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Déliberation - 2023 401 Attribution subv excep asso A vélo sans âge
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 401 Attribution subv excep asso A vélo sans âge)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
KKEFEX
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET : Attribution d’une subvention
exceptionnelle à l'association « A vélo sans âge ».
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation du
Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Conseiller Départemental-Maire
Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le S L C
ID : 045-214502858-20230710-DELIB2023401-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 JUILLET 2023
L'An Deux Mille Vingt-trois, le 10 juillet à 19 heures,
le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE LA RUELLE
légalement convoqué, s'est réuni à dans la salle
Anna Marly sous la Présidence de Monsieur
Christophe CHAILLOU, Maire.
PRESENTS : M. CHAILLOU, Mme DESNOUES,
M. LAVAL, Mme HAMEAU, Mme LE BIHAN,
M. RIVIERE DA SILVA, Mme BELLIZIO, M. LACOU,
Mme BUREAU, Mme MOULIN, M. PIVAIN,
M. PASSEGUE, Mme PARAŸRE, M. AMSTUTZ,
M. DIARRA, Mme GAMBONI,, Mme DANGE,
Mme BOIS, M.ZING TSALA, Mme NOGUES,
Mme LOQUET, M. PAOLI, M. LAFRAYHI, M. RINA-
BASILIO, M. HUBERT, M. MABOUSSOU,
M. HUYGHUES DES ETAGES, Mme DAHOU, M.
DUPRE.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES : M. VILLARET a donné
pouvoir à M. LAVAL, Mme GAUTHIER a donné
pouvoir à M. PASSEGUE, Mme CAKIR a donné
pouvoir à Mme BELLIZIO, Mme PAROU a donné
pouvoir à M. DUPRE.
AUCUN ABSENT NON REPRESENTE
SECRETAIRE DE SEANCE : M. MABOUSSOU
13/07/2023 Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Conseil Municipal du 10 juillet 2023. Publié le SG
ID : 045-214502858-20230710-DELIB2023401-DE
| 2023-401 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « A vélo sans âge ». |
À VÉLO SANS ÂGE est une association régie par la loi du 1° juillet 1901. Elle est constituée
d'établissements secondaires, appelés antennes locales. Ces antennes sont créées par des citoyens souhaitant porter un projet simple : offrir des balades en triporteur aux personnes âgées ou
handicapées au grand air et en toute sécurité.
Les objectifs de l’association :
° _Redonner aux aînés le droit de vivre la ville et la nature,
° Créer un pont entre les générations, avec les pilotes bénévoles,
e Favoriser la rencontre.
Après 18 mois d'existence à Orléans, la décision de créer cette nouvelle antenne à l’ouest d'Orléans a
été prise. Cette antenne s'implante à Saint Jean de la Ruelle. La municipalité souhaite leur verser une subvention exceptionnelle de 1 000 €.
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu F’avis favorable du bureau municipal du 29 juin 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de verser une aide exceptionnelle de 1 000 € à l’antenne de Saint Jean de la Ruelle de
l'association « A vélo sans âge ».
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal, nature 6745.
Pour extrait certifié conforme
Pour le Conseiller Départemental-Maire
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13/07/2023