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Déliberation - DECISION N.2025 447 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2025 447 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
République Française
"x nr Liberté — Égalité - Fraternite LES Ê , |
EALJIBONNE Département du Val d'Oise - Commune d’Eaubonne
ls
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2025 bb
Convention de mise à disposition de locaux à titre exceptionnel et gratuit entre la Ville et l'association Groupe Théâtre Amitié pour l’organisation d’un spectacle de théâtre
amateur le samedi 15 et le dimanche 16 novembre 2025
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;
VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire
CONSIDÉRANT que l'association Groupe Théâtre Amitié est une association Eaubonnaise à but non lucratif, qui concourt à la satisfaction d'un intérêt général,
CONSIDÉRANT que la commune d'Eaubonne souhaite permettre la tenue d'un spectacle de théâtre amateur dans le cadre de sa saison 2025-2026 :
DÉCIDE
Ÿ ARTICLE 1 : DE METTRE À DISPOSITION à titre gracieux, de l'association Groupe Théâtre Amitié, des locaux de L'Orange Bleue* - Espace Culturel de la ville d'Eaubonne, pour l'organisation d'un spectacle de théâtre amateur le samedi 15 et le dimanche 16 novembre 2025,
& ARTICLE 2 : DE SIGNER à cet effet une convention fixant les droits et obligations de la Ville d'Eaubonne et de l'association Groupe théâtre Amitié, sise 3 avenue Saint Lambert - 95600 Eaubonne.
& ARTICLE 3 : La présente décision, dont ampliation sera transmise à la sous-préfecture d'Argenteuil, sera publiée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des
délibérations et des décisions du Maire.
& ARTICLE 4 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois àa compter de sa publication ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a préalablement été déposé. Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens >», accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
Eaubonne, le 17 NOV, 2025
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le: 17 / 11 / 20285
Publiée le : 17/11/2028 La Maire, Exécutoire |
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication Vice-Présidente de la Communa ute
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
C Valérie POULIQUEN O Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT 0 Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des
Services
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame le Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20251117-DEC2025-447-AU
Date de réception préfecture : 17/11/2025