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Acte - DEL2022 11 566
Acte - DEL2022 12 647
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - DEL2022 12 647)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département
de la Gironde
Commune
de
La Teste de Buch
Chef lieu de Canton
. en exerctce : 35
. Presents 3l
votants : 34
RÉPUBLIQUE FRANçAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLtBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le NEUF DECEMBRE à 15 h 00, le
Conseil Municipal de LA TESTE DE BUCH, régulièrement convoqué. s'est réuni en nombre prescrit par la Loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Patrick DAVET, Maire
Étaient présents
M. DAVET, M. SAGNES, Mme GRONDONA, M. BUSSE, Mme POULAIN,
M. PASTOUREAU Mme JECKEL M. BOUDIGUE, M. DUFAILLY,
Mme TILLEUL, M. BOUYROUX, Mme DEVARIEUX, M. BERILLON,
M. BERNARD, Mme DELFAUD, M. AMBROISE, M. SLACK, Mme DESMOLLES, Mme SECQUES, Mme COUSIN, Mme DELEPINE,
M. VOTION, M. BOUCHONNET, M. PINDADO, Mme REAU,
M. CHAUTEAU, M. DUCASSE, Mme DELMAS, M. MAISONNAVE,
Mme PAMIES, M. DEISS
Mme MONTEIL MACARD à Mme DELMAS
Mme PHILIP à M. MAISONNAVE
M. MURET à M. DUCASSE
Secrétaire de séance (art. L 2l2l-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales)
M. AMBROISE
e
go
LA DE TESTE EUCH
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Nombre de Conseillers
Séance du Conseil Municipal du VENDREDI 09 DECEMBRE 2022
Les membres du Conseil Municipal ont été convoqués par lettre en date du
02 décembre 2022.
Ont donné procuration (article L 2l2l-20 - l' alinéa du Code Général
des Collectivités Territoriales)
Absente:
Mme PETAS 1,
I
COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH - CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DECEMBRE 2022
Raooorteur: M. BOUYROUX DEL2022-12-647
Éruoe srRATÉcrouE DE REDvNAMISATToN coMMERcTALE
CONVENTION AVEC LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ET LA CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA GIRONDE
Mes chers collègues,
Considérant que la Commune de LA TESTE DE BUCH s'est engagée pour lutter contre la dévitalisation du centre-ville par une requalification d'ensemble pour créer un cadre de vie attractif, propice au développement à long terme du territoire.
Considérant que la crise sanitaire liée à la Covid- 19 a fortement impacté les commerces de proximité, impact qu'il s'agira de prendre dans les pistes d'actions d'accompagnement.
Considérant que dans ce contexte, et au retard de la dimension stratégique et déterminante de la présence des commerces de proximité, les élus de la Commune de LA TESTE DE BUCH ont souhaité disposer d'éléments permettant de:
consolider le niveau de connaissance sur la problématique du commerce local et des modes de consommation actuels, au regard notamment de la crise sanitaire; identifier les centres-villes et les parcours marchands pour permettre de définir les périmètres des secteurs d'intervention commerciale sur les polarités
penser la redynamisation commerciale de façon globale en améliorant la commercialité des
polarités par le biais de préconisations :
identifier les leviers du développement commercial de proximitê et les mobiliser au travers d'actions définies dans un plan à moyen et long termes.
Considérant que la Chambre de Commerce er de l'lndustrie Bordeaux Gironde (CCIBG) et la Chambre des Métiers et de l'Artisanat Régionale de Nouvelle-Aqu itaine de niveau Gironde (CMARNA 33), au titre de leurs missions, contribuent au développement économique des
territoires et disposent au sein de leurs équipes et par les moyens qu'elles mobilisent, des ressources tant humaines que techniques permettant de mener des actions concertées en matière d'études et de prospective.
Considérant qu'il est proposé de conclure une convention ayant pour objet de définir le contenu et les modalités du partenariat entre la Ville de LA TESTE DE BUCH d'une part et la CCIBG et la
CMARNA 33 d'autre part, afin de réaliser une étude stratégique de redynamisation commerciale, pour un coût de 27 400 € net de taxes.
Considérant que I'EPIC HIPPOCAMPUS au titre de ses missions, contribue au développement économique et I'attractivité du territoire de LA TESTE DE BUCH, et souhaite disposer des éléments de l'étude de redynamisation commerciale menée par la commune, Cette étude servira également de socle au volet commercial de I'EPIC HIPPOCAMPUS
CONVENTION AVEC L'EPIC HIPPOCAMPUS
POUR LA MISE A DISPOSIT'ON DE L'ÉTUDE
considérant la nécessité pour I'EPlc HIPPOCAMPUS de disposer de l'étude stratégique de redynamisation commerciale pour mener de manière efficiente ses missions. 9
COMMUNE DE LA T STE DE BUCH - CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DECE MBRE 2022
Considérant I'aide du Conseil Dépanemental de Gironde au financement des études de redynamisation commerciale, à hauteur de 65% maximum du coût de l'étude (avec application du coefficient de solidarité de 0,77 %) avec un plafond des dépenses éligibles de 30 000 €, au titre des Orientarions Départementales pour I'Aménatement Commercial (ODAC 33) à I'attention uniquement des collectivités locales et en aucun cas, notamment aux Etablissements Publics à Caractère lndustriel et Commercial.
ll est donc envisagê le montage de projet suivant :
l. La villa va avancer I'intégralité du montant de l'étude, à savoir la somme de 27 400 €
2. La ville demandera au Département de la Gironde une subvention à hauteur de 65 % de
cette somme (avec application du coefficient de solidarité de 0,77 %) à savoir de I 3 7l 3 €. 3. L'EPIC versera le solde à la Ville dans le cadre d'une convention pour un monÉnt de 13 687 €
En conséquence, je vous demande, mes chers collègues, après avis de la commission rénovation
urbaine, aménagement de I'espace, développement économique et touristique du l"' décembre 2022, de bien vouloir :
APPROUVER la réalisation d'une étude stratégique de redynamisation commerciale des
communes de la Ville de La Ieste de Buch :
AUTORISER M Le Maire à signer la convention de pamenariat ci-jointe avec la Chambre
de Commerce et de I'lndustrie et la Chambre des Métiers et de I'Artisanat de la Gironde
ainsi que tous les documents y afférents,
AUTORISER M le Maire à solliciter toutes les subventions, notamment auprès du Conseil
Départemental de Gironde, pour le financement de cette étude à hauteur de 65 % (avec
application du coefficient de solidarité de 0,77 %) du montant total de l'étude soit la
somme de l3 713 €,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat ci-jointe avec I'EPIC
Hippocampus pour la mise à disposition de l'étude stratétique pour mener de manière
efficiente ses missions, avec une prise en charge financière à hauteur de l3 687 €,
Les crédrts destinés ou finoncement de l'étude strotégtque de redynomisotion commeraole ont été
inscrits lors du budget supplémentoire 2022.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à I'unanimité.
Georges AMBROISE
Maire de L])este de Buch
Conseiller départemental de la Gironde
Secr
Patrick D
ea ce
2