Arrêté - ARR2023 017

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Arrêté - ARR2023 017 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 017)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, ‘|! L REPUBLIQUE FRANÇAISE

Ville CES Liberté — Égalité — Fraternité

laver VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2023 - 017

PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE À MADAME VÉRONIQUE CARRÉ, ADJOINTE AU MAIRE DÉLÉGUÉE AUX FINANCES ET AU PERSONNEL COMMUNAL

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 31-2020-JU02 du Conseil municipal en date du 25 mai 2020 portant création du poste d’adjoint de quartier et détermination du nombre d'adjoints au maire,

Vu la délibération n° 32-2020-JU03 du Conseil municipal en date du 25 mai 2020 relative à l'élection des adjoints au maire,

Vu l'arrêté du maire n° 2020-074 en date du 29 mai 2020 portant délégation de fonction et de signature à Madame Véronique CARRE, adjointe au maire déléguée aux finances et au personnel communal,

Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints, issu du Conseil municipal réuni en séance publique le 25 mai 2020,

Considérant que le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints ;

Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction et de signature du Maire au bénéfice de Madame Véronique CARRÉ, adjointe au maire déléguée aux finances et au personnel communal ;

ARRÊTE

Article 1°": |

Madame Véronique CARRÉ, adjointe au maire, est désignée comme représentante de Madame le Maire au sein assemblées générales concernant la copropriété du 11, avenue de la gare à Taverny.

Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur

095-219506078- 222020 -ARR.2222 01+-AR

Réception en sous-préfecture le : AO /0%/:2022

Publication le : 10/03/2222

Notification le :

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 2Il est également donné délégation temporaire de signature à Madame Véronique CARRÉ sous la surveillance et la responsabilité de Madame le Maire dans ce cadre.

Article 3 :

Madame le Maire est chargée de l'application du présent arrêté.

Article 4 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous- préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.

Il sera également notifié à l’intéressée.

Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de

Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,

sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https://www.ville-

taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 09 mars 2023

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny - N° 2023-017

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