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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guiler-sur-Goyen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil du 02 juin 20162518)
Thèmes du document : Banque, Animaux, Justice et droit,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2
JUIN
2016
Le
conseil
municipal
s’est
réuni
en
session
ordinaire
le
jeudi
deux
juin
deux
mille
seize
à
vingt
heures,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
JOLIVET,
Maire.
Etaient
présents
:
tous
les
membres,
à
l’exception
de
M.
Jean-Luc
CROCQ
qui
donne
procuration
à
M.
Christian
JOLIVET,
de
Mme
Sylvie
GALERME
qui
donne
procuration
à
Mme
POGEANT-LE
PARC
Emilie
et
de
Mme
Blandine
LE
PAPE,
excusée.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 20h08.
M.
Damien
LE
COZ
est désigné
secrétaire
de
séance.
Date
de
la convocation
: 26
mai
2016
1.
Approbation
du
compte-rendu
de
Ja
séance
du
12
avril
2016
M.
Christian
JOLIVET
fait
lecture
du
compte-rendu
de
la
dernière
séance,
qui
est
approuvé
à
l’unanimité
des
membres
présents.
2.
Effacement
des
réseaux
aériens
au
Bourg
Le
Conseil,
à l’unanimité,
valide
la proposition
du
SDEF
pour
les travaux
d’effacement
des
réseaux
aériens
existants
devant
le terrain
de
football,
pour
un
coût
de
5.000€
T.T.C.
pour
la commune
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
y afférent.
3.
Reconduction
du
contrat
EG
INFORMATIQUE
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
renouveler
pour
un
an
le
contrat
de
maintenance
informatique
avec
la
société
EG
INFORMATIQUE,
pour
un
montant
de
800
€
HT.
4.
Reconduction
du
contrat
ANSAMBLE
Le
Conseil
Municipal
décide
à Punanimité
de
renouveler
pour
un
an
le contrat
de
prestation
de
service
pour
la cantine
scolaire
de
la société
ANSAMBLE.
5.
Reconduction
du
contrat
avec
les
taxis
PEUZIAT
Le
Conseil
Municipal
décide
à
lPunanimité
de
maintenir
un
contrat
de
transport
des
enfants
le
mercredi
midi
vers
le
centre
de
loisirs de Landudec.
Néanmoins,
Le contrat
proposé
par
les
taxis
PEUZIAT
semble
excessif.
Un
devis
sera
demandé
aux
taxis
AUTRET
de
Plozévet
afin
d'établir
un
comparatif.
Le
Conseil
autorise
d’ors
et déjà
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
avec
le mieux
disant.
6.
Renouvellement
de
la ligne
de
trésorerie
Le
Conseil
décide,
à
l’unanimité,
de
renouveler
la
convention
de
ligne
de
trésorerie
et
d’autoriser
le
maire
à
signer
la
convention
d'ouverture
de
crédit
et
à
procéder
sans
autre
délibération
aux
demandes
de
versement
des
fonds
et
aux
remboursements
dans
les
conditions
prévues
par
le contrat,
à compter
du
01/08/2016,
dans
les
conditions
suivantes :
-
montant
maximum
de
trésorerie
: 50.000€
-
durée:
12
mois
-
taux
variable
sur
la base
de
F’Euribor
3 mois
moyenné
-
commission
d'engagement
: 0,25%
l'an,
soit
125
€
-
frais
de
dossier
: 150
€.
7.
Tarification
des
heures
du
personnel
communal
pour
les
travaux
en
régie
Le
Conseil
municipal
décide
fixer
le
coût
horaire
du
personnel
à
prendre
en
compte
pour
la
comptabilisation
des
travaux
en
régie
à 28,50€/heure
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à appliquer
cette
disposition
pour
l'année
2016.
8.
Révision
des
tarifs
communaux
Le
Conseil
valide
à lunanimité
(sauf indication
contraire)
les tarifs
communaux
suivants
: *
Restaurant
scolaire
Enfants
Guilériens
:
2,90
€
Enfants
extérieurs
:
3,10€
Adultes
:
4,65
€ (contre
: Damien
LE
COZ
et Solenn
LE
MEIL)
+
Garderie
:
7h15
— 8h45
: 1,60
€
7h30
- 8h45
: 1,40
€
16h30—
18h30
: 180
€
À
partir
de
18h30
:IS€
#
Transport
en
taxi
vers
le
centre
de
loisirs
le
mercredi
midi
:2,50
€
(contre
:Anne-France
GAUDIOSO
et
Bruno
GEORGET) +
Mercredi
midi
:15€
en
cas
de
dépassement
d’heure
(sauf
justification
validée
en
mairie).
#
TAP
:
gratuit
—
une
participation
pourra
être
demandée
en
cas
d'intervention
extérieure
8
P
ID
P
En
cas
de
non
inscription
:2
€
+
Cimetière
:
Concessions
:
- 15
ans
: 105€
- 30
ans
: 153€
- 50
ans
: 306€
Columbarium
: 700€
la case
souvenir
pour
une
durée
de
15
ans
Jardin
du
souvenir
: gratuit
Vacation
funéraire
: à voir
+
Remorque
:25€
la
journée,
caution
de
300€,
avec
une
attestation
d’assurance.
(contre
:Aurélie
JACOPIN
et
Stéphanie
SELMOZ)
#
Salle
polyvalente :
- Guikériens
: 120
€
- Extérieurs
: 300
€
Caution
: 500
€
+
Droit
de
place
:souhait
des
élus
de
ne
pas
l’instaurer
sur
la
commune.
9.
Subventions
aux
associations
Le
Conseil
Municipal
décide
d’attribuer
les
subventions
suivantes
:
- Association
des
Parents
d’Elèves
de
Guiler-sur-Goyen
:1.600
€
- Réseau
d’Ecoles
Rurales
—
Confort
Meilars
:456€
- RASED
:160
€
- Club
de
Amitié
- Guiler-sur-Goyen
:130
€
- Association
Gwiler
Patrimoine
:100
€
{contre
D.
LE
COZ
— abstention
:E.
POGEANT-LE
PARC)
- Société
de
Chasse
Communale
- Guiler-sur-Goyen
:70
€
- Syndicat
d’Elevage
du
Pays
Bigouden
—
Plonéour-Lanvern
:53,80
€
- Club
de
football
Landudec-Guiler
:200
€
10.
Décision
modificative
du
budget
primitif
2016
de
Park
ar
Steir
À
la
demande
de
notre
Trésorière,
le
Conseil
décide
de
modifier
le
budget
primitif
2016
du
lotissement
Park
ar
Steir
comme
suit
:
l’article
3555
«Stocks
de
terrains
aménagés
»
sera
déplacé
du
chapitre
040
« Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
» au
chapitre
010
« Stocks
»,
en
recettes
comme
en
dépenses. 11.
Modification
de
la
délibération
relative
au
nouvel
emprunt
pour
Le
lotissement
Park
ar
Steir.
À
l'unanimité,
le
Conseil
décide
de
modifier
la
délibération
du
12/04/2016
comme
suit
:
- Montant
de
l’emprunt
:345
000
€
-
Durée
:
12
ans,
dont
12
mois
de
différé
partiel
(paiement
seul
des
intérêts
la
lère
année)
et
amortissement
du
capital
à partir
du
13ème
mois.
- Aucune
pénalité
en
cas
de
remboursement
anticipé
(remboursement
anticipé
possible
en
plusieurs
fois,
à la
condition
que
le
prêt
initial
soit
totalement
réalisé)
- L’amortissement
du
capital
peut
être
soit
constant,
soit
progressif.
- Commission
d'engagement
:néant
- Frais
de
dossier
:560
€
- Taux
variable
:Euribor
3 mois
moyenné
+1,70%
(au
lieu
de
Euribor
3
mois
proportionné
+1,90%)
- Paiement
des
intérêts
:trimestriel.
12.
Questions
diverses
.
Un
arrêté
municipal
permanent
réglementant
la
circulation
et
la
divagation
des
animaux
domestiques
sur
la
voie
publique
a
été
pris
le
28
avril
2016
devant
le
nombre
de
plus
en
plus
important
de
chiens
errant
sur
la
commune. e
Dégradations
du
lavoir
et
de
ses
abords
:
les
familles
concemées
ont
été
prévenues,
la
gendarmerie
alertée.
Une
plainte
sera
déposée
pour
toute
récidive.
La
séance
est
levée
à 21h45.
Vu,
le Maire
Christian
JOLIVET
Page
3/3