Arrêté - Arrete 2026 032

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Arrêté - Arrete 2026 032 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ancy-Dornot. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 032)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, Le maire,

Gilles SOULIE

MAIRIE

D' ANCY-DORNOT

(Moselle)

ARRETE

DE STATIONNEMENT

2026/032

Le Maire de la commune d'Ancy-Dornot,

VU le code de la route, notamment les articles R.44 et R.225,

VU les articles L.131.2.3.4 et L.184.13 du Code Général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT que l'intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifie pleinement la limitation ainsi apportée au libre usage de cette voie,

CONSIDERANT la demande de Monsieur MAKHLOUFI Aziz, domicilié 54 rue des Quarrés à ANCY-DORNOT (57130),

CONSIDERANT que les travaux de fondation entrepris dans le cadre du Permis de Construire n° n°570212400004.

ARRETE

Article 1: Le jeudi 18 mars de 7h30 à 14h, le stationnement sera interdit entre le 52 et le 56 rue des Quarrés à Ancy-Dornot.

Article 2: La signalisation nécessaire au bon déroulement des travaux sera mise en place par le demandeur et sera retirée à la fin du chantier.

Article 3: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 4: Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais, après avis donné à l'avance à la Mairie, la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.

Article 5: Le maire et le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ars sur Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits prévus à cet effet.

Article 6: Copie du présent arrêté sera transmise à:

- Monsieur MAKHLOUFI Aziz

- Mr. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle

Ancy-Dornot, le 16 février 2026

Le Maire :

Certifie sous sa responsabilité le corset e cutaire de cet acte,

Informe que le présent arrêté peut fair le jet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de

2 mois à compter de la présente notification.