Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - DEL2022 12 646
Acte - DEL2022 12 648
Acte - DEL2022 12 663
Acte - DEL2022 12 659
Acte - DEL2022 12 650
Acte - DEL2022 12 649
Acte - DEL2022 12 653
Acte - DEL2022 12 656
Acte - DEL2022 12 647
Acte - DEL2022 06 282
Acte - DEL2022 12 651
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - DEL2022 12 651)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique,
Département
de la Gironde
Commune
de
La Teste de Buch
Chef lieu de Canton
Nombre de Conseillers
. en exercrce :
. Presents 3l
voülnB: 34
RÉPUBLIQUE FRANçAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du VENDREDT 09 DECEMBRE 2022
Les membres du Conseil Municipal ont été convoqués par lettre en date du
02 décembre 2022.
Étaient présents
Ont donné procuration (article L 2l2l-20 - l' alinéa du Code Général
des Collectivités Territoriales)
Mme MONTEIL MACARD à Mme DELMAS
Mme PHILIP à M. MAISONNAVE
M. MURET à M. DUCASSE
Absente:
Mme PETAS
Secrétaire de séance (art. L 2l2l- l5 du Code Général des Collectivités
Territoriales)
M. AMBROISE
e
P
LA TESTE DE EUCH
J)
L'an deux mille vingt-deux, le NEUF DECEMBRE à 15 h 00, le
Conseil Municipal de LA TESTE DE BUCH, régulièrement convoqué, s'est réuni en nombre prescrit par la Loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Patrick DAVET, Maire
M. DAVET, M. SAGNES, Mme GRONDONA, M. BUSSE, Mme POULAIN, M. PASTOUREAU Mme JECKEL M. BOUDIGUE, M. DUFAILLY, Mme TILLEUL, M. BOUYROUX, Mme DEVARIEUX, M. BERILLON, M. BERNARD, Mme DELFAUD, M. AMBROISE, M. SLACK,
Mme DESMOLLES, Mme SECQUES, Mme COUSIN, Mme DELEPINE,
M. VOTION, M. BOUCHONNET, M. PINDADO, Mme REAU,
M. CHAUTEAU, M. DUCASSE, Mme DELMAS, M. MAISONNAVE,
Mme PAMIES, M. DEISS Rapporteur : Mme DESMOLLES DEL2022- t2-65 r
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE LA TESTE DE BUCH ET L'ASSOCIATION « SOCIETE DES COURSES DE LA TESTE »
Pour I'organisation de manifestations à I'hippodrome pour la saison 2023
Vu le Code des Collectivités territorioles, notomment I'ooicle L2 I 2 l-29,
Vu le projet de convenüon ci-joing
Mes chers collègues,
Considérant que la Ville de La Teste de Buch a décidé de poursuivre son soutien aux actions des associations locales dans le domaine des animations festives,
Considérant que I'association « Société des Courses de La Teste » participe à l'animation estivale, festive et conviviale de la Ville et, en ce sens, à son image de marque en organisant plusieurs réunions par an, surtout en période estivale. Elle concouft ainsi de manière notable
à I'animation de la commune,
Considéranr que la commune et la Société des Courses de La Teste ont souhaité formaliser par une nouvelle convention I'ensemble de leurs relations parcenariales,
En conséquence, je vous demande,
développement durable. démocratie
décembre 1022 de bien vouloir :
Maire de La Teste de Buch
Conseiller départemental de la Gironde
mes
de
chers collègues, après avis
proximité, vie collective et
de la commission
associative du l"'
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à I'unanimité
Georges AMBROISE P DAVET
e
go
e nce
COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH - CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DECEMBRE 2022
APPROUVER les termes de ladite convention de pamenariat ci-annexée,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer la présente convention.