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Déliberation - 8 marche de prestations de mise en proprete des locaux communaux
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 8 marche de prestations de mise en proprete des locaux communaux)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 9 novembre 2023
Membres du conseil municipal Date de convocation le 3 novembre 2023
En
exercice Présents Procurations Absents Présidente : Madame La Maire Hélène GEOFFROY
43 31 7 5 Secrétaire : Monsieur Karim BALIT
V_DEL_23119_8
Marché de prestations de mise en propreté des locaux communaux
Rapporteur: Monsieur GOMEZ
Présents :
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Antoinette ATTO, Régis DUVERT, Nadia LAKEHAL, Michel ROCHER, Patrice GUILLERMIN - DUMAS, Fatma FARTAS, Bernard RIAS, Yvette JANIN, Joëlle GIANNETTI, Liliane GILET-BADIOU, Eric BAGES-LIMOGES, Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI, Harun ARAZ, Abdoulaye SOW, Fréderic KIZILDAG, David LAÏB, Richard MARION, Ange VIDAL, Carlos PEREIRA, Christine BERTIN, Karim BALIT, Soufia MAAROUK
Procuration :
Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI, Josette PRALY donne pouvoir à Nadia LAKEHAL, Nassima KAOUAH donne pouvoir à Dehbia DJERBIB, Pierre DUSSURGEY donne pouvoir à Muriel LECERF, Christine JACOB donne pouvoir à Stéphane GOMEZ, Audrey WATRELOT donne pouvoir à Christine BERTIN, Monique MARTINEZ donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM
Absents :
Nacera ALLEM, Nordine GASMI, Mustapha USTA, Sacha FORCA, Maoulida M'MADI Mesdames, Messieurs
La ville de Vaulx-en-Velin a procédé depuis 2016 à un profond renouvellement des méthodes et de l’organisation de l’entretien des locaux municipaux. Cette réorganisation a notamment conduit à revoir le partage des tâches entre équipes d’agents municipaux et prestations externalisées d’entretien des équipements municipaux. Pour les équipes de la Ville, ceci s’est traduit par des changements dans les horaires et l’organisation du travail (fin des horaires discontinus et regroupement par pôles des agents d’entretien), ainsi que par un accent porté sur les conditions et méthodes de travail (matériel ergonomique, fréquences de passage, démarches qualité). Pour les prestations externalisées de mise en propreté, le marché a donné lieu, dans ce cadre, à deux renégociations, puis à l’élaboration d’un nouveau cahier des charges en 2019.
L’accord-cadre en cours prend fin au 14 octobre 2023.
Conformément aux articles L.2120-1, R2124-1, R2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique, une procédure d’appel d’offres ouvert pour la consultation des entreprises a été engagée le 27 avril 2023.
La consultation est divisée en trois lots :
• lot n°1 : Prestations de nettoyage des surfaces vitrées
Sans montant minimum, montant maximum pour deux ans : 50 000 € HT, montant maximum sur la durée totale de l’accord-cadre : 100 000 € HT
• lot n°2 : Prestations de nettoyage pour l’hygiène courante des locaux culturels, petite enfance, scolaires, hors surfaces vitrées
Sans montant minimum, montant maximum pour deux ans : 250 000 € HT, montant maximum sur la durée totale de l’accord-cadre: 500 000 € HT
• lot n°3 : Prestations de nettoyage pour l’hygiène courante des locaux administratifs, techniques, sportifs et associatifs, hors surfaces vitrées
Sans montant minimum, montant maximum pour deux ans : 250 000 € HT, montant maximum sur la durée totale de l’accord-cadre : 500 000 € HT
Chaque lot constitue un accord-cadre s'exécutant par l 'émission de bons de commandes au fur et à mesure des besoins. Chaque accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu pour une période de 24 mois, à compter de sa notification, reconductible une fois sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.
Les offres reçues ont été analysées selon les critères suivants :
• valeur technique pour 80 points ;
• prix pour 120 points.
Au terme de l’analyse des offres, la Commission d’Appel d’Offres (CAO), réunie le 20 septembre 2023, a classé les offres et a choisi les entreprises suivantes :
N° lot Dénomination du lot Entreprise choisie
1 Prestations de nettoyage des surfaces vitrées GUY CHALLANCIN
2
Prestations de nettoyage pour l’hygiène
courante des locaux culturels, petite enfance,
scolaires, hors surfaces vitrées
EUROPROP’SERVICE 3
Prestations de nettoyage pour l’hygiène
courante des locaux administratifs,
techniques, sportifs et associatifs, hors
surfaces vitrées
EUROPROP’SERVICE
Aux termes de l’article R.2152-6 du Code de la commande publique, les offres sont classées par ordre décroissant en appliquant les critères d’attribution. Si le candidat retenu ne peut justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale, l’accord-cadre est attribué au candidat suivant. Ce classement est porté au procès-verbal de la commission d’appel d’offres.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• autoriser Madame la Maire à signer chaque lot de l’accord-cadre relatif aux prestations de mise en propreté, avec les entreprises choisies par la Commission d’Appel d’Offres, sous réserve qu’elles produisent leurs attestations fiscales et sociales et à prendre toute mesure d’exécution relative à chaque accord-cadre. LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré, décide,
• d’autoriser Madame la Maire à signer chaque lot de l’accord-cadre relatif aux
prestations de mise en propreté, avec les entreprises choisies par la Commission
d’Appel d’Offres, sous réserve qu’elles produisent leurs attestations fiscales et
sociales et à prendre toute mesure d’exécution relative à chaque accord-cadre.
Suffrages exprimés 38
Vote(s) Pour 38
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar
DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF,
Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Ahmed
CHEKHAB, Antoinette ATTO, Régis DUVERT, Nadia
LAKEHAL, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice
GUILLERMIN - DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre
DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Bernard RIAS, Yvette
JANIN, Joëlle GIANNETTI, Liliane GILET-BADIOU,
Eric BAGES-LIMOGES, Véronique STAGNOLI, Dehbia
DJERBIB, Charazède GAHROURI, Christine JACOB,
Harun ARAZ, Abdoulaye SOW, Fréderic KIZILDAG,
David LAÏB, Audrey WATRELOT, Richard MARION,
Ange VIDAL, Carlos PEREIRA, Christine BERTIN,
Monique MARTINEZ, Karim BALIT, Soufia MAAROUK
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Ainsi fait et délibéré le jeudi 09 novembre 2023.
#signature#
Le secrétaire de séance
Karim BALIT