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Document publié le Jeudi 12 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 720)
Thèmes du document : Sport, Culture et patrimoine, Démocratie,
:
Territoire
Métropole Aix-
e Marseille-Provence
du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2019
PRESIDENCE DE MONSIEUR GERARD BRAMOULLÉ
2019 CT2_ 720
OBJET : Politique culturelle et Sportive - Sports -
Motion relative à la politique sportive
Le 12 décembre 2019, le Conseil de Territoire du Pays
d'Aix, s'est réuni en Session ordinaire au Château
Saint-Hilaire à Coudoux, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 06 décembre
2019, conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : ALBERT Guy — AMEN Mireille
- BACHI Abbassia — BALDO Edouard — BARRET
Guy - BONTHOUX Odile —- BOUDON Jacques — BOULAN Michel BOUVET Jean-Pierre - BRAMOULLÉ Gérard — BURLE
Christian — CALAFAT Roxane - CANAL Jean-Louis — CASTRONOVO Lucien-Alexandre — CESARI Martine — CHARRIN Philippe — CHAZEAU Maurice - CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle — de SAINTDO Philippe - DELAVET Christian
— FILIPPI Claude — FREGEAC Olivier - GACHON Loïc —- GALLESE Alexandre — GOUIRAND Daniel — GUINIER! Fréderic — HOUEIX Roger — JOISSAINS Sophie - JOUVE Mireille - LAFON Henri - LEGIER
Michel — LHEN Hélène — MANCEL Joël — MALLIÉ Richard — MARTIN Régis —- MEÏ Roger - MERCIER Amaud — MERGER
Reine — MORBELLI Pascale — POLITANO Jean-Jacques - PRIMO Yveline RENAUDIN Michel - SALOMON Monique — SERRUS Jean-Pierre
— SUSINI Jules — TALASSINOS Luc TAULAN Francis - TERME Françoise
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné
conformément aux dispositions de l’article
L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : AMAROUCHE Annie donne pouvoir à LAFON Henri — ARDHUIN
Philippe donne pouvoir à MALLIE Richard - AUGEY Dominique donne pouvoir à TAULAN Francis - CORNO Jean- François
donne pouvoir à SERRUS Jean-Pierre — CRISTIANI Georges donne pouvoir à MARTIN Régis — de BUSSCHERE
Charlotte donne pouvoir à CASTRONOVO Lucien-Alexandre — DI CARO Sylvaine donne pouvoir à TERME Françoise
— LENFANT Gaëlle donne pouvoir à CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle — MALAUZAT Irène donne pouvoir à de SAINTDO Philippe - MONDOLONI Jean-Claude donne pouvoir à GACHON Loïc — NERINI Nathalie
donne pouvoir à PRIMO Yveline — PAOLI Stéphane donne pouvoir à BOUDON Jacques — SLISSA Monique donne pouvoir
à ALBERT Guy — ZERKANI-RAYNAL Karima donne pouvoir à JOISSAINS Sophie
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : ALLIOTTE
Sophie - AMIEL Michel - BENKACI Moussa
— BORELLI Christian — BOYER Raoul - BUCCI Dominique -— CIOT Jean-David DAGORNE Robert - DEVESA Brigitte - FABRE-AUBRESPY Hervé — FERAUD Jean- Claude — GARELLA Jean-Brice - GERARD
Jacky — GOURNES Jean-Pascal JOISSAINS MASINI Maryse - MENF1 Jeannot MICHEL Marie-Claude PELLENC Roger
- PEREZ Fabien PERRIN Jean-Marc — PIZOT Roger - PROVITINA-JABET Valérie RAMOND Bernard — ROLANDO
Christian ROUVIER Catherine — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre TRAINAR Nadia - YDÉ Marcel
Secrétaire de séance : Roxane CALAFAT
Monsieur Miche! BOULAN donne lecture de
la motion Ci-jointe.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_720-
DE
Date de télétransmission : 09/01/2020
Date de réception préfecture : 09/01/2020 MOTION RELATIVE A LA POLITIQUE SPORTIVE
Trois années et demie après la création de la Métropole Aix-Marseille-Provence, un cycle
de politique sportive s'achève et de nouvelles perspectives se font jour.
Rappelons que notre exécutif métropolitain s’est engagé, dès le départ, dans un maintien
de la compétence sport au niveau des territoires. Parallèlement, un diagnostic étendu des
pratiques sportives de chacun des six territoires a été réalisé dans le but de définir, à
terme, les contours d’une compétence sportive métropolitaine.
Depuis lors, chacun de nos territoires a pu, malgré l'exercice obligé de la rigueur
budgétaire, maintenir une politique volontariste.
Comme d’autres territoires, le Pays d'Aix a pu poursuivre son programme
d'investissements structurants au moyen de son « État spécial » : aménagements nord du
Stade Maurice David, reconstruction de la piscine Yves Blanc... Ce programme a été
réalisé tout en pérennisant le soutien au sport de haut niveau collectif et individuel, mais
également au programme « PRODAS » en liaison avec la politique de la Ville.
Le sport en Pays d'Aix se porte bien, en témoignent les résultats dans chacune des
disciplines grâce notamment à l'engagement sans faille des acteurs de terrain, dirigeants
de Club, responsables de fédération ou associations sportives et sportifs eux-mêmes.
Cependant ces mêmes acteurs ne manquent pas de faire remonter leurs inquiétudes
devant le manque de lisibilité sur l'inscription dans la durée de cette politique sportive des
territoires au sein de la Métropole.
Alors que le transfert de la compétence sportive arrivera à échéance le 31 décembre
2019, nous proposons comme pistes de réflexion les deux grands axes suivants :
1. Les territoires demeurent le lieu privilégié pour l'exercice d'une compétence sportive
Supra communale par exemple pour le haut niveau. Ces politiques sportives étant elles-
mêmes issues des communes, elles sont insécables des territoires et donc difficilement
exportables. Il est donc important de conserver la diversité des politiques sportives
territoriales, afin que notre Métropole puisse construire sa propre politique sportive.
2. La Métropole doit s'affirmer dans le paysage sportif en investissant de nouveaux
champs de développement. Nous pouvons INVENTER une politique sportive
métropolitaine nouvelle à côté de celle des territoires avec un contenu innovant, différent
de ceux des territoires. Il s'agira de définir ensemble, à terme, une compétence supra
territoriale, anticipant une politique sportive métropolitaine, visant à titre d'exemple au
rayonnement international, au soutien du sport féminin, des activités de pleine nature ou
aux nouvelles pratiques permises par l'eSport.
La définition en amont de cette nouvelle politique sportive, ambitieuse et réaliste est
nécessaire.
Elle doit pouvoir s’articuler avec l'existant faute de quoi l'Histoire du sport que nous avons
écrite dans nos territoires sera à réécrire dans celle de la Métropole. Nous proposons
donc, à l'instar de ce qui a nourri nos réflexions sur le partage des compétences entre nos
communes, nos territoires et la Métropole, de concevoir une compétence sportive articulée
entre l'ensemble de ces deux niveaux.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_720-
DE
Date de télétransmission : 09/01/2020
Date de réception préfecture : 09/01/2020 Au cœur du prochain mandat, nous accueillerons les JO 2024, grande fête populaire mais
avant tout symbole d'excellence, faisons en sorte qu'ensemble nous soyons à la hauteur
de cette ambition collective et partagée.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_720-
DE
Date de télétransmission : 09/01/2020
Date de réception préfecture : 09/01/2020 2019 _CT2_720
OBJET: Politique culturelle et sportive - Sports - Motion relative à la politique sportive
Vote sur la motion
Inscrits 90
Votants
62 Abstentions
0 Blancs et nuls
0 Suffrages
exprimés 62
Majorité absolue
32 Pour
62 Contre
0 Ne prennent
pas part au vote (0)
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l’unanimité la motion ci-jointe et la transforme en délibération.
Ont signé le Président et les membres du Conseil de Territoire présents
Maryse AHHPAINS MASINI
igné, le O3 JAN,
209
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_720-
DE
Date de télétransmission : 09/01/2020
Date de réception préfecture : 09/01/2020