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Compte-Rendu - 20 mars 2026
Déliberation - Deliberations du 20 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Négrondes.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 20 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
AR Prefecture
024-212403083-20260320-DELIB13 2026-D ERARTEMENT DE LA DORDOGNE
Reçu le 23/03/2026 _ ARRONDISSEMENT DE NONTRON
COMMUNE DE NEGRONDES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'An Deux Mil vingt-six, le 20 mars à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué le 16
mars s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents :15
Nombre de conseillers votants : 15
Etaient présents : Françoise DÉCARPENTRIE - Bertrand COMBEAU - Annie SEES - Vincent LELEU -Corinne
CHANTRY-RIBIERE - Bruno RAVEL - Béatrice MARTIN - Patricia CHAMBAUD - Katia CABALLERO -Stéphane GRANGE - Xavier BLANCHARD - Stéphanie DOUBLET - Laëtitia BETIZEAU - Florian GUILBAUD - Aymeric DUBIN
Secrétaire de séance : Patricia CHAMBAUD
Dél n° 13/2026 :
Objet : Election du Maire :
CONSIDERANT que le conseil municipal élit le maire parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7 :
VU les résultats du scrutin relatif à l’élection du maire, tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération ;
Après Le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilise : A l'issue du premier tour de scrutin :
- 15 suffrages exprimés pour Françoise DECARPENTRIE ;
Le conseil municipal, par :
15 voix POUR, 0 ABSTENTION, 0 voix CONTRE,
- ELIT Madame Françoise DECARPENTRIE maire de la commune NÉGRONDES : - INSTALLE Madame Françoise DECARPENTRIE en qualité de maire de la commune de NÉGRONDES;
- AUTORISE Madame Françoise DECARPENTRIE à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme
Fait et délibéré les jours, mois et an que
dessus.
Au registre sont les signatures. La secrétaire de séance,
Fait à Négrondes, le 23 Mars 2026
Patricia CHAMBAUD Françoise DECARPENTRIE”
Certifiée exécutoire
Publié ou notifié le: 23/03/2026
La présent déibèrat 1 faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux domicilié 9 rue Tastet 33 000 Bordeaux, ou par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.fr dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa
réception par les Services du contrôle de légalité.
Mairie de NÉGRONDES- 1 Place Basbayon 24460 NÉGRONDES- Tél : 05.53.55.30.20/ Mail : mairie@negrondes.fr AR Prefecture
024-212403083-20260320-0eL1814 2026-DIDERARTEMENT DE LA DORDOGNE Reçu le 23/03/2026 _ ARRONDISSEMENT DE NONTRON
COMMUNE DE NEGRONDES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'An Deux Mil vingt-six, le 20 mars à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué le 16 mars s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents :15
Nombre de conseillers votants : 15
Etaient présents : Françoise DECARPENTRIE - Bertrand COMBEAU - Annie SEES - Vincent LELEU -Corinne
CHANTRY-RIBIERE - Bruno RAVEL - Béatrice MARTIN - Patricia CHAMBAUD - Katia CABALLERO -Stéphane GRANGE - Xavier BLANCHARD - Stéphanie DOUBLET - Laëtitia BETIZEAU - Florian GUILBAUD - Aymeric DUBIN
Secrétaire de séance : Patricia CHAMBAUD
Dél n° 14/2026 :
Objet : Approbation du Procès-Verbal du 10 mars 2026 :
Madame le Maire rappelle que l’assemblée est appelée à approuver le projet du procès-verbal de la séance
du 10 mars 2026 qui a été envoyé par mail à chaque élu.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Le conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité,
-APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Votants : 15
- Pour : 15
-Contre : 0
-Abstention : 0
Pour extrait conforme
Fait et délibéré les jours, mois et an que
dessus.
Au registre sont les signatures.
Fait à Négrondes, le 23 Mars 2026
La secrétaire de séance, Le Maire’: ‘//.
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Particia CHAMBAUD Françoise DECARPENTRIE
Certifiée exécutoire
Publié ou notifié-le
Le Maire LA, \Z\
Françoise DECARPENTRIE
(03/2026
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux domicilié 9 rue Tastet 33 000 Bordeaux, ou par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité.
Mairie de NÉGRONDES-1 Place Basbayon 24460 NÉGRONDES- Tél : 05.53.55.30.20/ Mail : mairie @negrondes.fr AR Prefecture
024-212403083-20260320-DELIB15 2026-DE
Reçu le 23/03/2026 DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
AHRONDISSEMENT DE NONTRON
COMMUNE DE NEGRONDES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'An Deux Mil vingt-six, le 20 mars à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué le 16 mars s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents :15
Nombre de conseillers votants : 15
Etaient présents : Françoise DECARPENTRIE - Bertrand COMBEAU - Annie SEES - Vincent LELEU -Corinne
CHANTRY-RTBTERE - Bruno RAVEL - Béatrice MARTIN - Patricia CHAMBAUD - Katia CABALLERO -Stéphane GRANGE - Xavier BLANCHARD - Stéphanie DOUBLET - Laëtitia BETIZEAU - Florian GUILBAUD - Aymeric DUBIN
Secrétaire de séance : Patricia CHAMBAUD
Dél n° 15/2026 :
Objet : Détermination du nombre d’adjoints :
VU l’article L2122-2 du code général des collectivités territoriales
Madame le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur le nombre d’adjoints à élire, dans les limites autorisées, sachant que le nombre maximum d’adjoints ne peut pas excéder 30 % de
l'effectif légal du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur.
L’effectif légal du conseil municipal de NÉGRONDES étant de 15 membres, le nombre maximum
d’adjoints au maire est de 4.
Madame le Maire propose de fixer le nombre d’adjoints à 4
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par :
15 voix POUR, 0 ABSTENTION, Ovoix CONTRE,
- DÉCIDE de fixer à 4 le nombre d’adjoints au maire,
- AUTORISE Madame Françoise DECARPENTRIE à accomplir tout acte nécessaire à
l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme
Fait et délibéré les jours, mois et an que
dessus.
Au registre sont les signatures. Lu secrétaire de séarice,
Fait à Négrondes, le 23 Mars 2026 Le Maire
F Patricia CHAMBAUD
Certifiée exécutoire _
Publié ou notifié Le : 23/03/2026
Le Maire fr 5 NO)
Françoise DECARPENTRIE s \Z\
il
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux domicilié 9 rue Tastet 33 000 Bordeaux, ou par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité.
Mairie de NÉGRONDES - 1 Place Basbayon 24460 NÉGRONDES- Tél : 05.53.55.30.20/ Mail : mairie@negrondes.fr DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
ARRONDISSEMENT DE NONTRON
COMMUNE DE NEGRONDES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'An Deux Mil vingt-six, le 20 mars à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué le 16
mars s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents :15
Nombre de conseillers votants : 15
Etaient présents : Françoise DECARPENTRIE - Bertrand COMBEAU - Annie SEES - Vincent LELEU -Corinne CHANTRY-RIBIERE - Bruno RAVEL - Béatrice MARTIN - Patricia CHAMBAUD - Katia CABALLERO -Stéphane
GRANGE - Xavier BLANCHARD - Stéphanie DOUBLET - Laëtitia BETIZEAU - Florian GUILBAUD - Aymeric DUBIN
Secrétaire de séance : Patricia CHAMBAUD
Dél n° 16/2026 :
Objet : Election des adjoints au maire :
CONSIDERANT que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.
CONSIDERANT que sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
CONSIDERANT que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages,
les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7-2 :
VU les résultats du scrutin relatif à l’élection des adjoints, tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération ;
Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilise :
A l’issue du premier tour de scrutin :
- 15 suffrages exprimés pour la liste de Bertrand COMBEAU (tête de liste) ;
Le conseil municipal, par :
- 15 voix POUR, 0 ABSTENTION, 0 voix CONTRE,
- ELIT la liste de Bertrand COMBEAU ;
- INSTALLE :
Monsieur Bertrand COMBEAU en qualité de 1° adjoint ;
Madame Annie SEES en qualité de 2° adjointe ;
Monsieur Vincent LELEU en qualité de 3° adjoint ;
Madame Corinne CHANTRY RIBIERE en qualité de 4° adjointe ;
- AUTORISE Madame Francoise DECARPENTRIE à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution
Pour extrait conforme
Fait et délibéré les jours, mois et an que
dessus.
Au registre sont les signatures. La secrétaire de séance,
Fait à Négrondes, le 23 Mars 2026
Certifiée exécutoire/, ?”
Publié ou notifié le/:
Le Maire
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Francoise DECARPENTRIE et
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux domicilié 9 rue Tastet 33 000 Bordeaux, ou par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www telerecours.fr dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité.
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