Compte-Rendu - CR CM 2018 03 05

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Compte-Rendu - CR CM 2018 03 05 Document publié le Lundi 5 mars 2018 par la commune de Challex. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2018 03 05)Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Logement, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2018 APPROUVE A L’UNANIMITE PAR

LE CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2018

La séance débute à 20h32 sous la présidence de Madame Patricia ALTHERR, Maire de CHALLEX Date de convocation du Conseil Municipal : 28 février 2018.

Présents : Patricia ALTHERR, Henry BABAZ, Fabien BELOTTI, Valérie BURINE, Sophie COLLET, Brigitte FLEURY, Christian JOLIE, Stéphanie LOVENJAK, David PERAY, Michel PETER, Frédéric PERICARD, Denis RAQUIN, Sandrine SHAW Jean-Pierre SZWED. Absent ayant donné procuration : Emmanuelle JAN.

Secrétaire de séance : Brigitte FLEURY.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du :

5 février 2018

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

Délibération n°11-2018

Objet : abrogation de la délibération 09-2018 octroyant une gratification aux employé(e)s à l’occasion de certains évènements

Par délibération 09-2018 du 5 février 2018, le Conseil Municipal a modifié le régime de gratification mis en place en 2006, en faveur des employés communaux. Ce régime vise au versement d’une prime lors de la survenance de certains évènements professionnels (départ de la commune, départ en retraite), ou familiaux (mariage de l’employé(e), naissance d’un enfant).

Par courrier reçu le 22 février 2018, le sous-préfet de Gex nous a demandé de bien vouloir abroger ce dispositif. Il considère en effet que cette délibération est illégale, vu que l’organe délibérant ne dispose d’aucun pouvoir normateur lui permettant de créer une prime.

Il se fonde sur la règle posée par l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, en vertu duquel « les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou règlementaire ». Aucune prime ne peut être attribuée aux agents territoriaux en l’absence d’un texte l’instituant expressément.

Par ailleurs, l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, dispose que « l’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale (...) fixe les régimes indemnitaires dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l’Etat ».

Il en résulte que le Conseil Municipal n’est pas compétent pour instaurer cette gratification qui constitue une prime exceptionnelle en faveur de ses agents.

Débat : Patricia ALTHERR précise qu’une collectivité territoriale (commune – communauté de commune...) ne peut pas être plus généreuse envers ses agents que l’Etat ne l’est. Brigitte FLEURY demande si la commune ne peut pas créer une prime spéciale. Stéphanie LOVENJAK demande quelles seraient les conséquences si le Conseil Municipal refusait d’abroger cette délibération. Lisa NOVELLA expose les conséquences d’un tel refus, le Préfet pourrait demander devant le juge administratif l’annulation d’une telle délibération et faire condamner la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (12 voix pour, 3 abstentions) :2

ABROGE la délibération 09-2018

Délibération n°12-2018

Objet : admission en non-valeur des créances irrécouvrables

Suite à sollicitation par le trésorier de GEX, par délibération 07-2018 du 8 janvier 2018, le Conseil Municipal a admis en non-valeur des créances irrécouvrables.

Une telle décision devait préciser pour chaque créance le montant admis.

Détail des créances :

Créancier : EDF agence obligation, objet : vente photovoltaïque, année 2010, montant : 488,76 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (12 voix pour, 2 voix contre, 1 abstention) admet en non-valeur la créance de 488,76 € d’EDF agence obligation.

Créancier : Orange business service, année : 2010, montant : 78,37 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (12 voix pour, 2 voix contre, 1 abstention).

admet en non-valeur la créance de 78,37 € d’Orange Business.

Créancier : Cabinet Avenir Syndic Gestion, objet : location salle des fêtes 31/07/2012, année : 2012, montant : 31,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (11 voix pour, 2 voix contre, 1 abstention) admet en non-valeur la créance de 31€ du Cabinet Avenir syndic Gestion.

Les créances irrécouvrables précitées dont le montant total s’élève à 593.13 € sont admises en non- valeur et seront admises en dépense au compte 6541 « pertes sur créances irrécouvrables ».

Délibération n°13-2018

Objet : convention avec la maison de retraite les Cyclamens pour le portage de repas

La Société SAS LES CYCLAMENS souhaite conclure avec la Mairie une convention de service pour le portage de plateaux repas.

À ce jour, les plateaux sont réalisés par la maison de retraite et portés à domicile par un agent communal. Actuellement six habitants bénéficient de ce portage.

Ce service s’adresse aux personnes âgées ou handicapées résidents sur la commune dont l’état de santé ou la perte d’autonomie nécessitent la mise en place d’une prestation de cette nature.

La présente convention s’appliquera à compter du 1er avril 2018 pour une durée d’une année renouvelable par tacite reconduction par période d’une année sauf dénonciation.

Débat : Patricia ALTHERR informe le Conseil que la directrice de la maison de retraite et son adjointe sont venues en Mairie pour proposer cette convention (c’est un projet qui pourra faire l’objet de modifications). Il est simplement question d’encadrer légalement une situation de fait préexistante. Brigitte FLEURY demande qui paie les repas. Patricia ALTHERR répond que se sont les personnes qui en bénéficient. La mairie ne3

s’occupe que du transport des repas. Christian JOLIE demande qui négocie les prix. Patricia ALTHERR répond que la Mairie ne négocie pas les prix, ils sont fixés par la maison de retraite qui facture directement aux bénéficiaires. Patricia ALTHERR précise qu’il n’y a pas de livraison le soir et le week-end. Frédéric PERICARD ajoute que le vendredi il y a deux repas. Brigitte FLEURY demande si la mairie effectue la livraison bénévolement. Patricia ALTHERR répond oui. Patricia ALTHERR ajoute que la nouvelle directrice est pleine de nouvelles idées et d’entrain. Michel PETER demande qui va regarder cette convention. Patricia ALTHERR répond que c’est elle et la secrétaire générale. Pour Christian JOLIE le conseil va voter une convention qui n’est pas encore actée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

DONNER UN AVIS FAVORABLE à cette convention

AUTORISER Madame le Maire à signer ce document et tous documents nécessaires à l’application de cette décision

Délibération n°14-2018

Objet : acceptation de la proposition d’achat du bâtiment (du domaine privé de la commune) situé au 256, rue de la Mairie.

Vu l’article L 2241-1 et L 2122-21 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération n°49-2017 du 13 novembre 2017 ;

Suite aux portes ouvertes réalisées au cours du mois de février sur le bien communal situé au 256 rue de la Maire, la commune a reçu une proposition d’achat.

Un particulier a fait une proposition d’achat à 260 000 €. Il dispose d’un apport personnel de 60.000 €, il va vendre un appartement lui appartenant et détient un accord tacite de sa banque.

Débat : Patricia ALTHERR laisse la parole à Stéphanie LOVENJAK. La Mairie a organisé trois demi-journées de portes-ouvertes. La première a eu beaucoup de succès. Un couple (avec deux enfants) a fait une proposition à 260 000 €, pour laquelle la banque a donné un accord tacite. Le maçon de ce couple est venu sur place pour évaluer le coût des travaux. Denis RAQUIN demande à combien la maison a été mise en vente. Stéphanie LOVENJAK répond 299 000 €. La Mairie veut que la maison conserve son aspect extérieur actuel. Denis RAQUIN demande quelle est la procédure à suivre lorsque c’est un bien communal qui est vendu. Stéphanie LOVENJAK répond que la délivrance de certains documents sera plus longue. Dans un premier temps, il faut délibérer sur l’offre d’achat. Nous n’avons pas encore le programme complet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité (14 voix pour, 1 voix contre),

ACCEPTE la proposition d’achat à 260 000 €

CHARGE Mme le Maire d’exécuter la décision du Conseil Municipal et de signer tous documents s’y rapportant.

Rapport des commissions:

Intercommunalité (Patricia ALTHERR) :

Jean-Pierre SZWED s’est rendu au comité technique de la CCPG. Ce dernier a trois mois pour proposer un site à « bloquer » pour la future STEP. Stéphanie LOVENJAK demande si le comité reprend les anciennes4

propositions de l’étude sur le sujet. Jean-Pierre SZWED répond non ; le comité ne tient plus compte de l’étude réalisée. Cette fois, les communes ne seront pas citées, les sites potentiels seront en effet anonymisés, c’est une demande expresse du Président du comité. Jean-Pierre SZWED rajoute que ni les propriétaires ni les voisins des terrains concernés ne seront avisés. Frédéric PERICARD demande si c’est bien légal. Pour Jean- Pierre SZWED ça l’est. Pour Christian JOLIE c’est un vote par la force. Michel PETER demande comment le terrain peut être choisi sans que l’on sache sur quelle commune le projet est envisagé. Stéphanie LOVENJAK demande à Jean-Pierre SZWED s’il pense que le comité a d’ores et déjà choisi un site. Jean- Pierre SZWED répond non car c’est un avis qui doit être partagé par la majorité des membres du comité. Pour Jean-Pierre SZWED la STEP n’est pas le sujet le plus important dans le pays de Gex, contrairement au sujet de l’eau potable. Stéphanie LOVENJAK a peur que le choix soit imposé à la commune concernée. Jean-Pierre SZWED espère que cette commune aura son mot à dire. Pour Christian JOLIE, les élus n’ont pas le bon raisonnement en pensant « qu’il faut laisser faire chez les autres ce que l’on ne veut pas chez soi », il faut de l’entre-aide entre les communes sur lesquelles le projet est envisagé. Sophie COLLET demande si certaines communes ne s’étaient pas proposées. Jean-Pierre SZWED répond que les positions ont changé et ajoute qu’il faut attendre. Pour David PERAY il ne faut surtout pas attendre et agir maintenant. Frédéric PERICARD ajoute que ce comité devrait également s’inquiéter d’où vient l’eau des canons à neige du Jura.

Denis RAQUIN s’est rendu à la commission culture et tourisme de la (CCPG) le 28/02/18. Les sujets abordés étaient les suivants : projet d’activité de plein air au col de la Faucille - perception de la taxe de séjour par la CCPG - appel à projet à des troupes et compagnies pour le festival de court métrage (du 15/06/18 au 31/08/18). Les activités pourraient se dérouler à la salle Jean-Antoine LEPINE le 17/08/18. Patricia ALTHERR demande pourquoi ne pas refaire cela sous la Halle. Brigitte FLEURY demande si ça termine toujours au Fort l’Écluse.

Affaires sociales (Stéphanie LOVENJAK) :

Le CCAS s’est réuni le 08/02/18, il prépare le repas des anciens pour septembre. Cette année six personnes fêtent leurs 90 ans. Denis RAQUIN demande s’il n’y a pas des centenaires

Communication (Denis RAQUIN):

La commission s’est réunie le 12/02/2018. Elle va lancer un appel pour trouver un nom à la bibliothèque et à l’école.

La commission apportera son soutien au festival de musique.

Les plaquettes d’accueil destinées aux nouveaux arrivants vont être modifiées afin que les associations soient mieux présentées. Il est également envisagé de faire le pot d’accueil le jeudi 4 octobre 2018 à 19 heures. Concernant le projet Apollinaire, la pièce a eu beaucoup de succès à Saint Genis-Pouilly, elle sera jouée à Challex le 22 /06/18 à 20h30 sous la Halle. Les petites scènes feront la figuration. Actuellement, le marché est suspendu, Patricia ALTHERR a demandé aux vendeurs de voir pour un marché le soir en semaine.

Pour le Petit Challaisien, les personnes souhaitant que des articles y soient publiés doivent respecter la date limite d’envoi. Le comité de lecture s’excuse des fautes qui leur ont échappées. Michel PETER s’est proposé pour renforcer l’équipe de correcteur. Pour Frédéric PERICARD, le Petit Challaisien ne peut pas publier les annonces de spectacles des autres villes et villages. Patricia ALTHERR répond que le comité de lecture privilégie toujours ce qui concerne le village dans un premier temps mais que cela s’est toujours fait fans la rubrique « évènements et sorties ».Frédéric PERICARD demande à ce que la qualité des photos dans le Petit Challaisien soit meilleure et que les couleurs changent également. Patricia ALTHERR répond que les photos reçues sont souvent floues.

Pour Patricia ALTHERR, toutes les associations extérieures au village doivent payer la location des locaux et de la scène si elles souhaitent l’utiliser le cas échéant. Denis RAQUIN demande le montant de la location de la scène. Patricia ALTHERR répond que la scène est louée 100 €. Pour les non-challaisien, la location de la de la halle est entre 229 € et 305 €. Denis RAQUIN souhaite que la commune fasse un geste car le spectacle est gratuit. Pour Patricia ALTHERR c’est un souci d’équité entre toutes les associations.5

Finances (Michel PETER) :

Pour 2018, les primes d’assurances sont déjà payées. Le budget combustible et électricité s’élève déjà à 10 000€. Comme attendu, le plus gros poste de dépenses est le personnel (environ 52 000 € à ce jour). Pour le budget 2018, la commission s’est déjà réunie pour traiter les recettes et les dépenses de la section fonctionnement (déficit primaire de fonctionnement constaté). La prochaine réunion sera le 15/03/18 pour traiter la section investissement. Il va falloir équilibrer le budget. Le Conseil Municipal se réunira le 26/03/18 pour voter le budget. Patricia ALTHERR en profite pour rappeler les dates des prochains conseils municipaux.

Voirie (Jean-Pierre SZWED) :

La commission s’est réunie pour préparer son budget (achat de matériel pour finir certains chantiers, place du Poizat, marquage au sol...). Il semblerait que des achats de terrains n’auraient pas encore été réalisés, la procédure est en cours.

Pour Brigitte FLEURY il faut mettre un miroir en haut de la rue du château. Suite aux fortes chutes de neige, le standard de la Mairie a reçu un très grand nombre d’appel. Les élus souhaitent faire savoir que l’agent technique en charge du déneigement s’est levé à 4h00 du matin et que l’ensemble de l’équipe technique a été à pied d’œuvre durant cette période, mais parfois nous ne pouvons rien faire face à la météo. Certains lotissements privés ont demandé à être déneigés mais malheureusement l’agent technique a pour consigne de déneiger seulement les routes communales. Les lotissements privés doivent s’en remettre à leur syndic. Tout le conseil tient à remercier les agents pour leur travail et leur investissement pendant cette période.

Bâtiment (David PERAY) :

La commission se réunit le 08/03/18. Suite au dégât des eaux de l’Auberge, des devis ont été demandés. L’aubergiste souhaite que les travaux soient faits pendant ses congés en août. L’expert revient à la Salle Jean-Antoine LEPINE le 22/03/18.

Des travaux vont être faits dans le local chasse et à la Halle.

Concernant l’agrandissement de l’école, la commission attend des devis pour les modulaires. La commission a également travaillé sur l’appel pour l’architecte, elle souhaite un bâtiment de style industrialisé pour réduire les coûts et les délais. Une armoire a été installée dans la salle de motricité de l’école. David PERAY demande aux membres de la commission bâtiment quand ils souhaiteraient faire les réunions car le nombre de présents est très faible (trois personnes pour la dernière).

Personnel (Patricia ALTHERR) :

M. Philippe FOURNIER (agent technique) quitte la commune de 13 mars pour aller sur Valleiry. À ce jour, il n’est pas prévu de recruter un autre agent technique. M. Eric LACROIX (ATSEM) a démissionné de ses fonctions le 05/03/18 avec effet immédiat. Il devra également quitter son logement de fonction. Brigitte FLEURY demande si l’appartement sera loué à quelqu’un d’autre. L’appartement devant être rafraichi il ne sera pas immédiatement loué. Actuellement le poste de M. LACROIX est partagé entre Mme. Isabelle BOUGREAU et Mme. Régine CHARVET. L’ensemble des élus souhaitent remercier tous les agents pour le travail qu’ils font chaque jour.

Urbanisme (David PERAY) :

N° Localisation Nature travaux Décision

DP00107818B0002

BERNARDI

1914, route de la

plaine

-Réfection de la toiture

-Création de trois velux

-Transformation des fenêtres en

portes fenêtres

19/01/2018 FAVORABLE6

-Volets battants remplacés par

volets roulants

-Modification de la position du

balcon et suppression des piliers

de soutien

DP00107818B0003

LEVRIER

54, route de

Dardagny

-Construction d’un garage en

bois de 19.1 m², de couleur

identique à la maison sur une

dalle béton

-Aménagement du garage

existant en pièce d’habitation

-remplacement de la porte du

garage par une fenêtre

- agrandissement de la fenêtre

existante

-création d’une place de parking

en extérieur

- création de mur de 160 cm

19/02/2018 FAVORABLE

DP00107818B0004

TRUCHET

438, rue de la treille -création de deux lots à bâtir 20/02/2018 FAVORABLE

DP00107818B0005

BONTRON

333, route de

Mucelle

(propriété de M.

André HOFER )

-changement de destination d’un

hangar agricole utilisé à titre

personnel en utilisation

commerciale

20/02/2018 FAVORABLE

PC00107817B0001M01

BEAUQUIS

48, lotissement du

Levant

-construction d’une piscine

enterrée

19/02/2018 FAVORABLE

Le nouveau zonage pour le PLUiH a commencé.

Associations (Fabien BELOTTI) :

L’assemblée générale des « petites Scènes » a eu lieu en février. Il y a beaucoup de manifestations et elles sont très réussies. Il y aura prochainement une commission. Fabien BELOTTI remercie Patricia ALTHERR qui la remplacera à la prochaine réunion de préparation du festival de musique.

Éducation (Sandrine SHAW) :

La commission s’est réunie le 26/02/18. Elle attend toujours un retour de l’inspecteur pour l’attribution d’un enseignant supplémentaire (réponse en juin). Jean-Pierre SZWED a entendu que beaucoup d’écoles sont pleines dans le pays de Gex. Le conseil de classe est le 12/03/18.

Patricia ALTHERR ajoute que dans le dernier Petit Challaisien, un mot spécial à destination des parents les a informés du possible refus des petites sections à la rentrée prochaine par manque de locale et d’enseignant. Ce n’est pas un choix de la mairie mais une nécessité.

Questions diverses

Denis RAQUIN demande si la proposition de mise en sens unique de la rue de la Craz a été abordée. Patricia ALTHERR répond que pour l’instant rien n’a été acté.

Stéphanie LOVENJAK trouve navrant que des enfants s’amusent à lancer des boules de glace sur les voitures.

Patricia ALTHERR aimerait que plusieurs personnes s’occupent de faire les fiches d’état des lieux pour la salle Jean-Antoine LEPINE. David PERAY ajoute qu’il a effectivement constaté qu’il fallait le modifier pour améliorer la procédure. Sophie COLLET, Frédéric PERICARD, David PERAY et Fabien BELOTTI se7

proposent. Pour Fabien BELOTTI il faut changer le matériel de nettoyage. Patricia ALTHERR répond qu’elle l’a déjà fait deux fois. Les élus continuent à discuter de la salle.

Patricia ALTHERR informe le Conseil qu’elle s’est rendue ce jour, à la gendarmerie pour porter plainte contre un habitant de Challex qui l’a insultée publiquement car elle a refusé de le laisser prendre un sens interdit.

La séance est clôturée à 22h28.