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Déliberation - 16 Eglise Saint Vincent travaux de renovation demande de subventions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 16 Eglise Saint Vincent travaux de renovation demande de subventions)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
CONFOLENS Cité
de
Confluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>D>>>>>>>D>>>>>D>DD>DD>DD>DDDDDDDDDDDDDD>D>D>DDD>
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
:
27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
26
Présents
:
19
Excusés-Absents
: 07
Délégations
:
06
Date
de
Convocation
:
jeudi
10
février
2022
Date
d'affichage
:
jeudi
10
février
2022
Le
dix-sept
février
deux
mille
vingt-deux
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
jeudi
10
février
2022,
sous
la présidence
de
M.
DUPRE
Jean-Noël,
maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
M.
PAULET
Didier,
Mme
DEVAINE
Colette,
M.
BOOB
Frédéric,
adjoints
M.
GRAVELLE
Alain,
M.
LEBRET
Hubert,
M CHOPY
Laurent,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
SOULAT
Séverine,
M.
FELIX
Gaël,
Mme
FAYET
Margot,
M.
MILLOTTE
Amaury,
Mme
BOURDIER
Elise,
conseillers
municipaux
Excusé{e}s
/ Absent{e)s:
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
DEVAINE
Justin,
M.
GAULTIER
Tom
Délégations
: Mme
LAMANT
Marie-Line
à Mme
DEVAINE
Colette,
M.
DEMONT
Jean-
Michel
à M.
GUINOT
Jean-François,
Mme
LANDREVIE
Susanne
à Mme
VILLEDARY
Véronique,
Mme
BARRY
Marie-Christine
à M.
PAULET
Didier,
M.
DEVAINE
Justin
à M.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom
à M.
LEBRET
Hubert,
Secrétaire
de
séance
: Mme
Elise
BOURDIER
_2022/02/17
N°16
Finances
— Eglise
Saint-Vincent,
travaux
de
rénovation
: demande
de
subventions
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
suite
au
diagnostic
de
l'Eglise
Saint-Vincent
réalisé
par
M.
BAGUET
et
Mme
AUBIN,
architectes
DPLG
-— architectes
du
Patrimoine,
il est
nécessaire
d'entreprendre
des
travaux
d'urgence
avec
la réfection
provisoire
de
l'étanchéité
de
l’ensemble
des
couvertures. Le
coût
prévisionnel
de
l'opération
est
de
193
460
€ HT.
Monsieur
le Maire
explique
au
conseil
municipal
qu'il
est
possible
de
solliciter
une
aide
financière
de
la
DRAC,
du
Département
et de
la Région.
Le
plan
de
financement
de
l'opération
est
le suivant
:
e DRAC
(25%):
e
DRAC
(40%,
maîtrise
d'œuvre)
:
e Conseil
Départemental
(20%)
:
e Conseil
Régional
(25%)
:
e Autofinancement
44
625.00
€
5 984.00
€
38
692.00
€
48
365.00
€
55
794.00
€
AR Prefecture
016-200054047-20220217-2022_02_17_16-DE Reçu le 18/02/2022 Publié le 18/02/2022
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
:
e APPROUVE
ce
plan
de
financement
+ SOLLICITE
une
aide
financière
auprès
de
la DRAC,
du
Département
et
de
la Région
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
Pour
Extñait
Conforme
En
Mairiel
le 18
février
2022
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens
AR Prefecture
016-200054047-20220217-2022_02_17_16-DE Reçu le 18/02/2022 Publié le 18/02/2022