Arrêté - 2023 06 411

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Arrêté - 2023 06 411 Document publié le Mardi 17 mai 2011 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2023 06 411)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire, >

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Dérogationaux restrictions édictéespar l'arrêtén°2011-05-394en date du 17 mai 2011 relatif à la lutte contre le bruit, sur la commune de Palaiseau, pour permettre les travaux de nuit dans le cadre de la création de tranchées ouvertes et couvertes, concernant les différentes structures de gares et ouvrages de la nouvelle ligne de Métro 18, aux abords du rond-point Camille Claudel et route de Saclay

ARR-ESP-2023-06-411

Le Maire de Palaiseau

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants, VU le Code pénal,

VU l'arrêté 2011-05-394 du 17 mai 2011 relatif à la lutte contre le bruit, VU la pétition du 2 juin 2023 présentéepar l'entreprise VINCI CONSTRUCTION,en vue de réaliser, des travaux de nuit dans le cadre de la création de tranchées ouvertes et couvertes, concernant les différentesstructures de gares et ouvrages de la nouvelle ligne de Métro 18, aux abords du rond-point Camille Claudel et route de Saclay.

CONSIDERANT que les travaux sont réalisés de nuit, du lundi 6h00 au vendredi 22h00, CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité publique, les travaux doivent être prolongés sur les heures de nuit, et qu'il y a donc lieu en conséquence de déroger aux restrictions édictéespar l'arrêtén°2011-05-394en date du 17 mai 2011 relatif à la lutte contre le bruit,

ARRETE

ARTICLE l : A compter du samedi 1er juillet 2023 et jusqu'au samedi 30 décembre 2023 inclus, en raison des travaux de nuit du lundi 6h00 au vendredi 22h00, dans le cadre de la créationdetranchées ouveri:eset couvertes, concernantles différentes structures de gareset ouvrages de la nouvelle ligne de Métro 18, aux abords du rond-point Camille Claudel et route de Saclay, il est nécessaire de déroger aux restrictions édictées par l'arrêté n°2011-05-394 en date du 17 mai 2011 relatif à la lutte contre le bruit, sur la commune de Palaiseau, du lundi au samedi durant cette période.

ARTICLEII : L'entreprise VINCICONSTRUCTION, agissantpour le compte de la SOCIETE du GRAND PARIS, devra tout mettre en ouvre pour réduire au mieux le bruit généré, sur cette période de travaux.

ARTICLE III : Le présent arrêté pourra être abrogé en cas de nuisances trop importantes gênant notamment le voisinage.

HÔTEL DEVILLE] 91 ruede Paris

CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex

01 69 31 93 00 I www.ville-palaiseau.fr | @Palaiseau91 IHPalaiseau l O @ville_palaiseauARTICLEIV : La Direction générale des Services de ta Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêtédont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le 1 0 JUIL. 2023

as PA ^ it à Palaiseau, le 1 Q JUIL,2023

^ Le Maire,

l' mération Paris-Saclay

En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du

ire de A

administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours

en annulation devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai e eux mois à compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manièredématérialisée par l'application Télérecourscitoyens, accessible à partir du site www.telerecours. fr.