Compte-Rendu - 2022 04 11 CR seance du conseil municipal du 11 AVRIL 2022 bc4a

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Compte-Rendu - 2022 04 11 CR seance du conseil municipal du 11 AVRIL 2022 bc4a Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune d'Illfurth. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 04 11 CR seance du conseil municipal du 11 AVRIL 2022 bc4a)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE D’ILLFURTH

Arrondissement d’Altkirch

Département du Haut-Rhin

Téléphone : 03 89 25 42 14

Télécopie : 03 89 25 51 56

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2022

Sous la présidence de Monsieur Christian SUTTER, maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs les adjoints au maire : Benoit GOEPFERT, Danielle BUHLER, Jean WEISENHORN, Fabienne BAMOND, - Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : Bertrand MARCONNET, Martine KLEINMANN, Sylvie PERRIN, Eric APTEL, Régine DOLLE, Véronique GEHIN, Benoit WOLF, Anne SEITHER, Pierre LEHE, Olivier BELLOUIN, Emilie ERISMANN, Carine TSCHIEMBER, Pierre GANSER

Etait absent excusé et a donné procuration : Monsieur Pierre Paul KIENTZ à Christian SUTTER,

Secrétaire de séance : Madame Andrée HORN

La majorité des membres en fonction étant présents, les délibérations du conseil municipal sont valables.

Le maire ouvre la séance à 20 heures en souhaitant la bienvenue au public, à la presse représentée par Monsieur Gregory LOBJOIE et aux conseillers.

Le maire sollicite le conseil pour rajouter à l’ordre du jour le point suivant : Mission d’accompagnement pour la sélection d’un maître d’œuvre pour le réaménagement des espaces publics centraux et l’extension de l’école élémentaire dans le cadre de la poursuite des études d’aménagement du centre.

L’ORDRE DU JOUR est modifié comme suit :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 mars 2022 2. Personnel communal : création de poste et modification du tableau des effectifs 3. Accessibilité école élémentaire : menuiserie extérieure avenant n° 2

4. Mission d’accompagnement pour la sélection d’un maître d’œuvre pour le réaménagement des espaces publics centraux et l’extension de l’école élémentaire

5. PLUi – approbation du périmètre délimité des abords (PDA)

6. Zac du Feldele : vente de la parcelle 728/122

7. Association foncière : désignation des délégués

8. Désignation d’un estimateur de dégât de gibier

9. Compte rendu des délégations attribuées au maire

10. Points divers2

1) Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 mars 2022 Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 mars 2022 a été approuvé à l’unanimité et signé par les conseillers présents.

2) Personnel communal : création de poste et modification du tableau des effectifs

Il a été décidé d’embaucher Mme ACKER au 1er mai prochain. Le poste de Mme HORN ne sera

libéré que le 1er juillet 2022. Le conseil doit créer un poste complémentaire pour les deux mois.

Il est proposé de créer un emploi temporaire au service administratif à pourvoir au titre d’un

accroissement temporaire

Délibération : Création d’un emploi temporaire au service administratif à pourvoir au titre d’un

accroissement temporaire d’activité

Sur rapport de l’autorité territoriale,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2313-1 et R2313-3 ; Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313-1 et suivants, ses articles L411-1 et suivants et le 1° ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ;

Vu l’état du personnel de la collectivité territoriale ;

Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;

Considérant qu’il convient de procéder à la création d’un l’emploi temporaire au service administratif à raison d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures, en raison d’un accroissement d’activité temporaire ;

Considérant que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création de l’emploi permanent susvisé ;

Décide

Article 1er : À compter du 1er mai 2022, un emploi temporaire de secrétaire relevant grades administratifs, à raison d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures est créé pour une durée de deux mois, soit jusqu’au 30 juin 2022, à pourvoir au titre d’un accroissement temporaire d’activité.

L’autorité territoriale est chargée de procéder à l’actualisation de l’état du personnel.

Article 2 : L’autorité territoriale est chargée de procéder au recrutement d’un agent contractuel sur cet emploi temporaire et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.REPUBLIQUE FRANCAISE

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3) Accessibilité école élémentaire : menuiserie extérieure avenant n° 2

La menuiserie LINGELSER a fourni et posé une nouvelle porte de sortie de secours, porte palière,

pour un montant de 8 280 € TTC. Ce point n’était pas au marché car il était prévu d’adapter la

porte principale, mais cela n’a pas été réalisable. Le marché passe à 72 261.60 € TTC.

Le conseil doit approuver l’avenant n° 2 augmentant le marché.

Délibération : Accessibilité école élémentaire : approbation avenant n° 2

Vu le marché passé avec la menuiserie LINGELSER, lot 3 – menuiserie intérieure et extérieure pour et l’avenant n° 1 pour un total de 53 318 € HT;

Vu la fourniture et la pose d’une nouvelle porte de sortie de secours en bois-alu pour un montant de 6 900 € HT ;

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

Approuve l’avenant n° 2 à passer avec la Menuiserie LINGELSER se montant à 6 900 € HT, ce qui porte le marché à un montant total de 60 218 € HT

Autorise le maire à signer l’avenant et tout document s’y rapportant

4) PLUi – approbation du périmètre délimité des abords (PDA)

La commune avait validé le périmètre le 4 février 2019. Suite aux élections municipales de 2020, il est demandé pour des raisons de sécurité juridique que le conseil municipal délibère, à nouveau, sur le projet puisque l’élaboration du PLUi arrêté le 20 février 2020 doit faire l’objet d’un nouvel arrêt. Monsieur le maire rappelle que le PLUi arrêté le 20 février 2020 a eu un avis défavorable des Personnes Publiques Associées (PPA). Le projet a été revu et va être arrêté ce mois-ci par la CCS. La modification importante par rapport à 2020, est que la zone 2AU de 7 ha vers Froeningen a été soustraite.

Monsieur Bertrand MACONNET s’étonne que suite au changement de conseil, il faille délibérer et informe qu’il ne participera pas au vote.

Délibération : Avis sur les projets de Périmètres Délimités des Abords (PDA)

Vu les articles L 621-30, L621-31, R621-93 et suivants du code du patrimoine ;

Vu la délibération de la Communauté de Communes du Secteur d’Illfurth du 26 février 2015 prescrivant la révision du PLUI du Secteur d’Illfurth ;4

Vu les projets de Périmètres Délimités des Abords (rapport de présentation et plans) transmis par courrier du 21 février 2018 et adressés par l’architecte des bâtiments de France ;

Vu les nouveaux Périmètres Délimités des Abords des monuments historiques d’Illfurth, conformément au rapport de présentation et aux plans annexés à la présente délibération, reçus le 15 mars 2022

Après en avoir délibéré,

le conseil municipal,

Monsieur Bertrand MARCONNET ne participe pas au vote

Pour 18

Contre 0

abstention 0

est favorable aux Périmètres Délimités des Abords (PDA) concernant

- la tour de l’ancienne église catholique Saint-Martin

- la chapelle Saint-Martin dite « Burnkirch »

- l’enceinte protohistorique de Britzgyberg.

5) Mission d’accompagnement pour la sélection d’un maître d’œuvre pour le réaménagement des

espaces publics centraux et l’extension de l’école élémentaire

L’ADAUHR nous a fait une offre pour la tranche ferme pour un montant TTC de 12 513 €. Nous avons reçu une seconde offre de MP Conseil pour un montant TTC de 23 640 €. Monsieur Benoit GOEPFERT précise que la tranche ferme concerne :

Phase 1 - l’assistance pour le choix avec l’équipe de maître d’œuvre pour l’extension de l’école Phase 2 – l’assistance pour le choix et le suivi des procédures de sélection de l’équipe de maître d’œuvre et des organismes extérieurs pour l’aménagement des espaces publics. Il complète en soulignant que la tranche optionnelle peut être faite en interne. La différence importante entre les offres est relevée. Monsieur GOEPFERT rappelle que l’ADAUHR connait déjà le dossier, ce qui n’est pas le cas des autres soumissionnaires.

Délibération : Aménagement centre mission d’accompagnement pour la sélection d’un maître d’œuvre

Vu le projet d’aménagement du centre de la commune

Vu le résultat des offres concernant la mission d’accompagnement pour la sélection d’un maître d’œuvre pour le réaménagement des espaces publics centraux et l’extension de l’école élémentaire

Après en avoir délibéréREPUBLIQUE FRANCAISE

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Arrondissement d’Altkirch

Département du Haut-Rhin

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Télécopie : 03 89 25 51 56

Le conseil municipal,

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

AUTORISE le maire à signer la convention d’assistance à maitre d’ouvrage avec l’ADAUHR-ATD68 pour la mission d’accompagnement pour la sélection d’un maître d’œuvre pour le réaménagement des espaces publics centraux et l’extension de l’école élémentaire

PREND acte que la mission s’élève à 10 427.50 €HT soit 12 513 € TTC pour la tranche ferme répartie en deux phases.

6) Zac du Feldele : vente de la parcelle 728/122

Monsieur le maire rappelle que par délibération du 25 novembre 2019, le conseil l’a autorisé à signer la vente avec Monsieur Mickael CHIAVUS. Ce dernier a financé son projet par un crédit-bail. Son crédit preneur, le Crédit Mutuel Real Estate Lease sera acquéreur dudit bien. Le conseil doit autoriser le maire à signer l’acte authentique de vente au profit du bailleur.

Délibération : Zac du Feldele – vente de terrains

Vu la délibération du 25 novembre 2019 autorisant le maire à signer la vente du terrain, cadastré section 6, parcelle 728 d’une contenance de 22.39 ares, avec Monsieur CHIAVUS pour un montant de 223 900 €

Vu le changement d’acquéreur suite à la signature d’un crédit-bail de Monsieur Michaël CHIAVUS avec le Crédit Mutuel Real Estate Lease

Suite aux explications de monsieur le maire

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal,

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

Autorise le maire à signer l’acte de vente avec le CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE et tout document s’y rapportant

Prend acte que l’étude de Maître KOENIG est chargé d’établir l’acte notarié6

7) Association foncière : désignation des délégués

Monsieur le maire informe que l’association foncière est née suite au remembrement dans les années 1950/1960. Les chemins ruraux sont à la charge de l’association foncière qui les entretient. L’Association Foncière est composée de 6 membres titulaires et de 4 membres suppléants, parmi les propriétaires des parcelles incluses dans le périmètre de l’association, dont la moitié est désignée par la chambre d’agriculture et l’autre par le conseil municipal.

La chambre d’agriculture a désigné Messieurs BOETSCH Bernard, BOETSCH Ludovic, WOLF Bertrand, titulaires et Messieurs WADEL Jean-Claude et KIEFFER Paul suppléants.

Monsieur le maire propose comme titulaires Messieurs Benoit WOLF, Joseph GANSER, Jean WOLF et comme suppléants Messieurs Francis BOCHENEK et Jean KLEIBER.

Délibération : Désignation des délégués à l’association foncière d’Illfurth

Suite aux explications de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal, à l’unanimité excepté Monsieur Benoit WOLF qui ne participe pas

Désigne

Comme titulaires, Messieurs Benoit WOLF, Joseph GANSER, Jean WOLF

Comme suppléants Messieurs Francis BOCHENEK, Jean KLEIBER

8) Désignation d’un estimateur de dégât de gibier

Suite à la démission de Monsieur René BOULANGER en qualité d’estimateur de dégât de gibier,

le conseil doit désigner un nouvel estimateur. Monsieur Benoit WOLF informe que l’estimateur

intervient si des dégâts de gibier rouge (chevreuil, lièvre, ragondin…) sont signalés. Il précise que les

agriculteurs ont demandé l’autorisation de chasse aux nuisibles dont les corbeaux.

Délibération : Nomination d’un estimateur de dégât de gibier

Vu la démission de Monsieur René BOULANGER, nommé estimateur de dégât de gibier pour la

période du 2 février 2015 au 1er février 2024

Vu l’accord de Monsieur René KAUFFMANN

Le conseil municipal

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

Nomme Monsieur René KAUFFMANN, domicilié 1 chemin d’Aspach à ALTKIRCH, estimateur de dégât de gibier jusqu’au 1er février 2024.REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE D’ILLFURTH

Arrondissement d’Altkirch

Département du Haut-Rhin

Téléphone : 03 89 25 42 14

Télécopie : 03 89 25 51 56

9) Compte rendu des délégations attribuées au maire

Aucune délégation n’ a été exercée

10) Points divers

Remerciements reçus en mairie

Madame TRESCH Marie Thérèse pour son anniversaire

Convention rappel à l’ordre

Monsieur le maire informe qu’il a signé le 7 avril dernier, avec Madame la procureure de la République, la convention de rappel à l’ordre validée lors du conseil de décembre 2021. La procédure peut être mise en œuvre.

Illfurth/Infos

Chaque conseiller est destinataire, pour avis avant diffusion, de l’Illfurth Infos reprenant les explications concernant la hausse des taux d’imposition.

Madame Régine DOLLE demande où en est la demande d’emprunt. Monsieur le maire répond que la Banque des Territoires vérifie les critères et que le crédit mutuel, marché des collectivités territoriales, propose un taux de 0.86 %. Les demandes sont à l’étude.

Monsieur Jean WEISENHORN informe que le marché de printemps démarre le 24 avril prochain pour 11 dimanches. Il y a autant de stands que les années précédentes, des groupes de musique assureront l’animation. Il prévoit « la cour des artistes » ou des artistes locaux pourront montrer leur savoir-faire.

Monsieur le maire informe que le 8 mai à 17h30 aura lieu la commémoration de la victoire de 1945 aux monuments aux morts.

Madame Danielle BUHLER rappelle que le 15 mai a lieu la fête des ainés et sollicite les conseillers.

L’objet du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, le maire clôt la séance à 21h05.8