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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2022D104 ATPESUBVENTIONELLAGACHEPLOMBERIELAVENTIE tamponne
Document publié le Mardi 12 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2022D104 ATPESUBVENTIONELLAGACHEPLOMBERIELAVENTIE tamponne)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 27/04/2022
Reçu en préfecture le 27/04/2022
=/
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 12 avril 2022
L'an deux mille-vingt-deux, le 12 avril à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée
par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 6 avril 2022.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 32
Nombre de pouvoirs : 9
Nombre de votants : 41
Etaient présent(e)s :
Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M. BLERVAQUE Philippe, M.BODART Michel, M.BOONAERT
Jean-Philippe, Mme BOULENGER Delphine, M. BROUTEELE Philippe, Mme DE SWARTE Marie-
Dominique, M.DEHAENE Michel, M. DELVALLE Jean, Mme DERONNE Véronique, Mme DUHAYON
Monique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme
FERMENTEL Geneviève, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques, M. LAPIERRE
Julien, M.LORIDAN Bernard, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, Mme PLE
Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.RAVET Pierre-Luc, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse.
Absents excusés :
Mme BERTRAND Dorothée, procuration à Mme DUHAYON Monique,
Mme BROUARD Bénédicte, procuration à M.PRUVOST Philippe,
Mme DEBAISIEUX Nathalie, procuration à M.MOUQUET Denis,
M.DELABRE Aimé, procuration à M.VANECLOO Serge,
M.FICHEUX Bruno, procuration à M.DEHAENE Michel,
M.HENNEON François-Xavier, procuration à M.DEHAENE Michel,
M.PARENT Michael, procuration à M. HURLUS Jacques,
M.SÉRÉ Soarey, procuration à M.DUYCK Joël,
Mme VILLE Augustine, procuration à Mme DUHAYON Monique.
Absente :
Mme LORPHELIN Martine.
Secrétaire de séance : M.PRUVOST Philippe. Envoyé en préfecture le 27/04/2022
Reçu en préfecture le 27/04/2022
Affiché le Tee
ID : 053-245900758-20220412-2022D 104-DE
2022D104 - Développement économique et acquisitions foncières - ATPE -
Subvention aux TPE en développement — El Lagache Plomberie sur la commune de
Laventie.
Le Vice-Président expose au Conseil :
Vu la délibération du 24 février 2022 actant le renouvellement d’une aide financière destinée aux TPE en
développement sur le territoire de la CCFL ;
Sous réserve de l'accord du Conseil Régional qui se réunira le 17 mai 2022 ;
La CCFL est sollicitée pour l'octroi d’une subvention par l’entreprise individuelle Lagache Plomberie créée
le 22 février 2021.
Cette entreprise, dirigée par Monsieur Mickaël LAGACHE, est spécialisée dans les travaux de plomberie et
se situe 65 rue de Tilleloy sur la commune de Laventie.
Le plan de financement de l’entreprise propose les éléments suivants :
[ __| Année ï
60 000 €] 120 000 € 180 000 €
10 000 €] 20 000 € 30 000 €|
1238€] 3269 €] 5000 €]
162 €] 33531€ 54 000 €]
0€] 0€] 0€]
162 € 33531€ 54 000 €
La demande de subvention de l’entreprise porte sur de l'équipement mini-press, marteau perforateur, contrôleur étanchéité, caméra infra-rouge, démolisseur, lève chauffe-eau et d’autres équipement pour un
montant de 24 334,21€HT.
L'aide de la CCFL a été fixée à 30% du montant des investissements éligibles (investissements à usage exclusif de l’activité professionnelle avec un plafond de 30 000 € d’investissements).
C'est une affaire individuelle dont l'apport en compte courant est d’un montant de 16 000€.
L'aide CCFL pourrait donc être au maximum de 7 300,26 €.
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil de :
> AUTORISER le versement d’une subvention de 7 300,26 € maximum à l'EIRL Lagache Plomberie
> AUTORISER le Président à signer la convention établie entre la CCFL et l'EIRL Lagache Plomberie
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (41 voix) la proposition ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,
€ Président,
Jacques HURLUS