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Arrêté - cms 006 renovation extension des locaux des gardiens des aires d accueil de gens du voyage de Bourg en Bresse Avenant n 1 au lot n 6 isolation
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 006 renovation extension des locaux des gardiens des aires d accueil de gens du voyage de Bourg en Bresse Avenant n 1 au lot n 6 isolation)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Logement,
ACCUSÉ de réception - Ministère de Fintérieur
061-200074751-20220117-0P23-006-CE
[@ RAN D Accusé certif toire
Réception par le préfet: 1701207
B O U R GC Sfichage : 80372022
AGGLOMÉRATION
DECISION DU PRESIDENT
PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N° 23-006
SERVICE : Direction de la Commande Publique
OBJET : Rénovation/ extension des locaux des gardiens des aires d'accueil de gens du voyage de Bourg-en-
Bresse et Péronnas — Avenant n° 1 au lot n° 6— isolation intérieure — plâtrerie — peinture
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
VU le Code de la commande publique ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant
délégation d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des
attributions exercées par la délégation ;
VU l'arrêté n° 20-46 du 16 décembre 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président
au Conseiller Délégué, Monsieur Michel LEMAIRE dans les domaines de la Construction, des Travaux
et du Patrimoine, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre
toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation,
l'exécution, le règlement, l'abandon ou la réduction de pénalités et, le cas échéant, la résiliation de
tout marché ou tout accord-cadre, ainsi que toute décision du même type concernant leurs avenants
et leurs décomptes définitifs, et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation
d'attribution au Président ;
VU le marché relatif aux travaux de rénovation/ extension des locaux des gardiens des aires d'accueil
de gens du voyage de Bourg-en-Bresse et Péronnas - lot n° 6 - isolation intérieure — plâtrerie - peinture
conclu avec la société GPR (01009 Bourg-en-Bresse) pour un montant de 30 000,00 € HT;
CONSIDERANT qu'il s'avère nécessaire de conclure un avenant n° 1, sans incidence financière, afin de
corriger une erreur matérielle dans la décomposition du prix global forfaitaire.
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 04 74 247515 / Fax : 04 74 24 7513 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20230117-DP23-006-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/01/202:
Affichage : 18/01/2022
DECIDE
DE CONCLURE l'avenant n° 1 au marché relatif aux travaux de rénovation/ extension des locaux des
gardiens des aires d'accueil de gens du voyage de Bourg-en-Bresse et Péronnas - lot n° 6- isolation
intérieure — plâtrerie — peinture avec la société GPR (01009 Bourg-en-Bresse) pour corriger une erreur
matérielle dans la décomposition du prix global forfaitaire (sans incidence financière).
Monsieur Le Directeur Général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-
en-Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 9 janvier 2023.
Pour le Président et par délégation,
Le Conseiller Délégué
lab” "Michel LEMAIRE
nstruction, aux Tra aux et au Patrimoine