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Déliberation - DECISION MUNICIPALE N22 X 063
Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Cannet.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION MUNICIPALE N22 X 063)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DES REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT
ALPES-MARITIMES DE GRASSE
MAIRIE DU CANNET
Service : SASC
À PUBLIER
Du : ŸI./
AU :&l/ (2
ee OLA VILLE DU CANNET Pbléte SIGNES
DECISION MUNICIPALE N° re 22 X 06 3
SUR AFFAIRES CULTURELLES : WA 1 DT .
CONVENTION DE PARTENARIAT
COMMUNE DU CANNET / GIP / MUSEE BONNARD —
ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE D’ORSAY ET DU MUSEE DE L’ORANGERIE
Le Maire de la Commune du CANNET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et
L.2122-23,
la Délibération n° 7 du Conseil Municipal en date du 20 décembre 201 1,
la Convention d’objectifs et de moyens en date du 1° avril 2021 fixant les modalités
d’intervention du Groupement d’Intérêt Public (GIP) et de la COMMUNE DU
CANNET dans le cadre du développement culturel de La Commune,
l'intérêt que représente ce partenariat avec l'Etablissement Public Musée d'Orsay
(EPMO) et Musée de POrangerie-Valéry Giscard d'Estaing, établissement public
national à caractère administratif,
CONSIDERANT les orientations de la Commune du CANNET dans le domaine de la politique
culturelle,
CONSIDERANT plus spécifiquement, sa volonté de développement de la culture et son souci
d'accessibilité à un public le plus large possible,
CONSIDERANT le projet de développement culturel du Musée Bonnard,
CONSIDERANT que Pierre BONNARD était un artiste dont l’ensemble de l’œuvre relève de la
période artistique des collections du Musée d'Orsay,
ATTENDU que la collection du Musée BONNARD s’est considérablement enrichie grâce à des acquisitions,
dons, dépôts privés et publics, notamment ceux du musée d'Orsay,
ATTENDU que le Musée Bonnard et l’EPMO ont conclu une convention de partenariat qui a pris
fin le 19 mai 2022, ATTENDU
AGISSANT
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5:
ARTICLE 6 :
que les parties souhaitent organiser le renouvellement de ce partenariat afin d’aider à
la constitution des collections du Musée Bonnard et à son rayonnement,
en application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales, et en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés à ce titre
par une délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020, exécutoire le
même jour,
DECIDE
La Commune du Cannet décide de renouveler son engagement avec l'EPMO et de
signer à cette fin une convention tripartite avec l'Etablissement Public du Musée
d'Orsay mais également avec le GIP pour le développement touristique et culturel de
la Commune du CANNET.
L'engagement du musée d'Orsay aux côtés du musée Bonnard repose principalement
sur la possibilité de prêts d'œuvres aux expositions et en renfort des collections
permanentes ainsi que sur des conseils et expertises scientifiques et techniques.
Sous réserve de la disponibilité des œuvres, l'EPMO s’engage à participer à des
expositions temporaires, sous la forme de prêts temporaires, lesquels seront accordés
pour un minimum de trois mois.
Ces prêts sont accordés à titre gracieux, sous réserve d’une éventuelle participation
aux frais de restauration et/ou de conservation.
La Commune s'engage à contracter, en ce qui la concerne, une assurance « clou à clou» en valeur agréée sans franchise selon les valeurs indiquées dans le contrat de prêt pour garantir les dommages pouvant être causés aux œuvres.
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à LE CANNET, le 9 SEP. 202?
P/LE MAIRE,
Le Conseil Municipal Délégué,
Alain GARRIS