Déliberation - Deliberations du 31 mars 2026

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Déliberation - Deliberations du 31 mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Négrondes. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 31 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, AR Prefecture

024-212403083-20260331-DELIB17_2026-DDEPARTEMENT DE LA DORDOGNE Reçu le 02/04/2026

ARRONDISSEMENT DE NONTRON

C NE DE NEGRONDES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'An Deux Mil vingt-six, le 31 mars à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué le

25 mars s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents :14

Nombre de conseillers votants : 14

Etaient présents : Françoise DECARPENTRIE - Bertrand COMBEAU - Annie SÉES - Vincent LELEU -Corinne

CHANTRY-RIBIERE - Bruno RAVEL - Patricia CHAMBAUD - Katia CABALLERO -Stéphane GRANGE - Xavier BLANCHARD - Stéphanie DOUBLET - Laëtitia BETIZEAU - Florian GUILBAUD - Aymeric DUBIN Absente excusée : Béatrice MARTIN

Secrétaire de séance : Bruno RAVEL

Dél n° 17/2026 :

Objet : Approbation du Procès-Verbal du 20 mars 2026 :

Madame le Maire rappelle que l’assemblée est appelée à approuver le projet du procès-verbal de la séance du 20 mars 2026 qui a été envoyé par mail à chaque élu.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Le conseil municipal après avoir délibéré à l'unanimité,

-APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026

Votants : 14

- Pour : 14

-Contre : 0

-Abstention : 0

Pour extrait conforme

Fait et délibéré les jours, mois et an que

dessus.

Au registre sont les signatures.

Fait à Négrondes, le 2 Avril 2026

Le secrétaire de séance, Le Maire

jerome RARE

Bruno RAVEL / Françoise DECARPENTRIE

Certifiée exécutoire 9}

Publié ou notifié le : 02/04/2026 ta

w£, Ê :

Le Maire

Françoise DECARPENTRIE

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux domicilié 9 rue Tastet 33 000 Bordeaux. ou par

l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois. à compter de sa publication et de sa

réception par les services du contrôle de légalité.

Mairie de NÉGRONDES-1 Place Basbayon 24460 NÉGRONDES- Tél : 05.53.55.30.20/ Mail : mairie@negrondes.frAR Prefecture

0 Cu 1e 02/04/2078 rTRTB 202 lus DE LA DORDOGNE

A

u

ONDISSEMENT DE NONTRON

UNE DE NEGRONDES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'An Deux Mil vingt-six, le 31 mars à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué le 25 mars s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents :14

Nombre de conseillers votants : 14

Etaient présents : Françoise DÉCARPENTRIE - Bertrand COMBEAU - Annie SEES - Vincent LELEU -Corinne

CHANTRY-RIBIERE - Bruno RAVEL - Patricia CHAMBAUD - Katia CABALLERO -Stéphane GRANGE - Xavier BLANCHARD - Stéphanie DOUBLET - Laëtitia BETIZEAU - Florian GUILBAUD - Aymeric DUBIN

Absente excusée : Béatrice MARTIN

Secrétaire de séance : Bruno RAVEL

Dél n° 18/2026 :

Objet : Délégations du conseil municipal au Maire de certaines de ses attributions en application de l’article L 2122-22 du CGCT :

Madame le Maire expose au Conseil Municipal :

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Considérant qu’il y a un intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à

donner à Mme le Maire certaines des délégations prévues par l’article L 2122-22 du CGCT,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

Article 1 : De donner au maire pour toute la durée de son mandat dans les domaines suivants mentionnés à l’article L 2122-22 du CGCT :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, fournitures et services, et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et lorsque leur montant est inférieur à 90 000 € HT. Le Conseil Municipal sera donc compétent à partir de 90 000 € HT et au -delà de cette limite.

5° De décider de la conclusion du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance conformément à l’alinéa 4° ci-avant ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De modifier les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

Justice et experts ;AR Prefecture | | | nu. .

t5° e, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, .n) 024-212403083-20260331-DELIB18:2026-DE que ja commune en sit Atulaire o Reçu le 02

ID 1

DL CACICRUI, AU HUTIII UC Id LUTIME

élégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de

l'aliénation d'un bien selon les displisitions prévues aux articles L 211-2 à L 211-2-3 ou au premier e code, zones préalablement fixées par délibération par le aiiTer de T'AITICIE L 213-353 U

Conseil Municipal

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle, devant les tribunaux de l’ordre judiciaire ainsi que de l’ordre administratif, pour les contentieux relevant du 1° ressort, 2ÈME ressort, comme de la cassation, et indifféremment du motif du litige Le Maire pourra également porter plainte au nom de la

commune et transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom

de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini

par l'article L. 214-1 du même code ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

27° De procéder pour toute opération et indifféremment du montant de ladite opération au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123-19 du code de l'environnement ;

A

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L 2123-18 du CGCT.

Article 2 : Mme le Maire rendra compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises en vertu de la présente délégation de pouvoir.

Votants : 14

- Pour : 14

-Contre : 0

-Abstention : 0

Pour extrait conforme

Fait et délibéré les jours, mois et an que

dessus.

Au registre sont les signatures.

Fait à Négrondes, le 2 avril 2026

Certifiée exécutoire |

Publié ou notifié le : 02/04/20%

Le Maire Ÿ

Françoise DECARPENTR/E

Le secrétaire de séance,

Françoise DECARPENTRIE

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux domicilié 9 rue Tastet 33 000 Bordeaux, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.fr dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité.

Mairie de NÉGRONDES-1 Place Basbayon 24460 NÉGRONDES- Tél : 05.53.55.30.20/ Mail : mairie@negrondes.frAR Prefecture

024-212403083-20260331-DELIB1 en DE LA DORDOGNE Reçu Le SRE ARRONDISSEMENT DE NONTRON

5e NE DE NEGRONDES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'An Deux Mil vingt-six, le 31 mars à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué le

25 mars s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents :14 Nombre de conseillers votants : 14

Etaient présents : Françoise DECARPENTRIE - Bertrand COMBEAU - Annie SEES - Vincent LELEU -Corinne

CHANTRY-RIBIERE - Bruno RAVEL - Patricia CHAMBAUD - Katia CABALLERO -Stéphane GRANGE - Xavier BLANCHARD - Stéphanie DOUBLET - Laëtitia BETIZEAU - Florian GUILBAUD - Aymeric DUBIN Absente excusée : Béatrice MARTIN

Secrétaire de séance : Bruno RAVEL

Dél n° 19/2026 :

Objet: Fixation des indemnités au Maire :

Madame le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l’article L2123-23 du code général des collectivités territoriales.

Toutefois le Conseil municipal peut, à la demande du Maire par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

Madame le Maire rappelle que le taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique en vigueur depuis le O1 janvier 2026 est de 44,3 % pour la state de population de 500 à 999 habitants ;

Madame le Maire propose au Conseil municipal de baisser ce taux à 30 %. Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2123-20 et suivants ; Vu la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 créant un statut de l’élu local et portant revalorisation des indemnités des maires et adjoints des communes de moins de 20 000 habitants ; Vu la délibération n°13/2026 portant élection du maire :

Vu la demande de Mme Françoise DECARPENTRIE, Maire en date du 31 Mars 2026 visant à réduire son indemnité de fonction à un taux inférieur à celui défini par l’article L. 2123-23 du CGCT ; Vu le taux maximal en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique alloué au Maire pour la state de population de 500 à 999 habitants à laquelle appartient la Commune de Négrondes ;

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer, à la demande du Maire, les indemnités de fonctions versées au Maire à un taux inférieur au taux maximal de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique en vigueur étant entendu que des crédits nécessaires seront inscrits au budget municipal ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de maire au taux de30 % de l’indicebrut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, conformément au barème fixé par l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales correspondant à la strate de population de 500 à 999 habitants ;

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 65 -Charges de gestion courante du budget principal communal et que les indemnités de fonction seront réglées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires. Votants : 14

- Pour : 14

-Contre : 0

-Abstention : 0

Pour extrait conforme

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

EN € Maire

Françoise DECARPENTRIE

Françoise DECARPENTRIE

a

La presente deliberation peut Jarre ! objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux domicilié 9 rue Tastet 33 000 Bordeaux. ou par

l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité.

Mairie de NÉGRONDES-1 Place Basbayon 24460 NÉGRONDES- Tél : 05.53.55.30.20/ Mail : mairie@negrondes.frAR Prefecture

024-212403083-20260331-DELIB20 2026-DE

Reçu le 02/04/2026

PARTEMENT DE LA DORDOGNE

” ARRONDISSEMENT DE NONTRON

COMMUNE DE NEGRONDES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'An Deux Mil vingt-six, le 31 mars à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué le 25 mars s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents :14

Nombre de conseillers votants : 14

Etaient présents : Françoise DECARPENTRIE - Bertrand COMBEAU - Annie SEES - Vincent LELEU -Corinne CHANTRY-RIBIERE - Bruno RAVEL - Patricia CHAMBAUD - Katia CABALLERO -Stéphane GRANGE - Xavier BLANCHARD - Stéphanie DOUBLET - Laëtitia BETIZEAU - Florian GUILBAUD - Aymeric DUBIN

Absente excusée : Béatrice MARTIN

Secrétaire de séance : Bruno RAVEL

Dél n° 20/2026 :

Objet : Fixation des indemnités aux adjoints et aux conseillers délégués :

Madame le Maire précise que les élus peuvent percevoir une indemnité en contrepartie de l'exercice effectif de leurs fonctions, dans la limite du taux maximum applicable à la strate démographique de leur

commune (art. L 2123-23 et L 2123-24 du CGCT).

Le Conseil municipal peut moduler les indemnités dans les limites prévues par la loi et sans dépasser l’enveloppe indemnitaire globale constituée des indemnités de fonction maximales du maire et des adjoints.

Madame le Maire rappelle que sur sa proposition, le Conseil municipal a décidé de la réduction du taux des indemnités de fonction du Maire à 30%.

L’enveloppe indemnitaire globale pour la Commune de Négrondes correspondant à la strate de population de 500 à 999 habitants est fixée comme suit : 44,3 % (taux maximal du Maire) + (4 x 11,77 %) (4

adjoints au maximum x taux maximal accordé aux adjoints) soit un taux maximal de 91,38 %.

Madame le Maire rappelle que sur sa proposition, le Conseil municipal a décidé la réduction des

indemnités de fonction du Maire et de ramener le taux à 30%. De plus, le Conseil municipal a fixé le

nombre d’adjoints au Maire à 4

Considérant que les conseillers municipaux ayant délégation de fonctions ont droit à des indemnités de fonction, Madame le Maire propose de fixer l'enveloppe financière mensuelle des élus comme suit :

Fonction Taux d’indemnité

(% indice brut terminal)

Maire 30,00 %

1°" Adjoint 5,89 %

2°" Adjoint 5,89 %

3ème Adjoint 5,89 %

4°" Adjoint 5,89%

Conseillère déléguée

2,95%

Conseiller délégué 2,95 %

(

Dans ces conditions, le montant total des taux d’indemnités alloués aux élus (Maire, Adjoints et

Conseillers délégués) est de 91,38 % correspondant bien à l’enveloppe totale.AR Prefecture

024-212403083-20260331-DELIB20 2026-DE

Reçu le 02/04/2026 | _ . , . , Vu le code général des collectivités téiritoriales, notamment les articles L. 2123-20 et suivants ;

VTT OT IT 20231249 00-220 re 2025 créant un statut de l’élu local et portant revalorisation des

indemnités des maires et adjoints des communes de moins de 20 000 habitants ;

Vu le taux maximal en % de l'indice brut terminal de la fonction publique alloué aux Adjoints au Maire pour la strate de population de 500 à 999 habitants à laquelle appartient la Commune de Négrondes ;

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil municipal de la commune de Négrondes en date du 15 mars 2026 ;

Vu la délibération 15/ 2026 du 20 mars 2026 portant création de 4 postes d’Adjoints au Maire ;

Vu la délibération n°19/2026 réduisant les indemnités de fonction de Monsieur le Maire ;

Vu les arrêtés municipaux du 20 mars 2026 portant délégation de fonctions aux 4 Adjoints au Maire ;

Considérant que les conseillers municipaux ayant délégation de fonctions ont droit à des indemnités de fonctions ;

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les

indemnités de fonctions versées aux Adjoints au Maire, et Conseillers délégués étant entendu que des crédits nécessaires seront prévus au budget communal ;

Considérant que la réduction de l'indemnité de Madame le Maire permet de revoir les indemnités des autres membres du Conseil municipal dans les limites prévues par la loi et sans dépasser l’enveloppe

indemnitaire globale ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE dans la limite de l'enveloppe budgétaire, constituée par le montant des indemnités

maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux tenant compte du

taux de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, conformément au barème fixé par l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales

correspondant à la strate de population de 500 à 999 habitants, de fixer le montant des

indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d’ adjoint aux taux suivants :

1% Adjoint: 5,89%

2ème Adjoint : 5,89 %

3ème Adjoint : 5,89 %

4ème Adjoint : 5,89 %

Conseillère déléguée (Communication Manifestations) : 2,95 %

Conseiller délégué (Travaux d’investissements et entretiens) : 2,95 %

PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 65 — Charges de gestion courante du budget principal communal et que les indemnités de fonction seront réglées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.

VALIDE le tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal annexé à la présente délibération en application de l’article L. 2123-20-1 du code

général des collectivités territoriales.

VNYNNVN

NY

NY

NV

Votants : 14

- Pour : 12

-Contre : 0

-Abstention : 2

Pour extrait conforme

Fait et délibéré les jours, mois et an que

dessus.

Au registre sont les signatures.

Fait à Négrondes, le 2 2 026 Le secrétaire de séance,

Publié ou notifié le. où not : ) ht À » Bruno RAVEL À L4

Le Maire SE eSEN A

Françoise DECARPENERE F

La présente délibération ee LAN objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux domicilié 9 rue Tastet 33 000 Bordeaux, ou paur l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours. fr dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité.

Mairie de NÉGRONDES-1 Place Basbayon 24460 NÉGRONDES- Tél : 05.53.55.30.20/ Mail : mairie@negrondes.frAR Pre FER au REÇAPI

024-212403083-20260331-DELTB20 &

Recu le 02/04/2026 -DÉS MEM CO

Annexe à la délibération n°20/2026 du 31 mars 2026

'ULATIF DES INDEMNITES DE FONCTION

IBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

MUNE DE NEGRONDES

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2123-20-1 ;

Indemnités allouées aux membres du conseil municipal :

Indemnités allouées mensuellement aux membres du conseil municipal : Montant total des indemnités allouées : 44,3 % + (4X 11,77 %)= 91,38 %

Montant de l’enveloppe indemnitaire globale : 91,38 %

Taux de

l’indemnité

en % de

Montant mensuel brut

de l’indemnité

(A titre d’information Fonction Délégations indice brut "je terminal de Selon indice brut

à terminal de la fonction

la fonction ublique en vigueur) publique Puoq È

30,00 %

Maire (Taux plein 1 233,16 €

44,3 %)

1% Adjoint Administration Générale

Infrastructures et équipements 5,89 % 242,11 €

2° Adjoint | Vie scolaire,

Enfance, Jeunesse et services à la 5,89 % 242,11 €

population

3m Adjoint | Urbanisme,

Patrimoine 5,89 % 242,11 €

Sécurité,

Économie,

Démocratie participative

4m Adjoint | Environnement 5,89% 242,11€

Cadre de vie

Conseillère | Communication

Municipale Manifestations 2,95 % 121,26 €

Déléguée

Conseiller

Municipal Travaux d’investissements et entretiens, 2,95 % 121,26 €

Délégué Encadrement des agents techniques

Négrondes,

Le secrétaire de séance

Bruno RAVEL

Le 2 avril 2026

Françoise DECARPENTRIE -AR Prefecture

024-212403083-20260331-DELIB21 2026-DE

Reçu le 03/04/2026 DERARTEMENT DE LA DORDOGNE ARRONDISSEMENT DE NONTRON

COMMUNE DE NEGRONDES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'An Deux Mil vingt-six, le 31 mars à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué le 25 mars s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents :14 Nombre de conseillers votants : 14

Etaient présents : Françoise DECARPENTRIE - Bertrand COMBEAU - Annie SÉES - Vincent LELEU -Corinne

CHANTRY-RIBIERE - Bruno RAVEL - Patricia CHAMBAUD - Katia CABALLERO -Stéphane GRANGE - Xavier BLANCHARD - Stéphanie DOUBLET - Laëtitia BETIZEAU - Florian GUILBAUD - Aymeric DUBIN Absente excusée : Béatrice MARTIN

Secrétaire de séance : Bruno RAVEL

Dél n° 21/2026 :

Obiet : Élection des membres à la Commission d’Appel d'Offres (CAO) :

Madame le Maire explique que la commission d’appel d'offres (CAO) est chargée d’examiner les offres

faites par les candidats à un marché public. L'intervention de la CAO n’est pas obligatoire pour sélectionner

des candidats ou attribuer un marché dans le cadre d’une procédure adaptée qui concerne en général les

achats de fournitures et de services des collectivités territoriales inférieurs à 216 000 € HT et les marchés de

travaux inférieurs à 5 404 000 € HT. En revanche, pour les procédures formalisées, et notamment au-dessus

de ces seuils, l'intervention de la CAO est obligatoire et elle choisit le titulaire du marché (art. L 1414-2 du

CGCT). La CAO est donc investie d’un pouvoir de décision.

Pour une commune de moins 3 500 habitants, la CAO est composée (art. L1411-5 du CGCT) du maire en sa

qualité de présidence de ladite commission (ou de son représentant) et de 3 membres du conseil municipal.

Cette élection repose sur un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste (article

L.1411-5TI a et b du CGCT) et non une désignation.

Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres

titulaires (art. L1411-5). Il y a lieu d’élire les suppléants sur la même liste que les titulaires.

Il est voté au scrutin secret pour les nominations, sauf si le conseil décide à l’unanimité de ne pas y recourir (art. L 2121-21) ; toutefois, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire (article L2121-21 du CGCT).

Madame le Maire fait appel à candidature.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui

prévoit que :

- dans les communes de plus de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres comporte en plus de l’autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant, président, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, élus au sein de l’assemblée délibérante, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

- ou dans les communes de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres comporte en plus du Maire, ou son représentant, président de la commission, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,AR Prefecture

0242124030 0nsidérant que la commune de Nédilondes recense moins de 3 500 habitants, Reçu le 03/Cénsidérant que le Conseil munfdipal décide de procéder, au scrutin de liste la représentation

l'élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres 7 PRPERRIENE CENT

à titre permanent,

Considérant que l'assemblée délibérante doit élire 3 membres titulaires et trois membres suppléants,

Considérant que l'assemblée délibérante a décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret ainsi

qu’au dépouillement,

Considérant qu’une seule liste est déposée composée de :

e Membres titulaires :

M. Stéphane GRANGE,

M. Florian GUILBAUD

M. Bruno RAVEL

e Membres suppléants

M. Vincent LELEU

Mme Annie SEES

Mme Corinne CHANTRY RIBIÈRE

Considérant qu’en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. Il a été procédé au vote des 3 membres titulaires et des 3 membres suppléants avec 15 suffrages

exprimés, conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, Madame le Maire donne lecture des nominations

avec effet immédiat dans l’ordre de la liste,

SONT DONC ELUS à la commission d’appel d'offres les membres suivants :

Membres titulaires Membres suppléants

M. Stéphane GRANGE M. Vincent LELEU

M. Florian GUILBAUD Mme Annie SEES

M. Bruno RAVEL Mme Corinne CHANTRY RIBIERE

Votants : 14

- Pour : 14

-Contre : 0

-Abstention : 0

Pour extrait conforme

Fait et délibéré les jours, mois et an que

dessus.

Au registre sont les signatures.

Fait à Négrondes, le 3 avril 2026

Le secrétaire de séance, RE Ia re

Bruno RAVEL

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux domicilié 9 rue Tastet 33 000 Bordeaux, ou par

l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité.

ES = nn = = sn 22AR Prefecture

024-212403083-20260331-De11822 2026-DDEPARTEMENT DE LA DORDOGNE Recu le 03/04/2026 _ ARRONDISSEMENT DE NONTRON

£Q NE DE NEGRONDES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'An Deux Mil vingt-six, le 31 mars à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué le 25 mars s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents :14

Nombre de conseillers votants : 14

Etaient présents : Françoise DECARPENTRIE - Bertrand COMBEAU - Annie SEES - Vincent LELEU -Corinne CHANTRY-RIBIERE - Bruno RAVEL - Patricia CHAMBAUD - Katia CABALLERO -Stéphane GRANGE - Xavier BLANCHARD - Stéphanie DOUBLET - Laëtitia BETIZEAU - Florian GUILBAUD - Aymeric DUBIN Absente excusée : Béatrice MARTIN

Secrétaire de séance : Bruno RAVEL

Dél n°22/2026 :

Objet: Désignation des nouveaux représentants élus au sein de la Commission Intercommunale

d’Aménagement Foncier (CIAF) :

Madame le Maire explique aux conseillers municipaux qu’en application de l’article R.121-18, du Code Rural, il est nécessaire de désigner des nouveaux membres titulaires et suppléants chargé d’intégrer les Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier (CIAF) dès lors où les assemblées délibératives ont été renouvelées.

Madame le AMire rappelle que la Commission comprend quatre élus locaux dont deux titulaires et deux suppléants.

Le Conseil Municipal après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré à l’unanimité, décide de désigner : Délégués titulaires :

Françoise DECARPENTRIE

Vincent LELEU

Délégués suppléants :

Florian GUILBAUD

Annie SEES

Votants : 14

- Pour : 14

-Contre : 0

-Abstention : 0

Pour extrait conforme

Fait et délibéré les jours, mois et an que

dessus.

Au registre sont les signatures.

Fait à Négcrondes, le 3 Avril 2026

Le secrétaire de séance,

Bruno RAVEL

Certifiée exécutoire

Publié ou notifié le : 03/04/202

Le Maire #7 , /

4 ?

La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux domicilié 9 rue Tastet 33 000 Bordeaux, ou par

l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois. à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité.

Mairie de NÉGRONDES-1 Place Basbayon 24460 NÉGRONDES- Tél : 05.53.55.30.20/ Mail : mairie@negrondes.frAR Prefecture

024-212403083-20260331-DELIB22 2026-DE

Reçu le 03/04/2026AR Prefecture

024-212403083-20260331-DELIB23 2026-DE

Reçu le 02/04/2026 DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

ONDISSEMENT DE NONTRON

COMMUNE DE NEGRONDES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'An Deux Mil vingt-six, le 31 mars à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué le 25 mars s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents :14

Nombre de conseillers votants : 14

Etaient présents : Françoise DECARPENTRIE - Bertrand COMBEAU - Annie SEES - Vincent LELEU -Corinne CHANTRY-RIBIERE - Bruno RAVEL - Patricia CHAMBAUD - Katia CABALLERO -Stéphane GRANGE - Xavier BLANCHARD - Stéphanie DOUBLET - Laëtitia BETIZEAU - Florian GUILBAUD - Aymeric DUBIN

Absente excusée : Béatrice MARTIN

Secrétaire de séance : Bruno RAVEL

Dél n°23/2026 :

Objet : Désignation des délégués au SDE 24 :

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune est adhérente au Syndicat

Départemental d’Energies de la Dordogne ;

Conformément aux articles L.5211-7 et L.5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l’article 7.2 des statuts du SDE24 en date du 3 mai 2023, elle est représentée au sein du Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne par 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants, élus par le Conseil Municipal ;

Aussi, il convient d’élire les représentants de la commune au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.

Le conseil municipal après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, décide de désigner :

Délégués titulaires Délégués suppléants

Françoise DECARPENTRIE GRANGE Stéphane

Bertrand COMBEAU CHAMBAUD Patricia

Votants : 14

- Pour : 14

-Contre : 0

-Abstention : 0

Pour extrait conforme

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Fait à Négrondes, le 2 avril 2026

Le secrétaire de séance, -Le Maire

Certifiée exécutoire Bruno RAVEL # Françoise DECARPENTRIE

Publié ou notifié le : 02/9 4 Le Maire À

J

Françoise DEC L #

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux domicilié 9 rue Tastet 33 000 Bordeaux, ou par

l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa

réception par les services du contrôle de légalité.

Mairie de NÉGRONDES-1 Place Basbayon 24460 NÉGRONDES- Tél : 05.53.55.30.20/ Mail : mairie@negrondes.frAR Prefecture

024-212403083-20260331-DELIB24 2026-DE

Reçu le 02/04/2026 DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

ARRONDISSEMENT DE NONTRON

COMMUNE DE NEGRONDES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'An Deux Mil vingt-six, le 31 mars à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué le

25 mars s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents :14

Nombre de conseillers votants : 14

Etaient présents : Françoise DECARPENTRIE - Bertrand COMBEAU - Annie SEES - Vincent LELEU -Corinne

CHANTRY-RIBIERE - Bruno RAVEL - Patricia CHAMBAUD - Katia CABALLERO Stéphane GRANGE - Xavier BLANCHARD - Stéphanie DOUBLET - Laëtitia BETIZEAU - Florian GUILBAUD - Aymeric DUBIN Absente excusée : Béatrice MARTIN

Secrétaire de séance : Bruno RAVEL

Dél n° 24/2026 :

Objet : Désignation des délégués au SMDE 24 :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-7, L2121-21,

L. 5211-7, L. 5212-7 et L. 5711-1

Vu les statuts du SIAEP de la Vallée de l'Isle,

Considérant que la commune de Négrondes est représentée au sein du comité syndical du SIAEP, par un délégué titulaire et un délégué suppléant :

Considérant que conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, l'élection du délégué a lieu au scrutin

uninominal secret ;

Il est voté au scrutin secret pour les nominations, sauf si le conseil décide à l’unanimité de ne pas y recourir (art. L 2121-21) ; toutefois, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire

(article L2121-21 du CGCT).

Madame le Maire fait appel à candidature

Considérant que seuls les conseillers municipaux peuvent être élus comme représentants de la commune au SIAEP.

Considérant en conséquence qu’il convient de procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant appelés à représenter la commune de Négrondes au SIAEP de la Vallée de l’Isle Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

SONT DONC ELUS délégué au SMDE :

Délégué titulaire : Bertrand COMBEAU

Délégué suppléant : Corinne CHANTRY RIBIÈRE

Votants : 14

- Pour : 14

-Contre : 0

-Abstention : 0

Pour extrait conforme

Fait et délibéré les jours, mois et an que

dessus.

Au registre sont les signatures.

Fait à Négrondes, le 2 avril 2026

Le secrétaire de séance,

Certifiée exécutoire

Publié ou notifié le : 02/0

Le Maire

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux domicilié 9 rue Tastet 33 000 Bordeaux. ou par l'application Télérecours citoyens accessible

à partir du site www. telerecours.fr dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité.AR Prefecture

212403083-20260331-0eL1825 2026-DDEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

le 02/04/2026 _ ARRONDISSEMENT DE NONTRON

COMMUNE DE NEGRONDES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Secrétaire de séance : Bruno RAVEL

L'An Deux Mil vingt-six, le 31 mars à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué le 25 mars s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents :14

Nombre de conseillers votants : 14

Etaient présents : Françoise DECARPENTRIE - Bertrand COMBEAU - Annie SEES - Vincent LELEU -Corinne

CHANTRY-RIBIERE - Bruno RAVEL - Patricia CHAMBAUD - Katia CABALLERO -Stéphane GRANGE - Xavier BLANCHARD - Stéphanie DOUBLET - Laëtitia BETIZEAU - Florian GUILBAUD - Aymeric DUBIN Absente excusée : Béatrice MARTIN

Dél n°25/2026 :

Objet: Désignation des délégués au SMOSST :

La commune de Négrondes est adhérente au Syndicat Mixte d'Organisation et de Sécurisation Scolaire de Thiviers. Elle est représentée au sein du Comité Syndical par deux délégués élus par le Conseil Municipal et

deux suppléants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne les délégués suivants :

DELEGUES TITULAIRES :

-SEES Annie

-DOUBLET Stéphanie

DELEGUES SUPPLEANTS

- RAVEL Bruno

-DUBIN Aymeric

Votants : 14

- Pour : 14

-Contre : 0

-Abstention : 0

Pour extrait conforme

Fait et délibéré les jours, mois et an que

dessus.

Au registre sont les signatures.

Fait à Négrondes, le 2 Avril 2026

Le secrétaire de séance,

Certifiée exécutoire

Publié ou notifié le : 02/04/2% r

Le Maire = AR

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Bruno RAVEL L) : Françoise DECARPENTRIE

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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux domicilié 9 rue Tastet 33 000 Bordeaux. ou par l'application Télérecours citoyens accessible à

partir du site www.relerecours.fr dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité.

Mairie de NÉGRONDES-1 Place Basbayon 24460 NÉGRONDES- Tél : 05.53.55.30.20/ Mail : mairie@negrondes.frAR Prefecture

024-21240308 3-20260331-DELT826 _2026-D4

Reçu le 02/04/2026 EP

A

RTEMENT DE LA DORDOGNE

ONDISSEMENT DE NONTRON

UNE DE NEGRONDES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'An Deux Mil vingt-six, le 31 mars à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué le 25 mars s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents :14

Nombre de conseillers votants : 14

Etaient présents : Françoise DECARPENTRIE - Bertrand COMBEAU - Annie SEES - Vincent LELEU -Corinne CHANTRY-RIBIERE - Bruno RAVEL - Patricia CHAMBAUD - Katia CABALLERO -Stéphane GRANGE - Xavier BLANCHARD - Stéphanie DOUBLET - Laëtitia BETIZEAU - Florian GUILBAUD - Aymeric DUBIN

Absente excusée : Béatrice MARTIN

Secrétaire de séance : Bruno RAVEL

Dél n° 26/2026 :

Objet: Désignation d’un délégué pour participer aux élections des représentants du collège des communes individuelles au Comité syndical du Syndicat Mixte Ouvert de Défense des Forêts Contre

les Incendies du département de la Dordogne (SMO DEFCI 24) :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts du SMO DFCI,

Considérant que la commune est adhérente du Syndicat mixte ouvert de défense des forêts contre les incendies de la Dordogne

Que les élections municipales du 15 mars ont entraîné le renouvellement des élu(e)s siégeant au sein

du Conseil municipal

Que la cotisation de l’ensemble des communes individuelles au sein de la structure permet de calculer le nombre de délégués en représentation au sein collège des communes individuelles Que la commune doit désigner 1 délégué pour participer aux élections des 6 représentants du collège des communes individuelles pour siéger au Comité syndical du SMO DECI 24,

Le Conseil Municipal appelé à se prononcer et, après en avoir délibéré :

-DÉCIDE de désigner M LELEU Vincent comme délégué

Votants : 14

- Pour : 14

-Contre : 0

-Abstention : 0

Pour extrait conforme

Fait et délibéré les jours, mois et an que

dessus.

Au registre sont les signatures.

Fait à Négrondes, le 2 Avril 2026

Le secrétaire de séance,

Bruno RAVEL

Certifiée exécutoire

Publié ou notifié le; og QE

Le Mafg (El C— Oe >

Françoise DECARPENTN(E é

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux domicilié 9 rue Tastet 33 000 Bordeaux, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité.

Mairie de NÉGRONDES-1 Place Basbayon 24460 NÉGRONDES- Tél : 05.53.55.30.20/ Mail : mairie@negrondes.frAR Prefecture

024-212403083-20260331-DELIB27 2026-DE

Reçu le 02/04/2026 DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

ONDISSEMENT DE NONTRON

COMMUNE DE NEGRONDES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'An Deux Mil vingt-six, le 31 mars à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué le 25 mars s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents :14 Nombre de conseillers votants : 14

Etaient présents : Françoise DECARPENTRIE - Bertrand COMBEAU - Annie SEES - Vincent LELEU -Corinne

CHANTRY-RIBIERE - Bruno RAVEL - Patricia CHAMBAUD - Katia CABALLERO -Stéphane GRANGE - Xavier BLANCHARD - Stéphanie DOUBLET - Laëtitia BETIZEAU - Florian GUILBAUD - Aymeric DUBIN Absente excusée : Béatrice MARTIN

Secrétaire de séance : Bruno RAVEL

Dél n° 27/2026 :

Objet : Désignation d’un correspondant défense :

Vu la circulaire ministérielle relative à la désignation des correspondants défense au sein des conseils municipaux,

Considérant l'intérêt pour la commune de désigner un élu référent en matière de défense,

Considérant le rôle du correspondant défense dans l’information et la sensibilisation des administrés aux questions de défense.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

> DÉCIDE de désigner en qualité de correspondant défense BETIZEAU Laëtiita

Votants : 14

- Pour : 14

-Contre : 0

-Abstention : 0

Pour extrait conforme

Fait et délibéré les jours, mois et an que

dessus.

Au registre sont les signatures.

Fait à Négrondes, le 2 avril 2026

Le secrétaire de séance,

Bruno RAVEL 1

Certifiée exécutoire

Publié ou notifié

Le Maire TT

Françoise DECARPE (TEE

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux domicilié 9 rue Tastet 33 000 Bordeaux, ou par

l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité.

Mairie de NÉGRONDES-1 Place Basbayon 24460 NÉGRONDES- Tél : 05.53.55.30.20/ Mail : mairie@negrondes.frAR Prefecture

4 03083-20260331-DELI828 2026-DDEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

RP GAIENSS ARRONDISSEMENT DE NONTRON

NE DE NEGRONDES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'An Deux Mil vingt-six, le 31 mars à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué le 25 mars s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents :14

Nombre de conseillers votants : 14

Etaient présents : Françoise DECARPENTRIE - Bertrand COMBEAU - Annie SEES - Vincent LELEU -Corinne CHANTRY-RIBIERE - Bruno RAVEL - Patricia CHAMBAUD - Katia CABALLERO -Stéphane GRANGE - Xavier BLANCHARD - Stéphanie DOUBLET - Laëtitia BETIZEAU - Florian GUILBAUD - Aymeric DUBIN Absente excusée : Béatrice MARTIN

Secrétaire de séance : Bruno RAVEL

Dél n°28/2026 :

Objet: Désignation d’un correspondant local à la sécurité routière :

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, Madame le Maire indique que les élus doivent désigner au sein même de leur Assemblée un correspondant de sécurité routière. Celui-ci est le relais privilégié entre les services de l’Etat et les autres acteurs locaux et veille à la diffusion des informations relatives à la Sécurité Routière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de désigner pour la commune de

NEGRONDES, en tant que correspondant « sécurité routière » : CABALLERO Katia

Votants : 14

- Pour : 14

-Contre : 0

-Abstention : 0

Pour extrait conforme

Fait et délibéré les jours, mois et an que

dessus.

Au registre sont les signatures.

Fait à Négrondes, le 2 avril 2026

Le secrétaire de séance,

Bruno RAVEL Up

Certifiée exécutoire / #

Publié ou notifié le : 02/04/20264e NES Le Maire

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux domicilié 9 rue Tastet 33 000 Bordeaux, ou par

l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité.

Mairie de NÉGRONDES-1 Place Basbayon 24460 NÉGRONDES- Tél : 05.53.55.30.20/ Mail : mairie@negrondes.frAR Prefecture

EEE LTEMENT DE LA DORDOGNE

ARRONDISSEMENT DE NONTRON

6e NE DE NEGRONDES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'An Deux Mil vingt-six, le 31 mars à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué le

25 mars s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents :14

Etaient présents : Françoise DECARPENTRIE - Bertrand COMBEAU - Annie SEES - Vincent LELEU -Corinne

CHANTRY-RIBIERE - Bruno RAVEL - Patricia CHAMBAUD - Katia CABALLERO -Stéphane GRANGE - Xavier BLANCHARD - Stéphanie DOUBLET - Laëtitia BETIZEAU - Florian GUILBAUD - Aymeric DUBIN

Absente excusée : Béatrice MARTIN

Secrétaire de séance : Bruno RAVEL

Nombre de conseillers votants : 14

Dél n° 29/2026 :

Objet : Désignation d’un référent ERRE :

Madame le Maire présente au Conseil municipal l’action « Elu(e.s) Rural.(e.s) Relais de l’Egalité » lancée

par l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) :

Considérant, le Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France, en septembre 2021, portant sur le thème «La Femme, la République, la Commune ». L'AMRF a candidaté en décembre 2021 à un Appel à Manifestation d'Intérêt interministériel visant à mettre en place des actions adaptées aux spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes. Cet A.M.L. s’inscrit dans le cadre des propositions de l’« Agenda Rural » : un plan en faveur des territoires ruraux, suggéré par l’AMRF et intégré à l’action

gouvernementale.

Le projet de l’'AMRF se décline autour de trois axes «socle», adaptés en fonction des spécificités

départementales et de la mobilisation du réseau :

1. La désignation d’un élu référent au niveau départemental et l’identification des élus volontaires pour être « relais de l’Egalité » au niveau du conseil municipal (éventuellement en binôme, en

fonction des besoins et disponibilités sur le terrain) ;

L'accès à des guides pratiques et de formations (en cours) à l'attention des élus relais à la lutte contre la violence faite aux femmes et toute forme de discrimination ;

La mise en place d’un réseau, au niveau infra-départemental, départemental et national, regroupant les élus relais communaux et d’autres acteurs impliqués dans le domaine afin de renforcer des synergies locales (exemple: CIDFF, Familles Rurales, association Solidarité Femmes, etc.).

Le rôle de l’élu, en proximité, sera celui de « relais » : repérer et/ou recueillir la première parole de la victime, puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées.

Pour ce faire, l’élu relais municipal :

Bénéficie de guides pratiques et de formation (en cours) qui facilitera leur mission. Si les relais souhaitent se former sur d’autres compétences en lien avec leur mission, l'AMRF peut les orienter vers des structures partenaires qui offrent aussi des formations liées au sujet

Est identifié au sein de la commune : par livret d’accueil, panneau d’affichage, journal municipal,

site de la commune par exemple

Est joignable facilement (par un courriel, une boite postale ou une boite à lettres en mairie) cette

disponibilité pourra être assurée par la présence d’un binôme

Reçoit les personnes dans un lieu sécurisé permettant de la confidentialité

S’engage à respecter la confidentialité

Met tout en œuvre pour rentrer en relation avec des structures adaptées et y orienter la victime

Impulse des actions de sensibilisation à ce sujet auprès de divers publics — prévention

auprès des jeunesmAdAre FeWaire demande à l’assdmblée de bien vouloir se prononcer sur le sujet et fait appel à

024-212403 CAN OAËÈUES: -DELIB29 2026-DE Reçu le 02/04/2026

Entendu cet exposé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

SOUTIENT cette action,

DESIGNE comme « élus ruraux relais de l’Egalité » au sein du conseil municipal :

> Mme BETIZEAU Laëtiita délégué titulaire

> Mme DOUBLET Stéphanie délégué suppléant

Votants : 14

- Pour : 14

-Contre : 0

-Abstention : 0

Pour extrait conforme

Fait et délibéré les jours, mois et an que

dessus.

Au registre sont les signatures.

Fait à Négrondes, le 2 Avril 2026

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î Fr Le secrétaire de séance, Le Mair. \Z ea) Co

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Françoise DECARPENTRIE

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant Le tribunal administratif de Bordeaux domicilié 9 rue Tastet 33 000 Bordeaux, ou par

l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.fr dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité.

Mairie de NÉGRONDES-1 Place Basbayon 24460 NÉGRONDES- Tél : 05.53.55.30.20/ Mail : mairie@negrondes.frAR Prefecture

024-212403083-20260331-DEL183082026-DDEPARTEMENT DE LA DORDOGNE Reçu le 02/04/2026 ARRONDISSEMENT DE NONTRON

UNE DE NEGRONDES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'An Deux Mil vingt-six, le 31 mars à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué le 25 mars s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents :15

Nombre de conseillers votants : 15

Etaient présents : Françoise DECARPENTRIE - Bertrand COMBEAU - Annie SEES - Vincent LELEU -Corinne

CHANTRY-RIBIERE - Bruno RAVEL - Béatrice MARTIN - Patricia CHAMBAUD - Katia CABALLERO -Stéphane GRANGE - Xavier BLANCHARD - Stéphanie DOUBLET - Laëtitia BETIZEAU - Florian GUILBAUD - Aymeric DUBIN

Secrétaire de Séance :

Dél n° 30/2026 :

Objet : Désignation des délégués locaux au CNAS :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’adhésion de la collectivité au Centre National d’Action Sociale (CNAS),

Considérant la nécessité de désigner un élu et un agent délégués chargés de représenter la collectivité auprès du CNAS

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal décide :

- DE DESIGNER en qualité d’élu délégué au Centre National d'Action Sociale (CNAS) : Annie SEES

- DE DESIGNER en qualité d’agent délégué au Centre National d’Action Sociale (CNAS) :

Murielle MARTIN MACHNER

- QUE les délégués désignés assureront le lien entre la collectivité et le CNAS et

participeront aux actions et instances le cas échéant.

- QUE Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération

Votants : 14

- Pour : 14

-Contre : 0

-Abstention : 0

Pour extrait conforme

Fait et délibéré les jours, mois et an que

dessus.

Au registre sont les signatures.

Fait à Négrondes, le 2 avril 2026

Le secrétaire de séance,

Bruno RAVEL -

Certifiée exécutoire à j

Publié ou notifié: 3: 02/04/2606 At CYAX Le Marti AP) ITA LE >

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Ô : Cbjet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux domicilié 9 rue Tastet 33 000 Bordeaux. ou par l'application

Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa

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