Procès Verbal - 2022 07 11 PV CM 11 07 2022 1d9e

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Procès Verbal - 2022 07 11 PV CM 11 07 2022 1d9e Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune d'Illfurth. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 07 11 PV CM 11 07 2022 1d9e)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, COMMUNE D’ILLFURTH PV du CM du 11 juillet 2022

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PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ILLFURTH

SÉANCE DU 11 JUILLET 2022

Sous la présidence de Monsieur Christian SUTTER, maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs les adjoints au maire : Benoit GOEPFERT, Danielle BUHLER, Jean WEISENHORN, Fabienne BAMOND - Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : Bertrand MARCONNET, Martine KLEINMANN, Eric APTEL, Véronique GEHI, Anne SEITHER, Pierre LEHE, Olivier BELLOUIN, Emilie ERISMANN,

Etait absent(e) excusé(e) et a donné procuration :

Monsieur Pierre Paul KIENTZ à Monsieur Christian SUTTER

Monsieur Pierre GANSER à Monsieur Olivier BELLOIN

Madame Régine DOLLE à Madame Emilie ERISMANN

Madame Sylvie PERRIN à Madame Martine KLEINMANN

Monsieur Benoit WOLF à Madame Anne SEITHER

Madame Carine TSCHIEMBER à Madame Fabienne BAMOND

Secrétaire de séance : Madame Danielle BUHLER

La majorité des membres en fonction étant présents, le quorum est atteint et les délibérations du conseil municipal sont valables.

Le maire ouvre la séance à 20h05 en souhaitant la bienvenue aux conseillers municipaux. IL salue particulièrement la présence de Monsieur Grégory LOBJOIE, représentant la presse et celle du public qu’il remercie pour leur présence assidue.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 juin 2022 2. FINANCES : passage en M57 – affectation des dépenses « publicités, publications et

relations publiques » au compte 623

3. URBANISME : servitude BOHRER -rectification du Numéro de parcelle

4. PERSONNEL COMMUNAL: Création de poste et modification du tableau des effectifs

5. ECOLE ELEMENTAIRE : avenant au marché « accessibilité école élémentaire »

6. Compte-rendu des délégations attribuées au maire

7. Point divers :

- Logement communal – salle polyvalente

- Mairie – horaires d’été

- DETR – Attribution de subvention

- Subvention du syndicat d’électricitéCOMMUNE D’ILLFURTH PV du CM du 11 juillet 2022

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1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 juin 2022 :

Le PV de la séance du CM du 13 juin 2022 est approuvé à l’unanimité et signé par les conseillers présents.

2. FINANCES : passage en M57 :

Le compte 6232 « fêtes et cérémonies » de la comptabilité M14 est devenu le Compte 623 « publicités, publications et relations publiques » dans la nouvelle comptabilité M57. La trésorerie demande que les dépenses affectées au compte 623 soient détaillées comme l’ont été, il y a deux ans, celles du compte 6232 de la M14.

Vu les modalités d’utilisation du compte 623 « publicités, publications et relations publiques »

Vu la demande de la trésorerie souhaitant l’affectation du compte 6232 au nouveau compte 623

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité

DECIDE d’affecter au compte 623 les frais qui étaient affectés auparavant aux comptes :

6231 Annonces et insertions

6232 Fêtes et cérémonies

6233 Foires et expositions

6234 Réceptions

6236 Catalogues et imprimés et publications

6238 Divers

De la M14

DECIDE d’inclure les frais suivants :

Gerbes et vins d’honneur – cérémonies commémoratives

Drapeaux pour les édifices publics

Grands anniversaires et anniversaires

Cadeaux à remettre lors de mariages civils

Cadeaux de Noël des aînés

Trophées, médailles pour personnes méritantes , exploits sportifs

Médailles de travail, pompiers, etc…

Cartes postales, cartes de vœux, cartes d’anniversaires pour les personnes de 70 ans et plus

Blason du village en vitrail, eaux fortes

Repas du conseil municipal

Repas de Noël des aînés, repas des gendarmes (prévention routière)

Réception du Nouvel an

Vernissages, inaugurations, dédicaces, concerts, fouilles, formations

Salon du livre, feux d’artifices

Cadeaux et vins d’honneur pour départ ou retraite des élus et des agents

Repas, boissons, sandwichs (intervention des pompiers)COMMUNE D’ILLFURTH PV du CM du 11 juillet 2022

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3. URBANISME : servitude BOHRER

Pour la transcription de l’acte au livre foncier, la parcelle concernée doit être précisément identifiée.

VU le conseil municipal 8 novembre 2021, décidant d’accorder à Madame BOHRER Claudine, une servitude de passage et de réseau, sur la parcelle communale cadastrée section 6, n° 509, rue du Gué

VU son acceptation en date du 21 avril 2022

VU la demande de l’intéressée pour l’installation d’un portail sur l’accès

VU la demande du notaire de préciser le n° de parcelle.

APRÈS en avoir délibéré

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

PRECISE que la servitude de passage et de réseau s’applique sur la parcelle communale cadastrée section 6, n°731/81.

AUTORISE le maire à signer l’acte notarial et tout document s’y rapportant.

4. PERSONNEL COMMUNAL: Création de poste et modification du tableau des effectifs :

Pour faire face à l’accroissement de la charge de travail au service administratif, un poste d’agent administratif territorial à mi-temps est créé et le tableau des effectifs est modifié pour intégrer ce nouveau poste.

VU la Loi n° 82-214 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU la Loi n° 83 – 634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU les arrêtés interministériels fixant les définitions et le tableau indicatif des emplois communaux, le classement indiciaire et la durée des carrières qui leur sont applicables,

VU le précédent tableau des effectifs adopté par le conseil municipal lors de sa séance du 09 novembre 2020

APRÈS avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,

APRÈS en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité

DÉCIDE DE CRÉER à compter du 1er septembre 2022

- un poste d’adjoint administratif territorial – 2ème classe, à temps non complet, 17,5 heuresCOMMUNE D’ILLFURTH PV du CM du 11 juillet 2022

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FIXE le tableau des effectifs comme suit, au 1er septembre 2022 :

- un poste d’attaché territorial principal à temps complet

- un poste d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à temps complet

- un poste d’adjoint territorial principal de 2ème classe à temps non complet – 17h30

- un poste d’adjoint administratif territorial de 2ème classe à temps complet

- deux postes d’agent de maîtrise principal à temps complet dont un avec fonction de

garde champêtre

- un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet

- deux postes d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps complet

- trois postes d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps complet

- un poste d’adjoint territorial au patrimoine, principal de 1ère classe, à temps complet

- deux poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles, principal de 1ère

classe, à temps non complet, 28 heures

- un poste d’adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe à temps non

complet, 28 heures

- un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe– temps non complet, 30 heures

- un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe– temps non complet, 27 heures

S’ENGAGE à inscrire chaque année au budget les crédits nécessaires à la rémunération de ces emplois et aux charges y afférents.

5. ÉCOLE ÉLEMENTAIRE : avenant au marché « accessibilité école élémentaire » :

Des travaux supplémentaires au marché initial ont été réalisés pour réparer les gouttières abîmées.

Il s’agit du lot 2 – couverture – étanchéité – zinguerie - charpente

Le montant de ces travaux s’élève à 4 932€

Pour rattacher ces travaux au marché public existant, il convient de prendre un avenant.

Monsieur MARCONNET s’interroge sur la relation entre la réfection des gouttières et les travaux d’accessibilité.

Il lui est répondu que du fait des travaux d’accessibilité, il y a eu des travaux de couverture et de zinguerie et c’est à ce moment là qu’il a été remarqué qu’il y avait encore d’autre réparations à entreprendre.

VU les travaux supplémentaires de zinguerie effectués par l’entreprise BAYKOS

Après en avoir délibéré

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

APPROUVE l’avenant n° 1 à passer avec l’entreprise BAYKOS pour un montant de 4932€

AUTORISE le maire à signer l’avenant et tout document s’y rapportant.COMMUNE D’ILLFURTH PV du CM du 11 juillet 2022

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6. COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS ATTRIBUÉES AU MAIRE :

Les permis de construire et déclarations préalables accordés :

- Rehausse de la toiture / extension et modification des façades – 3 impasse du rail - Modification des façades / réfection du colombage et création d’une terrasse – 10, place de l’Abbé Bochelen.

Points divers :

➢ Logement communal – salle polyvalente :

Les travaux suivants ont été programmés pour remettre le logement en état : - Pose d’une nouvelle fenêtre (3 458€) et d’un nouveau volet (1 370€) du salon - Installation d’une nouvelle baignoire et d’un lavabo (3093,86€) et pose de carrelage (2 737€) à la Salle de Bain

- Forfait de 2400€ alloué au nouveau locataire pour le rafraîchissement des tapisseries et peintures.

➢ Mairie – horaires d’été

Accueil du public du 18/07 au 12/08 de 10h00 à 12h00 (les horaires pour les appels téléphoniques restent inchangés).

➢ DETR – attribution de subvention

- Notification d’attribution d’une subvention de 644,00€ pour l’acquisition de deux défibrillateurs.

➢ Participation financière du syndicat aux travaux d’éclairage public :

Une subvention de 24 452,50€ est attribuée à la commune pour le remplacement de 140 points lumineux.

➢ Benne à Déchets verts :

Le maire aborde la suppression de la benne à déchets verts annoncée par la communauté de communes du Sundgau sans en avoir averti en préalable la commune d’ILLFURTH. Dorénavant la plateforme intercommunale des déchets verts se situe à HEIDWILLER. Soucieux d’assurer un service de qualité à la population, le maire de la commune d’ILLFURTH a obtenu l’installation d’une benne sur la commune et celle-ci sera positionnée dans un premier temps sur le parking de la salle polyvalente, en attendant de trouver un terrain communal pouvant accueillir définitivement l’implantation d’une plateforme.

Cette organisation sera effective à partir du lundi 18 juillet.

➢ Remerciements reçus en mairie :

- Madame Ginette AMOUROUX remercie pour le bouquet de fleurs offert pour son anniversaire

- Monsieur Leonard FELDMANN remercie pour le panier garni offert pour ses 85 ans.

- La famille de Monsieur Jean THOMA remercie pour les condoléances témoignées.

- Mme Danielle BUHLER remercie pour la carte anniversaire.COMMUNE D’ILLFURTH PV du CM du 11 juillet 2022

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Madame SEITHER demande des nouvelles du chantier des fouilles archéologiques localisées sur le chemin des vignerons.

Monsieur le Maire répond que les recherches de la nécropole se poursuivent vers l’Est et qu’à ce jour quelques squelettes ont été trouvés.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est close à 21h10 et Monsieur le Maire souhaite un bel été à toutes et à tous.

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TABLEAU DES SIGNATURES POUR L’APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ILLFURTH

SEANCE DU 11 JUILLET 2022

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 juin 2022 2. FINANCES : passage en M57 – affectation des dépenses « publicités, publications et relations publiques » au compte 623

3. URBANISME : servitude BOHRER -rectification du Numéro de parcelle

4. PERSONNEL COMMUNAL: Création de poste et modification du tableau des effectifs

5. ECOLE ELEMENTAIRE : avenant au marché « accessibilité école élémentaire »

6. Compte-rendu des délégations attribuées au maire

7. Point divers :

- Logement communal – salle polyvalente

- Mairie – horaires d’été

- DETR – Attribution de subvention

- Subvention du syndicat d’électricité

Nom et Prénom Qualité Signature

SUTTER Christian Maire

BUHLER Danielle Adjointe au Maire