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unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - ckfpfqeks0l9olqr8s5dz3w55 compte rendu 24 07 2020
Document publié le Vendredi 24 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - ckfpfqeks0l9olqr8s5dz3w55 compte rendu 24 07 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Jeunesse,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BEARN DES GAVES
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU VENDREDI 24 JUILLET 2020
L'an deux mille vingt et le vingt-quatre du mois juillet, à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves se sont réunis à ORION, sous la présidence de Monsieur Jean LABOUR.
Etaient présents les délégués formant la majorité des membres en exercice, dont les noms, non barrés, figurent au tableau ci-dessous.
AGOUTBORDE Jean HOURQUEBIE Jean LOUSTAU Gérard
ANGLO Christina ITURRIA Jean MARTIN Alain
ANTIER Isabelle LABACHE Philippe MINART François
ARANGOIÏS Nicolas LABARÈRE Caïherine MINVIELLE Marie-Ange
ARRIBÈRE Daniel MONTÉGUT Marcel FRANÇAIS Hubert, suppléant de HABORDE Florent
BALDAN Pairick LABOUR Jean MONTREER Jean-Jacques
BALESTA Patrick LAFOURCADE Daniel MORLAAS-COURTIES Bernard
BARTHE Nadine LAGARONNE Maryvonne MOURLAAS Marie-Hélène
BONNEFON Catherine LAGRILLE Fernand NEXON Grégory
BOURGÉET acques LAHARANNE Éric PÉDEHONTAAÀ Jacques
BOURREZ Alain LALANNE Pairice POEYDOMENGE Isabelle
CABANNE Thierry LAMARQUE Marc PRÉVOT Philippe
CASAMAYOR MONGAY Michel | DRANCÉ Claude, suppléant de | PHHARRÉ-Michel LANNES-BrurRe
CASSOU Alexandre LANSALOT-MATRAS Francis PUHARRÉ Christian
CAZENAVE Marie-Thérèse LAPEYRE Sébastien QUENTIN Kattalin
COURBIN Françoise LARCO Jean-Claude RÉCAPET Evelyne
COUTURE Marie-France LARROUDÉ Gilbert SAINTE-CLUQUE Laurent
PAGÉERRE André LARROUTURE Yves SALLENAVE Germain
DOMERCG Frédéric LASSALLE Jean SAPHORES Sébastien
POPEAT-ACOB-Valérie LATAILLADE Jean-Robert SARRIQUET Carine
DUPOUEY Arnaud LEDOUARON Anne SEGUIN Marc
FATIGUE Jany LENDRE Jean-Baptiste LIBANTE Raymond, suppléant
de SOSBHHES -PHIHppe
GÈRE Thierry LENDRE Jean-Paul TOUZAA Guy
GRECHEZ-CASSIAU Roland LOUIS Françoise VILLENAVE Pierre
HOURCADE Martine HOUSFAT Patriek
Etaient excusés{es//absentles) : BOURGUET Jacques, DAGUERRE André, DUPLAT-JACOB Valérie, LABORDE Florent, LANNES Bruno, LOUSTALET Patrick, PUHARRE Michel, SUSBIELLES Philippe (8)
Délégués suppléants présents avec voix délibérative (le délégué titulaire étant absent) : FRANÇAIS Hubert, DRANCÉ Claude, LIBANTE Raymond (3]
Procurations : Monsieur Jacques BOURGUET à monsieur Jean-Claude LARCO, madame Valérie DUPLAT-JACOB à monsieur Frédéric DOMERCQG, monsieur Patrick LOUSTALET à monsieur Sébastien SAPHORES, monsieur Michel PUHARRE à madame Nadine BARTHE. {4}
Nombre de membres
Afférents au
Conseil
74
En exercice
74
Ayant pris part à la
délibération
69
Procurations
4
Date d’envoi de la
Convocation
18 juillet 2020
Date d’affichage de
la
convocation
18 juillet 2020 Le présent compte-rendu liste les décisions prises par l'assemblée communautaire.
1- Création des commissions thématiques et élection de leurs membres
Sont créées les commissions suivantes :
Commission « Administration générale et gestion du personnel »
Commission « Action sociale et soutien aux associations »
Commission « Finances »
Commission « Développement touristique »
Commission « Développement économique »
Commission « Communication et numérique »
Commission « Bâtiments, travaux et équipements sportifs »
Commission « Environnement »
Commission « Aménagement du territoire, politiques contractuelles et mobilités » Commission « Enfance, jeunesse et enseignement musical »
Vote à l'unanimité des membres présents et représentés.
2- Intégration des dix vice-présidents/tes dans chacune des dix commissions thématiques
Acceptation à l'unanimité des membres présents et représentés.
3- Election des membres de la commission « administration générale et gestion du personnel »
Sont élus/es les conseillers/ères suivants/es (en dehors du président, membre de droit et des dix vice- présidents/tes|:
- Bruno LANNES
- Patrick BALDAN
- _ Jean-Robert LATAILLADE
- Françoise LOUIS
Vote à l'unanimité des membres présents et représentés.
La commission est présidée par monsieur Thierry CABANKNE, vice-président.
A- Election des membres de la commission « action sociale et soutien aux associations »
Sont élus/es les conseillers/ères suivants/es (en dehors du président, membre de droit et des dix vice- présidents/tes):
- Jean AGOUTBORDE - Martine HOURCADE
- Frédéric DOMERCQ - Isabelle ANTIER
- Germain SALLENAVE - _ Marie-Ange MINVIELLE
- Patrick BALDAN - Françoise COURBIN
- Philippe SUSBIELLES - Isabelle POEYDOMENGE
- Alexandre CASSOU - Jacques PEDEHONTAA
Vote à l'unanimité des membres présents et représentés.
La commission est présidée par madame Nadine BARTHE, vice-présidente.
-
-
-
-
-
-
-
-
-
- 5- Election des membres de la commission « finances »
Sont élus/es les conseillers/ères suivants/es (en dehors du président, membre de droit et des dix vice- présidents/tes):
- Jean-Baptiste LENDRE - Jean LASSALLE
- Jean-Claude LARCO - _Jean-Robert LATAÏLLADE
- Patrick BALDAN - Evelyne RECAPET
- Patrick LOUSTALET - Françoise LOUIS
- Francis LANSALOT-MATRAS - Marie-France COUTURE
- Nicolas ARANGOIS - Eric LAHARANNE
Vote à l'unanimité des membres présents et représentés.
La commission est présidée par monsieur Marc SEGUIN, vice-président.
6- Election des membres de la commission « développement touristique »
Sont élus/es les conseillers/ères suivants/es [en dehors du président, membre de droit et des dix vice- présidents/tes):
- Marc LAMARQUE - Sébastien SAPHORES
- Jean-Claude LARCO - Marie-Ange MINVIELLE
- Patrick BALDAN - Françoise COURBIN
- Valérie DUPLAA-JACOB - Jacques PEDEHONTAA
- Michel PUHARRE - Bernard MORLAAS-COURTIES
- Fernand LAGRILLE - Alain BOURREZ
- Philippe SUSBIELLES - Kattalin QUENTIN
- Catherine LABARERE - Alain MARTIN
Vote à l'unanimité des membres présents et représentés.
La commission est présidée par madame Carine SARRIQUET, vice-présidente.
7- Election des membres de la commission « développement économique »
Sont élus/es les conseillers/ères suivants/es [en dehors du président, membre de droit et des dix vice- présidents/tes):
- Catherine BONNEFON - Marie-Hélène MOURLAAS
- Jean-Baptiste LENDRE - Alain BOURREZ
- Jean-Claude LARCO - _ Maryvonne LAGARONNE
- Philippe SUSBIELLES - Guy TOUZAA
- Patrick LOUSTALET - Roland GRECHEZ
- _ Nicolas ARANGOIS - Valérie DUPLAT-JACOB
- Françoise COURBIN - Patrick BALDAN
- Bernard MORLAAS-COURTIES
- Gilbert LARROUDE
Philippe LABACHE
Vote à l'unanimité des membres présents et représentés.
La commission est présidée par monsieur Francis LANSALOT-MATRAS, vice-président. 8- Election des membres de la commission « communication et numérique »
Sont élus/es les conseillers/ères suivants/es (en dehors du président, membre de droit et des dix vice- présidents/tes):
- Frédéric DOMERCQ - Michel CASAMAYOR
- Pierre VILLENAVE - Françoise COURBIN
- Jean HOURQUEBIE - Nicolas ARANGOÏS
- Marc LAMARQUE - Gérard LOUSTAU
- Patrick BALDAN - Eric LAHARANNE
- Jean-Jacques MONTREER - Alain BOURREZ
Vote à l'unanimité des membres présents et représentés.
La commission est présidée par monsieur Grégory NEXON, vice-président.
9- Election des membres de la commission « bâtiments, travaux et équipements sportifs »
Sont élus/es les conseillers/ères suivants/es [en dehors du président, membre de droit et des dix vice- présidents/tes):
Daniel LAFOURCADE Gilbert LARROUDE
Patrick LOUSTALET Thierry GÈRE
Philippe LABACHE Sébastien LAPEYRE
Philippe SUSBIELLES Marie-Hélène MOURLAAS
Guy TOUZAA François MINART
Marcel MONTÉGUT Michel PUHARRÉ
Vote à l'unanimité des membres présents et représentés.
La commission est présidée par monsieur Laurent SAINTE-CLUQUE, vice-président.
10- Election des membres de la commission « environnement »
Sont élus/es les conseillers/ères suivants/es [en dehors du président, membre de droit et des dix vice- présidents/tes)|:
- Bruno LANNES Martine HOURCADE
- François MINART Jean HOURQUEBIE
- Patrick BALESTA sabelle ANTIER
- Daniel LAFOURCADE Sébastien SAPHORES
- Germain SALLENAVE Philippe LABACHE
- Jean-Claude LARCO Maryvonne LAGARONNE
- Florent LABORDE Thierry GERE
- Arnaud DUPOUEY Jean-Paul LENDRE
- Patrick LOUSTALET Jean-Robert LATAILLADE
- Marc LAMARQUE Christina ANGLO
- Jean LASSALLE Isabelle POEYDOMENGE
Vote à l'unanimité des membres présents et représentés.
La commission est présidée par monsieur Daniel ARRIBERE, vice-président. 11- Election des membres de la commission « aménagement du territoire, politiques contractuelles et mobilités »
Sont élus/es les conseillers/ères suivants/es [en dehors du président, membre de droit et des dix vice- présidents/tes):
Daniel LAFOURCADE Isabelle POEYDOMENGE
Jean-Claude LARCO Christian PUHARRE
Florent LABORDE Anne LEDOUARON
Arnaud DUPOUEY Françoise LOUIS
Jean-Jacques MONTREER Maryvonne LAGARONNE
Fernand LAGRILLE Michel PUHARRE
Isabelle ANTIER Jean ITURRIA
Vote à l'unanimité des membres présents et représentés.
La commission est présidée par monsieur Yves LARROUTURE, vice-président.
12- Election des membres de la commission « enfance, jeunesse et enseignement musical »
Sont élus/es les conseillers/ères suivants/es [en dehors du président, membre de droit et des dix vice- présidents/tes):
- Bruno LANNES - _ Nicolas ARANGOÏS
- Alexandre CASSOU - Kattalin QUENTIN
- Isabelle ANTIER - Anne LEDOUARON
- Michel CASAMAYOR - Sébastien LAPEYRE
- Gérard LOUSTAU - Marcel MONTEGUT
Vote à l'unanimité des membres présents et représentés.
La commission est présidée par monsieur Patrice LALANNE, vice-président.
13- Election des membres de la Commission d’Appel d'Offres
Sont élus/es les conseillers/ères suivants/es [en dehors du président, membre de droit]:
Membres titulaires Membres suppléants
- Marc SEGUIN - Carine SARRIQUET
- Marcel MONTEGUT - Arnaud DUPOUEY
- Guy TOUZAA - Jean LASSALLE
- Jean AGOUTBORDE - Sébastien LAPEYRE
- Philippe LABACHE - Alexandre CASSOU
Vote à l'unanimité des membres présents et représentés.
14- Décision d’élire à main levée les représentants au sein d’instances extérieures publiques (syndicats mixtes, établissements publics industriels ou commerciaux) ou associatives.
Acceptation à l'unanimité des membres présents et représentés. 15- Election des délégués au syndicat mixte La Fibre 64
Sont élus les conseillers suivants :
Représentant titulaire : Grégory NEXON - Représentant suppléant : Pierre VILLENAVE
Vote à l'unanimité des membres présents et représentés.
16- Election des délégués au syndicat mixte de l'aéroport Pau-Pyrénées
Sont élus les conseillers suivants :
Représentant titulaire : Yves LARROUTURE - Représentant suppléant : Francis LANSALOT-MATRAS
Vote à l'unanimité des membres présents et représentés.
17- Election des délégués au syndicat mixte pour la gestion du Camp de Gurs
Sont élus/es les conseillers/ères suivants/es :
Membres titulaires Membres suppléants
- Bruno LACAMPAGNE - Nadine LAMBERT
- Carine SARRIQUET - Yves LARROUTURE
- Hubert FRANÇAIS - Françoise COURBIN
- Grégory NEXON - Daniel ARRIBERE
- Francis-LANSALOT-MATRAS - Michel CASAMAYOR
- Christian PUHARRE - Catherine LABARERE
Vote à l'unanimité des membres présents et représentés.
18- Election des délégués au syndicat mixte Pôle métropolitain Pays de Béarn
Sont élus/es les conseillers/ères suivants/es :
Membres titulaires Membres suppléants
- Jean LABOUR - Françoise COURBIN
- Yves LARROUTURE - Marc LAMARQUE
- Francis-LANSALOT-MATRAS - Jean-Claude LARCO
- Carine SARRIQUET - Patrick BALDAN
Vote à l'unanimité des membres présents et représentés.
19- Election des délégués au syndicat mixte du Bassin du Gave de Pau
Sont élus les conseillers suivants :
Représentant titulaire : Patrice LALANNE
Représentant suppléant : Jean-François BILLERACH (conseiller municipal - maire de Bérenx].
Vote à l'unanimité des membres présents et représentés. 20- Election des délégués au syndicat mixte des gaves d’Oloron, Aspe, Ossau et de leurs affluents
Sont élus/es les conseillers/ères suivants/es :
Membres titulaires
- Daniel ARRIBÈRE
- Hubert FRANCAIS
- Marjorie CHOPIN (CM Navarrenx)
- Henri CAZALETS (CM Navarrenx]
- Émile TARDAN (CM Navarrenx]
- Patrick BALDAN
- Roland GRECHEZ
- François MINART
- Alain BOURREZ
- Catherine BONNEFON
- Jean-Claude LARCO
Membres suppléants
Laurent Sie-CLUQUE
Jean-Jacques MONTEER
Maryvonne LAGARONNE
Fernand LAGRILLE
Jean-Baptiste LENDRE
Jean-Paul LENDRE
Nadine BARTHE
Francis LANSALOT
Thierry GERE
Christian PUHARRE
Arnaud DUPOUEY
Vote à l'unanimité des membres présents et représentés.
21- Election des délégués au syndicat mixte des gaves d’Oloron et de Mauléon
Sont élus/es les conseillers/ères suivants/es :
Membres titulaires
- _ Maryvonne LAGARONNE
- Daniel LAFOURCADE
-__ Thierry CABANNE
- Daniel ARRIBÈRE
- Philippe LABACHE
- Jean HOURQUEBIE
- Patrick BALESTA
- Nicolas BÉNÉGUI (CM Salies]
- Hubert FRANCAIS
- Germain SALLENAVE
- Arnaud DUPOUEY
- Sébastien SAPHORES
- _ Raymond LIBANTE
Membres suppléants
Laurent SAINTE-CLUQUE
Marc SEGUIN
Alain BOURREZ
Jean-Yves POUYES
Martine HOURCADE
Gilbert LARROUDE
Françoise LOUIS
Pierre VILLENAVE
Jean LASSALLE
Jean-Robert LATAILLADE
François MINART
Alexandre CASSOU
Gérard LOUSTAU
Vote à l'unanimité des membres présents et représentés.
22- Election des délégués au syndicat mixte BIL TA GARBI
Sont élus/es les conseillers/ères suivants/es :
Membres titulaires
- Daniel ARRIBÈRE
- Patrick BALESTA
- Jean-Claude LARCO
Membres suppléants
Christian PUHARRE
Isabelle POEYDOMENGE
Jean-Robert LATAILLADE
Vote à l'unanimité des membres présents et représentés. 23- Election des délégués à l'établissement public foncier (EPFL) Béarn Pyrénées
Sont élus les conseillers suivants :
Membres titulaires Membres suppléants
- Yves LARROUTURE - Nicolas ARANGOÏS
- Francis LANSALOT-MATRAS - Fernand LAGRILLE
Vote à l'unanimité des membres présents et représentés.
24- Election des délégués à la commission consultative du syndicat départemental d'énergie des Pyrénées-Atlantiques (SDEPA)
Sont élus/es les conseillers/ères suivanis/es :
Représentant titulaire : François MINART
Représentant suppléant : Nicolas ARANGOÏS
Vote à l'unanimité des membres présents et représentés.
25- Election des délégués à l'établissement public industriel et commercial (EPIC) Office de tourisme du
Béarn des Gaves
Sont élus/es les conseillers/ères suivants/es :
Membres titulaires Membres suppléants
Yves LARROUTURE Françoise COURBIN
Carine SARRIQUET Catherine LABARERE
Grégory NEXON Bernard MORLAAS-COURTIES
Patrick BALDAN Jérôme CARRAU
Thierry CABANNE Evelyne RECAPET
Marc LAMARQUE Michel PUHARRE
Francis LANSALOT-MATRAS Alain MARTIN
Sébastien SAPHORES Maryvonne LAGARONNE
Marie-Ange MINVIELLE Christina ANGLO
Jean-Claude LARCO Alain BOURREZ
Marc SEGUIN Jacques PEDEHONTAA
Vote à l'unanimité des membres présents et représentés.
26- Election des délégués aux conseils d'administration des trois collèges publics du Béarn des Gaves
Sont élus/es les conseillers/ères suivants/es :
pour le collège des Remparts à Navarrenx
Représentante titulaire : Anne LEDOUARON
Représentante suppléante : Kattalin QUENTIN
Vote à l'unanimité des membres présents et représentés.
pour le collège Félix Pécaut à Salies de Béarn
Représentant titulaire : Patrice LALANNE
Représentant suppléant : Alexandre CASSOU
Vote à l'unanimité des membres présents et représentés.
pour le collège Reine Sancie à Sauveterre de Béarn
Représentant titulaire : Michel CASAMAYOR
Représentante suppléante : Martine HOURCADE
Vote à l'unanimité des membres présents et représentés.
27- Election des délégués au sein du comité de pilotage du Contrat Local de Santé de Lacq Orthez Béarn des Gaves
Sont élues les conseillères suivantes :
Représentants titulaires
- Nadine BARTHE -
- |sabelle ANTIER -
Représentants suppléants
Isabelle POEYDOMENGE
Martine HOURCADE
Vote à l'unanimité des membres présents et représentés.
28-Election des délégués au sein des conseils d’administration de différentes associations du territoire
Sont élus/es les conseillers/ères suivants/es :
Association Représentants titulaires Représentants suppléants Résultats du vote
Les Amis du Béarn des gaves
Grégory NEXON
Marc LAMARQUE
Frédéric DOMERCQ
Unanimité des membres
présents et représentés
. . Françoise LOUIS ue Bien-vivre Unanimité des membres
le Président est membre de droit) Germain SALLENAVE présents et représentés Jany FATIGUE
lca Santé 64 Nadine BARTHE Marie-Ange MINVIELLE Unanimité des membres (représentation aux assemblées générales) présents et représentés
Nadine BARTHE Kattalin QUENTIN Unanimité des membres Mission locale Isabelle ANTIER Anne LEDOUARON présents ei représentés
Unanimité des membres Mission locale pour le FAIRE Nadine BARTHE Isabelle ANTIER - _ _
présents ei représentés
Soins infirmiers et Nadine BARTHE Kattalin QUENTIN Unanimité des membres Accompagnement à domicile Martine HOURCADE Thierry CABANNE présents ei représentés
Transition 64 Nadine BARTHE Kattalin QUENTIN Unanimité des membres présents ei représentés
Patrice LALANNE
Lous Petitous Thierry CABANNE Unanimité des membres Nicolas ARANGOIS présents ei représentés Isabelle ANTIER
Patrice LALANNE
Martine HOURCADE
Les P'tits Lutins Michel CASAMAYOR Kattalin QUENTIN
Isabelle ANTIER
Marie-Hélène MOURLAAS
Unanimité des membres
présents ei représentés
Tip-Tap Patrice LALANNE Kaïtalin QUENTIN Unanimité des membres présents et représentés
Pairice LALANNE Unanimité des membres Musiques et Danses Sébastien LAPEYRE - - - Jean-Jacques MONTREER présents ef représentés
29- Délégation de pouvoir du conseil communautaire vers le président
Le conseil communautaire a décidé :
de charger le président, jusqu'à la fin de son mandaï, par délégation, d'effectuer l'ensemble des opérations suivantes :
accepter devis et bons de commande pour l'achat de fournitures et matériel à concurrence de 60 000 € HT, accepter devis et bons de commande pour la réalisation de travaux à concurrence de 60 000 € HT signer des contrats de prestations de service à concurrence de 60 000 € HT, signer des contrats, conventions ou baux en vue de la location de locaux, par la CCBG en tant que bailleur comme en tant que locaïaire, à concurrence d'un cumul de loyers de 60 000 € HT sur la durée du contrat, de la convention ou du bail,
décider de la réduction, l'annulation ou la décharge de charges, loyers, contributions et tout montant versés par un tiers à la CCBG, à concurrence de la somme de 1 000 € HT par an et par tiers, décider du remboursement de charges, loyers, contributions et tout montant versés à tort par un tiers à la CCBG ou à tout organisme à la place de celle-ci, à concurrence de 1 000 € par an et par tiers, contracter, auprès d'un établissement bancaire, une ligne de trésorerie à concurrence d'un plafond de 400 000 €. Il est précisé que cette opération n'est pas budgéiaire.
déposer les demandes d'autorisations d'urbanisme conformément au CGCT.
de prévoir qu'en cas d'empêchement du président, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la présente délégation d'attributions pourront être prises par le 1°’ vice-président.
Le conseil communautaire rappelle que la délégation de pouvoir est effective jusqu'à la fin de mandat (sauf révocation par l'assemblée) et que, lors de chaque réunion du conseil communautaire, le président rendra compte des attributions exercées par lui-même par délégation du conseil communautaire.
Vote à l'unanimité des membres présents et représentés.
30- Indemnités de fonction du président et des vice-présidents/es
Le conseil communautaire a décidé :
du versement des indemnités suivantes à compter du 28 juillet 2020 :
Taux par rapport à l'indice brut Montant mensuel brut
terminal de l'échelle indiciaire (au °° janvier 2020)
de la fonction publique
AU président 48.75 % 1896.08 À chacun des 10 Vice-présidents 20.63 % 802.38
de prélever les dépenses d'indemnités de fonction sur les crédits inscrits et à inscrire au budget principal de la communauté de communes pour les exercices 2020 à 2026 inclus.
Vote à l'unanimité des membres présents et représentés.
-
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-
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-
31- Augmentation du temps de travail afférent à deux emplois d’assistants d'enseignement artistique
Le conseil communautaire a approuvé les augmentations du temps de travail hebdomadaire précisées ci- dessous:
une augmentation de 4 h 30 pour un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe,
une augmentation de 2 h 15 pour un poste d'assistant d'enseignement artistique.
Vote à l'unanimité des membres présents et représentés.
32- Travaux à réaliser à l’ancienne école Léonard de Vinci, à Salies de Béarn - plan de financement
prévisionnel
Le conseil communautaire a approuvé le plan de financement prévisionnel ci-dessous et décidé de solliciter l'aide financière de l'Etat au titre de la dotation de soutien à l'investissement local.
DEPENSES (€ HT) RECETTES (€ HT)
Maîtrise d'œuvre et bureaux d'étude :
- Diagnostic « amiante » : 1 300.00
- Mañtrise d'œuvre (en interne) : 1142.00
32 heures x 35.70 (fx horaire responsable ST]
- Contrôle technique : 910.00
- Coordonnateur SPS : 1363.00
Sous-total: 4 715,00
Travaux : Subvention de la CAF : 100 000.00 (62%) - Désamianiage : 8 191.00 | Subvention de l'Etat (DETR/DSIL) : 29 834.00 (18%) - Menuiseries extérieures : 105 000.00 | Autofinancement CCBG : 32 457.00 (20%) - Peintures : 28 260.00
- Revêtements de sols souples : 15 000.00
- Adaptation sanitaires : 1115.00
(achat — pose {en interne) — prestation plomberie]
Sous-total travaux : 157 566.00
Total dépenses : 162 281.00 | Total recettes : 162 281.00
Vote à l'unanimité des membres présents et représentés.
33- Dégrèvement exceptionnel des 2/3 du montant de la cotisation foncière des entreprises au titre de 2020 au profit des entreprises de taille petite ou moyenne des secteurs relevant du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’événementiel particulièrement affectés par la crise sanitaire.
Le conseil communautaire a instauré ce dégrèvement exceptionnel.
Vote à l'unanimité des membres présents et représentés.
34- Motion de soutien à l’action de l'AMF et de l’'ADM 64 visant à alerter l'Etat sur la nécessité de préserver l’autofinancement des collectivités pour assurer la reprise économique
Le conseil communautaire a voté cette motion.
Vote à l'unanimité des membres présents et représentés.
-
- 35- Approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs relatifs à l’exercice 2019 - Affectation des résultats de l'exercice 2019
Le président a quitté la séance avant chaque vote.
Budget annexe « zone artisanale des Pyrénées » [Salies de Béarn)
approbation du compte de gestion 2019 : vote à l'unanimité des membres présents et représentés approbation du compte administratif 2019 : vote à l'unanimité des membres présents et représentés affectation des résultats 2019 : voie à l'unanimité des membres présents et représentés
Budget annexe « zone Lasgourgues » (Sauveterre de Béarn)
approbation du compte de gestion 2019 : vote à l'unanimité des membres présents et représentés approbation du compte administratif 2019 : vote à l'unanimité des membres présents et représentés affectation des résultats 2019 : voie à l'unanimité des membres présents et représentés
Budget annexe « zone des Glaces » [Sauveterre de Béarn)
approbation du compte de gestion 2019 : vote à l'unanimité des membres présents et représentés approbation du compte administratif 2019 : vote à l'unanimité des membres présents et représentés affectation des résultats 2019 : voie à l'unanimité des membres présents et représentés
Budget annexe « zones économiques Navarrenx » (lotissement de Casteinau-Camblongj)
approbation du compte de gestion 2019 : vote à l'unanimité des membres présents et représentés approbation du compte administratif 2019 : vote à l'unanimité des membres présents et représentés affectation des résultats 2019 : voie à l'unanimité des membres présents et représentés
-
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0.00
0.00
0.00
-158 852.94
Affectation des résultats
Résultat d'exploitation au 31/12/2019
Affectation complémentaire en réserve (1068)
Résultat reporté en fonctionnement (002)
Résultat d'investissement reporté (001)
0.00
0.00
0.00
259 388.20 Résultat d'investissement reporté (001)
Affectation des résultats
Résultat d'exploitation au 31/12/2019
Affectation complémentaire en réserve (1068)
Résultat reporté en fonctionnement (002)
0.00
0.00
0.00
-189 428.29
Affectation des résultats
Résultat d'exploitation au 31/12/2019
Affectation complémentaire en réserve (1068)
Résultat reporté en fonctionnement (002)
Résultat d'investissement reporté (001)
0.00
0.00
0.00
84.29
Affectation des résultats
Résultat d'exploitation au 31/12/2019
Affectation complémentaire en réserve (1068)
Résultat reporté en fonctionnement (002)
Résultat d'investissement reporté (001) Budget annexe « construction d'un bâtiment à vocation économique — La Station »[Sauveterre]
approbation du compte de gestion 2019 : voie à l'unanimité des membres présents et représentés approbation du compte administratif 2019 : vote à l'unanimité des membres présents et représentés affectation des résultats 2019 : voie à l'unanimité des membres présents et représentés
Budget annexe « aménagement de locaux professionnels à Labastide — Villefranche »
approbation du compte de gestion 2019 : vote à l'unanimité des membres présents et représentés approbation du compte administratif 2019 : vote à l'unanimité des membres présents et représentés affectation des résultats 2019 : voie à l'unanimité des membres présents et représentés
Budget annexe « panneaux photovoltaïques — maison des Aris » (Sauveterre de Béarn)
approbation du compte de gestion 2019 : vote à l'unanimité des membres présents et représentés approbation du compte administratif 2019 : vote à l'unanimité des membres présents et représentés affectation des résultats 2019 : voie à l'unanimité des membres présents et représentés
Budget annexe « Ordures ménagères - redevance incitative Navarrenx / Sauveterre de Béarn »
approbation du compte de gestion 2019 : vote à l'unanimité des membres présents et représentés approbation du compte administratif 2019 : vote à l'unanimité des membres présents et représentés affectation des résultats 2019 : voie à l'unanimité des membres présents et représentés
-
-
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2 713.75
0.00
2 713.75
97 665.60 Résultat d'investissement reporté (001)
Affectation des résultats
Résultat d'exploitation au 31/12/2019
Affectation complémentaire en réserve (1068)
Résultat reporté en fonctionnement (002)
0.00
0.00
0.00
37 498.08
Affectation des résultats
Résultat d'exploitation au 31/12/2019
Affectation complémentaire en réserve (1068)
Résultat reporté en fonctionnement (002)
Résultat d'investissement reporté (001)
16 037.42
7 960.74
8 076.68
-7 960.74 Résultat d'investissement reporté (001)
Affectation des résultats
Résultat d'exploitation au 31/12/2019
Affectation complémentaire en réserve (1068)
Résultat reporté en fonctionnement (002)
562.34
0.00
562.34
2 497.74
Affectation des résultats
Résultat d'exploitation au 31/12/2019
Affectation complémentaire en réserve (1068)
Résultat reporté en fonctionnement (002)
Résultat d'investissement reporté (001) Budget annexe « unité légumes de Mijourne » (Sauveterre de Béarn)
approbation du compte de gestion 2019 : vote à la majorité des membres présents et représentés [une abstention)
Budget général
approbation du compte de gestion 2019 : vote à l'unanimité des membres présents et représentés approbation du compte administratif 2019 : vote à l'unanimité des membres présents et représentés affectation des résultats 2019 : voie à l'unanimité des membres présents et représentés
36- Décisions modificatives de crédits constatant la reprise des résultats de l’exercice 2019
Actualisation, par décisions modificatives, des montants afférents à la reprise des résultats inscrits au budget général et au budget autonome « ordures ménagères - redevance incitative ».
Budget général :
Vote à l'unanimité des membres présents et représentés.
Budget annexe « ordures ménagères — redevance incitative Navarrenx/Sauveterre :
Vote à l'unanimité des membres présents et représentés.
-
-
-
-
919 050.54
209 042.00
710 008.54
310 017.81
Affectation des résultats
Résultat d'exploitation au 31/12/2019
Affectation complémentaire en réserve (1068)
Résultat reporté en fonctionnement (002)
Résultat d'investissement reporté (001)
INVESTISSEMENT
Article - Opération Montant Article - Opération Montant
001 - Excédent d'investissement BG -9 898
021 - Virement du fonctionnement 9 898
0 0
FONCTIONNEMENT
Article - Opération Montant Article - Opération Montant
023 - Virement à l'investissement 9 898 002 - Excédent de fonctionnement BG 9 896
9 898 9 896
Dépenses Recettes
Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT
Article - Opération Montant Article - Opération Montant
022 - Dépenses imprévues 3 002 - Excédent de fonctionnement 3
3 3
Dépenses Recettes 37- Bilan des cessions et acquisitions immobilières intervenues au cours de l'exercice 2019
Le conseil communautaire a approuvé le bilan suivant :
Acquisitions : néant
Cessions
Budget concerné Acquéreur | Parcelles-surface-lots | Prix Zone éco ex-CCCN [lotissement | SCI MLS k 16 290 €EHT Castetnau-Camblong) Lotn°3-1086 m2 |1820598 eTvA sur marge incluse
Vote à l'unanimité des membres présents et représentés.