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Déliberation - Decision 288 1
Déliberation - DECISION N.2025 219 1
Document publié le Samedi 21 juin 2025 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2025 219 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Th] _Æ République Française
= 2 . L4 . -
EAUBONNE Liberté — Egalité -— Fraternité
le sctis de l'harinonie Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2025 /9 A0)
Convention de partenariat entre la Ville et l’association Union d'Entraide des Femmes Congolaises (UEFCE) pour la restauration sur Eaubonne en Fête le samedi 21 juin 2025
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 :
VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDÉRANT que la Ville souhaite organiser une manifestation à l’occasion d'Eaubonne en fête le samedi 21 juin 2025 sur la Place du 11 novembre et l'aire du Centre-ville ;
DÉCIDE
ARTICLE 1: de collaborer pour l'organisation de la restauration avec l'association Union d'Entraide des Femmes Congolaises (UEFCE), sise 17 rue Albert Camus, 95600 EAUBONNE, le samedi 21 juin 2025 ;
& ARTICLE 2 : de signer à cet effet une convention de partenariat fixant les droits et obligations de l'Organisateur, la Ville d'Eaubonne, et du partenaire, l'association Union d'Entraide des Femmes Congolaises (UEFCE).
TORRENT ARLES LE: Transmise et reçue au contrôle de légalité, le : [3/00/2025
Publiée le : [3/00/2025
Exécutoire le: / / : » ÊR Maire, 7
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication Vice-Preésidente de la Communauté Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise r r = . . (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). d agglomération Val Parisis,
Valérie POULIQUEN [J Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT [| Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des
Services Marie-José BEAULANDE
Hôtel de Ville
i rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 O0
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250613-DEC2025-219-AU
Date de réception préfecture : 13/06/2025