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Document publié le Jeudi 6 mai 2021 par la commune de Motte-d'Aigues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 06 05 21)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Tourisme,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 MAI 2021
Lan deux mille vingt et un, le six mai, les membres du conseil municipal de la commune de La motte d’Aigues se sont réunis à 18 h 30 dans la salle du conseil de la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Le Maire le 30 avril 2021, conformément à l’article L.2121-10 du CGCT.
Etaient présents : GOUIRAND Alain, LEBOUC Nathalie, FRANC Daniel, BONETY Myriam, MERLINO Bernard, BLANC Chantal, EYMARD Laurence, CALAC Jean-Baptiste, CAVALIER Baptiste, RODRIGUEZ Marielle, FIORITO Marie-Laure, NOUVEL Yannick, MISTRE Suzie.
Etaient absents représentés : Mme LEMEUR Sabrina (pouvoir à EYMARD Laurence), Mr GARCIA Jeannot (pouvoir à Mr Alain GOUIRAND).
Monsieur Le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT il est procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil. Madame BONETY Myriam est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
Ordre du jour
1 – Accueil du Président de la Communauté de Communes, Monsieur
TCHOBDRENOVITCH Robert
Monsieur TCHOBDRENOVITCH Robert, Président de la Communauté de Communes « COTELUB », mais aussi Maire de la commune de Mirabeau et Président de l’Association des Maires Ruraux de Vaucluse présente les compétences de la communauté et son organisation, à savoir :
- COTELUB regroupe 16 communes,
- 25 000 habitants,
- 13 000 000 € de budget
- Compétences = Gestion des ordures ménagères avec la TOM – gestion de l’eau avec GEMAPI – Petite enfance et les 12/18 ans – le Tourisme.
- 6 Vice-Présidents.
Cette année COTELUB a baissé le taux de la taxe d’ordure ménagère (TOM) mais a augmenté la taxe foncière.
Ouverture du débat :
Création d’une crèche sur la commune de La Motte d’Aigues : vrai ou faux ?
Réponse : le coût d’une crèche est très élevé (surtout dans le fonctionnement), COTELUB a décidé de s’orienter sur la construction de « Maison d’Assistantes Maternelles », donc si des communes ont plusieurs assistantes maternelles qui souhaitent se regrouper et que la commune met à disposition du foncier alors COTELUB peut construire cette « maison ». La communauté n’a donc à sa charge que le coût de la construction, les frais de fonctionnement reste du ressort des assistantes maternelles.
Mr BENOIT a-t-il répondu à votre dernier courrier sur son projet de La Bonde ? Réponse : NON mais il a tenu ses engagements concernant la vente du parking afin que COTELUB puisse engager les travaux prévus pour l’aménagement du parking. Mr TCHOBDRENOVITCH conseille à l’assemblée de lancer la procédure de modification du PLU et avant de prendre la délibération qui entérinera cette modification imposer à Mr BENOIT la signature auprès du Notaire de la cession gratuite de la plage et d’une partie de l’étang.
Parking de La Bonde sera-t-il payant ?
Réponse : la discussion est toujours à l’ordre du jour.
La commune a le projet d’aménager son terrain de sports, COTELUB peut-elle aider la commune en termes de subvention ?
Réponse : non, ce n’est pas dans les compétences de COTELUB, par contre la communauté va prochainement recruter une personne qui sera chargée d’accompagner et d’aider les communes dans la recherche des aides financières et le montage des dossiers.
2 – Démission de deux Conseillers Municipaux, présentation des nouveaux élus
Monsieur Le Maire informe l’assemblée de la démission de Mme NUGNES Valérie et de Mr PARRAT Frédéric. Comme il est stipulé dans l’article L270 du Code Electoral « c’est le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu qui est appelé à le remplacer », il présente donc les nouveaux conseillers municipaux à savoir :
- Mme MISTRE Suzie
- Mr GARCIA Jeannot, absent, sera présenté au prochain conseil.
3 – Compte rendu de la réunion avec Mr BENOIT, propriétaire du Château de La Bonde
Monsieur Le Maire informe l’assemblée que le 05 mai dernier Mr BENOIT est venu en Mairie présenter son projet concernant « La Bonde ».
1ère partie du projet :
Le secteur du château : rénovation des bâtiments existants, environ 3 500 m2 de surface de plancher. Quelques agrandissements seraient possibles notamment sur la rénovation des bâtiments agricoles.
Cet espace serait dédié à l’hôtellerie et à la restauration, salle de séminaires…
La Truffière : projet de constructions neuves soit des résidences de tourisme ou des résidences « séniors », style village avec un mélange de RDC/R+1/R+2. Cela représente environ 30 à 35 résidences avec des locaux communs (laverie, restaurant,… en fonction des services proposés).
La réalisation de ce projet se fera uniquement si la commune accepte de modifier son PLU sur la partie AU. L’intérêt de ce projet c’est de mettre en valeur ce site.
2ème partie du projet :
Elle concerne la zone d’attractivité touristique et la Pinède.
Monsieur BENOIT précise que cette 2ème partie pourra se faire si une fois la 1ère partie réalisée, celle-ci s’avère rentable.
L’assemblée vote à l’unanimité pour lancer la procédure de modification du PLU sur la zone AU.
L’assemblée vote à l’unanimité pour signer une convention avec le bureau d’étude SOLIHA pour la procédure de modification du PLU. 4 – Clôture du stade
Environ 260 ml, clôture rigide hauteur 1.93m
Présentation de 3 devis pour délibération :
- EURL Thomas jardinage = 9 880.00 € HT
- LC’CLOS = 10 140.00 € HT
- CLOTURAIX = 10 400.00 € HT
L’assemblée à l’unanimité vote pour le devis d’EURL Thomas jardinage.
Questions diverses
Conciliateur de justice : une permanence a été instauré en mairie les mardis sur RDV. Demande d’emplacement pour un Food Truck le mercredi de 10h à 14 h
L’assemblée à l’unanimité approuve et accorde l’emplacement.
Pharmacie : aucune nouvelle
Maison de santé : aucune nouvelle, le RDV avec les médecins du village a été reporté ultérieurement quand les conditions sanitaires le permettront.
Bar « La Bégude » : il est toujours en vente mais la propriétaire ne cède que le fonds de commerce.
Traversée du village : le bureau d’étude TRAMOY a été mandaté par la Mairie pour une étude de faisabilité, il travaillera sur ce projet avec l’agence routière du département et la commission municipale « infrastructure ».
D120/27 : les travaux d’aménagement du carrefour devraient débuter mi-mai. Marché nocturne : une réunion avec le Président du Marché est prévue prochainement pour discuter sur l’ouverture du marché et dans quelles conditions sanitaires, mais aussi sur les horaires, la musique, le bal, …
Attribution des logements communaux : il faut faire une demande écrite et si un logement est vacant il peut être attribué.
Epicerie Vival : il faudrait réparer la porte des livraisons avec un accès « bétonné » afin que les livreurs ne se garent plus sur la place mais puisse livrer par derrière directement dans la réserve du Vival. Faire un courrier à la gérante du Vival pour lui intimer de se garer sur le parking et non devant l’entrée de l’épicerie.
Certains élus souhaitent ouvrir à la fin de chaque séance une « Rubrique de presse » orale, elle permettrait à Monsieur Le Maire d’informer les élus sur l’évolution des dossiers en cours, des informations courantes.... qui ont eu lieu entre deux conseils municipaux.
Principe adopté par l’assemblée.
Fin de la séance : 20H45
Le Secrétaire,
BONETY Myriam