24 juin 2010
relative à validation du projet PRODAS ;
+ La délibération n°HN 021-049/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016 approuvant le
Règlement Budgétaire et Financier ;
° Les délibérations n°HN 088-219/16/CM du Conseil de la Métropole du 28 avril 2016 et n°FAG
002-542/16/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2016 portant délégation du Conseil de la
Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix ;
+ La délibération n°2017 CT2 521 du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 29 novembre 2017
relative à la modification de la délibération cadre du dispositif Projet de Développement des
Activités Sportives ;
*__ L'avis de la Commission de Territoire Culture et Sports du 6 mars 2019.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190321-2019_CT2_143-
DE
Date de télétransmission : 03/04/2019
Date de réception préfecture : 03/04/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
Délibère
Article 1 :
Sont attribuées quatre subventions à des associations pour l'organisation d'animations sportives dans
le cadre du PRODAS telles que décrites dans le tableau ci-joint pour un montant total de 28.000 €.
Article 2 :
Madame le Président du Territoire du Pays d'Aix ou son représentant est autorisé à signer tout
document afférent à l'exécution de cette délibération.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur l'Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix 2019 sur la ligne
1005/ Chapitre 65 / Fonction 326 / Nature 65748.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190321-2019_CT2_143-
DE
Date de télétransmission : 03/04/2019
Date de réception préfecture : 03/04/2019 “oeuue, 1ns saiuede]SUON9E,p euIEZNOP aun 1nod SesI|Iqou «eny juos Sd3fd4g S ‘ejP9ISNU UOREUIUE 98AE Li OOL 2P ILEJe} Un SIVTIONLIA “eliqoui BUL UN,p UONEIIE)SUI 288 SAIIONIA 2PSorey Joud sseienb sel 3000€1 S3710HLIA exog 300024EXYA RFA? 3G/9 CL | 31S96pL | S37110H1LIA UON SANN3T 13 SLWOdS el MS < - is SG9 Suep sajgnewuuwuip paid ue suoyetuiue sep esodoid uonelsosse 2}}29 P8id feuuy ‘a}IS OJOIU JNS }2 2]{N UP ana speid ue eeuue,ep Buo] ne no} seatuods suoyewue sepAs109 | 3 000€ XIV suods nnN 3 000 € 30009 |305€9L | 3000 01 XIV UON one “des LL ep 2}19 e] ep seunef xne esodoid SnWe9 l19q]Y [290$ 21U89 27 1438 7V 3HLN39 de ‘SaJqgnauiul p Sepold4 AN) NP paid ue suoyoesep juetueje6s esiueBio nb ueynog ep ser ne }2q0g| 3000 9 XIV Buixog xo1» 3000930009 3009€L | 3 000 82S XIV UON ONIXO9 9WY uies ne je Sejgneuuuul,p paid us | 09ÿ uosino7 eseuwufone seuue,2p Buol] ne ]n0} BuIXOg 91H 2p 21093 sBuiod spaid 2xoq e] e uoneiul] “eBessnueidde,p }21}U09 Un,p 89un} }S8 uoneI10sse 2}}29 ‘euuBpIP9 JNSSa]qNeWUUI,p paid ue nalj juoIne SUOI9E,p EL SIVNNVANVO euIezIp SUN ‘}ueWe}n}elfS1NJONUS E] SUEP SIIRN29E JUOI8S 30009 ANNYOHvO 2xog3 000 Z 3 000 / 30c891L 30cLI 99 | ANNvVOHvO UON an19 ONIXOg sBuiod Spald 8X0g 2p 21093 992 seunef ap auiejuau} auf ‘auteioud eu0zue anjs euuepie{ 2p eseuwuA6 un 1ns aauue a]n0} S1n09 sep asodoid uoyelsosse 229 |soue] wo | EN | uonezsequen |Étile I an99H91110S gl HOHEII0SSY .u190$ :Er 3 FAN RE HR ENEC Un oil uogusaqns |. eunwwon |eudisiq ART qns |uonuenqns uoi}2Y dE 14019 dE _eunwwuosojuaauoy HORS OEEV MANS e né uv SRE op) 6102SieWTZNP2110}112L3P|I2SU09 saireyuionud sianenb sa] suepsaaruods suonyeuwuiue,p uonesiueB1o,inod suonuaaqns 6T0cSva Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20190321-2019_CT2_143- DE Date de télétransmission : 03/04/2019 Date de réception préfecture : 03/04/2019 2019 CT2 143
OBJET: Politique culturelle et sportive - Sports - PRODAS 2019 — Attributions de subventions à des
associations pour l'organisation d'animations sportives
Vote sur le rapport
Inscrits 90
Votants 67
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 67
Majorité absolue 34
Pour 67
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en
délibération.
V7 AS.
A CT
üConseil dé Territoire présents 7
À
Signé, le 2 7 MARS 2019
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190321-2019_CT2_143-
DE
Date de télétransmission : 03/04/2019
Date de réception préfecture : 03/04/2019