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unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - ck0yz85cg5k92far8ckdak3ec compte rendu 28 06 2019 Document publié le Vendredi 28 juin 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - ck0yz85cg5k92far8ckdak3ec compte rendu 28 06 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie, Page 1 sur 1

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BÉARN DES GAVES

Séance du 28 juin 2019

L’an deux mille dix-neuf et le vingt-huit du mois de juin, à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil de la communauté de communes du Béarn des gaves se sont réunis à Guinarthe-Parenties, sous la présidence de Monsieur Jean LABOUR.

Étaient présents les délégués formant la majorité des membres en exercice dont les noms figurent au tableau ci-dessous.

ARRIBÈRE Daniel JOUANLONG-BERNADOU Christiane

BALDAN Patrick JOURNIAC Jean-Claude

BALESTA Patrick LABACHE Philippe POMMARÈS Frédéric, suppléant de MONTÉGUT Marcel

BAUCOU Jean CASTERA Alexis,

suppléant de LABORDE Charlette

BÉNÉTEAU Bernard LABOUR Jean MUEL René

GAMBADE Jérôme,

suppléant de BONNEFON Catherine

LAFOURCADE Daniel

LAGARONNE Maryvonne

BOURREZ Alain LAGRILLE Fernand POEYDOMENGE Isabelle

CABANNE Thierry LALANNE Patrice POMMIERS Jean

CASAMAYOR Michel PUHARRÉ Michel

CAZENAVE Jean LANSALOT-GNÉ Michel RÉCALDE Roger

COUTURE Marie-France BETOUIGT Jacques,

suppléant de LAPEYRE Sébastien

ROUILLY André

LARCO Jean-Claude SALLENAVE Germain

DOMERCQ-BAREILLE Jean LARROUDÉ Gilbert SALLENAVE Jean-Pierre

DUPLAT-JACOB Valérie

BASTANÈS Alain, suppléant de FATIGUE Jany SALLIER Éric

LATAILLADE Jean-Robert SAPHORES Bernard

LAUGA Gilles

FOSAR Mireille SEGUIN Marc

LACAZE André, suppléant de FRANÇAIS Hubert LENDRE Jean-Baptiste

GRÈCHEZ Roland LOUSTAU Marie-Thérèse,

suppléante de LOUIS Françoise

TOUZAÀ Guy

HOURCADE Martine TROUILH Francine

HOURQUEBIE Jean VIGNAU Pierre

ITURRIA Jean VIGNEAU Daniel

Étaient excusés(es)/absent(es) : BONNEFON Catherine, BOURGUET Jacques, CARRAU Jean-Pierre, DAGUERRE André, FATIGUE Jany, FAURIE Gaston, FORCADE Michel, FRANÇAIS Hubert, GRÈCHEZ Roland, LABORDE Charlette, LAMBERT Nadine, LANNES Bruno, LANSALOT-MATRAS Francis, LAPEYRE Sébastien, LASSALLE Marie-France, LAVIELLE Françoise, LOPEZ Annie, LOUIS Françoise, LOUSTALET Patrick, MARTIN Alain, MINVIELLE Marie-Ange, MONTÉGUT Marcel, MOURLAÀS Marie-Hélène, NEXON Grégory, PÉDEHONTAÀ Jacques, PRÉVOT Philippe, SARRIQUET Carine, SERRES-COUSINE Claude & SUSBIELLES Philippe.(x 29)

Délégués suppléants présents avec voix délibérative (le délégué titulaire étant absent) : GAMBADE Jérôme, BASTANÈS Alain, LACAZE André, CASTERA Alexis, BETOUIGT Jacques, LOUSTAU Marie-Thérèse & POMMARÈS Frédéric. (x 7)

Procurations : Mme LASSALLE à M. BALDAN, Mme LAVIELLE à Mme JOUANLONG-BERNADOU, M. LOUSTALET à M. LANSALOT-GNÉ, M. MARTIN à M. CAZENAVE, Mme MINVIELLE à Mme DUPLAT-JACOB & M. SERRES-COUSINÉ à M. SALLIER. (x 6)Page 2 sur 2

Délégués(es) suppléants(tes) présents(tes) sans voix délibérative (le délégué titulaire étant présent) : néant.

Le présent compte-rendu a été rédigé par les services à partir des notes de Monsieur HOURQUEBIE, désigné secrétaire de séance.

Le président soumet le compte-rendu de la séance du 24 mai 2019 à l’approbation de l’assemblée, qui l’adopte à l’unanimité des membres présents et représentés.

1 – Intervention de Monsieur PIGNY, directeur de l’hôpital d’Orthez

Monsieur PIGNY a été convié par le président à venir présenter à l’assemblée le projet de création d’une unité « Alzheimer » à Arthez-de-Béarn. Il précise tout d’abord que ce projet relève du champ hospitalier, et non du champ médico-social, et qu’une telle unité, qualifiée de « cognitivo-comportementale », est indispensable pour compléter le maillage départemental en structures d’accueil des personnes atteintes de troubles neuro- cognitifs. La création de cette unité, à l’occasion du déménagement et de l’extension de l’ehpad d’Arthez-de- Béarn sur un terrain déjà identifié, est une solution économiquement plus avantageuse qu’une construction sur un autre site.

Monsieur PIGNY indique que cette unité, adossée à un centre hospitalier et à une unité de suivi de soins et de réadaptation, serait ouverte à l’ensemble des communes couvertes par le Contrat local de santé de Lacq- Orthez et du Béarn des gaves. Il ajoute que, par ailleurs, demeure le besoin d’unités « Alzheimer » au sein des établissements médico-sociaux du territoire.

Le président confirme que le projet d’Arthez-de-Béarn ne doit pas concurrencer celui de la création d’une unité pour personnes âgées désorientées (upad), d’une capacité de 14 lits, prévue au sein de l’ehpad du Pré-Saint- Germain, à Navarrenx. Il ajoute que le soutien de l’assemblée envers ce projet navarrais est également sollicité, de même que son intégration au Contrat local de santé.

Monsieur BAUCOU regrette que la commission « action sociale » n’ait pas, au préalable à ce soutien sollicité auprès de l’assemblée, procédé à une analyse de la situation des ehpad du territoire. Il rappelle que le projet de l’ehpad de Navarrenx n’est pas porté par la CCBG et considère que la démarche est prématurée, les propriétaires de cet établissement n’en étant pas informés. Monsieur BAUCOU ajoute que, pour le projet de Navarrenx, l’enjeu est de recueillir l’aval de l’Agence régionale de santé et craint que le projet d’Arthez-de-Béarn ne le supplante en termes de priorité.

Monsieur PIGNY confirme qu’il n’est pas question d’opposer les projets les uns aux autres et que celui d’Arthez n’a pas vocation à bénéficier de fonds qui auraient pu être affectés à d’autres opérations.

Le président considère que la CCBG n’est pas fondée à s’opposer à ce projet, qui renforce le maillage en structures devenues indispensables.

Madame POEYDOMENGE fait référence au « village Alzheimer », en fin de construction à Dax, et estime que le département des Pyrénées-Atlantiques est « à la traîne », qu’il manque de structures spécialisées comme de personnel formé à l’accompagnement des personnes atteintes de troubles neuro-cognitifs.

Monsieur SALLIER demande quel est le calendrier de l’opération. Monsieur PIGNY répond qu’il n’y a pas encore de calendrier établi et qu’il s’agit, aujourd’hui, de susciter l’intérêt des autorités de tutelle. Il ajoute qu’il a également prévu de rencontrer les directeurs des structures médico-sociales du territoire.

Le président propose à l’assemblée de soutenir les deux projets et de demander leur inscription au Contrat local de santé.Page 3 sur 3

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés (2 abstentions) :

- donne un avis favorable à la réalisation du projet d’unité « Alzheimer » porté par le centre hospitalier d’Orthez,

- valide son intégration dans le Contrat local de santé,

- donne un avis favorable à la réalisation du projet d’unité pour personnes âgées désorientées de l’ehpad du Pré-Saint-Germain de Navarrenx,

- valide son intégration dans le Contrat local de santé.

Propos introductifs

Avant de poursuivre l’examen des questions à l’ordre du jour, le président souhaite faire trois interventions :

Projet d’aménagement d’un demi-diffuseur autoroutier sur la commune de Carresse-Cassaber

Le président indique qu’il lui a été demandé, lors de la réunion du Bureau du 27 mai dernier, s’il n’estimait pas la participation financière de la CCBG disproportionnée au regard de ses ressources et de l’intérêt du projet pour le territoire. Il a, à son tour, questionné le président du Conseil départemental sur une possible augmentation de l’apport financier de celui-ci, ce à quoi monsieur LASSERRE a répondu par la négative.

Le président évoque ensuite la réunion organisée à la préfecture des Landes, à laquelle ont assisté messieurs BALDAN et LOUSTALET, avec, pour le premier, la mission de négocier une diminution de la participation financière demandée à la CCBG. La communauté de communes du Pays d’Orthe pourrait accepter d’augmenter sa participation ; le président est convié à une réunion à la mairie d’Hastingues, le 5 juillet.

Le Président conclut son intervention en affirmant qu’il n’a jamais indiqué ne pas vouloir signer la convention de financement proposée ; il a seulement souhaité négocier afin que les participations des différents partenaires soient en rapport avec l’intérêt qu’ils trouvent à la réalisation de l’opération.

Redistribution des trésoreries

Le président fait part de la fermeture projetée, en 2022, du centre des finances publiques du Béarn des gaves, installé à Sauveterre. Il indique avoir, à ce sujet, rendez-vous le 9 juillet avec la directrice départementale.

Monsieur LALANNE regrette que la trésorière nouvellement en poste ne se soit pas présentée aux élus. Le président précise que cela était prévu ce soir, mais qu’il a proposé à madame NALLET, compte tenu du contexte, de reporter cette présentation.

Implantation d’une antenne relais

Le président indique que l’opérateur Free va installer une antenne relais sur le château d’eau d’Orion et qu’elle servira à tous les opérateurs et couvrira le territoire de plusieurs communes.

2 – Organisation de l’assemblée

2-1. Recomposition du conseil communautaire

Monsieur DOMERCQ-BAREILLE, vice-président délégué à l’administration générale, indique à l’assemblée que, dans la perspective des élections municipales de 2020, tous les EPCI sont appelés à procéder à la recomposition de leur organe délibérant. Il précise que le nombre de sièges et leur répartition peuvent résulter : - d’un accord local qui doit être adopté par les conseils municipaux, à la majorité qualifiée, au plus tard le 31 août 2019,

- de l’application des dispositions de droit commun, qui ne requiert pas l’accord des communes.Page 4 sur 4

Monsieur DOMERCQ-BAREILLE précise que, selon le droit commun, le conseil de la CCBG serait composé de 74 sièges répartis comme suit : les communes de Carresse-Cassaber, Navarrenx, Salies-de-Béarn et Sauveterre-de-Béarn seraient représentées par respectivement 2, 3, 16 et 4 délégués ; les 49 autres communes seraient chacune dotées d’un délégué.

Monsieur DOMERCQ-BAREILLE ajoute que l’encadrement des accords locaux peut les rendre difficiles à établir, notamment dans le cas d’EPCI tels que la CCBG.

Compte-rendu des débats

Monsieur LALANNE indique que le conseil municipal de Lahontan comptera deux membres supplémentaires en 2020 et demande si cela peut avoir une influence sur la répartition des délégués communautaires. Madame BASTERREIX lui répond par la négative, la population de référence étant déjà définie.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés (1 voix contre) opte pour une représentation selon le droit commun.

2-2. Demande d’une élue d’intégrer deux commissions thématiques

Monsieur DOMERCQ-BAREILLE indique que madame Valérie DUPLAT-JACOB, déléguée de la commune de Salies-de-Béarn, est candidate pour intégrer les commissions Équipements sportifs, Enfance, Jeunesse & Associations et Développement économique.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve l’intégration de madame Valérie DUPLAT-JACOB aux commissions Développement économique et Équipements sportifs, Enfance, Jeunesse & Associations.

3 – Économie

3-1. Vente d’un terrain situé sur la zone d’activités de Castetnau-Camblong

Monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances, indique que madame Marine LATAPIE-SOULIER, kinésithérapeute, s’est portée acquéreur, au nom de la SCI MLS, du lot no 3 du lotissement La Chapelle, à Castetnau-Camblong. Cette parcelle a une superficie de 1 086 m2. Le prix de vente ayant été fixé à 15 € HT le m2 par l’ex-CCCN, le prix de la cession est de 16 290 € HT.

À monsieur CABANNE, qui demande quelle est la nature du projet de madame LATAPIE-SOULIER, monsieur SEGUIN répond qu’il s’agit de la construction d’un cabinet de kinésithérapeute.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- approuve la cession du lot no 3 du lotissement La Chapelle à la SCI MLS au prix de 16 290 € HT, les frais notariés étant à la charge de l’acquéreur,

- autorise le président à signer l’acte authentique et toute pièce afférente à cette opération.

3-2. Aménagement de locaux professionnels à Labastide-Villefranche : modification du montant des marchés et du plan de financement

Monsieur SEGUIN indique que des travaux supplémentaires s’avèrent nécessaires, concernant : - le lot « maçonnerie », pour le renforcement des solivages et pour un montant de 11 470 € HT, - le lot « chauffage-ventilation-plomberie », dont le cahier des charges est modifié pour plus de fonctionnalité et pour un montant de 1 500 € HT.

Monsieur SEGUIN présente alors le plan de financement modifié de l’opération, dont le coût total est estimé à 315 125,00 € HT, avec un financement, au titre du programme Leader, qui s’élève à 70 000 €.Page 5 sur 5

Compte-rendu des débats

Monsieur BAUCOU s’étonne que n’apparaisse pas une aide de la Région, au travers des fonds « Bastides ». Madame BASTERREIX répond que les services régionaux vont être à nouveau interrogés.

À monsieur CABANNE, qui demande si on aura la même qualité de travail avec un sous-traitant qu’avec le titulaire du lot « maçonnerie », il est répondu que les sous-traitants ont les mêmes obligations que les titulaires en termes de respect du cahier des charges.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- approuve les modifications des marchés attribués aux entreprises Ichas (maçonnerie) et Poumirau (chauffage-ventilation-plomberie),

- autorise le président à signer les pièces contractuelles correspondantes, - approuve le plan de financement modifié.

4 – Aménagement du territoire

4-1. Zone des Pyrénées : convention de mise à disposition de terrains à la Safer

Monsieur BALDAN, vice-président délégué à l’aménagement du territoire, rappelle que, lors de la séance du 24 mai dernier, l’assemblée avait choisi de reporter l’examen de la convention proposée par la Safer pour la mise à disposition de terrains situés sur la zone des Pyrénées, à Salies-de-Béarn, considérant la redevance versée par la Safer comme insuffisante.

Monsieur BALDAN précise les modalités d’établissement de la redevance, définies par la Safer, qui n’a pas apporté de modifications aux termes de la convention.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés (1 abstention) :

- approuve la convention proposée par la Safer pour la mise à disposition de terrains situés sur la zone des Pyrénées,

- autorise le président à signer cette convention.

4-2. Convention d’occupation temporaire d’une aire d’accueil des gens du voyage – Modification du tarif de stationnement – Reversement aux communes concernées

Monsieur BALDAN présente la convention, transmise à chaque délégué, qui fixe les conditions selon lesquelles les gens du voyage peuvent stationner sur le territoire du Béarn des gaves. Elle prévoit le passage du droit de stationnementde 5,40 € à 6 € par jour et par véhicule d’habitation.

Monsieur BALDAN indique qu’il va falloir maintenant identifier des terrains susceptibles d’accueillir les gens du voyage (1 terrain pour 60 places ou 2 terrains pour 30 places chacun) ; il rappelle que c’est un sujet sensible et que la réflexion doit être menée avec les utilisateurs, auxquels les emplacements qui seront choisis doivent convenir.

Compte-rendu des débats

Monsieur LARCO constate que l’on passe d’une tarification de 0 à 6 €, il estime que si la CCBG n’a rien perçu en 2018, il en sera de même en 2019 malgré l’augmentation du tarif.

Monsieur LAUGA explique que, jusqu’en 2017, la commune de Salies envoyait la police municipale pour percevoir les droits de stationnement ; il confirme que la CCBG, en 2018, n’a pas fait fonctionner cette régie et que cela peut s’avérer difficile, mais que des dispositions ont été prises pour percevoir ces droits cette année.Page 6 sur 6

Monsieur POMMARÈS énumère les dégâts occasionnés récemment à RIVEHAUTE par le stationnement des gens du voyage. Monsieur LAUGA répond que les recettes de cette régie ne peuvent pas compenser les dépenses de remise en état et que des tarifs plus élevés pourraient être un frein au paiement.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- approuve le tarif de 6 € par jour et par véhicule d’habitation,

- approuve la convention d’occupation temporaire d’une aire d’accueil des gens du voyage, - autorise le président à signer cette convention,

- approuve le reversement de la totalité des droits de stationnement perçus à la commune d’accueil, dès lors que les terrains occupés sont communaux.

5 – Réhabilitation de la piscine de Navarrenx : modification du plan de financement

Monsieur LAUGA, vice-président délégué aux équipements sportifs, indique que le plan de financement initial de ce projet, soumis à l’assemblée le 14 septembre 2018, était établi à partir d’un montant de travaux estimé à 950 000 € HT, auquel s’ajoutaient les coûts de la maîtrise d’œuvre (104 500 € HT), de l’étude de sol, du coordonnateur SPS, du contrôleur technique (60 000 € HT), des frais divers, imprévus et d’assurance (56 000 € HT), pour un coût total estimé à 1 170 500 € HT. Il précise que les subventions attendues étaient évaluées à 702 300 €, soit 60 % du coût total, réparties en parts égales entre l’État (DETR) et le Département.

Monsieur LAUGA indique que le maître d’œuvre a bien respecté le cahier des charges qui lui a été transmis, mais que les membres des commissions en charge de ce dossier ont souhaité apporter des modifications destinées à l’aménagement de vestiaires collectifs pour un coût supplémentaire estimé à 144 300 € HT.

Monsieur LAUGA ajoute qu’il est par ailleurs indispensable de réaliser les travaux d’étanchéité du bâtiment qui faisaient jusqu’alors l’objet d’une option ; cela a été confirmé par les intempéries de ce printemps et les travaux sont estimés à 86 838 € HT.

Dans ces conditions, le coût total des travaux s’élèverait à 1 181 138 € HT et celui de l’opération à 1 401 638 € HT, tandis que les montants des subventions attendues seraient de 403 691 € de la part du Département et de 538 255 € de la part de l’État.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés (1 voix contre et 1 abstention), le Conseil communautaire approuve le plan de financement proposé pour la réhabilitation de la piscine de Navarrenx.

6 – Personnel

Toutes les créations d’emploi qui suivent correspondent à des changements de situation des agents concernés, déjà présents au tableau des effectifs de la CCBG.

6-1. Création d’emplois au titre de l’avancement de grade

Monsieur DOMERCQ-BAREILLE, vice-président délégué à l’administration générale et à la gestion du personnel, rappelle que, lors de la séance du 19 octobre 2018, l’assemblée a fixé le taux de promotion pour chaque grade d’avancement à l’intérieur de chaque cadre d’emplois (100 % pour les catégories C et B et 50 % pour les catégories A). Il précise que d’autres conditions (ancienneté, examen professionnel…) régissent également l’avancement de grade, qui doit recueillir l’avis favorable de la commission administrative paritaire.Page 7 sur 7

Création d’un emploi d’attaché principal

Afin de permettre l’avancement de grade d’un agent actuellement attaché territorial et responsable du service administratif, monsieur DOMERCQ-BAREILLE propose à l’assemblée de créer, à compter du 1er juillet 2019, un emploi d’attaché principal territorial à temps complet.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide la création d’un emploi d’attaché principal à temps complet, à compter du 1er juillet 2019.

Création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2nde classe

Afin de permettre l’avancement de grade d’un agent actuellement adjoint technique à temps incomplet et chargé de l’entretien des terrains de tennis de Salies-de-Béarn, monsieur DOMERCQ-BAREILLE propose à l’assemblée de créer, à compter du 1er juillet 2019, un emploi d’adjoint technique principal de 2nde classe à temps incomplet.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide la création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2nde classe, à temps incomplet, à compter du 1er juillet 2019.

6-2. Création d’un emploi d’agent de maîtrise

Monsieur DOMERCQ-BAREILLE explique que le poste de technicien, adjoint au responsable des services techniques, laissé vacant par le départ de M. LEPAGE a été pourvu par le recrutement d’un agent contractuel, auquel il a été demandé de passer le concours de technicien territorial dans les meilleurs délais. Il précise que, dans l’attente de l’organisation de ce concours, prévue en 2020, l’agent a d’ores et déjà passé, et réussi, les épreuves du concours d’agent de maîtrise.

Monsieur DOMERCQ-BAREILLE propose à l’assemblée de créer, à compter du 1er août 2019, un poste d’agent de maîtrise à temps complet.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide la création d’un emploi d’agent de maîtrise à temps complet, à compter du 1er août 2019.

6-3. Création d’un emploi d’adjoint d’animation

Monsieur DOMERCQ-BAREILLE explique qu’un agent contractuel, recruté à temps incomplet (26 heures par semaine, en moyenne) sur un emploi non permanent, assiste la directrice de l’accueil de loisirs de Salies-de- Béarn pour le fonctionnement de celui-ci. Il ajoute que cet emploi a clairement aujourd’hui un caractère permanent et propose donc à l’assemblée de créer un emploi d’adjoint d’animation à temps incomplet, à compter du 1er septembre 2019.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide la création d’un emploi d’adjoint d’animation à temps incomplet, à compter du 1er septembre 2019.

6-4. Création de deux emplois contractuels pour le fonctionnement de l’accueil de loisirs de Salies- de-Béarn

Monsieur DOMERCQ-BAREILLE rappelle que deux agents contractuels participent également au fonctionnement de l’accueil de loisirs le mercredi et lors des vacances ; leurs contrats venant à échéance le 31 août 2019, il propose de les renouveler, pour un an, à compter du 1er septembre 2019, et précise que le temps de travail hebdomadaire moyen est fixé, au maximum, à 12 heures pour un emploi et à 24 heures pour l’autre.Page 8 sur 8

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide la création de deux emplois contractuels d’adjoints d’animation à temps incomplet, à compter du 1er septembre 2019 et pour une durée d’un an.

7 – Budget - Finances

7-1. Subvention à l’association Lous Petitous : modification du montant voté le 11 avril 2019

Monsieur LAUGA rappelle que, par délibération du 11 avril 2019, l’assemblée a accordé une subvention de 236 538 € à l’association Lous Petitous, qui assure le fonctionnement des crèches d’Auterrive et de Salies-de- Béarn, ce montant ayant été déterminé à partir du bilan financier prévisionnel de l’année 2018. Il précise que, depuis lors, les bilans comptables définitifs de l’année 2018 et le prévisionnel pour 2019 ont permis de montrer que l’aide de 217 104 € accordée en 2018 permet à l’association d’équilibrer son fonctionnement en 2019.

Monsieur LAUGA propose donc de fixer à 217 104 € le montant de la subvention accordée à l’association Lous Petitous pour l’exercice 2019.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, fixe à 217 104 € le montant de la subvention accordée à l’association Lous Petitous pour l’exercice 2019.

7-2. Modification des tarifs de l’accueil de loisirs de Salies-de-Béarn

Monsieur LAUGA explique à l’assemblée que les membres de la commission Équipements sportifs, Enfance, Jeunesse & Associations proposent une première étape vers l’harmonisation des tarifs des deux accueils de loisirs de Navarrenx et Salies-de-Béarn, avec la grille tarifaire ci-dessous qui pourrait être appliquée à partir du 1er septembre 2019 à l’accueil de loisirs de Salies-de-Béarn :

Monsieur LAUGA précise que ces nouveaux tarifs incluent, pour certains d’entre eux, le prix du repas, revalorisé de 2,80 à 3 €, et tiennent compte, comme les précédents, du quotient familial. Il ajoute qu’un nouveau tarif forfaitaire pour un séjour de 5 jours est proposé et qu’il est prévu, à titre exceptionnel, de pouvoir déduire le prix du repas, fixé à 3 €, de celui de la journée ou de la demi-journée.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la grille tarifaire et les modalités d’application ci-dessus, applicables à partir du 1er septembre 2019 à l’accueil de loisirs de Salies-de-Béarn.

7-3. Modification des modalités d’application des tarifs de l’école de musique de Salies-de-Béarn

Monsieur LAUGA indique à l’assemblée que les membres de la commission Équipements sportifs, Enfance, Jeunesse & Associations proposent :Page 9 sur 9

- de maintenir les tarifs en vigueur actuellement pour la prochaine année 2019/2020, - qu’en matière de dégressivité, les critères du nombre d’enfants et de l’inscription à l’Harmonie ne se cumulent pas, la tarification retenue étant celle qui est la plus favorable aux familles, - que la dégressivité ne s’applique pas aux adultes, sauf en cas d’inscription simultanée à l’Harmonie.

La grille tarifaire est la suivante :

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés (1 voix contre), le Conseil communautaire :

- approuve la grille tarifaire ci-dessus, applicable à compter du 1er septembre 2019, à l’école de musique de la CCBG, à Salies-de-Béarn,

- approuve les conditions de dégressivité.

7-4. Décisions modificatives de crédits – Budgets annexes « Lotissement de Castetnau-Camblong » et « Aménagement de locaux professionnels à Labastide-Villefranche »

Budget annexe « Lotissement de Castetnau-Camblong »

Monsieur SEGUIN présente une décision modificative de crédits qui prend en compte la vente de terrain faisant l’objet du point 3-1 et permet de solder les honoraires dus au géomètre.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la décision modificative de crédits no 1 afférente au budget annexe « Zones économiques ex-CCCN à Castetnau-Camblong ».

Budget annexe « Aménagement de locaux professionnels à Labastide-Villefranche »

Monsieur SEGUIN présente une décision modificative de crédits qui prend en compte les travaux complémentaires mentionnés au point 3-2, le coût estimé de l’assurance « dommage-ouvrage », ainsi que les charges relatives à la copropriété.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la décision modificative de crédits no 2 afférente au budget annexe « Aménagement locaux professionnels à Labastide-Villefranche ».

Questions diverses

Monsieur BALESTA prend ensuite la parole au nom de l’APPMA du gave d’Oloron et remercie toutes les personnes qui ont participé à la manifestation du25 mai à Bayonne contre la pêche professionnelle dans les eaux du port. Il annonce qu’elle devrait être effectivement interdite prochainement.