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Compte-Rendu - cr cm 06 04 2010
Compte-Rendu - cr cm 04 03 2014 annexe 0
Compte-Rendu - cr cm 06 04 2017
Compte-Rendu - cr cm 17 04 2014 0
Compte-Rendu - cr cm 04 04 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 04 04 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
PAICHAGE
Du
cHfaulta
Au
clos|ià
COMPTE-RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
de
la SEANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
4 avril
2018
PRESENTS
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Carine
DUNAND,
Jean-Paul
JACCAZ,
Claude
JOND,
Franck
PRADEL,
Priscillia
ARVIN-BEROD,
Sophie
JUELLE,
Jean
LABROUSSE,
Florence
ENCINAS,
Jessica
BRETON.
ABSENTS
EXCUSES
:
Jean-Claude
DESRUES
donne
pouvoir à Claude
JOND,
Philippe
LEGOUX
donne
pouvoir à Yann
JACCAZ
ABSENTS : Stéphanie
PERNOD
NOMINATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Les conseillers
présents
formant
la majorité
des
membres
en exercice,
il a été procédé
à la nomination
d'un
secrétaire de séance
pris au sein
du
Conseil,
et ce, conformément
à l'article L-2121.15
du code
Général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Jean
LABROUSSE
a été désigné
pour
remplir ces
fonctions
qu'il
a accepté.
NOMINATION
PRESIDENT
DE
SEANCE
POUR
LE
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Iles
rajouté
une
délibération
pour désigner
le président
de
séance
pour
le vote
du
compte
administratif,
C'est
M.
Claude
JOND
qui
est proposé.
Approuvé
à l'unanimité EXAMEN
DES
QUESTIONS
INSCRITES
A
L'ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
DU
4 AVRIL
2018
1.
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017 :
M.
Claude
JOND
expose
le
bilan
financier
de
l'année
2017.
Le
résultat
de
fonctionnement
de
l'année
est
de
814
025,66
euros.
Le
résultat
cumulé
(investissement
+ fonctionnement)
est
de
1,850
ME.
Mais
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
y a
beaucoup
de
restes
à réaliser en
dépenses
comme
en
recettes
(dépenses
ou
recettes
engagées
et non
dépensées
ou
reçues)
et que,
si on en
tient compte,
le résultat cumulé
est de 880
398,99
euros
contre
1 016
054,11
euros
l'an
dernier.
36, Route de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21 90 28 — Fax : 04 50 21 99 02
Mail
: accueil@mairie-prazsurarly.fr — Site internet
: www.mairie-prazsurarly.fr Fonctionnement
Investissement
Recettes
4 243
662,85
€
2 148
503,10
€
Dépenses
3 429
637,19
€
4 245
743,04
€
Résultats
de
l'exercice
814
025,66
€
-2
097
239,94
€
Résultat
antérieur
reporté
1716
112,80
€
1418
067,94
€
Résultat
de
clôture
2017
2 530
138,46
€
-
679
172,00
€
Résultat
consolidé
1 850
966,46
€
Approuvé
par 12 voix.
2.
COMPTE
DE
GESTION
2017
:
M.
Claude
JOND
précise
que
le compte
de
gestion
de
la Trésorerie
est
identique
au compte
administratif.
Fonctionnement
Investissement
Recettes
4 243
662,85
€
2 148
503,10
€
Dépenses
3 429
637,19
€
4 245
743,04
€
Résultats
de
l'exercice
814
025,66
€
- 2097
239,94
€
Résultat
antérieur
reporté
1716
112,80
€
1418
067,94
€
Résultat
de
clôture
2017
2 530
138,46
€
-679
172,00
€
|
Résultat
consolidé
1 850
966,46
€
Approuvé
à l'unanimité
3.
AFFECTATION
DES
RESULTATS
:
M.
Claude
JOND
propose
l'affectation des
résultats:
VU
les
résultats
de
l'exercice
2017 :
-
Un
excédent
de fonctionnement
(hors
restes à réaliser) d'un
montant de 2 530
138,46 €,
-
Un
solde
d'exécution
global
de
la section
d'investissement
d'un
montant
de — 679
172,00
€,
__
Un
solde
des
restes
à réaliser de
la section
d'investissement
d'un
montant
de
- 970
567,47
€,
-
En section
d'investissement en réserves
compte
1068
pour un
montant
de
1 649
739,47
€
-
Le
report en
section
d'investissement
(ligne
001
en
dépenses)
pour
un
montant
de 679
172,00
€
-
Le
report
en
section
de
fonctionnement
(ligne 002
en
recettes)
pour
un
montant
de
880
398,99
€
Approuvé
à l'unanimité
4,
FISCALITÉ
2018:
M.
Claude
JOND
expose
que,
suite
à un
problème
de
jurisprudence,
la
mairie
de
Praz
ne
peut
plus
adhérer
à
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Haute-Savoie,
qui
réalise
les
portages
fonciers
de
la
commune.
Le
Préfet
a,
en
effet,
averti
la
mairie
l'an
dernier
d'une
décision
du
Tribunal,
pour
une
autre
commune,
qui
interdit
à une
collectivité
d'être
adhérente
de
l'EPF
si
elle
fait
partie
d'une
intercommunalité
qui
a la
compétence
« Plan
Local
de
l'Habitat
(PLH).
Or,
la
Communauté
de
Communes
Pays
du
Mont-Blanc
dispose
de
la
compétence
PLH
sans
pour
autant
adhérer
à l'EPF.
Praz-sur-Arly
a donc
dû
quitter
l'EPF.
Ce
dernier
a toutefois
accepté
de
poursuivre
les
portages
fonciers
engagés
(terrains
autour
de
l'église)
mais
aussi
d'en
assurer
de
nouveaux
en
facturant
directement
les
frais
à la
mairie
alors
qu'ils
étaient
fiscalisés
sur
les
feuilles
d'impôts
des
contribuables
pralins
jusqu'à
présent
(il
s'agissait
de
la
ligne
« taxe
spéciale
d'équipement
»).
La
mairie
devant
s'acquitter
directement
de
ces
frais
dorénavant,
il est
proposé
de
fusionner
la
taxe
spéciale
d'équipement
de
l'EPF
avec
les
taux
communaux.
Les
taux
communaux
augmentent
donc
mécaniquement,
mais
la
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50
21
90 28
- Fax
:04 50
21
99 02
Mail
: accueil@mairie-prazsurarly.fr
— Site internet
:www.mairie-prazsurarly.fr TSE
est
supprimée.
M.
Claude
JOND
précise
qu'ainsi
il n'y
a pas
de
hausse
globale
des
prélèvements
d'impôts
dans
la
commune
mais
simplement
un
transfert
des
prélèvements
de
l'EPF
directement
dans
les
recettes
de
la
mairie. Monsieur
le
Maire
précise
que
la
commune
n'a
pas
le
droit
légalement
d'augmenter
la
CFE
plus
que
l'augmentation
de
la
taxe
d'habitation.
Or,
l'EPF
taxait,
proportionnellement,
plus
les
entreprises
que
les
particuliers.
Cela
va
donc
faire
une
légère
baisse
sur
la
CFE
et,
pour
les
particuliers
(dont
la
base
imposable
est
bien
plus
importante
que
celle
des
entreprises),
un
écart
infime
de
l'impôt
payé,
environ
+0,25%.
Taux
d'imposition
2017
Projet
Taux
d'imposition
2018
Taxe
d'Habitation
20,94
%
21,19
%
Taxe
Foncière
bâti
16,81
%
17,01
%
Taxe
Foncière
non
bâti
128,76
%
130,30
%
Taux
de
la
CFE
27,86%
28,19%
Approuvé
à l'unanimité
5,
BUDGET
PRIMITIF
2018 :
M.
Claude
JOND
présente
le
budget
primitif
2018
dont
les
montants
principaux
sont
inscrits
dans
le
tableau
ci-
dessous. Monsieur
le
Maire
explique
que
les
charges
de
déneigement
vont
peser
sur
le
budget.
Les
heures
facturées
par
le
prestataire
privé
étaient
de
27
000€
l'an
dernier.
En
2018,
on
prévoit
plutôt
100
000€.
Les
charges
d'entretien
du
matériel
roulant
sont
aussi
impactées,
passant
de
38
000€
à environ
60
000€,
tout
comme
l'entretien
courant
des
routes
qui
va
presque
doubler,
puisqu'il
est
budgété
50
O00E.
Les
charges
de
personnels
augmentent
aussi
du
fait
des
heures
supplémentaires
à régler
ou
à récupérer
(dans
ce
cas,
il faut
embaucher
plus
de
saisonniers).
Il est
également
prévu
l'embauche
d'un
Agent
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
à
mi-temps
(il
s'agirait
un
plein
temps
partagé
avec
une
autre
commune,
les
discussions
sont
en
cours). Monsieur
le
Maire
explique
aussi
l'écart
toujours
important
entre
le
compte
administratif
et
le
budget
concernant
les
autres
charges
de
gestion
courante.
La
mairie
inscrit
toujours
une
provision
de
200
000€
tant
que
le
contentieux
avec
M.
Priorichi,
ancien
exploitant
de
la
créperie
du
pied
des
pistes,
n'est
pas
soldé.
Cette
personne
réclame
des
dommages
et
intérêts
pour
perte
de
fonds
de
commerce
alors
qu'il
louait
un
emplacement
du
Domaine
Public.
Or,
le
Domaine
Public
ne
peut
pas
générer
de
fonds
de
commerce.
Cette
personne
a perdu
toutes
ses
actions
devant
les
tribunaux
mais
continue
à faire
appel.
Concernant
le
budget
des
investissements,
Monsieur
le
Maire
passe
en
revue
les
nouveaux
projets
inscrits.
Il cite
notamment
le
déménagement
de
la
bibliothèque.
Les
deux
classes
d'école
situées
dans
l'ancien
bâtiment
vont
être
installées,
à
partir
de
fin
août,
dans
le
bâtiment
de
la
cantine
à
la
place
du
périscolaire
et
de
la
bibliothèque,
qui
prendront
place
dans
l'ancien
bâtiment.
Le
coût
d'aménagement
de
la
nouvelle
bibliothèque
est
estimé
à environ
60
000
euros,
mobilier
inclus.
Mme
Florence
ENCINAS
estime
que
cela
engendre
beaucoup
de
frais
par
rapport
au
petit
nombre
d'abonnés
au
service. M.
Jean-Paul
JACCAZ
nuance
en
expliquant
que
les
deux
anciennes
salles
de
classe
nécessitaient,
de
toute
façon,
une
remise
à neuf,
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
l'opération
va
avoir
deux
vertus.
La
première
est
que
la
bibliothèque
sera
mieux
placées,
gagnant
en
visibilité
et
en
attractivité,
La
seconde
est
que
le
public
ne
pénétrera
plus
dans
le
groupe
scolaire
comme
c'est
le
cas
à présent.
C'est
donc
aussi
une
sécurité
accrue
pour
l'école.
Il
rappelle,
enfin,
que
l'étude
du
SIVOM
du
Jaillet
montrait
que,
si
on
mutualisait
le
réseau
des
bibliothèques
avec
Combloux
et
Megève,
Praz
bénéficierait
certes
de
plus
grands
services
et
d'une
ouverture
plus
large,
mais
que
le
coût
de
fonctionnement
annuel
facturé
à Praz
atteindrait 80
000€
contre
environ
4500€
actuellement.
|l salue ainsi
le
travail
des
bénévoles
et
précise
que
la
nouvelle
présidente,
Catherine
Desrues,
et
toute
l'équipe
de
l'association
prépare
de
nouvelles
animations,
de
nouveaux
services
et
qu'un
site
Internet
neuf
vient d'être
lancé.
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50
21
90 28
-Fax
:
04
50
21
99 02
Mail
:accueil
@mairie-prazsurarly.fr
—
Site
internet
:www
mairie-prazsurarly.fr La
commune
a également
inscrit
un
montant
maximum
de
80
000€
pour
couvrir
en
partie
la
terrasse
du
chalet
des
Belles
et
faire
les
travaux
de
mise
aux
normes,
investissements
demandés
par
les
nouveaux
exploitants
dans
le
cadre
de
la
DSP
afin
de
pérenniser
l'activité
trop
soumises
aujourd'hui
aux
aléas
climatiques.
Les
devis
sont
en
cours.
Les
travaux
seront
faits
à l'automne.
Les
travaux
de
voirie
représenteront
encore
une
part
importante
du
budget
avec
150
000€
de
réfections
courantes,
234
000€
pour
la
partie
basse
de
la
route
de
Bellevarde,
148
900€
pour
le
parvis
devant
l'école
qui
permettra
l'accessibilité
« personnes
à mobilité
réduite
» ou
encore
99
600€
pour
la
route
de
Meuret.
M.
Pierre
BESSY
propose,
pour
la
base
de
loisirs
des
Belles,
un
nouveau
parcours
« sentier
funny
» pour
les
1-6
ans
et
des
modules
de
skate
pour
les
adolescents
pour
un
montant
total
de
12
200€.
Enfin,
M.
Jean-Paul
JACCAZ
annonce
que
le
chantier
de
création
du
stade
de
slalom
débutera
le
11
avril.
+ 5107
000,00
€
en
section
de
fonctionnement
+
5583
000,00
€
en
section
d'investissement
Approuvé
à l'unanimité
Questions
soumises
à
décision
du
conseil
sur
proposition
des
adjoints
au
maire
Aucune
demande
d'inscription
de
question
au
présent
ordre
du
jour.
Questions
soumises
a
décision
du
conseil
sur
proposition
des
rapporteurs
des
commissions
municipales
Aucune
demande
d'inscription
de
question
au
présent
ordre
du
jour.
Questions
soumises
à
décision
du
conseil
sur
proposition
des
conseillers
municipaux
Aucune
demande
d'inscription
de
question
au
présent
ordre
du
jour.
Communications
et
questions
diverses
Rythmes
scolaires
:
Monsieur
le Maire
informe
les élus que
les deux
Conseils
d'école
ont finalement
approuvé
le maintien
des
4,5 jours
de cours
contre
un
retour à 4
jours
malgré
la demande
d'un certain
nombre
de
parents
de
revenir aux 4 jours.
Mais
les
communes
de
Megève
et de
Combloux
souhaitent
rester
à 4,5
jours
car
les
premières
études
menées
montraient
les
bienfaits
du
dispositif.
L'Education
Nationale
nous
a confirmé
que
nous
n'aurions
pas
l'autorisation
de
revenir
à 4 jours
si nous
ne proposition
pas
le centre
de
loisirs le mercredi
matin.
Or,
ce centre
de
loisirs est un
service
organisé
à Megève
avec
un co-financement
de la mairie de
Praz-sur-Anly.
Une
communication
va
être
faite
auprès
des
parents
pour
expliquer
la démarche
et donner
le
bilan,
positif,
du
passage
à 4,5 jours.
La
Municipalité
va faire
un
geste
concernant
le prix
du
Temps
d'Activité
Périscolaire
(TAP)
à partir de
la rentrée
2018-19
en
ne facturant plus,
pour
une
famille,
que
l'inscription
du
premier
enfant.
Les
autres
membres
de
la fratrie
pourront
participer gratuitement.
Il serait
intéressant,
par
ailleurs,
de
glisser
avec
un
petit questionnaire
pour
connaître
les évolutions
des
attentes
des
familles
concernant
les TAP.
Vidéo
protection
:
Monsieur
le
Maire
annonce
que
les
caméras
de
vidéo
protection
de
la commune
sont
opérationnelles
et que
le
dispositif
a reçu
l'agrément
de
la Préfecture.
Chantier
de
Tirecorde
:
M.
Jean-Paul
JACCAZ
informe
l'assemblée
que
le chantier
de
construction
du
tourne-à-gauche
reprendra
le 9 avril.
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50
21
90 28
- Fax
: 04 50
21
99 02
Mail
: accueil
@mairie-prazsurarly.fr
Site
internet
:
www.mairie-prazsurarly.fr Monsieur
le maire,
constatant
l'ordre du jour épuisé,
lève la séance
publique
à 21
heures
35.
Procès-verbal
de
séance
dressé
le
03
avril
2018
par
le
secrétaire
élu
par
ses
pairs
présents
en
l'assemblée
communale
du
29 mars
2018.
Signé
Jean
LABROUSSE,
secrétaire
de séance
Vu
pour
être
affiché
le 09{du|l8
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L2121.25
du
code
général
des
collectivités territoriales.
36, Route de Megève — 74120
PRAZ-SUR-ARLY -— Tél
: 04 50 21 90 28 — Fax : 04 50 21 99 02
Mail
: accueil@mairie-prazsurarly.fr — Site internet
: www.mairie-prazsurarly.fr