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Acte - ARR2022 653
Acte - DEL2022 12 653
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - DEL2022 12 653)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Département
de la Gironde
Commune
de
La Teste de Buch
Chef lieu de Canton
Nombre de Conseillers
en exerctce 35
Presents 3t
. votânts : 34
REPUBLIQUE FRANçAISE
EXTRATT DU REGISTRE OES DÉUBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le NEUF DECEMBRE à 15 h 00, le
Conseil Municipal de LA TESTE DE BUCH, régulièrement convoqué. s'est réuni en nombre prescrit par la Loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Patrick DAVET, Maire
Les membres du Conseil Municipal ont été convoqués par lettre en date du
02 décembre 2022.
Étaient présents
M. DAVET, M. SAGNES, Mme GRONDONA, M. BUSSE, Mme POULAIN, M. PASTOUREAU Mme JECKEL M. BOUDIGUE, M. DUFAILLY, Mme TILLEUL, M. BOUYROUX, Mme DEVARIEUX, M. BERILLON, M. BERNARD, Mme DELFAUD, M. AMBROISE, M. SLACK,
Mme DESMOLLES, Mme SECQUES, Mme COUSIN, Mme DELEPINE,
M. VOTION, M. BOUCHONNET, M. PINDADO, Mme REAU,
M. CHAUTEAU, M. DUCASSE, Mme DELMAS, M. MAISONNAVE,
Mme PAMIES, M. DEISS
Ont donné procuration (article L 2l2l-20 - l' alinéa du Code Général
des Collectivités Territoriales)
Mme MONTEIL MACARD à Mme DELMAS
Mme PHILIP à M. MAISONNAVE
M. MURET à M. DUCASSE
Mme PETAS
Secrétaire de séance (art. L 2l 2l - I 5 du Code Général des Collectivités
Territoriales)
M. AMBROISE
6
!
P
LA TESTE DE BUCH Séance du Conseil Municipal du VENDREDI 09 DECEMBRE 2022
Absente : ILM NI IPAL D 09 DECEMBRE 202
Rapporteur : M. DAVET
DEMISSION DE Mme Marie-Hélène PLANTTER
INSTALLATION D'UNE NOUVELLE CONSEILLERE MUN!CIPALE
REMPLACEMENT AU SEIN DES DIYERSES COMMISSIONS
FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION
Vu l'orticle L 270 du code électorol relotif ou remplocement des conseillers municipoux dont le siège
devient vocanç pour quelque couse gue ce soit, por les condidots venont sur une liste immédiotement
oprès le dernier élu,
Vu les délibérotions du consei/ municipol du l6 juillet 2020, 13 ovril 2021 et l5 février 2022 relotives àlo
création et lo composition des trois commissions municipoles permonentes,
Vu lo dêlibérotion du conseil municipal du l6 juillet 2020 relotive à lo commission de contrôle finoncier,
Vu les délibéro ons du conseil municipol du 16 et 29 juillet 2020 reloüves à lo commission d'oppels d'offres,
Vu les délibéroüons du consei/ municipol du 29 juillet 2020 et l5 février 2022 reloüves fixont le montont
des indemnités des é,us,
Mes chers collègues,
Considérant que par courrier en date du 03 novembre 2022 transmis le 07 novembre 2022, Madame Marie-Hélène PLANTIER m'a fait pam de sa décision de cesser ses fonctions de conseillère municipale,
Considérant qu'en application de I'article L 270 du Code Electoral, Madame Sabine REAU suivanre de la liste « Patrick Davet, unis pour agir avec vous» devient conseillère municipale et qu'elle sera chargée par arrêté municipal des affaires juridiques et de I'urbanisme.
Considérant la nécessité de procéder au remplacement de Mme Marie-Hélène PLANTIER au sein des diverses commissions,
Je vous demande, mes chers collègues, après avrs de la commission administration générale, relations humaines, finances et budgets, services à la population du l"'décembre 2022, de bien vouloir
§
DESIGNER pour les commissions suivantes
aa)
DEL2022- t 2-653 l. Commission administration générale, relations humaines. finances et budeets.
services à la population
Conformément à l'article 27 du règlement intérieur du conseil municipal qui stipule que « chaque conseiller municipal est membre d'une commission au moins », Je vous propose donc de désigner Madame Sabine REAU au sein de cette commission, en remplacement de Mme PLANTIER.
2. Commission de contrôle financier
Cette commission est constiruée des membres de la commission administration générale, relations humaines, finances et budgets, services à la population, je vous propose de désigner de fait Madame Sabine REAU.
3. Commission d'appels d'offres
Par délibération du l6 iuillet 2020 chaque groupe politique du conseil municipal était invité à déposer des listes de noms pour l'élection au sein de la commission d'appel d'offres,
Considérant que par délibération du 29 juillet 2020, la liste « Patrick DAVET, Unis pour agir avec vous » a présenté la liste suivante:
Membres
titulaires
M BOUDIGUE
M BUSSE
M SAGNES
M PASTOUREAU
Mme TILLEUL
Membres
suppléants
Mme DESMOLLES
Mme JECKEL
Mme DELFAUD
Mme PLANTIER
M. BOUYROUX
Considérant que suite à l'élection au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus forte, ont été élus pour la liste « Patrick DAVET Unis pour agir avec vous r> :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
M. BOUDIGUE Mme DESMOLLES
M. BUSSE Mme JECKEL
Mme DELFAUD
M. PASTOUREAU Mme PLANTIER
')
c
3
COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH - CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DECEMBRE 2O2Z
M. SAGNES COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH - CO SEIL MUNICIPAL DU 09 DECEMBRE 2022
Considérant la démission de Madame Marie-Hélène PLANTIER, M. BOUYROUX devient de fait membre suppléant de la commission d'appel d'offres.
- FIXER les indemnités de fonction de Madame Sabine REAU, nouvelle conseillère municipale
déléguée, à la même hauteur que celles de Madame Marie-Hélène PLANTIER, ancienne conseillère
municipale, telles que définies dans la délibération du conseil municipal du l5 février 2022.
Absentions: M. DUCASSE, M
MACARD par procuration, M.
M. DEISS
MURET par procuration, Mme DELMAS, Mme MONTEIL
MAISONNAVE, Mme PHILIP par procuration, Mme PAMIES,
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à I'unanimité des suffrages exprimés
Georges AMBROISE
e ce Ma ire-de-LaTeste de Buch
Conseiller départemental de la Gironde
I
t
3