Compte-Rendu - 260617 PROCES VERBAL

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Compte-Rendu - 260617 PROCES VERBAL Document publié le Mercredi 17 juin 2026 par la commune de Mœurs-Verdey. Lien du pdf (Compte-Rendu - 260617 PROCES VERBAL)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, Justice et droit, PROCÈS-VERBAL

EEE DU CONSEIL MUNICIPAL Commune de MŒURS-VERDEY

1, rue des Marnières

51120 MOEURS - VERDEY du mercredi 17 juin 2026 03.26.8148.24

mairie.moeurs-verdey@wanadoo.fr

Ouverture secrétariat

le lundi de 9h30 à 11h30

le mercredi de 17h00 à 19h00

La réunion a débuté le 17 juin 2026 à 19h00 sous la présidence du Maire, Monsieur POUZIER Claude.

Membres présents :

Monsieur BAUDRY Jean-Louis

Monsieur BOLLOT Thierry

Monsieur BORKOWSKA Michel

Madame BORKOWSKA Virginie

Madame BOUATOU Annie

Madame BOULANGER Véronique

Madame DE BONNAY Lise

Madame GONDKO Josette

Madame LOHOUNME Sidonie

Monsieur MAILLARD Franck

Monsieur POUZIER Claude

Membres absents représentés :

Membres absents :

Secrétaire de séance : Madame BOUATOU Annie

Le quorum (plus de la moitié des 11 membres) étant atteint, la séance est ouverte.

Ordre du jour :

2026_28 - RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE L'ASSOCIATION FONCIÈRE DE MŒURS

2026_29 - RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE L'ASSOCIATION FONCIÈRE DE VERDEY

2026_30 - FOND DE CONCOURS AVEC LA CCSSOM POUR L'OUVRAGE D'ART SUR LE GRAND

MORIN

2026_31 - FOND DE CONCOURS AVEC LA CCSSOM POUR L'OUVRAGE DE DÉCHARGE

- Questions diverses

Compte-rendu réunion du conseil du mercredi 17 juin 2026 - page 1 /52026_28 - RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE L'ASSOCIATION FONCIÈRE DE MŒURS

Après concertation en vue du renouvellement du bureau de l'Association Foncière de Moeurs, les

soussignés ont élaboré localement des propositions communes.

Conformément à l'article 10 des statuts, le nombre des membres du bureau susceptibles d'assurer la

meilleure représentation des intérêts en présence est de huit (08) membres (non compris les membres de

droit à savoir maire, le représentant du Directeur Départemental des Territoires (DDT), ainsi que le maire

des communes sur lesquelles ont été réalisées des extensions du remembrement)

Les propriétaires figurant sur la première moitié de la liste sont proposés à la désignation de la chambre

d'agriculture, à savoir :

+ Monsieur Denis AUTREAU

+ __ Monsieur Gilles CABAUP

+ Monsieur Yorick HANY

* Madame Sylvie HERVOIS BOONNE

Pour sa part, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne en qualité de membres du bureau

de l'Association Foncière de Moeurs, les propriétaires figurant sur l'autre moitié de cette liste, à savoir

+. Monsieur Michel DE BONNAY

+ __ Madame Dominique DENIAU

+ Monsieur Joris HANY

+ Monsieur Olivier SEGAUT

Bon pour accord, Le Président, Michel DE BONNAY

11 voix pour

| 2026_29 - RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE L'ASSOCIATION FONCIÈRE DE VERDEY

Après concertation en vue du renouvellement du bureau de l'Association Foncière de Verdey, les

soussignés ont élaboré localement des propositions communes.

Conformément à l'article 10 des statuts, le nombre des membres du bureau susceptibles d'assurer la

meilleure représentation des intérêts en présence est de huit (08) membres (non compris les membres de

droit à savoir le maire, le représentant du Directeur Départemental des Territoires (DDT), ainsi que le

maire des communes sur lesquelles ont été réalisées des extensions du remembrement)

Les propriétaires figurant sur la première moitié de la liste sont proposés à la désignation de la chambre

d'agriculture, à savoir :

+ Monsieur Frédéric BOLLOT

+ __ Monsieur Kévin BOISSY

+ Monsieur Olivier GIRARDIN

+ Monsieur Christophe NERET

Pour sa part, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne en qualité de membres du bureau

de l'Association Foncière de Verdey, les propriétaires figurant sur l'autre moitié de cette liste, à savoir

+ Madame Chantal BOLLOT

+ __ Monsieur François BOLLOT

+. Monsieur Maximin CHARPENTIER

+ Monsieur Émilien BOLLOT

Bon pour accord, Le Président, François BOLLOT

Compte-rendu réunion du conseil du mercredi 17 juin 2026 - page 2/511 voix pour

2026_30 - FOND DE CONCOURS AVEC LA CCSSOM POUR L'OUVRAGE D'ART SUR LE GRAND MORIN

Le maire présente à l'assemblée délibérante le projet de réfection sur l'ouvrage du Pont du Grand Morin

sur la route N°18 route de Sézanne et le Meix Saint Epoing réalisé sous maîtrise d'ouvrage de la Communauté de Communes de Sézanne Sud Ouest Marnais (CCSSOM).

Le coût des travaux prévisionnel établi sur la base diagnostic CEREMA s'élève à 146 000 € HT pour une réalisation en 2027 ou 2028.

Ce montant de base servira à la demande de subvention de la CCSSOM.

Cet ouvrage étant conjoint avec la ville de Sézanne, le montant du fonds de concours prévisionnel s'élève à 5 300 €HT pour la commune de Moeurs-Verdey. Ce montant sera calculé définitivement après étude détaillée et appels d'offres.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

+ __ Accepte ce dossier

+ _ Autorise le Maire à signer les documents afférents à ce fonds de concours d'un montant de 5 300€.

11 voix pour

2026_31 - FOND DE CONCOURS AVEC LA CCSSOM POUR L'OUVRAGE DE DÉCHARGE il

Le maire présente à l'assemblée délibérante le projet de réfection sur l'ouvrage du Pont de décharge sur la route N°18 route de Sézanne et le Meix Saint Epoing réalisé sous maîtrise d'ouvrage de la Communauté de Communes de Sézanne Sud Ouest Marnais (CCSSOM).

Le coût des travaux prévisionnel établi sur la base diagnostic CEREMA s'élève à 146 000 € HT pour une réalisation en 2027 ou 2028.

Ce montant de base servira à la demande de subvention de la CCSSOM.

Le montant du fonds de concours envisageable s'élève à 10 700 €HT pour la commune de Moeurs- Verdey. Ce montant sera calculé définitivement après étude détaillée et appels d'offres.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

+ Accepte ce dossier

+ Autorise le Maire à signer les documents afférents à ce fonds de concours d'un montant de 10 700€.

11 voix pour

Questions diverses

+ __ Point sur l’église de Verdey

Le montant global de l'opération, après appel d'offres et notification aux entreprises retenues, est confirmé

à 400 000€ HT soit 480 000€ TTC

L'ensemble des demandes de subvention obtenues s'élève à 218 646€ (État : 71 100€, Région : 74 990€ et Département : 72 556€).

Une aide de 15 000€ est sollicitée auprès de « La Sauvegarde de l'Art Français » et les dons issus de la

collecte de la « Fondation du Patrimoine » sont attendus pour 40.000€.

Ainsi, le financement communal de 128 354€ après récupération de la TVA. sera assuré par un prélèvement

de 68 354€ sur les fonds libres communaux complété par un emprunt de 60.000€ tel que prévu au budget 2026.

Un emprunt sans intérêt est également sollicité auprès de l'association « les amis de nos églises » pour

couvrir les besoins de trésorerie en attente de versement des subventions et du retour du FCTVA.

La réunion préparatoire au démarrage du chantier aura lieu le Mardi 23 juin 2026 à 14h30 à la mairie.

Compte-rendu réunion du conseil du mercredi 17 juin 2026 - page 3 / 5+ __ Point sur l’organisation du 14 juillet

Boissons : c'est Thierry Polpré qui, bien qu'étant en retraite, assurera la livraison et le retour ; qu'il en soit

remercié. Véronique Boulanger propose d'assurer le stockage

Jeux : les jeux pour les petits sont sous la responsabilité de Lise de Bonnay. Pour les plus grands et les

adultes : Franck Maillard et Virginie Borkowska

Filet garni : composé par Annie Bouatou ; la question correspondante est proposée par Franck Maillard

Affiche avec bulletin d'inscription : 2 affiches différentes sont proposées. Il est retenu un « mix » entre les

deux

Préparation de la salle : Xavier a retardé ses vacances d’une journée afin d'aider à la préparation de lundi

13 juillet, qu'il en soit remercié. Rendez-vous à 10h

Franck Maillard demande qu'en cas de grosse chaleur on puisse s'organiser pour emprunter des

ventilateurs.

D'autre part, il demande si la salle communale peut être mise à disposition le dimanche 19 juillet pour la

finale de la coupe du monde.

e Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Le maire rappelle l'objectif et le contenu d'un Plan Communal de Sauvegarde. Il indique qu'il s'agit d’un

outil de gestion de crises pour les communes qui permet de préparer la réponse à tout type d'événement

pouvant impacter le population, quelle qu’en soit la nature (accident, phénomène météo, inondation, etc).

Il définit, par avance les procédures et organisations qui seront mises en place en cas d'événement et les

conditions de mobilisation de la réserve communale de sécurité civile, issue de l’ancien corps de sapeurs-

pompiers.

Pour la commune de Mœurs-Verdey, la dernière mise à jour du PCS date de 2023. Avec la mise en place

du nouveau conseil municipal, il doit donc être actualisé et révisé. Franck Maillard est chargé de mettre en

place un groupe de travail pour mener à bien cette révision.

e Nettoyage des trottoirs par les riverains

Quelques habitants se sont plaints de l'état des trottoirs et caniveaux devant leur propriété. Le maire

rappelle que l'entretien des espaces publics est effectivement à la charge de la commune. C es espaces

publics comportent d'importants espaces verts répartis sur l'ensemble des hameaux, des accotements

majoritairement enherbés et des trottoirs dans quelques secteurs, sans oublier les cimetières. En période

de pousse de la végétation, la tonte des espaces enherbés occupe pratiquement à temps plein l'employé

communal. D'autre part, la réglementation en vigueur interdit l'utilisation des herbicides. 1l n'est pas non

plus envisageable de monopoliser l’activité de l'employé communal sur quelques endroits aménagés.

Le nettoyage complet des caniveaux, grilles et bouches d'égout est assuré qu'une fois par an, à l'automne.

Dans ces conditions, l'entretien des espaces publics qui est assuré de façon homogène sur l'ensemble

du territoire communal, peut paraître insuffisant à quelques habitants qui sont alors tout à fait autoriser à

arracher les mauvaises herbes et balayer le trottoir au droit de leur propriété.

© Téléconsultation à domicile

Fin 2024 a été créée à Sézanne une association de téléconsultation médicale assistée. Elle s'adresse aux

personnes n'ayant pas de médecin traitant ou un médecin traitant indisponible, plus particulièrement pour

les personnes âgées ou ayant des difficultés à se déplacer.

L'accueil se fait soit en cabinet, soit à domicile toujours avec l'accompagnent d'une infirmière.

Franck Maillard a été contacté pour intégrer le conseil d'administration de l'association qui souhaite s’élargir

aux petites communes proche de son siège. Le conseil donne une avis favorable à cette démarche.

e Logement communal de Mœurs n°1

Suite au départ de la précédente locataire, l'un des deux logements de l’ancienne mairie de Mœurs est

vacant. Deux candidates se sont manifestées. Une seule a remis un dossier complet. Après examen, le

conseil municipal accepte cette candidature qui remplit les conditions demandées et offre les garanties

nécessaires en précisant que l'Aide Personnalisée au Logement (APL), qui couvre la quasi-totalité du loyer,

sera versé directement à la commune.

Compte-rendu réunion du conseil du mercredi 17 juin 2026 - page 4 /5e Peinture volets et portes ancienne mairie de Mœurs

Un devis a été demandé à la SARL Idéal Peinture pour repeindre les portes d'entrée (intérieur et extérieur),

les fenêtres faces extérieures ainsi que les battants de volets. Le montant total s'élève à 8 745€ TTC.

Après discussion, le conseil décide de ne retenir que les fenêtres et les portes sur la façade exposée à la

pluie ainsi que les portes arrières. Les volets seront repeints par l'employé communal. Franck Maillard

actualisera le devis avec l'entreprise.

e Vandalisme

Franck Maillard signale que la borne lumineuse située place du marronnier, près de l'abribus, a été arraché.

Il semble que cela soit un acte de vandalisme. Le maire rappelle que la commune a déjà été victime de ce

type de dégradations qui font l'objet d'un signalement en gendarmerie. La vigilance est demandée à chacun

pour prévenir de tels actes.

e Chats errants

Véronique Boulanger demande où en est l'opération de capture des chats errants. En effet, sur le flyer

distribué aux habitants du secteur concerné, il était indiqué que la capture serait organisée en mai. Franck

Maillard, en charge du dossier, répond que malgré plusieurs appels aucune suite n’a été donnée, Il semble

à présent que la Fondation Clara ait maintenant égaré la convention qui doit être envoyée à nouveau en

espérant que la capture pourra se faire rapidement.

@ Entretien du Grand Morin

Le maire indique que les opérations d'entretien du Grand Morin sont prévues pour l'hiver 2026-2027. Un

courrier a été envoyé aux propriétaires riverains.

e Travaux à Moeurs

Compte-tenu des travaux prévus en 2027 ou 2028 par la CCSSOM sur les ponts de la voie communale

entre Sézanne et Le Meix Saint Epoing (délibérations prises en séance relativement à un ouvrage d'art et

un ouvrage de décharge), Franck Maillard remarque qu'il pourrait potentiellement avoir interférence avec

les travaux de réfection de la RN 4 prévue sur la même période dans la traversée de Mœurs. Il faudra

veiller à ce que ces travaux soient coordonnés afin que la partie sud du village ne soit pas rendu

inaccessible.

La séance est levée à 21h30.

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 21h30.

Madame BOUATOU Annie

Secrétaire de séance

Compte-rendu réunion du conseil du mercredi 17 juin 2026 - page 5 / 5