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Arrêté - Arrete 2026 084
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ancy-Dornot.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 084)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
D'AN CY—DORNOT
(Moselle)
ARRÊTE
AUTORISANT UN EMPLACEMENT
SUR LE DOMAINE PUBLIC
2026/084
Le Maire de la commune d'Ancy-Dornot ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L. 2212-2;
VU le code de la route, notamment les articles R.44 et R.225;
CONSIDÉRANT la requête en date du 4 juin 2026 par laquelle Monsieur BONNET Alexandre sollicite l'autorisation de conserver 1 emplacement sur le domaine public à hauteur du 21 rue de Rovier à ANCY-DORNOT (DORNOT 57130) suite à son emménagement ;
ARRETE
Article 1 : Monsieur BONNET Alexandre est autorisé à conserver 1 emplacement sur le domaine public au n°21 rue de Rovier à ANCY-DORNOT (DORNOT 57130) du vendredi 5 juin 18h00 au dimanche 7 juin 18h00.
Article 2: La signalisation nécessaire sera mise en place par le demandeur.
Article 3: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie.
Article 5: Le maire et le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ars sur Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits prévus à cet effet.
Article 6: Copie du présent arrêté sera transmise à:
- Monsieur BONNET Alexandre
Mr. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle
Ancy-Dornot, le 4 juin 2026
Le Maire,
Denis HAWNER
Le Maire :
• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte,
• Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de 2 mois à compter de
la présente notification.