Compte-Rendu - cr cm 03 04 2013

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Compte-Rendu - cr cm 03 04 2013 Document publié le Mercredi 3 avril 2013 par la commune de Praz-sur-Arly. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 03 04 2013)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, %

CONPTERENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNCIAL PROCES VERBAL de la SEANCE du

CONSEIL MUNICIPAL du 03 avril 2013

PRESENTS : MM JACCAZ Yann, BESSY Pierre, PERINET-MARQUET Marie-Paule, JOND Claude, JACCAZ Jean-Paul, CHAMBET Anthony, PELLISSIER Dominique, LABROUSSE Jean (arrivé à 20 heures 15), PERNOD Stéphanie.

ABSENTSs _excusés : DESCHAMPS Patrick, BASSET Georges, DESRUES Jean-Claude,

PERINET-MARQUET Guy. ABSENTS : BARDET Olivier, MOLLARD Julie Procurations: DESCHAMPS Patrick à JOND Claude, BASSET Georges à PELLISSIER Dominique, DESRUES Jean-Claude à JACCAZ Yann, PERINET-MARQUET Guy à PERINET- MARQUET Marie-Paule.

NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil, et ce, conformément à l’article L- 2121.15 du Code Général des collectivités territoriales, Monsieur Pierre BESSY a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE du 21 mars 2013. Chaque membre de l’assemblée ayant eu, en temps utile, communication du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 21 mars 2013, les élus présents sont appelés à faire part de leurs remarques ou éventuelles volontés de faire porter des rectifications à ce document. A défaut d'observations, le procès-verbal du 21 mars 2013 est adopté à l'unanimité des présents et représentés.

EXAMEN des QUESTIONS INSCRITES à l'ORDRE du JOUR de la SEANCE du 03 avril 2013

QUESTIONS SOUMISES à DECISION du CONSEIL sur PROPOSITION De MONSIEUR le MAIRE

Chapitre finances

1/ Compte administratif budget communal 2012 approbation

Bilan 2012 : le bilan est bon avec un résultat de fonctionnement de + 1,323 millions d'euros supérieur à 2011 (1,177 M€).Cela illustre une bonne maîtrise des dépenses. En 2012, la réintégration dans les taux communaux de la part Syndicat mixte Pays du Mt Blanc (sur conseil de l’état), environ 127000 €, a augmenté artificiellement la fiscalité communale. La fiscalité globale est restée stable.

Fonctionnement Investissement

Recettes 5.125.616,13 € 5.329.430,52 €

Dépenses 3.802.551,41 € 3.429.471,52 €

Résultats de l’exercice 1.323.064,72 € 1.899.959,00 €

Résultat antérieur reporté 685.910,03 € - 447.897,14 €

Résultat de clôture 2012 2.008.974,75 € 1.452.061,86 €

Résultat consolidé 3.461.036,61 €

Approuvé à l’unanimité.2/ Compte de gestion budget communal 2012 approbation

Le compte de gestion 2012 transmis par la Trésorerie Générale se présente à l’identique du compte administratif de la commune.

Approuvé à l’unanimité.

3/ Affectation des résultats 2012

Afin d’alimenter le budget d’investissement, il est proposé de

- reporter en section d’investissement la somme de : 1 452 061.86 € - d’affecter en réserves d’investissement la somme de : 683 886.36 © - de reporter en section de fonctionnement la somme de : 1 325 088.39€ Approuvé à l’unanimité.

4] Fiscalité 2013 vote des taux

Suite à la création de la nouvelle communauté de communes CCPMB (en remplacement du Syndicat Mixte PMB voir $1) qui aura sa propre fiscalité, il est proposé de revenir aux taux d’imposition 2011. Rappelons, en effet, qu’en 2012 la fiscalité communale avait exceptionnellement englobée celle du Syndicat Mixte Pays du Mont-Blanc.

Taux d'imposition 2013

Taxe d'Habitation 19,94 %

Taxe Foncière bâti 15,81 %

Taxe Foncière non bâti 128,76 %

Taux de la CFE 27,86%

Approuvé à l’unanimité.

5/ Budget communal 2013 approbation

En fonctionnement, le budget primitif 2013 est quasi équivalent à celui de 2012 (hausse d’environ 100 000 à 2 968 832 €).

Les emprunts contractés en 2012 font augmenter les remboursements de 100 000 €. De nouvelles dépenses ont été intégrées :

- Instruction du droit des sols (2 agents intercommunaux)

- Police municipale intercommunale (validation en cours en vue d’une mise en service possible cet été)

- Fonds de péréquation (FPIC) 24000 € en 2012 et 47000 en 2013. Il est prévu que cette taxe double chaque année jusqu’en 2015 inclus.

- baisse de dotation de l’Etat : -10 000 €

- heures supplémentaires de déneigement suite aux fortes chutes de neige. - Remplacement d’un agent en arrêt longue durée. Ce salaire est couvert par une assurance en partie (en recettes)

- Modification comptable concernant les tickets restaurants (13 000€ avec le même montant en recettes)

En recettes de fonctionnement, à noter l’augmentation de la part versée par Labellemontagne (+8000€ en 2012 à environ 90 000 €).

En investissement, le budget primitif est à 5 040 700° dont 1 600 000° de restes à réaliser. Sont inscrits :

- la toiture de l’école primaire (réfection et isolation)

- le remplacement de la fraise à neige (sur Unimog)

- remplacement de la chargeuse

- 200 000 en réfection de voirie, 360 000 € (route de la rosière) et 204 000 € (route des Varins avec 16 places de parking)

- créations d’îlots centraux sur la RD1212 vers Belambra et Compusoñt

- création du sentier à thème des Contrebandiers autour du Crêt du Midi.Le budget est équilibré et, bien que prudent, comporte des dépenses en hausse sans avoir recours à une augmentation d’impôts.

Approuvé à l’unanimité.

6/ Dépenses anticipés d’investissement 2013 complément délibération Le Conseil municipal a déjà validé le 20/02/2013 le mandatement anticipé des dépenses d'investissement avant l’approbation du budget 2013.

Sur demande de l’Etat, les montants concernés doivent être précisés ligne par ligne. Pour le mini-golf, il s’agit d’une facture reçue tardivement d’une œuvre posée l’été dernier. Une dernière œuvre est en attente de réalisation.

Les comptes concernés par le mandatement anticipé sont :

- Mini golf- oeuvres 1 500,00 € (art. 2161)

- Caméra de recul Unimog 964.36 € (art. 2182)

- Equipements mairie 802.98€ (art. 2188

-__ Scie plongeante circulaire 522. 46€ (art.2188)

- Chalets OM 8 410.27€ (art.2315)

-__ Défrichement piste de fond 4 879.68€ (2315)

-__ Balisage protection du tétras lyre 1 029.04€ (art.2315)

TOTAL : 18 108.79€ €

Approuvé à l’unanimité

Chapitre administration

71 Création poste d’ingénieur principal

Olivier Perrin peut prétendre au poste d’ingénieur principal. Cela n’a pas d’incidence sur la charge salariale cette année mais aura un impact positif sur sa carrière. Approuvé à l’unanimité.

Chapitre tourisme

8/ PDIPR : approbation

Après vérification, de 2009 à 2011, du tracé des itinéraires inscrits au plan départemental PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et Randonnées), la CCPMB a transmis la mise à jour du tracé du Tour du Pays du Mt Blanc, traversant Praz-sur-Arly. Le Conseil municipal doit se prononcer sur les modifications du tracé. Ce tracé part de Bon Journal et rejoint le col de Véry.

Les modifications portent sur le passage dans le village en empruntant la route de la Tonnaz (à la place de l’allée du Facteur) pour suivre la route du Marais, les berges de l’Arly et la passerelle accédant au parking des Varins.

En remplacement de la montée par Combe Noire, le sentier passe par le sentier des Chateaux, les Frassies, Chevan et les Tendues.

La variante passe par le hameau des Varins, la route du Berrier et les Nards. L’entretien et le balisage sont pris en charge par le Département.

Jean-Paul JACCAZ souligne que le panneau des itinéraires au parking des Varins est à déplacer, son accessibilité n’étant plus optimale depuis la création de la route de l’Arly. Le nouveau sentier des contrebandiers fera l’objet plus tard d’un dossier d’inscription au PDIPR, les sentiers à thèmes entrant dans les critères de prise en charge du Conseil Général. Approuvé à l’unanimité.

QUESTIONS SOUMISES A DECISION DU CONSEIL SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE ET NON INSCRITE A L'ORDRE DU JOUR

Aucune demande d'inscription de questions au présent ordre du jour.QUESTIONS SOUMISES A DECISION DU CONSEIL SUR PROPOSITION DES ADJOINTS AU MAIRE

Aucune demande d'inscription de questions au présent ordre du jour

QUESTIONS SOUMISES A DECISION DU CONSEIL SUR PROPOSITION DES RAPPORTEURS DES

COMMISSIONS MUNICIPALES

Aucune demande d'inscription de questions au présent ordre du jour

QUESTIONS SOUMISES A DECISION DU CONSEIL SUR PROPOSITION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX Aucune demande d'inscription de questions au présent ordre du jour

COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Néant.

Monsieur le Maire, constatant l’ordre du jour épuisé, lève la séance publique à 21 heures 40.

PROCES-VERBAL de SEANCE DRESSE le 08 avril 2013 par le SECRETAIRE ELU par ses PAIRS PRESENTS en l'ASSEMBLEE COMMUNALE DU 03 avril 2013.

Signé : BESSY Pierre, Secrétaire de séance.

Vu pour être affichéle 1{ AVR. 2013 conformément aux prescriptions de l'article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire, Yann JACCAZ