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Procès Verbal - pv cm 08122015
Procès Verbal - pv cm 23012018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-l'Abbé.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 23012018)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
PONT-L'ABBÉ Fenr-'w.Abad
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
JANVIER
2018
— 20
H
Étaient
présents
à l'ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE
DOARÉ,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Valérie
DREAU,
M.
Bernard
LE
FLOCH,
Mme
Viviane
GUEGUEN,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.
Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.
Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.
Gérard
CREDOU,
Mme
Sylvie
GOURLAOUEN,
M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Michelle
DIONISI,
Mme
Fabienne
HELIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
Mme
Carine
BARANGER,
M.
Thibaut
SCHOCK,
M.
Michel
DECOUX,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.
Christophe
CASTEL,
M.
Yves
CANEVET,
M.
Michel
CLOAREC
et
M.
Laurent
CAVALOC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
M.
Jacques
TANGUY
à Mme
Mireille
MORVÉZEN,
Mme
Anne
TINCQ
à M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Carole
LE
CLEACH
à M.
Eric
LE
GUEN,
M.
Sylvain
PHILIPPON
à M.
Stéphane
LE
DOARÉ.
Après
avoir
procédé
à l’appel
des
présents,
M.
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
donc
valablement
délibérer.
il signale
l'ajout
d’un
point
(note
déposée
sur
table)
: le
compte
de
gestion
du
receveur,
document
complémentaire
du
compte
administratif
2017
du
budget
de
l'assainissement.
M.
le Maire
renouvelle
à ses
collègues
ses
vœux
de
bonne
année
pour
2018
: santé,
climat
serein
au
sein
de
cette
assemblée
pour
faire
avancer
les
dossiers
de
ta commune,
etc,
Le
lancement
du
nouveau
spectacle
des
OUTSIDE
DUO,
le dimanche
04
février,
rencontre
un
réel
succès.
Toutes
les
places
sont
vendues,
2 semaines
avant
l'évènement.
Leur
prestation
le soir
des
vœux
de
la commune
n’y
sans
doute
pas
étrangère...
En
conséquence,
en
accord
avec
Bernard
LE
FLOC’H,
M.
le
Maire
annonce
l'ajout
d’une
date
supplémentaire,
la veille,
soit
le samedi
03
février
à 20
h 30.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
23
janvier
2018 Par
ailleurs,
M.
le Maire
confirme
le changement
de
nom
du
groupe
de
Jean-Marie
LACHIVERT,
Anne
TINCQ
et
Michel
DECOUX.
Il se
nommera
désormais
« Pont-L’Abbé
autrement
».
Enfin,
la prochaine
séance
du
conseil,
consacrée
notamment
au
vote
des
budgets
primitifs
aura
lieu
le mardi
20
mars.
Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
12
décembre
2017
En
l’absence
de
remarque,
il est
adopté
à l’unanimité,
ORDRE
DU
JOUR
1 —
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
-
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Aux
termes
de
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
« au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
1!
peut
adjoindre
à ce
ou
ces
secrétaires
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
maïs
sans
participer
aux
délibérations
».
A l’unanimité,
le Conseil
Municipal
désigne
Madame
Michelle
DIONMSI
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
pour
cette
séance
du
Conseil
Municipal.
2—
INSTALLATION
D'UN
POSTE
DE
TRANSFORMATION
DE
COURANT
ELECTRIQUE
A L'ILE
CHEVALIER
: SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
AVEC
ENEDIS
-
M.
Olivier
ANSQUER
expose
:
« Dans
le cadre
du
projet
d'enfouissement
des
réseaux
électriques
et
de
l'amélioration
de
la qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
il est
nécessaire
d'installer
un
nouveau
poste
de
transformation
du
courant
électrique
au
bout
de
l'île
Chevalier
au
lieu-dit
Pen
Ar
Hoat.
L'emplacement
retenu
est
situé
sur
une
parcelle
communale
cadastrée
section
D,
n°
392.
Une
convention
de
mise
à disposition
du
terrain
doit
être
signée
avec
ENEDIS.
Cette
convention,
ainsi
que
le plan
du
projet,
sont
joints
en
annexe.
La
commission
municipale
« Aménagement,
Urbanisme,
Cadre
de
vie,
Environnement,
Travaux,
Réseaux
et
Transition
énergétique
» a
émis
un
avis
favorable
à cette
proposition
lors
de
sa
réunion
du
16
janvier
2018.
»
M.
le Maire
précise
qu'il
s'agit
là de
sécurité
la distribution
en
énergie
des
concitoyens,
protéger
davantage
l'Ile
Chevalier.
Ce
secteur
étant
situé
dans
l'AVAP,
il a fallu
travailler
avec
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
23
janvier
2018 M.
Yves
CANEVET
souhaite
connaître
le calendrier
prévisionnel
des
travaux.
M.
Thierry
MAVIC
: les
travaux
de
la première
tranche
auraient
déjà
dû
être
terminés.
Pour
ce
qui
est
de
l'éclairage
public
et
des
réseaux
téléphoniques,
les
plannings
sont
en
général
assez
bien
tenus.
En
revanche,
c'est
beaucoup
plus
compliqué
avec
ENEDIS.
Or
l’opération
comprend
aussi
une
intervention
sur
le réseau
de
moyenne
tension.
Il s’agit
donc
d’un
chantier
d'enfouissement
important
dans
ce
secteur
merveilleux,
beau.
Néanmoins
la 42
tranche
devrait
être
réalisée
à la
fin
du
1°
trimestre
2018.
Une
deuxième
tranche
concernera
le milieu
de
l’Ile
Chevalier
pour
aller
jusqu’à
son
extrémité.
Après
délibération,
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
avec
ENEDIS
une
convention
de
mise
à disposition
d'une
partie
de
la parcelle
communale
cadastrée
section
D,
n°
392
pour
permettre
d'installation
d’un
poste
de
transformation
électrique.
3 - ECHANGE
FONCIER
AVEC
LA
COMMUNE
DE
PLONEOUR-LANVERN
-
M.
Thierry
MAVIC
expose
:
« L'assiette
de
la voie
d'accès
au
lotissement
des
Trois
Chênes
situé
sur
la commune
de
PLONEOUR-LANVERN
appartient
en
fait
au
domaine
privé
de
la Commune
de
PONT-L'ABBE.
Cette
situation
ne
permet
pas
une
gestion
cohérente
de
cet
espace
et
il convient
de
procéder
à un
transfert
de
propriété
de
cette
voie
au
profit
de
la Commune
de
PLONEOUR-LANVERN.
En
échange,
il est
proposé
que
la Commune
de
PONT-L'ABBE
devienne
propriétaire
d’une
parcelle
de
1.047
m°?
située
en
bordure
de
la rue
de
Ster
Vad
dans
le prolongement
du
quartier
de
la gare.
Les
plans
de
ces
espaces
sont
joints
en
annexe.
L’échange
porterait
donc
sur
:
-
une
surface
de
2.485
m°
formant
l'assiette
de
la voie
d'accès
au
lotissement
des
« Trois
Chênes
» (cadastrée
section
YS,
n°
939,
940,
942,
944
et
947),
appartenant
à la
Commune
de
PONT-L'ABBE
;
- en
contrepartie
d’une
parcelle
de
1.047
m°
située
en
bordure
de
la rue
de
Ster
Vad,
{cadastrée
section
YS,
n°
949),
appartenant
à la
Commune
de
PLONEOUR-LANVERN.
La
commission
municipale
« Aménagement,
Urbanisme,
Cadre
de
vie,
Environnement,
Travaux,
Réseaux
et
Transition
énergétique
» a
émis
un
avis
favorable
à cette
proposition
lors
de
sa
réunion
du
16
janvier
2018.
»
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-
valide
l'échange
décrit
ci-dessus
entre
la Commune
de
PONT-L'ABBE
et
celle
de
PLONEOUR-LANVERN,
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
d'échange
qui
sera
rédigé
par
un
notaire.
4 —
RAPPORT
2018
SUR
LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES,
LES
ENGAGEMENTS
PLURIANNUELS
ENVISAGÉS,
SUR
LA
STRUCTURE
ET
LA
GESTION
DE
LA
DETTE
COMMUNALE
— DEBAT
-
Avant
d'entamer
la présentation
du
ROB,
M.
Eric
LE
GUEN
apporte
un
commentaire
personnel.
H considère
que
le gouvernement
actuel
est
le 1%
à faire
de
la centralisation
et
non
de
la
décentralisation.
I} poursuit
:
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
23
janvier
2018 « Le
débat
relatif
aux
orientations
budgétaires
représente
une
étape
essentielle
de
la procédure
budgétaire
des
collectivités
territoriales.
I permet
aux
conseillers
municipaux
d'être
informés
de
la situation
budgétaire
et
financière
de
la collectivité,
d'échanger
sur
les
orientations
qui
sous
tendront
l’action
de
la commune
sur
les
exercices
à venir,
et
en
conséquence
d'éclairer
leurs
choix
dans
la perspective
du
vote
du
budget
primitif.
Après
avoir
rappelé
le cadre
légal
de
cet
exercice,
évoqué
brièvement
la Loi
de
Finances
2018
adoptée
par
le
Parlement
en
toute
fin
d'année
2017,
nous
nous
attacherons
à examiner
la situation
financière
et
budgétaire
de
la commune
et
enfin,
évoquerons
les
orientations
de
l’équipe
municipale
pour
les
prochaines
années,
et
en
particulier
pour
2018.
A -
Les
obligations
légales
L'article
L.2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
-CGCT
- {modifié
par
la loi
NOTRe
du
7 août
2015)
dispose
que
:
« Dans
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
le maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à un
débat
au
conseil
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le règlement
intérieur
prévu
à l'article
L. 2121-8.
I est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique
».
Cette
évolution
législative
a été
intégrée
dans
le règlement
intérieur
du
conseil
municipal
au
premier
semestre
2016. Le
décret
du
24
juin
2016
a précisé
le contenu
de
ce
rapport
(article
D .2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales). Pour
être
conforme,
le rapport
à présenter
en
Conseil
Municipal
doit
respecter
les
rubriques
réglementaires
listées
au
À de
l'article
D.2312-3
du
CGCT.
B-
Le
cadre
de
l'élaboration
du
budget
2018
1}
Au
plan
national
Plus
que
le projet
de
loi
de
finances
pour
2018,
c'est
probablement
le projet
de
loi
de
programmation
des
finances
publiques
2018-2022
{PLPFP}
qui
marque
de
son
empreinte
les
premières
propositions
budgétaires
décisives
pour
les
collectivités
locales
du
nouveau
quinquennat.
A l'accoutumée
de
ces
dernières
années,
le PLF
2018
distille
son
lot
d'ajustements
ou
de
mesures
correctives
à
caractère
le plus
souvent
technique.
Il en
est
ainsi
de
la péréquation
et
de
son
financement
qui
nécessite
au
passage
l'élargissement
des
variables
d'ajustement.
La
dotation
de
compensation
de
la réforme
de
la taxe
professionnelle
(DCRTP}
du
bloc
communal
mise
en
œuvre
en
2011
pour
compenser
intégralement
et
de
façon
pérenne
la suppression
de
la
taxe
professionnelle
en
fera
désormais
partie.
A ces
mesures
« ordinaires
» viennent
aussi
s'ajouter
deux
dispositions
qui
peuvent
être
considérées
comme
majeures
:
> L'une,
même
si elle
avait
été
déjà
annoncée,
touche
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
pour
80
%
des
redevables
et
la
confirmation
de
la
compensation
intégrale
des
dégrèvements
par
l'Etat,
> L'autre,
concerne
le remplacement
des
mesures
de
réduction
de
la DGF
pratiquée
ces
dernières
années
au
titre
de
la contribution
des
collectivités
locales
au
déficit
public
par
un
pilotage
annuel
et
pluriannuel
des
finances
locales.
Le
législateur
demande
en
effet
aux
collectivités
locales
les
plus
importantes
(*),
de
porter
largement
le
désendettement
public
du
quinquennat.
{*}
Les
collectivités
concernées
sont
celles
dont
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
dépassent
les
60
M€
au
compte
de
gestion
de
2016.
Elles
sont
au
nombre
de
340.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
23
janvier
2018 A terme,
l'objectif
est
de
réaliser
13
milliards
€ d'économies
pour
ramener
la dette
des
collectivités
à 5,4
points
de
PIB
en
2022
au
lieu
de
8,6
points
en
2017.
Les
collectivités
concernées
devront
ainsi
dégager
0,8
point
de
PIB
(0,1
aujourd’hui}
d‘excédent
budgétaire
en
2022
{soit
21,4
milliards
€).
Pour
atteindre
cet
objectif,
leurs
dépenses
de
fonctionnement
devront
baisser
de
1,1
point
de
PIB
sur
l’ensemble
du
quinquennat
et
leurs
besoins
de
financement
diminuer.
L'endettement
est
aussi
placé
sous
surveillance
rapprochée
puisqu'une
nouvelle
règle
prudentielle
institue
à partir
de
2019
un
suivi
spécifique
du
ratio
d'endettement
des
collectivités.
Parallèlement,
les
collectivités
devraient
bénéficier
à hauteur
de
10
milliards
— sur
un
total
de
57
— du
grand
plan
d'investissement
lancé
par
le gouvernement
en
septembre
2017
et
articulé
autour
de
quatre
priorités
: la
transition
écologique,
les
compétences
et
l'emploi,
l'innovation
et
la compétitivité
et
enfin
l'Etat
à l'ère
du
numérique. Les
autres
éléments
significatifs
:
Automatisation
du
Fonds
de
Compensation
pour
la
Taxe
Sur
la
Valeur
Ajoutée
(FCTVA}
Le
Fonds
de
compensation
de
la taxe
sur
la valeur
ajoutée
{FCTVA}
est
un
prélèvement
sur
recettes,
versé
aux
collectivités
territoriales
et
à leurs
groupements
destiné
à assurer
une
compensation
de
la charge
de
TVA
qu'ils
supportent
sur
leurs
dépenses
d'investissement.
I constitue
le principal
dispositif
de
soutien
de
l'État
à
l'investissement
public
local
(5,2
Md£
en
2016}.
L’Inspection
générale
des
finances
et
l'inspection
générale
de
l'administration
ont
mené
une
mission
en
2016
afin
de
formuler
des
propositions
pour
simplifier
et
harmoniser
les
règles
de
gestion
du
FCTVA
et
d'améliorer
la
sécurité
juridique
et
comptable
de
son
exécution.
Le
Gouvernement
à retenu
une
réforme
consistant
à automatiser
la gestion
du
FCTVA
par
un
recours
à une
base
comptable
des
dépenses
engagées
et
mises
en
paiement
permettant
une
dématérialisation
quasi-intégrale
de
la
procédure
d'instruction,
de
contrôle
et
de
versement.
Dotation
de
soutien
à l'investissement
local
L'Etat
entend
poursuivre
l'effort
engagé
en
2015
en
faveur
de
l'investissement
public
des
collectivités
territoriales.
En
2018,
des
crédits
à hauteur
de
665
M€
sont
prévus
au
titre
de
la dotation
de
soutien
à l'investissement
local
{DSIL}
pour
appuyer
les
projets
portés
par
les
communes
et
les
établissements
intercommunaux.
Ils
se
décomposent
ainsi
:
- Une
première
enveloppe
de
615
M€
est
consacrée
aux
grandes
priorités
d'investissement
définies
entre
l'État,
d'une
part,
et
les
communes
et
les
établissements
intercommunaux,
d'autre
part.
Les
priorités
définies
en
2017
(rénovation
thermique,
transition
énergétique,
développement
des
énergies
renouvelables,
mise
aux
normes
et
sécurisation
des
équipements
publics,
développement
d'infrastructures
en
faveur
de
la mobilité
ou
de
la construction
de
logements,
développement
du
numérique
et
de
la téléphonie
mobile,
rénovation
des
bâtiments
scolaires,
réalisation
d'hébergements
et
d'équipements
publics
rendus
nécessaires
par
l'accroissement
du
nombre
d'habitants)
sont
reconduites.
Les
« bâtiments
scolaires
» sont
ajoutés,
afin
de
permettre
aux
communes
situées
en
REP+
de
financer
les
investissements
nécessaires
au
dédoublement
des
classes
de
CP
et
de
CE1.
Ces
crédits
pourront
également
contribuer
au
financement
des
contrats
de
ruralité
;
- Une
seconde
enveloppe,
de
50
ME,
aura
vocation
à attribuer
des
subventions
supplémentaires
à des
communes
ou
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
qui
se
sont
engagés,
dans
le cadre
d’un
contrat
conclu
avec
le préfet
de
région,
à maîtriser
leurs
dépenses
de
fonctionnement
dans
le cadre
d'un
projet
de
modernisation. Dotation
Globale
de
Fonctionnement
La
loi
de
Finances
prévoit
la hausse
de
la péréquation
au
sein
de
la dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
: le
Gouvernement
a proposé
d'augmenter
de
200
M€
le montant
de
la péréquation
au
sein
de
la DGF,
répartis
entre
la dotation
de
solidarité
urbaine
(110
M€),
la dotation
de
solidarité
rurale
(90
ME}.
La
totalité
des
200
M€
de
progression
de
la péréquation
sera
financée
par
les
communes
et
les
EPCI,
par
le jeu
des
écrêtements
appliqués
à la
DGF.
Le
dispositif
de
stabilité
des
dotations
pour
les
communes
nouvelles
est
prolongé
en
2018
et
en
2019:
le
Gouvernement
propose
de
reconduire
le «
pacte
de
stabilité
» de
la
DGF
des
communes
nouvelles
mis
en
place
à
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
23
janvier
2018 compter de la répartition 2011
et
qui
est
monté
en
puissance
en
2014
et
2015.
Les
communes
nouvelles
qui
se
sont
créées
ou
qui
se
créeront
entre
le 2
janvier
2017
et
le 1
er
janvier
2019
bénéficieront
donc
de
garanties
sur
le montant
de
leurs
attributions
au
titre
de
la dotation
forfaitaire
et
des
dotations
de
péréquation
(DSU,
DSR,
DNP}
pendant
les
trois
années
suivant
leur
création.
Les
modalités
de
notification
des
attributions
individuelles
au
titre
de
la DGF
sont
réformées
: une
démarche
de
simplification
du
processus
de
notification
des
dotations
aux
collectivités
territoriales
est
engagée
dans
le cadre
du
« plan
préfectures
nouvelle
génération
» (PPNG).
Actuellement
la notification
relève
des
préfectures
et
consiste
principalement
à accomplir
des
tâches
administratives
lourdes
et
répétitives.
La
mesure
proposée
prévoit
d'établir
la notification
des
dotations
à la
publication
de
l'arrêté
constatant
les
attributions
individuelles,
Une
part
de
la DGF
versée
aux
communes
viendra
abonder,
le Fonds
d'aide
pour
le relogement
d'urgence
(FARU)
à destination
des
communes
et
des
établissements
publics
locaux
: une
augmentation
de
1 M€
du
montant
de
la
DGF
est
prévue
au
1 de
l'article
relatif
à la
fixation
pour
2018
de
la
DGF
du
présent
projet
de
loi
de
finances
pour
2018,
de
manière
à pouvoir
abonder
le FARU.
L’abondement
du
FARU
permettra,
ainsi,
de
continuer
à
indemniser
les
communes
ayant
eu
à faire
face
à des
situations
ponctuelles
nécessitant
le relogement
d'urgence
des
personnes
après
leur
évacuation.
Revalorisation
de
la
dotation
pour
les
titres
sécurisés
Depuis
2008,
les
communes
participent
à la
délivrance
des
passeports
au
moyen
d’un
dispositif
de
recueil
installé
en
mairie
et
mis
à leur
disposition
par
l'Agence
nationale
des
titres
sécurisés
(ANTS).
Ces
dispositifs
permettent
de
recueillir
et
d'enregistrer
de
manière
sécurisée
les
empreintes
digitales
du
demandeur.
Pour
tenir
compte
des
charges
résultant
de
cette
mission
accomplie
par
les
maires
au
nom
de
l'État,
les
communes
équipées
de
tels
dispositifs
bénéficient
d’une
dotation
spécifique,
la «
dotation
pour
les
titres
sécurisés
» (DTS),
dont
le montant
s'élevait
à 18
M€
en
2017.
La
réforme
du
mode
de
délivrance
des
cartes
nationales
d'identité
déployée
par
le Gouvernement
en
2017
dans
le cadre
du
plan
« préfectures
nouvelles
générations
» a
consisté
à étendre
ce
mode
opératoire
au
traitement
des
demandes
de
cartes
nationales
d'identité,
aux
fins
de
tendre
à une
sécurisation
renforcée
des
titres
délivrés
et
au
renforcement
de
la lutte
contre
la fraude.
Dans
le cadre
défini
par
le décret
n°
2016-1460
du
28
octobre
2016,
le
dépôt
d’une
demande
de
carte
nationale
d'identité
doit
désormais
être
effectué
dans
l’une
des
3 600
mairies
équipées
d’un
dispositif
de
recueil.
Dès
lors,
les
communes
concernées
doivent
faire
face
à un
nombre
croissant
de
demandeurs,
dont
une
forte
proportion
de
non-résidents
{75
% environ
pour
Pont-l'Abbé).
Telles
sont
les
raisons
pour
lesquelles
le Gouvernement
a souhaité
les
accompagner
financièrement,
en
faisant
évoluer
les
règles
relatives
à la
dotation
pour
les
titres
sécurisés,
de
deux
manières
:
- augmentation
du
niveau
forfaitaire
d'accompagnement
financier
de
l’État
versé
aux
communes
par
dispositif
de
recueil
installé
;
- institution
d'une
nouvelle
composante
de
la dotation
pour
titres
sécurisés
versées
aux
seules
communes
enregistrant
une
activité
importante
de
recueil
et
délivrance
de
titres.
À compter
de
2018,
cette
dotation
forfaitaire
s'élève
à 8
580
€ par
an
et
par
station
en
fonctionnement
dans
la
commune
au
1er
janvier
de
l’année
en
cours.
Une
majoration
de
3 550
€ par
an
de
ce
montant
est
attribuée
aux
communes
pour
chaque
station
ayant
enregistré
plus
de
1 875
demandes
de
passeports
et
de
cartes
nationales
d'identité
au
cours
de
l’année
précédente.
A titre
d’information,
la
commune
de
Pont-L’Abbé
en
a délivré
3150,
étant
précisé
que
le service
n’a
repris
son
activité
que
courant
janvier
à l'issue
des
travaux
réalisés
à l’annexe
de
la mairie.
2}
Au
plan
local
Grâce
à un
environnement
agréable,
à un
nombre
important
de
services
et
de
commerces,
maïs
aussi
au
dynamisme
du
tissu
associatif,
la commune
de
Pont-L'’Abbé
est
attractive
et
joue
pleinement
son
rêle
de
ville-
centre. Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
23
janvier
2018
ee
| Le
budget
2018
de
la
commune
sera
élaboré
en
intégrant
les
éléments
suivants
:
+ L'impact
des
mesures
de
transferts
de
charges
opérés
par
l'Etat
vers
les
collectivités
territoriales
: cartes
nationales
d'identité
et
plus
récemment
l'enregistrement
des
PACS,
celui
des
changements
de
nom
et
de
prénom.
° L'impact
des
évalutions
normatives
: Les
communes
doivent
s'adapter
à de
fréquentes
réformes
en
matière
de
normes,
de
règlementations,
la plupart
du
temps
génératrices
de
dépenses
supplémentaires.
° La
raréfaction
des
ressources
qui
impose
aux
collectivités
territoriales
une
vigilance
particulière
quant
à
leurs
dépenses.
e _Larecherche
de
nouvelles
marges
de
manœuvre
afin
de
conserver
une
capacité
à investir
: en
visant
des
baisses
où
au
minimum
une
stabilisation
des
dépenses
à caractère
général,
et
de
personnel.
+ La
démographie
: elle
stagne
depuis
plusieurs
années
en
dépit
de
la politique
de
création
de
logements.
Les
dotations
calculées
sur
la population
ne
peuvent
donc
évoluer
de
manière
significative,
alors
que
les
services
à rendre,
en
tant
que
ville
centre,
sont
toujours
aussi
importants.
Le
Plan
local
d’urbanisme
{PLU),
approuvé
fin
2017,
prévoit
l'ouverture
à l'urbanisation
de
nouveaux
secteurs.
Ces
constructions
devraient
conduire
à une
hausse
de
la population
Pont-L'abbiste.
e La
reprise
des
activités
jusqu'alors
gérées
par
l'Association
de
Rosquerno
: Au
1°
janvier
2018,
la
commune
assurera
en
régie
directe
la gestion
du
centre
municipal
d'accueil
et
de
découverte
ROSQUERNO
ESTUAIRE.
Les
dépenses
et
recettes
liées
à cette
activité
nouvelle
viennent
donc
s'ajouter
à nos
lignes
budgétaires
habituelles.
e L'impact
des
transferts
de
compétences
vers
la
Communauté
de
Commune
{Petite-Enfance,
Tourisme,
ADS).
Après
la petite-enfance,
le tourisme
et
les
autorisations
des
droits
du
sol,
se
sont
l'assainissement
et
les
eaux
pluviales
qui
sont
repris
par
la CCPBS
au
1“
janvier
2018.
Si certains
postes
budgétaires
sont
en
baisse,
en
contrepartie,
le montant
de
FAttribution
de
Compensation
versée
par
la CCPBS
à la
commune
baisse
à hauteur
des
charges
transférées.
En
dépit
de
ce
contexte
financier
contraint,
la
commune
souhaite
maintenir
le niveau
des
services
offerts
à la
population,
conserver
un
autofinancement
suffisant
pour
assurer
l'entretien
de
son
patrimoine,
et
enfin
maintenir
les
taux
de
la
fiscalité
locale
votés
en
2017
par
la
commune.
C-
Les
orientations
budgétaires
pour
2018
C-1
: Le
budget
de
fonctionnement
L'objectif
est
de
dégager
un
résultat
de
l’ordre
de
650.000
€ (1,1
M€
au
pré-CA
2017)
permettant
de
conserver
une
capacité
d'investissement
suffisante
pour
réaliser
les
projets
qui
seront
exposés
ci-après.
Les
recettes
Les
impôts
et
taxes
:
Pour
la 7"
année
consécutive,
les
taux
d'imposition
n’augmenteront
pas
en
2018
et
cela
malgré
la faible
revalorisation
des
bases
locatives.
A partir
de
2018,
la revalorisation
annuelle
des
valeurs
locatives
ne
sera
plus
basée
sur
la prévision
d'inflation
de
l'année
à venir
mais
sur
l'inflation
constatée
sur
les
12
derniers
mois.
Toutefois,
en
cas
d'inflation
négative,
les
valeurs
locatives
ne
pourront
pas
baïsser.
Pour
2018,
nous
pouvons
donc
prévoir
une
hausse
des
bases
d’impositions
de
1,24
%,
et
un
produit
de
4 060
000
€.
Pour
mémoire,
nous
avons
encaissé
4 015
861
€ en
2017.
Evolution
des
bases
d'imposition
depuis
2014
{Augmentations
décidées
par
l'Etat
+ progressions
de
l'assiette}
+2,28
%
+4,80
%
-1,25
%
+ 0,61
%
+1,24
%
+2,14
%
+ 2,93
%
+ 0,44
%
+1,54
%
+1,24
%
-__2,47%
-
1,15
%
+2,44
%
+1,60
%
+1,24
%
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
23
janvier
2018 Les
dotations
d'Etat
:
La
commune
a reçu
1 580
790
€ en
2017.
Pour
cette
année
2018,
il paraît
prudent
d'envisager
un
maintien
voire
une
légère
baisse
des
dotations
de
l'Etat.
La
recette
globale
pourrait
donc
s'établir
à 1
570
000
€.
Evolution
des
dotations
de
l'Etat
2014-2018
1133533
988
630
821
810
741
480
191
545
695
570
050
646
518
640
000
191
092
204
016
193
604
192
322
190
000
1 804
816
1 738
341
1585
464
|
1580
790
1570
000
Les
produits
des
services
:
La
reprise
des
activités
de
l'association
de
Rosquerno
va
générer
des
recettes
supplémentaires
qui
sont
estimées
à 223
000
€ pour
l’année
2018.
Une
baisse
de
la fréquentation
est
à prévoir
sur
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
en
raison
du
retour
des
enfants
du
Guilvinec
et
de
Plomeur
sur
la structure
du
Malamok.
Pour
les
autres
services
nous
tablons
sur
une
stabilisation
de
la fréquentation.
Nous
prévoyons
un
produit
annuel
à hauteur
de
686
700
€ (contre
548
457
€ en
2017).
L'attribution
de
compensation
:
Elle
sera
prévue
en
baisse
compte
tenu
du
transfert
des
compétences
à la
Communauté
de
Communes.
Après
le
Tourisme
et
la petite
enfance
en
2017,
ce
sont
assainissement
et
les
eaux
pluviales
qui
seront
gérés
par
la CCPBS,
à compter
du
1°
janvier
2018.
Par
ailleurs,
l'instruction
des
permis
de
construire
par
le Service
Mutualisé
des
Autorisations
de
Droit
des
Sols
exercée
par
la communauté
de
communes,
continuera
à impacter
l'Attribution
de
Compensation.
Nous
inscrirons
en
conséquence
une
somme
de
453
000
€ (contre
526
294,73
€ versé
par
la CCPBS
en
2017).
Evolution
de
l'attribution
de
compensation
2014-2018
——
ee
Es
631
628,73
631
628,73
625
598,73
|
526
294,73
Les dépenses Comme
évoqué
précédemment,
l'Etat
poursuit
ses
transferts
de
charges
vers
les
collectivités
territoriales,
sans
les
compenser
à leur
juste
coût.
Certaines,
telles
que
le transfert
d‘enregistrement
des
PACS,
des
changements
de
nom
et
de
prénoms
s’effectueront
sans
aucune
compensation.
Pour
information,
l'établissement
des
passeports
{effective
depuis
la mi-2009),
et
celui
des
cartes
nationales
d'identité
représentent
en
année
pleine
une
charge
nette
de
l’ordre
de
45
600
€, pour
un
service
rendu
au
public
non
pont-l'abbiste
(le
temps
nécessaire
à l'établissement
de
ces
documents
pour
les
administrés
résidant
sur
la
commune
étant
décompté).
L'immense
majorité
de
cette
dépense
de
45
600
€ se
trouve
dans
le chapitre
012,
celles
relevant
du
chapitre
011
étant
assez
marginales.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
23
janvier
2018 Chapitre
011
: Charges
à caractère
général
Avec
la reprise
de
l'activité
de
l’association
de
Rosquerno,
les
dépenses
de
ce
chapitre
seront
en
hausse.
Les
charges
à caractère
générale
seront
d'environ
1 860
000
€.
En
matière
de
fluides
:
Certains
investissements
générateurs
d'économies
d'énergie
(changement
de
luminaires,
d’armoires
électriques)
commencent
à produire
leurs
effets.
En
revanche,
le nombre
de
bâtiments
à éclairer
et
à chauffer
augmente
{salles
du
RASED,
bâtiment
du
passage
de
la levée).
La
prévision
sera
de
l’ordre
de
343
000
€ (362
000
€ réalisés
en
2017).
En
matière
de
denrées
alimentaires
:
Du
fait
de
la reprise
des
activités
de
l'association
de
Rosquerno,
les
prévisions
d’achat
de
denrées
alimentaires
sont
à la
hausse.
I sera
donc
prévu
140
500
€ (107
500
€ réalisés
en
2017).
Chapitre
012
: Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
En
charges
de
personnel
3 970
000
€ seront
inscrits
en
2018
contre
3 938
000
€ en
2017.
Evolution
des
dépenses
de
personnel
depuis
2014
et
perspectives
2018
3 399
448
3 660
932
3 937
972
3 970
000
+6,44%
+7,69
%
+2,12
%
+5,34
%
+ 0,81
%
En
termes
de
prospective
pour
l'année
2018,
avec
0,81
% d'augmentation
de
la masse
salariale
la collectivité
doit
pouvoir
faire
face
à la
reprise
de
l'activité
de
l'association
de
Rosquerno
{4
nouveaux
agents}
et
à l’évolution
du
GVT
{Glissement
Vieillesse
Technicité),
tout
en
restant
attentive
à sa
politique
de
ressources
humaines.
Afin
de
maintenir
l'évolution
de
la masse
salariale
conformément
aux
orientations,
il s'agira
d'adapter
régulièrement
l’organisation
pour
une
meilleure
efficience
et
d’anticiper
chaque
départ
en
retraite.
Toutes
les
demandes
de
remplacement
liées
à ces
départs
seront
systématiquement
étudiées
afin
de
contenir
la progression
de
la masse
salariale
et
d'adapter
les
profils
aux
nouveaux
besoins.
En
2018
les
remplacements
des
arrêts
de
maladie
seront
limités
et
examinés
au
cas
par
cas
selon
les
critères
de
continuité
absolue
du
service,
de
norme
d'encadrement
etc.
En
parallèle,
un
chantier
de
lutte
contre
la précarité
sera
poursuivi
pour
limiter
le nombre
d'agents
contractuels
remplaçants
et
ainsi
valoriser
les
emplois
permanents.
La
refonte
du
régime
indemnitaire
: le
RIFSEEP
(ou
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel},
est
le nouvel
outil
indemnitaire
de
référence
qui
remplace
la plupart
des
primes
et
indemnités
existantes,
sans
perte
de
rémunération
pour
les
agents.
Il sera
mis
en
place
en
2018.
Dans
le cadre
du
protocole
Parcours
Professionnel
Carrières
Rémunérations
(PPCR),
toutes
les
mesures
prévues
au
1°
janvier
2018
sont
reportées
d’un
an.
De
même,
le point
d'indice
des
fonctionnaires
ne
sera
pas
réévalué.
Enfin,
la loi
réinstaure
le jour
de
carence
en
cas
d'arrêt
maladie,
dans
les
trois
fonctions
publiques.
Chapitre
65
- Les
subventions
La
commune
souhaite
préserver
le soutien
qu’elle
apporte
au
monde
associatif,
créateur
de
lien
social.
Les
subventions
annuelles
versées
en
2017
se
sont
élevées
à la
somme
de
170
000
€, montant
auquel
s'ajoutent
les
aides
en
nature
constituées
par
la mise
à dispasition
gracieuse
de
salles,
le prêt
de
matériel,
etc.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
23
janvier
2018
| Sur
les
exercices
à venir,
nous
nous
attacherons
à contenir
cette
enveloppe,
réservant
les
modestes
hausses
au
soutien
d'évènements
particuliers
ou
de
demandes
exceptionnelles.
L'inscription
budgétaire
2018
se
situera
à hauteur
de
180
000
€.
Chapitre
66
— Charges
financières.
Les
intérêts
de
la
dette
seront
évoqués
dans
le chapitre
consacré
à la
structure
et
la gestion
de
la dette.
L'autofinancement
:
Evolution
de
l'épargne
brute
et
de
l'épargne
nette
depuis
2014
et
projection
sur
2018
2014
2015
2016
2017
2018
Epargne
brute
1 694
010
1564
327
1373
324
1 270
000
1170
000
Epargne
nette
937
729
823
362
790
693
690
000
585
000
Epargne
brute
: recettes
réelles
de
fonctionnement
- dépenses
réelles
de
fonctionnement
Epargne
nette
: épargne
brute
— remboursement
du
capital
de
la dette
Au
regard
des
derniers
comptes
administratifs
et
des
résultats
provisoires
de
2017
la situation
reste
saine
malgré
un
contexte
de
plus
en
plus
contraint.
Pour
2018
nous
devons
raisonnablement
prévoir
une
épargne
nette
en
baisse,
suivant
la tendance
des
années
précédentes. Cependant,
l’autofinancement
(épargne
nette}
dégagé
permet
toujours
de
faire
face
au
remboursement
de
la
dette
en
capital.
LES
INVESTISSEMENTS
La
trajectoire
suivie
par
l'épargne
de
la collectivité
est
le reflet
d’une
politique
d‘investissement
qui
continue
à se
vouloir
ambitieuse
dans
un
contexte
général
qui
n’est
pourtant
pas
incitatif
au
développement
ainsi
qu’à
la
réhabilitation
des
équipements.
L'investissement
général
des
collectivités
locales
s’est
drastiquement
contracté
depuis
2015
avec
l'impact
de
la
contribution
au
redressement
des
finances
publiques
d'une
part,
ainsi
que
des
incertitudes
relatives
à l’évolution
des
bases
fiscales
d'autre
part.
C’est
ainsi
que
les
investissements
des
collectivités
locales
ont
chuté
de
9 Mds
d'euros
depuis
2015
pour
revenir
à leur
niveau
de
2006.
L'évolution
de
l'épargne
de
la collectivité
subit
donc
les
effets
consécutifs
de
plusieurs
lois
de
finances
visant
à
restreindre
les
marges
de
manœuvres
des
communes
notamment,
effets
qui
devraient
encore
se
prolonger
puisque
le PLF
2018
présente
dans
sa
programmation
pluriannuelle
un
objectif
d'économies
de
13
Mds
d'€
sur
5
ans. Toutefois,
la volonté
de
la ville
de
Pont-l’Abbé
est
de
conserver
une
politique
d'investissement
ambitieuse
en
utilisant
une
partie
de
son
épargne,
de
manière
maftrisée,
via
une
programmation
pluriannuelle
de
ses
équipements
{PPI).
C'est
l'objet
du
tableau
ci-après
qui
présente
de
façon
synthétique
ce
que
pourrait
être
le PPI
communal
à horizon
2020. C-—2:
Le
plan
pluriannuel
des
investissements
2018
— 2020
Projets
TOTAL
2018
2019
2020
Cinéma
450
000
0
450
000
0
Travaux
à l'école
Jules
Ferry
(toiture,
cuisine,
sanitaires,
etc.)
605
000
385
000
220
000
0
Bibliothèque-Médiathèque
1 500
000
1 200
000
300
000
0
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
23
janvier
2018
Caserne
de
Gendarmerie
0
0
O0
0
Nouveaux
services
techniques
650
000
0
650
000
0
Caserne
des
Pompiers
455
000
0
305
000
150
000
Réhabilitation
des
Halles
550
000
550
000
0
0
Rénovation
de
la salle
omnisports
450
000
150
000
150
000
150
000
Réhabilitation
du
centre-ville
1 400
000
900
000
500
000
0
Réhabilitation
du
Château
en
Mairie
et
Musée
600
000
0
300
000
300
000
Liaisons
douces
- voies
vertes
340
000
0
0
340
000
Eglise
195
000
195
000
0
0
aménagement
rue
de
la gare
350
000
0
350
000
0
local
police
20
000
20
000
0
0
Rosquerno
45
000
45
000
(d
0
Adap
1125
000
375
000
375
000
375
000
Marché
à bon
de
commande
600
000
200
000
200
000
200
000
Réseaux
électrification
et
télécommunication Fonds
de
concours
SDEF
550
000
250
000
150
000
150
000
rue
du
Prat
250
000
250
000
divers
580
000
3090
000
240
000
40
000
Total
des
investissements
10
715
000
4 820
000
4 190
000
1 705
000
C3
: Le
budget
2018
en
matière
d'investissement
Les
principales
dépenses
suivantes
seront
inscrites
au
budget
primitif
2018
:
e
Travaux
à l'école
Jules
Ferry
(toiture,
cuisine,
sanitaires...)
: 385
000
€ ;
Bibliothèque
— médiathèque
: 1 200
000
€ ;
Rénovation
des
Halles
: 550
000
€ ;
Travaux
de
rénovation
à la
salle
Omnisports
: 150
000
€;
Réhabilitation
du
centre-ville
: 900
000
€ ;
Travaux
à l'Eglise
des
Carmes
: 195
000
€ ;
Travaux
local
de
la
police
municipale
: 20
000
€ ;
Rénovation
des
locaux
de
Rosquerno
: 45
000
€ ;
Programme
Ad’Ap
: 375
O0CE€
;
«+ Entretien
des
voiries
: 200
000
€ ;
e Réseaux
d’électrification
et
télécommunication
SDEF
: 250
000
€ ;
e
Travauxrue
du
Prat:
250000
€;
e Divers
{logiciels,
ordinateurs,
mobilier,
véhicules,
matériel...)
: 300
000
€ ;
Compte-tenu
des
recettes
d'ores
et
déjà
connues
: subventions,
virement
de
la section
de
fonctionnement,
ou
estimées
(FCTVA,
etc.),
le recours
à l'emprunt
serait
d'environ
2,7
M€.
D -—
LA
STRUCTURE
ET
LA
GESTION
DE
LA
DETTE
Selon
les
données
de
2016,
la dette
par
Pont-L'Abbiste
est
de
428
€.
Pour
les
communes
de
même
strate
(5.000
à 10.000
habitants},
la moyenne
par
habitant
est
de
895
€, la
moyenne
départementale
étant
de
697
€/habitant
et
la
moyenne
nationale
de
1 041
€/habitant.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
23
janvier
2018 L’extinction
actuelle
de
dette
{hors
emprunt
nouveaux
et
remboursement
anticipé)
est
retracée
dans
le tableau
ci-dessous
pour
les
15
contrats
d‘emprunts
actuels
jusqu’à
la fin
de
vie
de
ces
derniers.
Les
perspectives
pour
2018
Les
volumes
d’emprunts
prévisionnels
sont
le corolaire
de
notre
politique
d'investissement.
La
santé
financière
actuelle
de
la commune
ainsi
que
son
très
faible
niveau
d'endettement
autorisent
une
montée
en
charge
du
recours
à l'emprunt.
- Année
de
la
date
|
Crd
début
Echéance
. Echéance
Echéance
|
Crd
fin.
de
début
d'exercice
d'exercice
Capital
Intérêt
Totale
| d'exercice
2018
3936222,48€|
584
669,87
€
95
390,30
€|
680
060,17
€
3 351
552,61
€
2019
3351552,61€|
53245900
€
79003,92€|
611462,92€|
2819093,61€
2020
2819093,61€|
471
731,33
€
68300,52€|
54003185
€
2 347
362,28
€
2021
2347362,28€]|
418
682,49
€
58078,10€|
476
760,59€
1 928
679,79
€
2022
1928
679,79€;
361
239,27
€
47
954,05
€|
409
193,32
€
1567
440,52
€
2023
1567440,52€)
287555,47€
39
749,28€|
327
304,75
€
1 279
885,05
€
2024
1279
885,05
€!
297
646,57
€
32835,61€!
330482,18€
982
238,48
€
2025
982
238,48
€\
252
078,62
€
24
829,85
€!
276
908,47
€
730
159,86
€
2026
730
159,86
€!
176
400,83
€
17238,10€}
193
638,93
€
553
759,03
€
2027
553
759,03
€!
18142286
€
10
942,60€|
192
365,46
€
372
336,17
€
2028
372336,17
€!
130
669,20€
5 266,86
€]
135
936,06
€
241
666,97
€
2029
241
666,97
€
66
666,64
€
2 684,18
€
69350,82€
175
000,33
€
2030
175
000,33
€
66
666,64
€
1857,51
€
68
524,15
€
108
333,69
€
2031
108
333,69
€
66
666,64
€
1 030,85
€
67
697,49
€
41
667,05
€
2032
41
667,05
€
41
667,05
€
282,30
€
41
949,35
€
0,00
€
3936222,48)
48544403]
4421666,51
La
durée
de
désendettement
augmentera
alors
mais
restera
dans
le segment
des
valeurs
nationales,
et
quoi
qu'il
en
soit
à un
niveau
inférieur
au
nouveau
seuil
fixé
par
le gouvernement
dans
le projet
de
loi
de
finance
de
2018,
à savoir
11
ans.
Evolution
de
la
dette
Rembourse
Rembourse
|
Recettes
ment
Rembou
ment
de
la |
d'investisse
|
Dépenses
Besoin
nouveau
|
rsement
Dette
dette
ment
hors
|
investissem
|
d'emprunt
|
emprunt
20
| total
|total
actuelle
actuelle
emprunt
ent
réelles
estimé
ans
n+1
dette
ratio
2015
| 4
680
669
741
000
1 972
000
1 840
000
0
3,14
2016
| 4
098
669
582
000
1 932
000
2 481
000
0
2,84
2017
| 4
520
669
582
000
1 873
000
2 600
000
1 000
000
3,45
2018
| 3
936
000
584
669
2072150
4 820
000
2 700
000
135
000!
719
669|
6 636
000
6,03
2019]
3351552
532459
1 990
000
4 190
000
2 900
000
145
000!
812
459|
8 816
552
8,82
2020
2819
093
471
731
2 223
000
1 705
000
300
000
15
000|
766
731|
8 304
093
8,30
Ce
scénario
est
« tenable
» à
la
condition
expresse
que
la
section
de
fonctionnement
continue
à dégager
un
excédent
suffisant,
d’où
la
volonté
affirmée
d‘optimiser
sans
cesse
les
moyens
humains
et
matériels.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
23
janvier
2018 Le
projet
de
budget
2018
s’efforcera
de
répondre
à nos
priorités
que
sont
:
- Le
maintien
de
services
publics
de
qualité
;
- La
poursuite
de
la
rénovation
et
de
la mise
en
accessibilité
de
nos
bâtiments
et
voiries
;
- Le
soutien
à l'attractivité
du
centre-ville
par
le soin
apporté
aux
divers
travaux
et
aménagements
;
- La
poursuite
des
travaux
visant
à s'inscrire
dans
la dynamique
de
transition
énergétique.
Les
simulations
et
hypothèses
budgétaires
seront
affinées
d'ici
le vote
du
budget
primitif,
prévu
en
mars.
De
même,
le plan
pluriannuel
des
investissements
pourra
être
réaménagé
au
fil
du
temps,
en
fonction
des
coûts
définitifs
des
principales
opérations,
mais
également
selon
d'éventuelles
opportunités
de
recettes.
Par
ailleurs,
les
budgets
primitifs
seront
complétés
si nécessaires
par
des
décisions
modificatives
pour
prendre
en
compte
les
résultats
définitifs
de
l'exercice
antérieur,
et
la notification
des
bases
d'imposition
et
des
dotations
par
l'Etat. E - LES
BUDGETS
ANNEXES
Le
budget
du
Port
de
Plaisance
La
dernière
annuité
de
l'emprunt
a été
remboursée
au
mois
de
décembre
2017.
En
2018,
des
contrôles
de
mouillages
vont
être
effectués
pour
environ
5 000
€.
Le budget
de
ia Résidence
du
Halage
Le
dernier
lot
reste
en
vente.
Ce
budget
sera
normalement
clôturé
en
2019
».
Au
terme
de
cette
présentation,
il est
proposé
aux
conseillers
municipaux
qui
le souhaitent,
de
faire
part
de
leurs
questions,
observations,
commentaires.
L'entretien
du
patrimoine
(bâti
ou
voiries)
n’a
pas
toujours
pu
être
assuré,
quelles
que
soient
les
mandatures,
en
raison
de
la capacité
financière
de
la commune.
De
ce
fait,
des
bâtiments
ont
atteint
un
niveau
tel
qu’il
faut
aujourd’hui
entamer
de
lourdes
réhabilitations
(halles,
salle
omnisports
par
exemple).
M.
le Maire
considère
souhaitable
de
bâtir
des
programmes
ambitieux,
quitte
à les
réaliser
par
tranches.
Les
travaux
se
déroulent
selon
les
priorités
techniques,
et
ce
fractionnement
permet
de
lisser
la dépense
sur
plusieurs
exercices.
Un
et
même
deux
mandats,
ne
suffisent
pas
pour
réaliser
tout
ce
qui
serait
nécessaire.
M.
Yves
CANEVET
rappelle
que
l’équipe
conduite
par
Daniel
COUÏC
(2008/2014)
avait
dû
revoir
notablement
ses
ambitions
lorsque
les
services
de
l'Etat
l’avaient
alertée
sur
la dégradation
très
nette
des
comptes.
Il considère
que
le Maire
de
l’époque
a fait
le nécessaire
pour
redresser
la situation,
et
ce,
durant
tout
le mandat.
En
conséquence,
des
choix
difficiles
ont
dû
être
faits.
Néanmoins,
des
travaux
conséquents
ont
quand
même
été
réalisés
(passage
de
la levée,
halle
de
tennis,
voiries
etc.).
M.
le Maire
poursuit
en
rappelant
que
la commune
dispose
d’infrastructures
comparables
à
celles
d'une
commune
de
12
000
habitants,
sans
en
avoir
les
ressources
fiscales.
I se
réjouit
néanmoins
que
ses
collègues
de
la CCPBS
aient
désormais
pris
conscience
de
ce
que
la commune
assume
en
tant
que
ville-centre.
« Cette
réalité
justifie
que
la communauté
de
communes
se
préoccupe
de
nos
problèmes,
et
qu’un
partage
des
charges
se
mette
en
place
. A titre
d'exemple,
le centre
social
n'est
aujourd’hui
financé
que
par
la CAF
et
la ville
de
Pont-l’Abbé.
Or,
les
Pont-L'Abbistes
ne
représentent
que
20
% du
public
accueilli.
Seul
centre
social
du
territoire
(depuis
la fermeture
du
Malamok),
il est
normal
de
s'interroger
sur
un
éventuel
portage
par
l’intercommunalité
».
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
23
janvier
2018 Autre
exemple,
les
titres
sécurisés.
Audierne
en
a délivré
1700
titres
en
2017,
lorsque
Pont-
L'Abbé
en
a traité
3150.
« On
a rendu
un
vrai
service
à la
population
», et
rappelons
que
les
Pont-
L’Abbistes
ne
représentent
que
25
% des
personnes
reçues.
Ces
réalités
conduisent
à effectuer
un
travail
permanent
pour
contenir
les
dépenses.
Le
remplacement
d'agents
absents
ou
partant
à la
retraite
n’est
plus
systématique,
et
les
départs
doivent
être
l’occasion
de
se
ré interroger
sur
l'organisation,
les
horaires
d'ouverture
ou
de
travail
etc.
Les
transferts
successifs
de
compétences
s’accompagnent
de
transferts
de
moyens
(au
travers
de
la baisse
de
l'attribution
de
compensation),
mais
nous
ne
transférons
pas
de
personnel
car
les
agents
ne
se
consacraient
pas
exclusivement
à la
mission
concernée.
L’assainissement
représentait
pourtant
une
dépense
salariale
de
l’ordre
de
40.000
€, répartie
sur
plusieurs
postes/fonctions.
M.
Eric
LE
GUEN
évoque
la méthodologie
mise
en
place
pour
préparer
le budget.
Un
travail
très
fin
est
mené
avec
les
services
et
les
élus
des
différents
secteurs,
pour
ce
qui
concerne
le
fonctionnement.
Pour
l'investissement,
des
arbitrages
doivent
être
rendus
en
tenant
compte
du
projet
politique
mais
aussi
des
avis
techniques
émis
par
les
services.
M.
le Maire
souligne
l'efficacité
de
cette
manière
de
faire.
Il importe
de
travailler
avec
les
services,
afin
d’aboutir
à un
projet
de
budget
sincère.
Il est
également
nécessaire
de
faire
preuve
de
prudence
car
la pérennité
des
recettes
n’est
pas
assurée,
et
la recherche
de
subvention
devient
un
exercice
très
difficile.
La commune
n’est
pas
dans
une
bonne
strate
de
population.
Elle
est
trop
importante
pour
continuer
à bénéficier
du
soutien
important
du
département
(ou
de
dispositifs
visant
les
petites
communes),
mais
d’une
population
insuffisante
pour
entrer
dans
des
dispositifs
qui
s'adressent
aux
villes
de
30
000
habitants
et
plus.
Selon
iui,
il convient
aussi
de
se
séparer
du
patrimoine
dont
la ville
n’a
plus
besoin,
dans
un
souci
de
rationalisation. M.
Laurent
CAVALOC
partage
la nécessité
d’une
« gestion
en
bon
père
de
famille
». I!
aspire
à
une
cohérence
entre
le discours
local
et
supra
local.
il entend
que
les
communes
sont
étranglées,
ce
qui
est
la réalité.
L'investissement
des
collectivités
territoriales
a eu
tendance
à reculer
ces
dernières
années
ce
qui
n’est
pas
bon
pour
l’économie,
pour
les
déficits
publics
et
pour
la dette.
Faisant
sienne
la citation
de
Pierre
Mendes-France
« gouverner
c’est
choisir
», il
est
surpris
que
la municipalité
s’en
remette
aux
services
pour
effectuer
les
arbitrages.
Le
fonctionnement
n’est
pas
constitué
que
par
des
achats
de
fournitures.
| représente
aussi
les
services
rendus
à la
population.
S'ils
ne
sont
pas
gérés
en
direct,
ils
sont
délégués,
ce
qui
a tout
de
même
un
coût. M. le
Maire
et
M.
Eric
LE
GUEN
clarifient
le rôle
assigné
aux
services.
ils
sont
largement
impliqués
dans
le processus
de
préparation
du
budget
de
la ville
maïs
les
grandes
orientations
sont
bien
fixées
par
les
élus.
Mme
Annie
CAOUDAL
et
M.
Yves
CANEVET
rappellent
que
la méthodologie
de
préparation
budgétaire
était
sensiblement
la même
durant
le mandat
précédent
(lettre
de
cadrage,
réunions
avec
les
services
etc.).
M.
Yves
CANEVET
souhaite
que
la commission
des
Finances
soit
désormais
mieux
informée,
en
en
amont
de
lancement
de
consultations,
ou
de
mobilisation
d'emprunts.
ll regrette
que
l'emprunt
levé
en
fin
d'année
pour
500.000
€, n'ait
pas
été
signalé
en
commission
des
finances.
De
même,
il vient
de
découvrir
le lancement
d’une
consultation
de
maîtrise
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
23
janvier
2018 d'œuvre,
en
consultant
le site
de
Mégalys
quelques
jours
après
les
dernières
commissions
(Finances
et
Travaux).
L'absence
d'informations
est
pour
lui
le signe
d’un
dysfonctionnement.
Par
ailleurs,
faisant
référence
au
projet
de
budget
de
2017,
il signale
le dépassement
de
110.000
€ sur
les
frais
de
personnel.
« Peut-être
faudra-t-il
serrer
les
boulons
? ».
M.
Jean-Marie
LACHIVERT
évoque
la prévision
du
chapitre
012
(charges
de
personnel}.
I
observe
qu’en
dépit
de
l'intégration
de
4 anciens
salariés
de
l’association
de
Rosquerno,
le budget
ne
prévoit
qu’une
très
faible
augmentation.
« Y
at-il
des
départs
à la
retraite
» ?.
M.
le Maire
le lui
confirme,
précisant
qu’ils
ne
seront
pas
remplacés.
1! souhaîte
également
connaître
l'impact
du
GVT
dans
le calcul
des
charges
de
personnel.
En
règle
général
il est
de
l’ordre
de
1 à 1,3
% lui
répond
le Maire.
D'autre
part,
il souhaiterait
que
lui
soient
exposées
les
hypothèses
de
travail
qui
ont
permis
de
calculer
la durée
de
désendettement
des
années
à venir.
M.
Eric
LE
GUEN
se
propose
de
les
présenter
lors
de
la commission
des
Finances
qui
se
tiendra
(exceptionnellement)
le samedi
10
février
prochain.
Plusieurs
conseillers
municipaux
regrettent
ce
choix
de
calendrier.
Le
samedi
est
un
jour
où
certains
d’entre
eux
sont
pris,
soit
professionnellement,
soit
pour
d’autres
activités.
M.
le Maire
en
prend
note,
mais
explique
que
les
plannings
de
ces
prochaines
semaines
sont
particulièrement
chargés
et
compliqués
à organiser.
M.
Christophe
CASTEL
souhaite
un
éclaircissement
sur
la notion
« d'optimisation
des
moyens
humains
» évoquée
dans
le ROB.
Pour
lui,
les
« moyens
humains
», correspondent
aux
services,
donc
aux
personnes
qui
travaillent.
« Quand
vous
dites
que
les
départs
en
retraite
ne
seront
pas
remplacés,
cela
suppose
une
charge
de
travail
accrue
pour
ceux
qui
restent.
Comment
allez-vous
faire
pour
que
ceux
travaillent
déjà
beaucoup
en
fassent
encore
plus
? ».
Ce
n’est
pas
ainsi
que
nous
voyons
les
choses
lui
répond
M.
Eric
LE
GUEN.
Nous
pensions
en
particulier
aux
personnels
dont
une
partie
des
missions
est
transférée
à la
communauté
de
communes
mais
qui
demeurent
dans
nos
équipes.
M.
le Maire
confirme
que
cela
porte
essentiellement
sur
les
services
qui
sont
transférés.
D'autres
leviers
existent
également
pour
l'avenir
: la pertinence
des
horaires
d'ouverture,
l'organisation,
la gestion
interne
où
externalisée,
les
mutualisations
(entre
communes,
par
exemple,
pour
des
postes
très
spécialisés).
Revenant
sur
la réalisation
2017
en
matière
de
frais
de
personnel,
M.
le Maire
rappelle
que
la
commune
a organisé
l’accueil
des
enfants
de
Plomeur
et
du
Guilvinec,
dans
de
très
courts
délais,
au
printemps
2017.
Ces
effectifs
supplémentaires
d'enfants
ont
nécessité
le recrutement
d’encadrants
complémentaires
de
manière
à respecter
les
normes
d'accueil.
, Cette
charge
sera
toutefois
compensée
par
une
refacturation
qui
interviendra
début
2018.
Enfin,
M.
le Maire
rappelle
ce
qu’il
a déjà
évoqué
lors
du
repas
du
personnel
communal,
à
savoir
la nécessité
de
se
conformer
à la
durée
légale
du
travail
(1607
h).
Pour
mémoire,
les
agents
sont
actuellement
soumis
à une
obligation
annuelle
de
1547
h. Cet
élément
devra
être
intégré
aux
travaux
liés
à la
mise
en
place
du
RIFSEEP
(régime
indemnitaire
tentant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel).
Lors
de
la mise
en
place
des
35
heures,
certains
jours
anciennement
accordés
pour
diverses
occasions,
auraient
dû
être
supprimés.
« Cela
fait
aussi
partie
des
objectifs
de
l’année
2018,
tant
pour
la commune
que
pour
le CCAS
» conclut
M.
le Maire.
M.
Laurent
CAVALOC
interroge
sur
le paiement
d’heures
supplémentaires.
Concernent-elles
les
contractuels
uniquement
?.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
23
janvier
2018
M.
le Maire
lui
répond
qu'il
n’y
en
quasiment
pas
sur
la commune,
sauf
de
manière
très
exceptionnelle
(grosses
manifestations
par
exemple,
qui
mobilisent
de
manière
importante
un
faible
nombre
d'agents),
ou
pour
la tenue
des
bureaux
de
vote
par
exemple.
M.
Laurent
CAVALOC
rejoint
son
collègue
{M.
Christophe
CASTEL)
sur
le souci
de
ne
pas,
par
un
excès
de
rationalisation,
mettre
les
agents
en
difficulté,
lempêchant
d'assurer
un
service
de
qualité.
M.
le Maire
lui
fournit
quelques
exemples
supplémentaires
de
rationalisation
: lorsque
la commune
se
sépare
de
terrains,
de
bâtiments,
le besoin
d'entretien
courant
diminue
{tonte
des
espaces
verts,
ménage
etc).
Enfin,
certains
investissements
peuvent
aussi
être
générateurs
d'économies
sur
le
fonctionnement.
M.
Christophe
CASTEL
fait
une
dernière
observation,
sur
le budget
annexe
du
lotissement.
Pourquoi
le dernier
tarde-t-il
ainsi
à être
vendu
?.
M.
le Maire
évoque
son
prix
(155
000
€) qui
semble
avoir
dissuadé
quelques
candidats
qui
s'étaient
présentés.
Peut-être
sera-t-il
nécessaire
de
baisser
un
peu
le prix
du
terrain.
« Mieux
vaut
tenir
que
courir
». M.
Thierry
MAVIC
confirme
que
la commission
se
réunira
pour
travailler
sur
ce
sujet.
Après
avoir
échangé
sur
ces
orientations
budgétaires,
les
membres
du
conseil
municipal
prennent
acte
de
ce
débat.
5 - BUDGET
2017
DU
SERVICE
DE
L’'ASSAINISSEMENT
—
5 —
1 : COMPTE
ADMINISTRATIF
M.
Eric
LE
GUEN
expose
:
« Le
Compte
Administratif
2017
du
Service
de
l’Assainissement
est
arrêté
:
A la
section
d’exploitation
à la
somme
de
:
+
_762.977,67
€ en
dépenses
+
869.982,30€
en
recettes
L'exercice
se
solde
donc
par
un
excédent
de
clôture
de
107.004,63
€ {y
compris
l'excédent
reporté
de
N-1
de
+
84.111,61
€).
A la
section
d'investissement
à la
somme
de
:
+ 904.909,62
€ en
dépenses
+
_761.607,18
€ en
recettes
L'exercice
se
solde
donc
par
un
solde
négatif
de
clôture
de
— 143.302,44
€ {y
compris
l'excédent
reporté
2016
de
+ 69.605,85
€}.
ANALYSE
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
Dépenses
d’exploitation
Les
dépenses
réelles
sont
essentiellement
constituées
par
le remboursement
des
intérêts
des
emprunts
pour
105.981,91
€, le
remboursement
des
charges
de
personnel
au
budget
de
la commune
pour
39.836,61
€ et
les
charges
à caractère
général
(électricité,
télécommunications,
honoraires
d‘expertise
de
la STEP,
...)
pour
57.269,50
€.
Les
dotations
aux
amortissements
s'élèvent
à 555.164,65
€.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
23
janvier
2018 Recettes
d'exploitation
Les
recettes
quant
à elles
proviennent
de
la redevance
d'assainissement
pour
443.437,90
€, de
la participation
à
l'assainissement
collectif
pour
118.597,50
€ et
de
la participation
aux
frais
de
branchement
pour
5.980,80
€.
Les
amortissements
des
subventions
d'équipement
s'élèvent
à 213.376,12€
et
les
travaux
en
régie
à 4.478,34
€,
ANALYSE
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
d'investissement
Les
principales
dépenses
de
la section
concernent
les
travaux
d‘extension
de
réseaux
d'eaux
usées
pour
371.632,16
€ (route
de
Tréméoc,
Route
de
Quéffen,
Chemin
de
Trévannec,
rue
des
Chevaliers
et
rue
de
Pins
pour
les
plus
importants}.
Le
remboursement
du
capital
des
emprunts
est
de
238.890,85
€.
L'amortissement
des
subventions
d'équipement
et
les
travaux
en
régie
s'élèvent
à 217
854,49
€ et
les
opérations
patrimoniales
à 74.718,39
€.
Recettes
d'investissement
Les
recettes
sont
quant
à elles
constituées
par
la TVA
sur
travaux
pour
62.118,29
€, l'amortissement
des
travaux
et
acquisitions
antérieurs
pour
555.164,65
€ et
les
opérations
patrimoniales
pour
74.718,39
€.
Le
document
est
conforme
au
compte
de
gestion
du
Receveur
Municipal.
La
commission
municipale
« Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
» a
été
consultée
lors
sa
réunion
du
15
janvier
2018.
»
M.
Yves
CANEVET
saisit
l'opportunité
de
ce
compte
administratif
pour
demander
des
informations
sur
les
prochains
travaux
que
devrait
engager
la Communauté
de
Communes
désormais
compétente.
M.
Thierry
MAVIC
indique
que
la CCPBS
travaille
actuellement
sur
les
souhaits
des
communes.
Elle
doit
en
effet
préciser
le volume
de
dépenses
qu’elle
pourra
inscrire
dans
son
nouveau
budget.
Au
cours
d’une
réunion
technique
qui
se
tiendra
début
février,
chaque
commune
pourra
venir
défendre
ses
priorités.
La
commune
de
Pont-L’Abbé
a fait
état
de
ses
urgences
que
sont
la rue
du
Prat
(EU
et
EP},
la rue
Jeanne
d’Arc,
le secteur
Kérargont
/ Séquer,
l'achèvement
du
programme
entamé
sur
la route
de
Tréméoc
ainsi
que
sur
le secteur
de
Kermaria.
Enfin,
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
sur
la nécessaire
réhabilitation
des
postes
de
refoulement
devrait
être
notifiée
dès
le début
de
l’année.
M.
le Maire
quitte
la séance,
laissant
la présidence
à son
premier
adjoint
Eric
LE
GUEN
le soin
de
faire
procéder
au
vote.
Le
Compte
Administratif
2017
est
adopté
à l'unanimité.
M.
le Maire
rejoint
l'assemblée
pour
la présentation
du
point
5 —
2.
5 —
2 COMPTE
DE
GESTION
DU
RECEVEUR
M.
Eric
LE
GUEN
expose
:
« Après
s'être
fait
présenter
le Budget
Primitif
de
l'exercice
2017
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
Trésorier
Principal, Après
avoir
entendu
et
approuvé
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2017,
Après
s'être
assuré
que
le Trésorier
Principal
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
23
janvier
2018 Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2017
au
31
décembre
2017,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à déclarer
que
le Compte
de
Gestion
dressé
pour
les
opérations
du
budget
assainissement
au
titre
de
l'exercice
2017
par
le Trésorier
Principal,
visé
et
certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n'appelle
ni
observations,
ni
réserves
de
sa
part
».
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
adopte
la proposition
du
rapporteur. 6 -
APPROBATION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DES
PROCES-VERBAUX
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
BIENS
À LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
BIGOUDEN
SUD,
DANS
LE
CADRE
DU
TRANSFERT
DES
COMPETENCES
« Promotion
du
Tourisme
dont
la
création
d’offices
de
Tourisme
» et
« Mise
en
place
et
soutien
à une
politique
petite
enfance
à l'échelle
communautaire
» -
M,
le Maire
expose
:
« L'arrêté
préfectoral
n°2016/365-0007
en
date
du
30
décembre
2016
a acté
du
transfert
des
compétences
« Promotion
du
Tourisme
dont
la création
d‘offices
de
Tourisme
» et
« Mise
en
place
et
soutien
à
une
politique
petite
enfance
à l'échelle
communautaire
» à
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud,
à compter
du
1°
janvier
2017.
Le
transfert
des
compétences
à la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
entraine
automatiquement
la mise
à disposition
par
ses
communes-membres
des
biens
meubles
et
immeubles
utilisés,
à la
date
de
ce
transfert,
pour
l'exercice
de
ladite
compétence.
Ainsi,
il convient
de
régler
les
modalités
de
mise
à disposition
des
biens
nécessaires
à l'exercice
des
compétences
« Promotion
du
Tourisme
dont
la création
d’offices
de
Tourisme
» et
« Mise
en
place
et
soutien
à une
politique
petite
enfance
à l'échelle
communautaire
» par
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud,
conformément
aux
articles
L.1321-1
et
suivants
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales.
La
mise
à disposition
de
ces
biens
doit
être
constatée
par
un
procès-verbal
établi
contradictoirement
entre
la
Commune
de
Pont-l'Abbé
et
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud.
La
commission
municipale
« Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
» a
été
consultée
lors
sa
réunion
du
15
janvier
2018.
»
M.
le Maire
complète
sa
présentation
en
indiquant
le souhait
de
la SPL
de
disposer
d'espaces
complémentaires
dans
le bâtiment
sis
11,
place
Gambetta.
S'il
s’avérait
possible
de
« reloger
» certaines
associations
dans
d’autres
bâtiments,
les
locaux
supplémentaires
seraient
soumis
au
versement
d’un
loyer.
Après
délibération
et
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
approuve
les
procès-verbaux
de
mise
à disposition
des
biens
de
la commune
de
Pont-lAbbé
nécessaires
à l'exercice
des
compétences
« Promotion
du
Tourisme
dont
la création
d'offices
de
Tourisme
» et
« Mise
en
place
et
soutien
à
une
politique
petite
enfance
à l'échelle
communautaire
» en
annexe
à la
présente
délibération
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
ledit
procès-verbal.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
23
janvier
2018 7 - CONCLUSION
D'UN
AVENANT
N°2
à la
convention
passée
avec
la Préfecture
dans
le cadre
de
la télétransmission
des
actes
au
contrôle
de
légalité
-
M.
Eric
LE
GUEN
expose
:
« Par
délibération
en
date
du
29
juin
2009,
le conseil
municipal
a validé
l'engagement
de
la commune
dans
la
démarche
de
dématérialisation
de
ses
actes
et
a autorisé
les
services
municipaux
à utiliser,
pour
ses
délibérations,
décisions
et
arrêtés,
le service
de
télétransmission
des
actes
en
Préfecture
proposé
par
le syndicat
mixte
Mégalis
Bretagne
{dont
la Ville
et
la Communauté
de
Communes
sont
membres).
Le
service
de
télétransmission
des
actes
au
contrôle
de
légalité
proposé
par
Mégalis
Bretagne
est
compris
dans
le
bouquet
de
services
numériques
mutualisé
et
financé
par
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud.
L'efficacité,
la fiabilité,
la réduction
des
coûts
de
fonctionnement
générée
par
cette
transmission
électronique
n'est
plus
à démontrer
aujourd’hui.
Ce
dispositif
de
télétransmission
des
actes
donne
ainsi
satisfaction
aux
services
municipaux
utilisateurs,
dans
la mesure
où
il permet
une
transmission
au
contrôle
de
légalité
et
une
entrée
en
vigueur
plus
rapides
des
actes
normatifs
(délibérations,
arrêtés,
décisions).
En
outre,
il présente
l'avantage
d’une
meilleure
traçabilité
des
actes
municipaux.
C'est
pourquoi,
dans
le cadre
du
programme
de
transformation
numérique
de
l'administration,
le Préfet
nous
propose
d'étendre
le champ
de
la télétransmission
des
actes
à l’ensemble
des
actes
de
la Ville
soumis
à
l'obligation
de
transmission
(budgets,
marchés
publics,
actes
de
gestion
du
personnel,
actes
d'urbanisme,
....).
I!
s’agit
ainsi
de
poursuivre
le travail
de
modernisation
des
relations
de
travail
entre
les
services
préfectoraux
et
municipaux. La
Préfecture
souhaitant
que
la télétransmission
porte
sur
un
exercice
budgétaire
complet,
il importe
de
conclure
cet
avenant
en
ce
début
d'année
civile
afin
de
permettre
l'application
du
dispositif
de
télétransmission
aux
actes
budgétaires
2018.
La
commission
municipale
« Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
» a
été
consultée
lors
sa
réunion
du
15
janvier
2018.
»
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
e AUTORISE
le Maire
à signer
l'avenant
n°2
à la
convention
conclue
avec
la Préfecture
du
Finistère
dans
le
cadre
de
la télétransmission
des
actes
au
contrôle
de
légalité.
8 - FIXATION
DE
TARIFS
MENSUELS
POUR
L'OCCUPATION
DES
HALLES
PROVISOIRES
-
Mme
Valérie
DRÉAU
expose
:
« Afin
de
permettre
la réalisation
des
travaux
de
réhabilitation
des
Halles
couvertes
dans
des
conditions
optimales
de
sécurité
et
de
rapidité,
la commune
a mis
à disposition
des
commerçants
(7
sur
les
9},
une
structure
provisoire,
au
bas
de
la place
de
la République.
Les
modalités
de
calculs
des
redevances
d’occupation
applicables
dans
les
Halles
permanentes
ne
sont
pas
adaptées
à la
configuration
des
échoppes
installées
dans
les
halles
provisoires.
Il convient
donc
d'adopter
un
tarif
spécifique
qui
s'appliquera
durant
les
travaux,
en
retenant
le critère
de
la
surface
(et
non
des
linéaires
de
façade
et
de
retours
accessibles).
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
le fixer
à 8,50
€ par
m°
et
par
mois.
Il s’appliquera
de
janvier
2018
à la
livraison
des
travaux
(soit
une
période
prévisionnelle
de
4 mois).
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
23
janvier
2018 La
commission
municipale
« Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
» a
émis
un
avis
favorable
à cette
proposition
lors
sa
réunion
du
15
janvier
2018.
»
M.
le
Maire
signale
la bonne
surprise
des
commerçants
qui
ont
vu
globalement
croître
vu
la
fréquentation
depuis
leur
installation
dans
les
halles
provisoires.
Cela
suscite
sans
doute
au
début
un
peu
de
curiosité.
Lors
du
1%
week-end,
certains
d’entre
eux
se
sont
même
trouvés
en
rupture
d’approvisionnement.
Par
ailleurs
la promiscuité
du
local
a développé
l'entraide
et
la solidarité
entre
les
commerçants.
Il faut
souhaiter
que
les
clients
restent
fidèles
à ces
commerces
dont
ils découvrent
aujourd’hui
la qualité
des
produits.
M.
le Maire
regrette
en
revanche
qu'aucune
aide
ne
soit
accordée
pour
la réalisation
de
travaux
de
cette
envergure
et
sur
un
tel
bâtiment,
alors
même
que
des
Halles
de
ce
type
ne
sont
pas
très
répandues.
Sur
le secteur
celles
de
Pont-L'Abbé
sont
les
dernières
à fonctionner
encore.
M.
Yves
CANEVET
estime
qu’il
aurait
peut-être
été
nécessaire
de
réfléchir
à un
autre
projet
en
complément,
ce
qui
aurait
permis
de
lever
des
subventions.
M.
le Maire
ne
le pense
pas.
Les
coûts
auraient
alors
été
tout
autres,
et
par
ailleurs
il ne
faut
pas
oublier
le souci
majeur
de
ce
bâtiment
qui
est
son
efficience
énergétique.
Après
délibération,
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
adopte
la proposition
du
rapporteur. 9 -
ADHESION
A L'ASSOCIATION
FRANCAISE
DES
CORRESPONDANTS
A LA
PROTECTION
DES
DONNEES
A CARACTERE
PERSONNEL
(AFCDP)
-
M.
Eric
LE
GUEN
expose
:
« Les
collectivités
sont
tenues
de
moderniser
leur
administration
en
dématérialisant
de
plus
en
plus
de
services
internes
ou
aux
citoyens.
La
transformation
numérique
des
administrations
ainsi
que
la dématérialisation
des
procédures
conduisent
ainsi
au
traitement
de
plus
en
plus
de
données
à caractère
personnel.
Les
collectivités
sont
devenues
également
une
cible
pour
les
cyber-attaquants.
Les
données
stockées
par
la Ville
sur
les
citoyens/usagers/contribuables,
les
élus,
les
agents,
ont
une
valeur
et
les
actes
de
mailveillance,
du
type
ransomware,
se
développent,
contraignant
les
administrations
à renforcer
leurs
actions
en
matière
de
sécurité
numérique. C'est
dans
ce
contexte
que
les
collectivités
territoriales
devront,
d'ici
le 25
mai
2018,
se
mettre
en
conformité
avec
le règlement
général
sur
la
protection
des
données
personnelles
(RGPD).
Ce
règlement
européen
crée
de
nouvelles
obligations
juridiques
pour
les
communes
en
matière
de
traitement
des
données
à caractère
personnel.
Il réforme
en
profondeur
l'actuel
régime
de
gestion
des
données
personnelles
etimpose
des
mesures
particulièrement
contraignantes
aux
utilisateurs
des
données.
En
cas
de
non-conformité,
les
responsabilités
du
Maire
seront
alourdies.
Le
règlement
permet
en
effet
aux
autorités
nationales
d'imposer
des
sanctions
financières
importantes
allant
jusqu’à
20
millions
d'euros
pour
les
organismes
publics.
Pour
respecter
le nouveau
règlement
européen,
la Ville
et
le CCAS
vont
engager
en
2018
un
important
travail
en
interne
de
mise
en
conformité
en
matière
de
protection
des
données
personnelles.
Afin
d'accompagner
les
services
dans
la mise
en
œuvre
des
actions
nécessaires
à la
mise
en
conformité
des
traitements
de
données
personnelles
gérés
par
la Ville
et
le CCAS,
il est
envisagé
d’adhérer
à l'AFCDP,
Association
Française
des
Correspondants
à la
Protection
des
données
à Caractère
Personnel,
qui
propose
des
rencontres
mensuelles,
la diffusion
de
fiches
pratiques
et
des
échanges
entre
professionnels
de
la gestion
numériques
de
ces
données. Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
23
janvier
2018 Grace
à l'AFCDP,
la Ville
pourra
bénéficier
d’un
appui
professionnel
et
d'aides
conséquentes
telles
que
:
e Bénéficier
de
l'expertise
et
de
l'indépendance
d’une
structure
reconnue
au
niveau
national
e Favoriser
la concertation
sur
l’ensemble
des
questions
relatives
à la
protection
des
données
personnelles
e Favoriser
les
échanges
avec
les
membres
et
des
spécialistes
pour
identifier
et
favoriser
les
meilleures
pratiques
professionnelles
e Assurer
une
veille
(technique,
juridique,
managériale,
....)
sur
les
enjeux
relatifs
à la
protection
des
données
personnelles
et
la mettre
à disposition
des
services
municipaux
et
le cas
échéant,
du
public
e Favoriser
toutes
relations
avec
la Commission
Nationale
de
l'Informatique
et
des
libertés
(CNIL)
et
avec
toute
autre
instance
française,
européenne
ou
internationale
qui
contribue
à la
protection
des
données
à caractère
personnel
e Promouvoir
les
démarches
de
certification
et
de
labellisation
des
services
et
technologies
de
protection
des
données
à caractère
personnel
La
cotisation
est
de
450
euros.
La
commission
municipale
« Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
» a
émis
un
avis
favorable
à cette
proposition
lors
sa
réunion
du
15
janvier
2018.
»
Comme
évoqué
au
cours
de
la commission
des
Finances,
un
bilan
des
services
offert
par
cette
association
sera
dressé
avant
de
décider
d’une
éventuelle
reconduction.
M.
Thierry
MAVIC
signale
que
cette
obligation
concerne
également
les
entreprises
privées.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
APPROUVE
l’adhésion
de
la
Ville
de
Pont-l’Abbé
à l’AFCDP.
INFORMATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
Le
compte-rendu
des
décisions
du
Maire
prises
sur
délégation
du
Conseil
Municipal
a été
communiqué
à chaque
Conseiller
Municipal
dans
le rapport
préparatoire
au
présent
Conseil.
Il n’a
fait
l’objet
d'aucune
demande
ou
remarque.
Les
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour
ayant
toutes
été
examinées,
la séance
du
Conseil
Municipal
est
close
à 21
h 55.
LA
SECRETAIRE,
MAIRE,
X
IST
rfi
elle
DIONISI
EMILE
stéphane
LE DOARÉ
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
23
janvier
2018