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Déliberation - 5 Eglise Saint Barthelemy travaux de renovation demande de subventions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
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Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
AR
PREFECTURE
016-200054047-
Reçu
le
25/09/2020
0921-2020
_09_21_05-AU
MILLE
DE
Confolens
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D DDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDIDPDDDPDPDIDPDDOPPIPD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
:
27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
21
Excusés-Absents
: 06
Délégations
:
05
Date
de
Convocation
:
Lundi
14
septembre
2020
Date
d'affichage
:
Le
vingt
et un
septembre
deux
mille
vingt
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
lundi
14
septembre
2020,
sous
la présidence
de
M.
DUPRE
Jean-Noël,
maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
Mme
DEVAINE
Colette,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
CHOPY
Laurent,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
LAFONT
Cindy,
Mme
SOULAT
Séverine,
Mme
FAYET
Margot,
M.
DEVAINE
Justin.
Excusé(e)s
/ Absent{e}s:
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
Mme
BOURDIER
Elise,
M.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
M.
MILLOTTE
Amaury,
Délégations
: Mme
DUMASDELAGE
Chantal
à M.
DUPRE
Jean-Noël,
Mme
FOURNIER
Sylvia
à M.
TEXIER
Christophe,
M.
Felix
Gaël
à M.
DEVAINE
Justin,
M.
MILLOTTE
Amaury
Lundi
14
septembre
2020
à Mme
FAYET
Margot,
Mme
BOURDIER
Elise
à Mme
CLAFONT
Cindy.
Secrétaire
de
séance
: Mme
FAYET
Margot
2020/09/21
N°5
5 Finances
— Eglise
Saint-Barthélemy,
travaux
de
rénovation
: demande
de
subventions
Annule
et
remplace
la délibération
du
27
février
2020
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
suite
au
diagnostic
général
de
l'Église
Saint-
Barthélemy
réalisé
par
M.
BAGUET
et
Mme
AUBIN,
architectes
DPLG
— architectes
du
Patrimoine,
il
est
nécessaire
d'entreprendre
des
travaux
d'urgence
: travaux
d'entretien
sur
couverture,
démolition
des
contre-murs
et des
contre-voütes
intérieures
et diagnostic
des
peintures
murales.
Le
coût
prévisionnel
de
l'opération
est
de
355
000
€ H.T.
Monsieur
le Maire
explique
au
conseil
municipal
qu'il
est
possible
de
solliciter
une
aide
financière
de
la
DRAC,
du
Département
et
de
la Région,
mais
d'obtenir
une
DSIL
exceptionnelle.
Le
plan
de
financement
de
l'opération
est
le suivant
:
+ DRAC
(35%):
124
250.00
€
° DSIL
(5%):
17
750.00
€
+ Conseil
Départemental
(25%)
:
88
750.00
€
+ Conseil
Régional
(15%)
:
53
250.00
€
+ Autofinancement:
71
000.00
€
AR
PREFECTURE
016-200054047-202009321-2020_09_21_05-AU Reçu
le
25/09/2020
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l'unanimité
:
e APPROUVE
le plan
de
financement,
° AUTORISE
M.
Le
Maire
à solliciter
l’aide
financière
auprès
de
la DRAC,
du
Département
et de
la Région.
e AUTORISE
M.
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
demande.
Pour
Extfait
Conforme
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens