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Déliberation - DECISION N.2025 446 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2025 446 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
1
= le
Li République Française
= — = _Æ Liberté - Égalité - Fraternité
À À 7 Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2025 LG
Contrat de cession entre la Ville d'Eaubonne, le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville d'Eaubonne, le PIVO - scène conventionnée Art en territoire et Hazira Art Performance, pour l'organisation du spectacle Edith et moi à L'Orange Bleue* le 14 novembre 2025.
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;
VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L. 2122-1 et R. 2122-3 1° ;
VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDÉRANT que le contrat de cession a pour objet l'acquisition d'une performance artistique unique dont les prestations ne peuvent être acquises qu'auprès d'un prestataire déterminé ;
CONSIDÉRANT au surplus, que la valeur estimée du marché est inférieure à 40 000 euros HT ;
CONSIDÉRANT que la commune d'Eaubonne souhaite organiser un spectacle dans le cadre de la saison 2025/2026 de L'Orange Bleue*, espace culturel d'Eaubonne ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : D'ORGANISER une représentation du spectacle Edith et moi le vendredi 14 novembre 2025 à 20h30 à L'Orange Bleue*, espace culturel d'Eaubonne, sis 7 rue Jean Mermoz à Eaubonne.
& ARTICLE 2 : DE SIGNER à cet effet un contrat de cession en coréalisation fixant les droits et obligations de la Ville d'Eaubonne, du CCAS d'Eaubonne, sis 1 rue d’'Enghien - 95600 Eaubonne, du PIVO - scène conventionnée Art en territoire, sis Hôtel de Mézières, 14 avenue de l'Europe — 95600 Eaubonne et de Hazira Art Performance, sise PO Box 52250 - Jerusalem, Israel, pour un montant global maximum de la cession et des frais annexes de 4 505,25 € nets de taxes (somme nette en toutes lettres : quatre mille cinq cent cinq euros et vingt-cinq centimes toutes taxes comprises), montant maximum sous réserve des justificatifs de frais de transport remis, versés par le PIVO à Hazira Art Performance, sur présentation de factures à l'issue de la représentation et selon la répartition suivante :
- Une facture de 1 300,00 € adressée par le PIVO au Centre Communal d'Action Sociale de la Ville d'Eaubonne
- Une facture de 3 205,25 € adressée par le PIVO à la Ville d'Eaubonne
& ARTICLE 3 : La présente décision, dont ampliation sera transmise à la sous-préfecture d'Argenteuil, sera publiée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire.
& ARTICLE 4 : Le présent acte peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a préalablement été déposé. Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20251117-DEC2025-446-AU
Date de réception préfecture : 17/11/2025 Eaubonne, le 1 Z'NOV. 2075
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le : 17 / 11 / 20285
Publiée le: 7 /11/202. : Exécutoire le : 7 5 La Maire, Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication Vice-Preésidente de la Communa ute Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise z L NE (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). d'agglo prasion Val Pa rISIS, \, \
ü Valérie POULIQUEN j Arnaud AGNONA N 1 Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
O Karima BENTOUT O Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des
Services
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20251117-DEC2025-446-AU
Date de réception préfecture : 17/11/2025