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Document publié le Jeudi 12 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 725)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Démocratie,
Métropole Aix- Territoire |
Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2019
PRESIDENCE DE MONSIEUR GERARD BRAMOULLÉ
2019 CT2 725
OBJET : Politique culturelle et sportive - Sports - Approbation d'un avenant à la convention triennale
de mise à disposition et d'utilisation des installations sportives et des locaux du stade Maurice David
au profit de la SASP Provence Rugby
Le 12 décembre 2019, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire au Château Saint-Hilaire
à Coudoux, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 06 décembre 2019,
conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : ALBERT Guy - AMEN Mireille — BACHI Abbassia — BALDO Edouard - BARRET Guy — BONTHOUX
Odile —- BOUDON Jacques — BOULAN Michel - BOUVET Jean-Pierre - BRAMOULLÉ Gérard — BURLE Christian —
CALAFAT Roxane — CANAL Jean-Louis - CASTRONOVO Lucien-Alexandre —- CESARI Martine — CHARRIN Philippe
— CHAZEAU Maurice — CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle — de SAINTDO Philippe — DELAVET Christian — FILIPPI Claude
— FREGEAC Olivier — GACHON Loïc —- GALLESE Alexandre —- GOUIRAND Daniel —- GUINIERI Fréderic — HOUEIX
Roger — JOISSAINS Sophie — JOUVE Mireille — LAFON Henri — LEGIER Michel — LHEN Hélène — MANCEL Joël —
MALLIÉ Richard — MARTIN Régis — MEÏ Roger - MERCIER Arnaud — MERGER Reine — MORBELLI Pascale — POLITANO Jean-Jacques — PRIMO Yveline —- RENAUDIN Michel - SALOMON Monique — SERRUS Jean-Pierre — SUSINI Jules — TALASSINOS Luc — TAULAN Francis — TERME Françoise
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales : AMAROUCHE Annie donne pouvoir à LAFON Henri — ARDHUIN Philippe donne
pouvoir à MALLIÉ Richard —- AUGEY Dominique donne pouvoir à TAULAN Francis - CORNO Jean- François donne
pouvoir à SERRUS Jean-Pierre — CRISTIANI Georges donne pouvoir à MARTIN Régis — de BUSSCHERE Charlotte
donne pouvoir à CASTRONOVO Lucien-Alexandre — DI CARO Sylvaine donne pouvoir à TERME Françoise —
LENFANT Gaëlle donne pouvoir à CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle - MALAUZAT Irène donne pouvoir à de SAINTDO
Philippe —- MONDOLONI Jean-Claude donne pouvoir à GACHON Loïc — NERINI Nathalie donne pouvoir à PRIMO
Yveline — PAOLI Stéphane donne pouvoir à BOUDON Jacques — SLISSA Monique donne pouvoir à ALBERT Guy —
ZERKANI-RAYNAL Karima donne pouvoir à JOISSAINS Sophie
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : ALLIOTTE Sophie — AMIEL Michel - BENKACI Moussa — BORELLI Christian —
BOYER Raoul - BUCCI Dominique — CIOT Jean-David - DAGORNE Robert - DEVESA Brigitte - FABRE-AUBRESPY
Hervé — FERAUD Jean- Claude — GARELLA Jean-Brice - GERARD Jacky —- GOURNES Jean-Pascal — JOISSAINS
MASINI Maryse — MENFI Jeannot - MICHEL Marie-Claude — PELLENC Roger - PEREZ Fabien — PERRIN Jean-Marc
— PIZOT Roger — PROVITINA-JABET Valérie —- RAMOND Bernard - ROLANDO Christian —- ROUVIER Catherine —
SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre - TRAINAR Nadia — YDÉ Marcel
Secrétaire de séance : Roxane CALAFAT
Monsieur Michel BOULAN donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_725-
DE
Date de télétransmission : 09/01/2020
Date de réception préfecture : 09/01/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
Politique culturelle et sportive
Sports
H Séance du 12 décembre 2019
07 1 05
B Approbation d'un avenant à la convention triennale de mise à disposition et
d'utilisation des installations sportives et des locaux du stade Maurice David au
profit de la SASP Provence Rugby
Madame le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Par délibération n°2013_A150 du Conseil communautaire du 18 juillet 2013, la Communauté du Pays
d'Aix (CPA) a confié une mission d'étude à la Société Publique Locale d'Aménagement « Pays d'Aix
Territoires » (SPLA) afin d'évaluer la faisabilité d'une modernisation et d'un repositionnement du stade
Maurice David, articulé avec une opération d'aménagement du secteur du Jas de Bouffan.
Au vu du résultat de cette étude, la CPA a déclaré, par la délibération n°2013 A300 du Conseil
communautaire du 19 décembre 2013, le stade Maurice David d'intérêt communautaire et confié à la
SPLA la maîtrise d'ouvrage de cette opération.
Par la délibération n°2019 _CT2_347, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 13 juin 2019 a adopté
une convention triennale de mise à disposition et d'utilisation des installations sportives et des locaux
du stade Maurice David au profit de la Société Anonyme Sportive Professionnelle (SASP) Provence
Rugby pour les trois saisons sportives 2019/2020, 2020/2021, 2021/2022.
La dite convention a pour objet de préciser les conditions de mise à disposition et d'utilisation des
installations sportives et des locaux du stade Maurice David, sis 20 avenue Marcel Pagnol, 13090, Aix-
en-Provence, au profit de la SASP Provence Rugby afin de permettre à son équipe professionnelle
d'évoluer en championnat de France de Pro D2 (2ème division nationale).
Dans le cadre de ses activités professionnelles, la SASP Provence Rugby est co-organisateur d'un
match France/ltalie U20 le 7 février 2020 à 21h00 au stade Maurice David avec la Fédération Fran-
çaise de Rugby, accompagnée de la Ligue Sud.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_725-
DE
Date de télétransmission : 09/01/2020
Date de réception préfecture : 09/01/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence ?
A ce titre, la SASP Provence Rugby souhaite pouvoir utiliser le stade dans les mêmes conditions que
lors des rencontres programmées de l'équipe professionnelle de ProD2 : terrain, vestiaires, réceptifs
notamment.
Recevoir l'équipe de France U20, double championne du monde en titre (dont certains joueurs feront
partie de l’équipe de France A lors de la coupe du monde 2023 en France), est un privilège qui s'inscrit
dans la continuité de l'accueil de l’équipe de France A en 2018.
Le Territoire du Pays d'Aix réaffirme son soutien au développement d'une politique sportive ambitieuse
au service du plus grand nombre en autorisant, par un avenant joint au présent rapport, la SASP
Provence Rugby à utiliser les installations sportives et les locaux du stade Maurice David afin
d'accueillir cette rencontre.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération
ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
Vu
° Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
° La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
° La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République :
° La délibération n°2013 _A150 du Conseil communautaire de la CPA du 18 juillet 2013 confiant
une mission d'étude à la Société Publique Locale d'Aménagement « Pays d'Aix Territoires »
(SPLA) afin d'évaluer la faisabilité d’une modernisation et d'un repositionnement du stade
Maurice David, articulé avec une opération d'aménagement du secteur du Jas de Bouffan ;
° La délibération n°2013 A300 du Conseil communautaire de la CPA du 19 décembre 2013,
déclarant le stade Maurice David d'intérêt communautaire et confiant à la SPLA la maîtrise
d'ouvrage de cette opération ;
° La délibération n°2014 B394 du Bureau communautaire de la CPA du 25 septembre 2014
adoptant un nouveau règlement intérieur pour les équipements sportifs ainsi que des
conventions de mise à disposition des équipements sportifs et des locaux au profit des clubs
du territoire, et notamment la convention de mise à disposition des équipements du stade
Maurice David au profit de la SASP le PARC, renommée depuis SASP Provence Rugby ;
° Les délibérations n°HN 088-219/16/CM du Conseil de la Métropole du 28 avril 2016 et n°FAG
002-542/16/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2016 portant délégation du Conseil de la
Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix ;
° La délibération n°2019 CT2 347 du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 13 juin 2019
relative à l'approbation d'une convention triennale de mise à disposition et d'utilisation des
installations sportives et des locaux du stade Maurice David au profit de la SASP Provence
Rugby pour les saisons sportives 2019/2020, 2020/2021, 2021/2022 ;:
° L'avis de la Commission de Territoire Culture et Sports du 13 novembre 2019.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 09/01/2020
Date de réception préfecture : 09/01/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
Délibère
Article 1 :
Est approuvé l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition et d'utilisation des installations
Sportives et de certains locaux du stade Maurice David au profit de la Société Anonyme Sportive
Professionnelle Provence Rugby, jointe en annexe du présent rapport, pour accueillir le match France /
ltalie U20 du 7 février 2020.
Article 2 :
Madame le Président du Territoire du Pays d'Aix ou son représentant est autorisé à signer l'avenant
et tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 09/01/2020
Date de réception préfecture : 09/01/2020 AS | , WE
: PROVENCE : PAYS D'AIX )ROVENCE
AVENANT n°1 À LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ET D'UTILISATION
DES INSTALLATIONS SPORTIVES ET DES LOCAUX
DU STADE MAURICE DAVID
AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ ANONYME SPORTIVE PROFESSIONNELLE
PROVENCE RUGBY
POUR LES SAISONS 2019/2020, 2020/2021, 2021/2022.
Délibération n°2019_CT2_... du Conseil de Territoire du 12 décembre 2019
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
L'E.P.C.I.
La Métropole Aix-Marseille-Provence - Territoire du Pays d'Aix, 8 place Jeanne d'Arc,
Hôtel Boadès, CS 40868, 13626 Aix-en-Provence cedex 1
représenté par Monsieur Michel BOULAN, son Vice-Président, dûment habilitée à l'effet des
présentes,
ci-après désigné « le Pays d'Aix »,
ET
la Société Anonyme Sportive Professionnelle (SASP),
Provence Rugby, 20, avenue Marcel Pagnol, 13090 Aix-en-Provence,
représentée par son Président, Monsieur Denis PHILIPON,
ci-après désignée « Provence Rugby»
29/11/19 Avenant à la convention de mise à disposition du stade Maurice David à Provent Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_725-
DE
Date de télétransmission : 09/01/2020
Date de réception préfecture : 09/01/2020 Il est convenu ce qui suit :
Préambule
L'équipe 1 senior de Provence Rugby évolue en championnat de France de Pro D2 de
rugby.
Afin de pouvoir honorer les contraintes d'accueil indiquées par les Organisateurs de
Compétitions, il est nécessaire à Provence Rugby de pouvoir disposer d'un terrain et
d'espaces répondant à certains critères offerts par le stade Maurice David.
Il est proposé au travers de cette convention de définir les conditions d'utilisation et de mise
à disposition du stade pour les trois prochaines saisons sportives.
ARTICLE 1 : OBJET DE L'AVENANT À LA CONVENTION
Par délibération n°2019 CT2 347, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix du juin 2019 a
approuvé la Convention ayant pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles le
Stade Maurice David est mis à la disposition de Provence Rugby pour l’organisation de son
activité en général et de ses Rencontres Programmées de Rugby dans le cadre du
Championnat de Pro D2 en particulier, pour les saisons 2019/2020, 2020/2021 et
2021/2022.
Compte tenu de son rôle de co-organisateur d'un match France/ltalie U20 en date du 7
février 2020 à 21h00 au stade Maurice David,avec la Fédération Française de Rugby, la
SASP Provence Rugby a sollicité pouvoir utilisé le stade et ses locaux dans les mêmes
conditions que lors des rencontres programmées de l'équipe professionnelle de ProD2 :
terrain, vestiaires, réceptifs notamment.
Il est décidé lors de la séance du Conseil de Territoire du 12 décembre 2019 d'autoriser la
SASP Provence Rugby a utiliser les installations du stade Maurice David selon les mêmes
conditions que dans la convention initiale afin d'accueillir cette rencontre.
Il convient en conséquence de modifier l’article 8.2 de la convention de mise à disposition
du stade Maurice David pour la saison 2019/2020.
ARTICLE 2 : MODIFICATION DE L'ARTICLE 8.2 DE LA CONVENTION
L'article 8.2 de la convention de mise à disposition du stade Maurice David pour la saison
Sportive 2019/2020 est modifiée comme suit :
« 8.2 : Engagement du Pays d'Aix
Le Pays d'Aix met le Stade Maurice David, dûment homologué par les instances
administratives et sportives, à la disposition de Provence Rugby pour l'organisation des
Événements Sportifs de Provence Rugby, dans les conditions définies par la Convention, sauf Force Majeure, ou décision émanant d'une autorité administrative ou sportive (incluant
29/11/19 Avenant à la convention de mise à disposition du stade Maurice David à Provent m Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 09/01/2020
Date de réception préfecture : 09/01/2020 les décisions de suspension), rendant impossible la mise à disposition du Stade pour
l'Evénement Sportif de Provence Rugby.
Outre Provence Rugby, l'AUC Rugby utilisera le Stade pour ses Rencontres Officielles, dans
les conditions définies par la convention liant la Métropole à l'AUC Rugby.
Le Club est prioritaire pour l'utilisation du Stade Maurice David dans le cadre de ses
Rencontres Officielles.
Le Pays d'Aix met également le Stade Maurice David à la disposition de Provence Rugby
afin de lui permettre d'organiser le match France/ Italie U20 du 7 février 2020. »
ARTICLE 3 : AUTRES ARTICLES DE LA CONVENTION
Les autres articles de la convention 2019/2020 restent inchangés.
Le présent avenant se compose de 3 pages et 3 articles.
Fait à Aix-en-Provence
Le
En trois (3) exemplaires originaux.
La Métropole Aix-Marseille-Provence La SASP Provence Rugby
Territoire du Pays d'Aix
Michel BOULAN Denis PHILIPON
Vice président délégué aux Sports et Président
Equipements Sportifs
29/11/19 Avenant à la convention de mise à disposition du stade Maurice David à ProvendeAccusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 09/01/2020
Date de réception préfecture : 09/01/2020 2019 _CT2_725
OBJET: Politique culturelle et Sportive - Sports - Approbation d'un avenant à la convention triennale de mise à disposition et d'utilisation des installations Sportives et des locaux du stade Maurice David au profit de la SASP Provence Rugby
Vote sur le rapport
Inscrits
90 Votants
62 Abstentions
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et nuls
0 Suffrages exprimés
62 Majorité absolue
32 Pour
62 Contre
(8) Ne prennent pas part
au vote 0]
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l’unanimité le rapport ci-joint et le transforme en délibération.
Ont signé le Président et les membres du Conseil de Territoire présents
Maryse JOISSM MASINI
Signé, le 0 3 JAN, 2079
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_725-
DE
Date de télétransmission : 09/01/2020
Date de réception préfecture : 09/01/2020