Compte-Rendu - 260414 PROCES VERBAL

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Compte-Rendu - 260414 PROCES VERBAL Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Mœurs-Verdey. Lien du pdf (Compte-Rendu - 260414 PROCES VERBAL)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, PROCÈS-VERBAL

“

a DU CONSEIL MUNICIPAL Commune de MŒURS-VERDEY

1, rue des Marnières

51120 MOEURS — VERDEY du mardi 14 avril 2026 SF 03.26.8148.24

mairie.moeurs-verdey@wanadoo.fr

Ouverture secrétariat

le lundi de 9h30 à 11h30

le mercredi de 17h00 à 19h00

La réunion a débuté le 14 avril 2026 à 20h00 sous la présidence du Maire, Monsieur POUZIER Claude.

Membres présents :

Monsieur BAUDRY Jean-Louis

Monsieur BOLLOT Thierry

Monsieur BORKOWSKA Michel

Madame BORKOWSKA Virginie

Madame BOUATOU Annie

Madame BOULANGER Véronique

Madame DE BONNAY Lise

Madame GONDKO Josette

Madame LOHOUNME Sidonie

Monsieur MAILLARD Franck

Monsieur POUZIER Claude

Membres absents représentés :

Membres absents :

Secrétaire de séance : Madame BORKOWSKA Virginie

Le quorum (plus de la moitié des 11 membres) étant atteint, la séance est ouverte.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité le compte rendu de la séance du 31 mars 2026

Ordre du jour :

2026_19 - CRÉATION A DURÉE DÉTERMINER - AGENT RECENSEUR

2026_20 - VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

2026_21 - AFFECTATION DE RÉSULTATS

2026_22 - VOTE DES TAUX

2026_23 - SUBVENTIONS

2026_24 - VOTE DU BUDGET 2026

2026_25 - APPROBATION DES MARCHES DE TRAVAUX - ÉGLISE DE VERDEY

2026_26 - SOLLICITATION D UN PRÊT SANS INTÉRÊTS AUPRÈS DES AMIS DES ÉGLISES

2026_27 - ACTUALISATION DE LA DELIBERATION 2019/17 - CONCERNANT LES ÉCHANGES DE

TERRAIN ENTRE LA COMMUNE DE MOEURS-VERDEY ET LA SOCIÉTÉ TOTAL MARKETING

FRANCE

- Questions diverses

Compte-rendu réunion du conseil du mardi 31 mars 2026 - page 1 /62026_19 - CRÉATION À DURÉE DÉTERMINER - AGENTS RECENSEURS

Le Maire rappelle à l'assemblée la nécessité de créer deux emplois d'agent recenseur afin de réaliser les

opérations du recensement du 15/01 au 14/02/2026

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de

recensement de la population ;

Considérant l'indemnité de 574 € versée par l'État

Sur le rapport du Maire,

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal décide :

e La création d'emploi de contractuel en application de l’article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984

précitée, pour faire face à un accroissement temporaire d'activité à raison :

D'un emploi pour deux agents recenseurs, contractuel, à temps non complet, pour la période allant de

15/01 au 14/02/2026

11 voix pour

2026_20 - VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Conformément à l'article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, Madame Annie

BOUATOU a été désignée comme présidente de séance, le maire devant quitter la salle au moment du

vote.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 1612-12 et 13 et

R. 1612-52 à 55, R. 1612-73,

Vu le Compte Financier Unique (CFU), transmis par la DDFIP,

Considérant que le CFU, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion, est une

procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles entre les données de

l'ordonnateur et celles du comptable public,

Considérant qu'il appartient à l'assemblée d'approuver les comptes de l'exercice précédent,

Considérant la présentation des résultats de l'exercice précédent effectuée par l'ordonnateur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

DÉCIDE :

- de donner acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :

- extrait du Compte Financier Unique 2025 — Annexe Présentation générale du Compte Financier — Vue

d'ensemble

Compte-rendu réunion du conseil du mardi 31 mars 2026 - page 2 /6Investissement [Fonctionnement |Total cumulé

FrÉISIen A 556 441.28 199 458.00 755 899.28 budgétaire totale

RECETTES [Receles B 20055.61 21510385) 235 249.52 réalisées

Restes à réaliser|C 371 300.00! 0.00] 371 300.00!

Autorisation

_. 585 542.00 395 767.09 981 309.09 budgétaire totale

DÉPENSES [PéPenses E 46 563.73 171 695.95 218 259.68 réalisées

peser F 478 312.00 0.00! 478 312.00 Réaliser

Différences entre|Solde des

les titres etles |réalisations de |G=B-E -26 508.06 43 497.90] 16 989.84

mandats l'exercice

Résultats Résultats

antérieurs antérieurs H 29 100.72] 196 309.09 225 409.81

reportés reportés

polde ou résultat eenydéficit lo+H 2592.66] 2308069 242 300.65 de clôture

Difsrences Restes à réaliser =C-F -107 012.00 0.00) -107 012.00 ntres les RAR

Rester Exédentdéficit |G+H+1 104419.3 2308060 135 387.65

- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser inscrits,

- d'approuver les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

- d'autoriser le maire à prendre toutes les mesures nécessaires à sa publicité.

10 voix pour

1 non-participant : Monsieur POUZIER Claude

[2026_21 - AFFECTATION DE RÉSULTATS

Le Conseil Municipal vient d'arrêter le Compte Financier Unique 2025, qui fait apparaître :

Reports :

Pour rappel : déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieur : 29 100.72€

Pour rappel : excédent reporté de la section Fonctionnement de l'année antérieur :

196 309.09€

Soldes d'exécution :

Un solde d'exécution de la section Investissement de : -26 508.06€

Un solde d'exécution de la section Fonctionnement de :43 497.90€

Restes à réaliser : par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de :478 312.00€

En recette pour un montant de : 371 300.00€

Compte-rendu réunion du conseil du mardi 31 mars 2026 - page 3 /6Besoin net de la section d'investissement :

Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 104 419.34€

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé : 104 419.34€

Ligne 001 :

Report en section d'investissement (ligne 001 en dépenses ) du montant de 2 592,66€

Ligne 002

Excédent de résultat de fonctionnement reporté : 135 387.65€

11 voix pour

2026_22 - VOTE DES TAUX ]

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29,

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs

aux impôts locaux et aux vote des taux d'imposition,

Considérant la nécessité de voter chaque année les taux des contributions directes locales

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DÉCIDE :

de fixer ainsi les taux d'imposition applicables pour l'année 2026

+ taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB): 36,58 %

+ taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 14,38 %

+ taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THS) : 10,73 %

+ cotisation foncière des entreprises (CFE) : 12,35 %

de charger le maire de la transmission de ces informations aux services préfectoraux dans les délais

légaux.

11 voix pour

2026_23 - SUBVENTIONS

Après en avoir délibéré, le conseil municipal retient les subventions suivantes qui sera intégré au compte

65748 du budget 2025 :

e Association — La Moeurinoise : 500,00 €

e Association — Mondement : 35,00 €

e La Banque Alimentaire : 80,00 €

e École de musique : 25,00 €

e FREPE : 40,00€

e Souvenir français : 35,00 €

e Voyage scolaire — établissement public ou privé : 2 000,00 €

° Réserve sécurité civile : 250,00 €

e Les Amis de Nos Églises : 50,00 €

11 voix pour

Compte-rendu réunion du conseil du mardi 31 mars 2026 - page 4 /6| 2026_24 - VOTE DU BUDGET 2026

Le Conseil Municipal vote le budget général 2026 qui s'équilibre en recettes et dépenses de la façon

suivante :

e SECTION DE FONCTIONNEMENT: 338 717,65 €

e SECTION D'INVESTISSEMENT : 570 174,66 €

11 voix pour

2026_25 - APPROBATION DES MARCHES DE TRAVAUX - ÉGLISE DE VERDEY

VU le code de la commande publique et notamment ses articles L2194-1, R2194 - et R2194-5;

Considérant les offres remises par les différentes sociétés dans le cadre de la consultation,

Considérant le rapport d'analyse rédigé par le Maître d'œuvre , Mathieu BATY, architecte du patrimoine,

63 rue des Sources à Charmont sous Barbuise 10150, proposant les entreprises mieux disantes :

e Lot n°1: maçonnerie - LÉON NOËL - pour un montant de 107 402.50€ HT

e Lot n°2 : charpente bois - LE BÂTIMENT ASSOCIE - pour un montant de 159 250.08€ HT

e Lot n°3: couverture zinguerie - ÉTABLISSEMENT MICHEL JACQUI - pour un montant de 100 313.00€ HT

Soit un montant total de 366 965.58€ HT

VU l'avis favorable de la commission d'appel d'offres qui s'est réunie le 12 mars 2026

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Claude POUZIER, et après en avoir délibéré, le

conseil municipal décide :

e D'APPROUVER, les propositions suivantes:

o Lotn°1: maçonnerie - LÉON NOËL - pour un montant de 107 402.50€ HT

o Lotn°2: charpente bois - LE BÂTIMENT ASSOCIE - pour un montant de 159 250.08€

HT

o Lotn°3: couverture zinguerie - ÉTABLISSEMENT MICHEL JACQUI - pour un montant

de 100 313.00€ HT

Soit un montant total de 366 965.58€ HT

e D'AUTORISER à signer les actes d'engagement avec ces entreprises

e DEDIRE que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au budget

11 voix pour

2026_26 - SOLLICITATION D UN PRÊT SANS INTÉRÊTS AUPRÈS DES AMIS DES ÉGLISES

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant les besoins de trésorerie pour le financement des travaux de l'église de Verdey, en attendant

les versements des subventions et de retour du FCTVA

Considérant la possibilité de solliciter un prêt sans intérêt auprès de l'association "Nos amis des

églises",

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

e SOLLICITE un prêt sans intérêt auprès de l'association "Les amis de nos églises" afin de

contribuer au financement des travaux de l'église de Verdey ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tout

document afférent à ce dossier.

11 voix pour

Compte-rendu réunion du conseil du mardi 31 mars 2026 - page 5 /62026_27 - ACTUALISATION DE LA DELIBERATION 2019/17 - CONCERNANT LES ÉCHANGES DE TERRAIN ENTRE LA COMMUNE DE MOEURS-VERDEY ET LA SOCIËTÉ TOTAL MARKETING FRANCE

Le Maire rappelle à l'assemblée que le Conseil Municipal a délibéré plusieurs fois pour approuver le

projet de régularisation foncière entre la commune et la société TOTAL.

Cette affaire étant relancée par la société Total énergie, il convient d'actualiser, à la demande du notaire,

les décisions prises en 2016 et 2019.

Après discussion et échange de vue, le conseil municipal :

e CONFIRME la délibération 2026/27 du 16 novembre 2016 pour approuver le projet d'échanges

établi par la SAS Didier THIBERVILLE, géomètre expert.

e DÉCIDE d'actualiser le prix du terrain de 15€ fixé par délibération n°2019/17 du 04 septembre 2019, à 20€ pour tenir compte de leur nature ; talus et délaissés routier qui ne sont pas constructibles

e RAPPELLE que la société TOTAL s'est engagée a prendre en charge les frais relatifs à cette

affaire

e DONNE délégation au Maire pour signer tous documents afférents à ce dossier

11 voix pour

Informations et Questions diverses

En début de séance, le maire présente les grandes lignes du budget d’une commune puis revient sur

l'intervention de M. Marquis — conseiller des finances publiques auprès des collectivités — lors de son

intervention devant la commission « Finances » du conseil municipal le 8 avril 2026.

Le maire indique que les conseillers municipaux peuvent participer à des formations. Le sujet sera abordé

lors d'un prochain conseil.

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 00h24.

Madame BORKOWSKA Virginie Monsieur POUZIER Claude,

Secrétaire de séance

Compte-rendu réunion du conseil du mardi 31 mars 2026 - page 6 /6