Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 4 DECEMBRE 2025
Procès Verbal - PV 2 NOVEMBRE 2023
Procès Verbal - PV REUNION 09 OCTOBRE 2025 1
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2020
Procès Verbal - PV VALIDE SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2024
Procès Verbal - PV 7 10 2021
Procès Verbal - PV REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 11 SEPTEMBRE 2025
Procès Verbal - PV REUNION DU 5 AVRIL 2023
Procès Verbal - PV VALIDE 06 MARS 2025
Procès Verbal - PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D
Procès Verbal - PV NOVEMBRE 2025
Document publié le Jeudi 6 novembre 2025 par la commune de Xambes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV NOVEMBRE 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement,
_ Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
du 06 novembre 2025 _
L'an deux mil vingt-cinq, le 06 novembre 2025 à vingt heures et trente minutes, se sont réunis les membres du conseil municipal, sous la présidence de Madame Géraldine JEROME, Maire de Xambes.
Sur convocation du maire en date du 30 octobre 2025, étaient présents :
Mmes JEROME, DUPAS, PAPONNET, BAUSSAY et MM, JONQUET, BOUYER, REGEON, GUYNOUARD, TESSIER formant la majorité des Membres en exercice.
Monsieur Jean BARDEAU, absent excusé. re
Monsieur Patrick BOUYER est nommé secrétaire à l'ouverture de la séance.
1 — Enquête publique : autorisation unique pluriannuelle de prélèvement de l’eau sur le périmètre de l’'OUGC Cogest’eau.
Madame la Maire informe les membres du conseil municipal que la Société Coopérative de Gestion de l'Eau de la Charente Amont, désignée sous le nom d’Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) par arrêté préfectoral en date du 17 décembre 2013, a pour mission principale de déposer une demande d'Autorisation Unique Pluriannuelle (AUP) pour le prélèvement d'eau pour l'irrigation sur son périmètre (article R.211-112 du code de l’environnement).
Une enquête publique, d’une durée de 31 jours consécutifs, est menée du 24 octobre 2025 au 24 novembre 2025 préalablement à l’autorisation unique pluriannuelle de prélèvement sur le périmètre de l'OUGC de Cogest'eau pour une durée de 15 ans maximum et portant sur 50 millions de m3 d’eau par an (toutes périodes et tous types de prélèvements inclus).
Le projet porté par l'OUGC Cogest'eau consiste en une demande d'une autorisation unique pluriannuelle de prélèvement sur le périmètre de l'OUGC de Cogest’eau portant sur 50 millions de m3 d’eau par an toutes périodes et tous types de prélèvements inclus pour une durée de 15 ans.
Elle regroupe l'ensemble des prélèvements d’eau pour l'irrigation sur le périmètre d'intervention de l'OUGC Cogest'eau, dans le grand bassin versant de la Charente amont, lequel comprend 13 sous bassins.
Madame la Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir donner un avis sur l'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement sur le périmètre de l'OUGC Cogest'eau.
Après en avoir délibéré :
- 4 conseillers municipaux donnent un avis défavorable à la demande d'autorisation pluriannuelle pour le prélèvement d’eau ;
- 5 conseillers municipaux s’abstiennent de donner un avis.
POUR : 00 CONTRE : 04 ABSTENTION : 05
2 — Chemins de randonnées (PDIPR)
Monsieur Jean-Louis JONQUET informe le conseil qu’une réunion avec des agents du département, de la
communauté de commune et Monsieur Patrick BOUYER a eu lieu le 28 octobre dernier concernant la mise
à jour du PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées)
La gestion des PDIPR est une compétence obligatoire des Départements et a trois objectifs :
- Préserver le patrimoine rural en sauvegardant les chemins ruraux,
- Protéger le patrimoine naturel et la biodiversité,
- Promouvoir les territoires en assurant la continuité des Chemins Ruraux par la pratique de la
randonnée.
Monsieur JONQUET fait un point sur tous les chemins ruraux concernés.
Une réflexion est à mener sur ces derniers : continuité, intégration, suppression.
[3 — Avenir du Parc éolien. J
Madame la Maire a reçu le représentant d’Abo Energy, Monsieur Andoni CLAVERIE, concernant le
renouvellement du parc éolien de Xambes. Monsieur CLAVERIE rappelle qu’un groupement de concepteurs de parcs éoliens y compris Abo Energy a
contesté le PLUi de la CdC Cœur de Charente (Plan local d'urbanisme intercommunal) devant le tribunal
administratif, Un jugement a été rendu en faveur du PLUIi et un appel a été déposé.
Le PLUi dans son article 7.2.2 concernant les installations de production d'électricité (dont Les
éoliennes) restreint Leur hauteur à 12 mètres dans les zones A (zones agricoles), à moins de 200
mètres d'une zone Nf (zone naturelle et forestière - espace boisé par exemple -)
Le parc actuel ainsi que la zone de renouvellement sont situés en zone A. Les éoliennes actuelles
sont toutes (excepté peut-être celle située à l'extrémité ouest) à moins de 200 mètres du bois des Guillots, donc d'une zone Nf.
Le cas d'un renouvellement à l'identique n'est pas mentionné dans les exceptions à La règle générale.
En ce qui concerne précisément Le parc éolien Xambes/Vervant, Les propriétaires du parc vont
renégocier Les contrats d’achat d'électricité prochainement. Si Le nouvel accord est satisfaisant,
l’activité du parc pourra se poursuivre encore quelques années.
Par ailleurs, Monsieur CLAVERIE précise que Le renouvellement du parc semble très compromis.
En effet, de nouvelles contraintes liées à La zone d’entrainement à très basse altitude (TBA) de
l’armée de l’air de Cognac ont été instituées.
4 — Facture distributeur de pain. |
Madame la Maire présente au conseil La dernière facture concernant l'alimentation électrique du
distributeur de baguettes qui s’élève à 178,62 euros.
Cette somme est validée par Le conseil.
3 — Paniers de Noël.
Madame BAUSSAY présente la liste des produits composant le panier de Noël.
La distribution aura lieu Le jeudi 18 décembre prochain.
4 — Questions diverses. |
e Monsieur JONQUET fait le point sur le sommaire du prochain journal communal.
e Madame la Maire informe le conseil que l’association Team Rebellion d’Aigre souhaite utiliser la
salle des fêtes de 7 décembre pour pique-niquer, dans le cadre du Téléthon. Le conseil décide de prêter gratuitement la salle.
e Monsieur TESSIER souhaiterait que les conteneurs ne restent pas en permanence sur les trottoirs,
rue Principale. Les administrés concernés doivent rentrer leurs poubelles.
Séance levée à 22 heures 59 minutes
\ 2 La Maire 0 AA |
| Le Secrétaire
\ Géraldine JEROME XYZ |
TL Patrick BOUYER _
Les Membres du Conseil Municipa
Ce és MÉTES" f HE 7 PE d 4
Le" »
F eme mme
# x