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Déliberation - 7 Eglise Saint Vincent travaux de renovation demande de subventions
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Lien du pdf (Déliberation - 7 Eglise Saint Vincent travaux de renovation demande de subventions)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
AR
PREFECTURE
016-200054047-20211122-2021
_11
22
_07-DE
Reçu
le
29/11/2021
4
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
CONFOLENS Cité
de
Gonfluentes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DDDD>DDDDDPDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDPDOTPIPIT
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
19
Excusés-Absents
:
08
Délégations
:
06
Date
de
Convocation
:
lundi
15
novembre
2021
Date
d'affichage
:
lundi
15
novembre
2021
Le
vingt-deux
novembre
deux
mille
vingt
et
un
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
lundi
15
novembre
2021,
sous
la présidence
de
M.
DUPRE
Jean-
Noël,
maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
M.
BOOB
Frédéric,
adjoints
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M CHOPY
Laurent,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
FAYET
Margot,
M.
GAULTIER
Tom,
M.
MILLOTTE
Amaury,
conseillers
municipaux
Excusé(e}s
/ Absent{(e}s:
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
DÜMASDELAGE
Chantal,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
Mme
LAFONT
Cindy,
Mme
SOULAT
Séverine,
Mme
BOURDIER
Elise,
M.
DEVAINE
Justin,
M.
FELIX
Gaël.
Délégations
: Mme
DUMASDELAGE
Chantal
à Mme
VILLEDARY
Véronique,
Mme
Colette
DEVAINE
à M.
DUPRE
Jean-Noël,
Mme
FOURNIER
Sylvia
à Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
LAFONT
Cindy
à M.
PAULET
Didier,
Mme
SOULAT
Séverine
à Mme
FAYET
Margot,
Mme
BOURDIER
Elise
à M.
TEXIER
Christophe.
Secrétaire
de
séance
: Mme
FAYET
Margot
Monsieur
Philippe
BOUTY
étant
Président
du
Conseil
Départemental,
celui-ci
ne
prend
pas
part
au
vote
2021/11/22
N°7
7
- Finances
— Eglise
Saint-Vincent,
travaux
de
rénovation
: demande
de
subventions
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
suite
au
diagnostic
de
l'Eglise
Saint-Vincent
réalisé
par
M.
BAGUET
et
Mme
AUBIN,
architectes
DPLG
— architectes
du
Patrimoine,
il est
nécessaire
d'entreprendre
des
travaux
d'urgence
avec
la réfection
provisoire
de
l'étanchéité
de
l’ensemble
des
couvertures. Le
coût
prévisionnel
de
l'opération
est
de
178
500
€ HT.
Monsieur
le Maire
explique
au
conseil
municipal
qu'il
est
possible
de
solliciter
une
aide
financière
de
la
DRAC,
du
Département
et
de
la Région.
Le
plan
de
financement
de
l'opération
est
le suivant
:
DRAC
(25%)
:
e Conseil
Départemental
(20%)
:
e Conseil
Régional
(25%)
:
e Autofinancement
(30%):
44
625.00
€
35
700.00
€
44
625.00
€
53
550.00
€
AR
PREFECTURE
016-200054047-20211122-2021_11
22
_07-DE
Reçu
le
29/11/2021
:
cipal
à l'unanimité
:
e APPROUVE
ce
plan
de
financement
e SOLLICITE
une
aide
financière
auprès
de
la DRAC,
du
Département
et de
la Région
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
Pour
Extrait
Conforme
En
Mairie,
le[23
novembre
2021
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens