Procès Verbal - 3659903940403171740 pv 27.03.2024

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Procès Verbal - 3659903940403171740 pv 27.03.2024 Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Rieux-Minervois. Lien du pdf (Procès Verbal - 3659903940403171740 pv 27.03.2024)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Fiscalité, Procès-Verbal du Conseil Municipal Séance du 27 mars 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le 27 mars, à 18 heures et 5 minutes, Le Conseil Municipal de la commune de Rieux-Minervois, dûment convoqué le 21 mars 2024, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard Yagues, Maire. Cette séance s’est tenue selon les règles en vigueur, avec public, autorisé à y assister. 12 présents : Mesdames et Messieurs Bernard Yagues, Michèle Le Pallec, Lounès Bellaïla, Sandrine Lafont, Thierry Brach, Marc Zindel, Renée Crouzal, Yves Le Pallec, Jacques Barraillé, Yolande Calmel, Yoann Conte, Lise Raynaud. 7 absents : Madame Ghislaine Minotti qui a donné sa procuration à Monsieur Bernard Yagues, Madame Myriam Cros qui a donné sa procuration à Madame Michèle Le Pallec, Monsieur Hugues Saury, Monsieur David Arnal, Madame Julie Geenen, Madame Tiphanie Brau qui a donné sa procuration à Madame Lise Raynaud, Monsieur Fabien Barthès. Total des membres présents : 12 sur 19 Total des membres représentés : 15 sur 19 Le Conseil ayant reconnu que les convocations étaient régulières et que le quorum était atteint, Monsieur le Président déclare la séance ouverte à 18 heures et 5 minutes.Avant de commencer, Monsieur Le Maire demande à l'assemblée d'observer une minute de

silence en mémoire de Madame Cécile Barthès récemment décédée, mère de Monsieur

Fabien Barthès, Conseiller Municipal et ancienne secrétaire de la Municipalité pendant de

nombreuses années.

Monsieur Le Maire remercie l’assemblée.

Monsieur Le Maire demande de procéder à la nomination d’un ou d’une secrétaire de séance.

Madame Michèle Le Pallec est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance,

fonctions qu’elle a acceptées (art.5 de la loi du 5 avril 1884).

Monsieur Le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour :

Point 1) Approbation du procès-verbal de la séance du 22 février 2024,

Point 2) Vote des taux de fiscalité 2024,

Point 3) Acquisition d’un véhicule,

Point 4) Charte d’Engagement dans la Lutte contre l’Isolement Social des Séniors,

Point 5) Classement d’une Route à Grande Circulation,

Point 6) Questions Diverses.

Monsieur Le Maire demande si à la lecture de l’ordre du jour, un membre du Conseil tient à

nous faire part d’un conflit d'intérêt avec les points abordés lors du présent Conseil.

Aucun membre ne s'étant manifesté à ce sujet, Monsieur Le Maire commence l’ordre du jour :

Point 1) Approbation du Procès-verbal de la séance du 22 février 2024

Monsieur Le Maire demande aux membres de l’assemblée s’il y a des observations à propos

du procès-verbal de la séance du 22 février dernier annexé à la convocation du présent conseil.

Monsieur Yoann Conte, Conseiller Municipal, précise qu’il a adressé une remarque à ce sujet,

qui n’a pas été reçue apparemment et qui portait sur la hauteur d’un mur empêchant la

visibilité et créant un danger pour la circulation car non conforme aux règles en vigueur.

Monsieur Le Maire répond que ce sujet fait partie de nos priorités et qu’un projet est en cours

d'élaboration pour sécuriser la zone en limitant la vitesse à 30 km à l’heure.

Madame Lise Raynaud, Conseillère Municipale, signale, pour sa part, que depuis les récentes

modifications, le procès-verbal lui semble plus succinct que d’habitude.Monsieur Le Maire soumet le procès-verbal au vote :

-Vote contre : 3

-Vote pour : 12

Le procès-verbal est adopté à la majorité.

Point 2) Vote des taux de fiscalité 2024

Monsieur Le Maire propose pour 2024, de maintenir les taux de fiscalité actuels, à savoir :

-Taxe Foncière : 53,01%

-Taxe Foncière du non bâti : 84,76%

-Taxe d’Habitation : 18,45%

Monsieur Le Maire soumet cette proposition au vote :

Elle est adoptée à l’unanimité.

Point 3) Acquisition d’un Véhicule

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que la commune souhaite acquérir

un petit utilitaire-plateau électrique et soumet les propositions suivantes :

-Utilitaire GOUPIL pour un montant de 26 084,90 euros TTC

-Utilitaire AIXAM pour un montant de 21 650 euros TTC

-Utilitaire LIGIER pour un montant de 28 016 euros TTC.

Monsieur Le Maire précise qu'après étude, les critères de l'utilitaire de marque GOUPIL,

fabriqué en France, correspondent aux besoins de la collectivité et sont conformes aux règles

gouvernementales.

A la question de Monsieur Yoann Conte demandant s’il s’agit d’un véhicule de remplacement,

Monsieur Le Maire répond par l’affirmative et propose de sélectionner ce choix. Il soumet

cette proposition au vote.

Elle est adoptée à l'unanimité.

Point 4) Charte d’Engagement dans la lutte contre l’isolement Social des Séniors

Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée que la commune, en collaboration avec le

Département, souhaite s'engager dans la lutte contre l'isolement des Séniors dont les objectifs

sont les suivants :

- Accompagner le repérage des personnes isolées en valorisant l’aller-vers,- Connaitre et orienter vers les structures locales adéquates, à savoir : associations,

espaces séniors, actions existantes,

- _Sensibiliser le grand public à l'isolement social et aux moyens d’agir,

- Organiser et valoriser les initiatives locales,

- Former et informer les bénévoles des associations,

- __ Sensibiliser les jeunes au bénévolat et à l'engagement associatif,

- Développer des actions en faveur du lien social,

- Valoriser les initiatives de logement pour lutter contre l'isolement des séniors.

En signant cette charte, la commune s'engage à :

-Respecter les valeurs fondamentales,

-Contribuer à a mobilisation,

-Participer activement aux concertations et aux coopérations entre parties prenantes

Monsieur Le Maire soumet cette proposition au vote :

Elle est adoptée à l'unanimité.

Point 5) Classement d’une Route à Grande Circulation

Monsieur Le Maire rappelle qu’actuellement la route à grande circulation suit le tracé de la

RD11 qui passe au centre-ville.

Suite à notre demande de modification de ce tracé pour le remplacer par les rues Jean

Cadastrem, de Moux, Pierre et Marie Curie, Monsieur Le Maire informe l’assemblée que les

services préfectoraux ont émis un avis favorable.

Monsieur Le Maire ajoute que suite à notre demande jointe à celles des autres communes

traversées par la route D11, nous devrions être désormais avertis lors des passages des

convois exceptionnels.

Le Conseil Municipal devant valider le tracé modifié dans notre commune, Monsieur Le Maire

le soumet au vote :

Il'est adopté à l'unanimité.

Point 6) Questions Diverses

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que nous n’avons pas reçu de questions écrites mais

répond néanmoins aux demandes :

-de Monsieur Yoann Conte concernant l’ouverture des vestiaires du stade : la commission de

sécurité ayant donné sa validation, un arrêté va être fait rapidement autorisant l'accès aux

vestiaires,-de Madame Lise Raynaud s'agissant des recherches engagées pour l'établissement d’un

nouveau docteur sur la commune : le projet avance et nous communiquerons à ce sujet dès

que nous aurons une réponse officielle.

Madame Sandrine Lafont, Adjointe, ajoute que tous les élus comme les administrés sont les

bienvenus en Mairie pour s'informer de l’avancée de tous nos projets et de celui-ci en

particulier.

Aucune autre question n’ayant été posée dans l'assemblée, Monsieur Le Maire lève la séance

à 18 heures et 28 minutes.

Ce compte-rendu fera l’objet d’un affichage à compter du 4 avril 2024.

Fait à Rieux-Minervois, le 27 mars 2024

Michèle Le Pallec, Adjointe au Maire TABLEAU RECAPITULATIF des DELIBERATIONS

SEANCE du 27 MARS 2024

Délibérations Intitulé Décision

n° 14/2024 VOTE des TAUX de FISCALITE - 2024 A lunanimité

n° 15/2024 ACQUISITION VEHICULE À l’unanimité

CHARTE d’'ENGAGEMENT dans la LUTTE

contre l'ISOLEMENT SOCIAL des SENIORS | l'unanimité n° 16/2024

CLASSEMENT

ROUTE à GRANDE CIRCULATION A l'unanimité n° 17/2024