Déliberation - DECISION MUNICIPALE N22 X 056

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Déliberation - DECISION MUNICIPALE N22 X 056 Document publié le Mercredi 31 août 2022 par la commune de Cannet. Lien du pdf (Déliberation - DECISION MUNICIPALE N22 X 056)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Banque, TEMENT REPUBLIQUE ARRONDISSEMENT : DES ALPESYMARITIMES FRANCAISE DE GRASSE

RE GO AbP/BA

022 X056 VILLE DU CANNET À PUBLIER DU ses DECISION MUNICIPALE N°

ION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET D’EQUIPEMENTS ENTRE LA COMMUNE DE LE CANNET ET L’EPIC OFFICE DE TOURISME « LE CANNET COTE D’AZUR » POUR LA PERIODE DU 1° JUILLET AU 31 AOUT 2022 CONCERNANT LE LOCAL SITUE 258 RUE SAINT SAUVEUR AU CANNET

RECU EN PREFECTUR

Le: 41 (O8 / LE MAIRE de la Commune du CANNET,

VU la volonté de la Commune de garder un point d’attache avec la population pour offrir aux visiteurs un lieu d’accueil touristique durant la période estivale venant en complément des services déjà proposés à la boutique du 21 Boulevard Sadi Carnot occupée par l’Office du Tourisme.

ATTENDU que la Commune est propriétaire d’un local en rez-de-chaussée situé 258 rue Saint Sauveur au Cannet, d’une superficie d’environ 25 m2, cadastré section AM, n° 83, actuellement vacant et présentant toutes facilités pour l’accueil du public dans le cœur historique de la Commune, où sont concentrés des ateliers d’artistes, restaurants et lieux de culture,

AGISSANT en application des dispositions du 5° de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et des pouvoirs qui lui ont été conférés à ce titre par délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020, exécutoire le même jour.

DECIDE

ARTICLE 1: La Commune du Cannet consent à l'Office de Tourisme «Cannet Côte d’ Azur », à compter du 1° juillet 2022 et ce, jusqu’au 31 Août 2022, un droit d’occupation d’un local d’environ 25 m2 dont la Commune est propriétaire situé au 258, rue Saint Sauveur au Cannet.

ARTICLE 2: L’indemnité d’occupation mensuelle est fixée à quatre cent cinquante euros (450 €) hors charges. L’occupant s’engage à garder ledit local en bon état, à répondre des dégradations survenues de son fait pendant toute la durée de Poccupation et à l’assurer.

ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Monsieur le Trésorier Municipal sont chargés de l’exécution de la présente décision.

Faità LE CANNET,le 9 AQUT 202?

élégué,